‹ Annales. Débats parlementaires (volume 5)Chapitre 365 sur 378 · URI · texte numérisé non relu

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PHYLLOXERA. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la législation actuellement en vigueur en -Algérie, concernant les mesures de défense contre le phylloxera, transmise par M. le Président du Sénat [21 novembre 1893],

PLACEMENT DES EMPLOYÉS ET OUVRIERS. — Proposition de loi relative au placement des employés et ouvriers des deux sexes et de toutes professions, présentée par M. Coutant et plusieurs de ses collègues [25 novembre 1893], n° 47 (p. 74).

— Rapport sommaire, le 16 décembre, par M. Laroze, n° 189 (p. 266).

PLACES DE GUERRE. — Voy. ETRAN- GERS.

PLICHON.— Proposition de loi tendant à conserver aux constructeurs de bateaux le bénéfice d'un privilège spécial [25 novembre 1893], n° 56 (p. 91). — Proposition de loi tendant à modifier l’article 1° de la loi du 29 mars 1887 relative aux droits sur les céréales [25 novembre 1893], n° 57 (p. 92). — Proposition de loi tendant à faire ajouter le lait aux produits agricoles exonérés des droits de douanes ên vertu de la loi du 17 février 1893 [30 novembre 1893], n° 67 (p.99). — Proposition de loi relative aux saisies-arrêts sur les salaires [30 novembre 1893], u° 68 (p. 99). — Proposition de loi tendant à faire accorder une prime à la culture du colza (2 décembre 1893), n° 83 (p. 126). — Proposition de loi relative à la nomination des commissions administratives des hospices et hôpitaux et des bureaux de bienfaisance [2 décembre 1893], n° 84 (p. 126).— Proposition de loi relative au régime des bières [4 décembre 1893), n° 87 (p. 127).

POLICE. — Voy. Paris (Ville de), S2.

PONTS ET CHAUSSÉES. — Proposition de loi portant réorganisation du corps des ponts et chaussées, par M. Montaut (Seine-et-Marne) et plusieurs de ses collègues [7 décembre 1893], n° 1144 (p. 162).

PORTEU (Armand). — Proposition de loi tendant à réprimer les fraudes sur les beurres et réglementant le commerce de la margarine et des produits similaires [30 novembre 1893], n° 74 (p. 108). — Proposition de loi relative au régime de l'importation du blé et des farines étrangers [15 décembre 1893], n° 192 (p. 234).

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