DU JEUDI 23 NOVEMBRE

troupe, pendant la durée de leur service aux colonies, un complément colonial fixé ainsi qu'il suit :

« 4° Pour les lieutenants et sous-lieutenants, à une quotité égale à leur solde d'Europe, sans accessoires; 3 pour les officiers supérieurs, à la moitié de leur solde d'Europe, sans accessoires. »

Nous ne serons pas si exigeants, et, désirant avant tout établir le principe d'’unification, nous nous contenterons de réclamer l'application des tarifs de l'artillerie de marine.

Cette mesure entrainerait évidemment une augmentation de dépenses. Mais cette augmentation serait peu considérable, en comparaison des avantages créés par la loi, qui non seulement ferait cesser une inégalité reconnue absurde en France, en ce qui concerne les officiers et la troupe, mais aussi une absurdité qui consiste à payer actuellement les sous-officiers rengagés à un tarif moins élevé aux colonies que dans la métropole. L'augmentation ne concernerait que les officiers employés aux troupes, ceux employés aux Etats recevant déjà la solde d'état-major, qui n’est autre que celle de l'artillerie de marine.

11 nous suffira done, pour connaître le montant approximatif de la dépense en ce qui concerne les troupes d'infanterie de marine, d'établir : 4° un tableau faisant ressortir les effectifs en officiers et sous-officiers rengagés, entretenus aux colonies; 2° un tableau faisant ressortir par grade la différence de solde entre l'artillerie de marine et l'infanterie de marine.

Ces deuxtableaux nous donnerent approximativement le montant de la dépense. Il serait difficile de déterminer cette dépense d'une façon absolument exacte, parce que la proportion des capitaines et des lieutenants de 1re et de 2e classe n'est pas toujours la même. La loi sur l'organisation de l'armée coloniale va également modifier un peu les cadres, Mais nous Ne à un chiffre très rapproché de la vérité.

Nous admettrons, par exemple, que les capitaines et les lieutenants de 1re et de 2e classe sont en proportions égales et que les lieutenants de 2e classe et les sous-lieutenants emplissent à nombre égal les emplois de souslieutenants aux colonies. Les sous-lieutenants partant de France à seize ou dix-sept mois de grade sont nommés aux colonies à deux ans, comme en France, et restent dans leur emploi.

Pour établir le tableau d'’effectif, nous nous servirons des renseignements contenus dans l'excellent ouvrage de M. G. de Singly, chef de bureau adjoint au ministère de La marine, ouvrage publié en 1890. Ces renseignements sont encore exacts, en tenant compte de quelques créations nouvelles (tirailleurs soudanais, Ilaoussas, et de Diégo-Suarez).

Pour les employés militaires de l'artillerie de la marine, nous prendrons comme base de nos renseignements l'Annuaire de la marine pour l'année 1893. Ce document nous donne approximativement l'effectif de ces militaires employés aux colonies à la date du 1tr janvier 1893,

40 PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS