POSTES

1 — Proposition de loi pour la franchise

ARE postale en faveur des soldats de terre et de mer, réservistes et territoriaux et leurs familles, présentée par M. Souhet et plusieurs de ses collègues [7 décembre 1893], n° 108 (p. 158).

2 — Proposition de loi tendant à allouer aux facteurs une indemnité destinée à les dédommager du service supplémentaire auquel ils sont astreints pendant la période électorale, présentée par M. Labussière {20 décembre 1893], n° 215 (p. 287).