DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS

PROPRIÉTÉS DE L'ÉTAT. — Voy. DOMAINE DE L'ETAT.

RAISINS SECS. — Voy. DOUANES, $ IV.

RAMEAU. — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. de Largentaye modifiant Le tarif des douanes sur les blés, les

grains concassés et les farines [7 décembre 1893], n° 110 (p. 160). — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Cuneo d'Ornano et plusieurs de ses collègues, portant abrogation du paragraphe 3 de l’article 3 de la loi du 28 février 1872 (Commerce des boissons) [18 décembre 1893], n° 193 (p. 274). — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Aristide Rey et plusieurs de ses collègues, sur l’enseignement agricole [18 décembre 1893], n° 194 (p. 274). — Rapport sommaire sur la proposition de loi de MM. Alfred Naquet et Gauthier (de Clagny) sur la participation du travail dans les bénéfices des sociétés par actions [18 décembre 1893], n° 195 (p. 274).

RAMEL (Fernand de). — Proposilion de loi sur l'organisation d'une caisse de retraites des travailleurs et des invalides du travail et d’une caisse de capitalisation ou assurances sur la vie [4 décembre 1893}, n° 93 (p. 137). — Proposition de loi sur l'arbitrage et les conseils permanents de conciliation et d'arbitrage [14 décembre 1893/,

RAYNAL, Ministre de l'Intérieur. — DLécret du Président de la République portant retrait d'un projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à s'imposer extraordinairement en 1894 [7 décembre 1893], n° 1421 (p. 169). — Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d’un crédit supplémentaire de 820,000 fr. destiné au service des commissaires de police [11 décembre 1893], n° 139 (p. 204). — Décret du Président de la République portant retrait du projet de loi tendant à autoriser la ville de Grasse (Alpes- Maritimes) à emprunter une somme de 1,028,000 fr. et à s'imposer extraordinairement (4° fascicule, n° 61) [14 décembre 1893], n° 163 (p. 229). — Projet de loi tendant à faire bénéficier les commissaires de police des dispositions de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles [19 décembre 1893], n° 200 (p. 278).

RÉFORME ADMINISTRATIVE. — VOy. ADMINISTRATION PUBLIQUE,