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VIGER, Ministre de l'Agriculture, pt sente : & RER

Projet de loi tendant à modifier bleaux contenus dans les lois du 1892 déclarant d'utilité publiqu vaux de restauration à effectue bassins du Paillon, du Var supérie moyen et de la Vésubie, en exécu

la loi du 4 avril 4882, relative à la re

ration et à la conservation des t montagne [25 novembre 1893],

VINS. — Proposition de loi ay but de ramener à 11 degrés le .

sieurs de ses collègues [7 its re À 89) n° 441 (p. 160).