REPRÉSENTANTS DE COMMERCE

— Voy. ÉLECTIONS, $ II

RETRAITES. — Voy. CAISSES DE RE- TRAITES. — PENSIONS.

DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ee S

RÉUNION (La). — Proposition de doi relative à la législation forestière de l'ile de la Réunion, présentée par MM. Louis Brune 2 et de Mahy [27 novembre 1893], n°. | (p. 95). — Rapport sommaire, le 14 décembre, par M. Louis Brunet, n° 158 @. p- 221 '

REY (Aristide). — Proposition de loi sur l’enseignement agricole [4 décembre 1893], $ n° 90 (p. 132). 6 (13;

REY (Émile). — Proposition de loi ayant pour objet la création d’une Caisse natio= & nale d'assurances mutuelles agricoles entre les communes, gérée et administrée rx l'Etat [5 décembre 1893], n° 99 (p. 147) Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Plichon, relative à la nomination dés commissions administratives des hospic et hôpitaux et des bureaux de bienfaisance" [14 décembre 1893], n° 162 (p. 229). — Rap port sommaire sur les propositions de lo 1° de M. Philipon, ayant pour objet la cré tion d'une Caisse nationale d'assurances mu tuelles contre les sinistres agricoles; 22 de. M. Emile Rey (Lot) et plusieurs de ses col-.

lègues, ayant pour objet la création d'une Caisse nationale d'assurances mutuelles! F agricoles entre les communes, gérée et a ministrée par l'Etat [18 décembre 189 n° 1496 (p.274). — Rapport sommaire s la proposition de loi de M. Emile Brous et plusieurs de ses collègues, relative à:

réforme de l'impôt des boissons FFE déc bre ei n° 209 (D. 286).

RICARD (Louis) [Seine- -Inférieure] à Proposition de loi tendant à modifier les dispositions de la loi du 2 novembre 18 sur le travail des enfants, des filles mineu et des femmes dans les établissements in= dustriels [23 novembre 1893], n° 40 (p. 45).

RICHARD (Pierre). — Projet de résolution tendant à modifier les articles 83, 84 et 116 du règlement de la Chambre des Députés (18 décembre 1893], n° 187 (p. 270).

ROUEN. — Voy. CANAUX, $ 8.

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SAINT-QUENTIN. — Voy. CurMiss DE FER, $ III, n° 2.

SAINT-ROMME. — Proposition de relatives aux notaires, officiers mini riels, etc., appelés sous les drapeaux et torisés à se faire suppléer dans leurs offi [21 novembre 1893], n° 10 (p. 14).

: SAISIES-ARRÊTS. — Voy. SALAIRES.

: | SALAIRES. — Proposition de loi relative aux saisies-arrêts sur les salaires, pré- sentée par M. Plichon [30 novembre 1893], n°68 F 29):

Los rt À à

SALIS. — Proposition de loi sur la ré- “forme du régime des boissons [7 décembre

- SCHISTE. — Voy. HUILES MINÉRALES.