GÉNIE MARITIME

— Voy. MARINE

GÉRARD (baron). — Proposition de loi tendant à la répression des fraudes dans la vente des beurres [30 novembre 1898 |, n° 72 (p. 106).

GERVILLE-RÉACHE. — Proposition de loi sur la liquidation de Panama {18 décembre 1893], n° 188 (p. 271).

GOBLET (René). — Proposition de loi sur les mines [15 décembre 1893], n° 170 (p. 231).

GOUJAT. — Projet de résolution tendant à nommer une Commission de quarante-quatre membres pour la refonte du Code civil [19 décembre 1893], n° 204 (p. 283).

GRASSE (Ville de). — Décret du Président de la République portant retrait du projet de loi tendant à autoriser la ville de Grasse (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 1,028,000 fr. et à s'imposer extraordinairement [14 décembre 1893], n° 163 (p::229).

GREFFIERS DE TRIBUNAUX. — Voy. COMMIS-GREFFIERS.

GRÈVES. — Voy. MINES ET MINEURS, S1.— Secours, $ 2 et 3. — TRAVAIL (Liberté du).

: GUIEYSSE. — Proposition de loi relative à la création d'une caisse nationale ouvrière de prévoyance [23 novembre 1893], n° 38 (p. 43).

GUILLEMET. — Proposition de loi relative à l'unification des soldes aux colonies [23 novembre 1893], n° 82 [p. 39). — Proposition de loi tendant à modifier la loi du 29 mars 1887, relative aux droits sur les céréales [28 novembre 1893], n° 59 (p. 95).

— Projet de résolution relatif à la caducité des projets à l'état de rapports [11 décembre 1893], n° 142 (p. 204).

GUILLEMIN. — Proposition de loi tendant à la répression des fraudes dans la vente des beurres Fe décembre 1893], n° 113 (p. 161).