ANNEXES DE LA

CHAMBRE DES D

VAILLANT. +: Proposition de loi pour |

la suppression de l’armée permanente par sa transformation progressive en milices nationales sédentaires [7 décembre 1893], n° 123 (p. 172).

VALLON (Amiral). — Proposition de loi comportant organisation du corps des conducteurs des travaux du génie maritime (Maîtres principaux et entretenus et conducteurs de travaux hydrauliques) [2 décembre 1893], n° 79 (p. 112). — Proposition de loi tendant à accorder une pension aux veuves et aux orphelins sans fortune des ouvriers, marins de toutes provenances, soldats et autres employés dans les armées de terre et de mer réunissant à leur mort plus de vingt années de services à l'Etat {7 décembre 1893], n° 106 (p. 157). — Proposition de loi ayant pour objet de fixer le mode de payement des retraites dont les pensions ne s'élèvent pas au-dessus de 1,200 fr. pour l’année entière [7 décembre 1893], n° 107 (p. 158).

VAR. — V9y. TERRAINS EN MONTAGNE,

VÉSUBIE. — Voy. TERRAINS EN MON- TAGNE. *

à VIENNE (HAUTE-) (Département de la). — Décret du Président de la République portant retrait d'un projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute- Vienne à s'imposer extraordinairement en | 1894 [7 décembre 1893], n° 1421 d 169).

VIETTE, Ministre des Travaux publics, présente :

| Projet de loi ayant pour objet de proro-