HUILES MINÉRALES

1 — Projet de loi portant suppression de l'impôt intérieur sur les huiles minérales, présenté par M. Burdeau, Ministre des Finances [11 décembre 1893], n° 1443 (p. 204).

2 — Projet de loi, adopté par le Sénat, accordant des encouragements spéciaux à l'industrie des huiles de schiste, présenté par M. Marty, Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, et par M. Burdeau, Ministre des Finances [11 décembre 4893], n° 444 (p. 205). — Rapport, le 19 décembre, par M. Georges Cochery, n° 199 (p. 278).

HOSPICES ET BUREAUX DE BIEN- FAISANCE. — Proposition de loi relative à la nomination des commissions administratives des hospices et hôpitaux et des bureaux de bienfaisance, présentée par MM. Plichon et H. Cochin [2 décembre 1893], n° 84 (p. 126). — Rapport sommaire, le 14 décembre, par M. Emile Rey (Lot), n° 462 (p. 229).

IDIOTS. — Voy. ALIÉNÉS.

IMMEUBLES DESTINÉS AUX SER- VICES PUBLICS. — Voy. DOMAINES DE L'ÉTAT,

— BoIssONSs, — — HUILES MI- — SUC-

IMPOT. — Voy. BIÈRES.