EME TRUC
} Officiers. Solde unifiée. (par mois.) M er Verde sente san nue ce se nat à 09 d'u ve à à aa 678 » 1.065 » 921 » 144 » 1.728 -» mi 6olDDel ie use dences ne 549 » 885 » 1991» 432 » 1.584 » A nie ie RE PEUPLE LT à CLIN DES L'EU 459 » 153 » 618 » 135 » 1.620 » AE M ApDIIdin6 aprés treize ANS... à roue 4e eus ee dede avenue. 345 » apitaine Le: Dose ue GER PT PR EL PS ET at NS M 315 » 507 » 456 » 51 » 612 » { de re classe M DIPAINE apré BIX ANS. reseau so ne come see idees 289 » S Capitaine ER ET ONE TON RENE ER RERRREEREERE 255 » 453 » 408 » 45 » 540 » } Ge 2e classe. Lieutenant de {re classe... ...,..... GR PAS RAR EE 225 5 408 » 354 » 54 » 648 » D leuiénant dé 26 classe... 7,4... Foutseieir 210 » 384 » 333 » 51 » 612 » Sous-lieutenant FRE OR EE SEA RES SARUNRE PS DEP e 195 » 384 » 318 » 66 » 792 » Troupe. Solde unifiée. (par jour.) à Artillerie | Infanterie ; de de Be. marine. marine.
1 | frac ÎrnCs Ce SE CPE ER EE near svt 108,05 2 90 4 13 2 89 1 24 452 60 . Maréchal des logis chef ou sergent-major............... 1 65 4 50 8 05 4 40 0 65 231 25 … Maréchal des logis ou sergent... AN UE PRET ETAT 1 35 4 20 1 40 10 0 30 109 50
. L'examen du tableau comparatif de la solde - fait ressortir que les officiers d'infanterie de - marine el les employés de l'artillerie touchent . en moins, respectivement dans leur grade, cha- … que année : colonel, 1,728 fr.; lieutenant-coio- … nel, 1,584 fr. ; chef de bataillon, 1,620 fr.; capi- -taine de 1re classe, 612 fr.; capitaine de 2° classe, 540 fr.; lieutenant de {re classe, 648 fr. ; » lieutenant de 2° classe, 612 fr. : sous-lieutenant, » 192 fr.; adjudant, 452 fr. 60 ; sergent-major,
231 fr. 25; sergent, 109 fr. 50, Nous pouvons encore remarquer dans ce même tableau que les sergents-majors rengagés et les sergenis rengagès touchent aux colonies 10 centimes de moins qu'en France, soit 36 fr. 50 par an pour chacun d'eux.
Si aux totaux de l'effectif des officiers de l'infanterie de marine aux colonies nous ajoutons les employés militaires de l'artillerie, nous trouverons : :
“4 PAROI Eten de nés de be en le à co NUIT = NES SGEN D. MAHOHONATLLSACOIONELS 40. 25e douar daae eg X 1.584 — 11.088 » “ai ACCES CO DAtallbT 0 ee ii. Ne alu 2 1620 0%=559:040; 1» Pico { #5 capitaines de 1'e classe. ............,.,..,,,.., 2 OLD OURS 52,020 11» nt 0 84 cäpitaines de 2° classe. ....,,..,...,.,. Rte AL LAS .3601 » RE 182 lieutenants dolreclasse.. sd D AE A EME Te Me Ne D RC TE 560.979 10 014, 88 lieutenants de 2 classe ......:. 4e... ANS DANS T5 Se à M C7 Pous-lieufenanter 54. us none 0 T° ALAIN et O9, 0040) D: DA MOA MES, 220 y des à eu cd Mr TR X 452 60 = 63.816 60 cf D PDP OU RAIDE au Se evo as de SO ee os à X. 231 25 — 38.434 50 EPA TE CU CRAN ARE Pasvalore SH dites LR 02 50 — 45.180 » “ 4 gardes principaux de 2e classe... ...... rer ndlr 6202 = 6:40 METEO QE E PTT MESRINE TN ES re AOC SAUNA 1-810010S 88.164 » D randes do.2e classe... Te IN OAGE = 22: 080215 * D OlPardes de 3e classe... ,.,,,,..,..,, Ron tirate one 100 DE .48,9121 » D Total général de la dépense... ..,......,..... CNE 649.143 10
| 1893.— DÉP., SESSION EXTR.— ANNEXES, T. III. NOUV. SÉRIE, ANNEXES, T. 42.)
re
Dans ce travail, nous ne tenons pas compte des hommes de troupes non rengagés, puisqua la loi sur l'armée coloniale vient de les faire disparaître.
Nous avons cru devoir comprendre les empioyés militaires de l'artillerie et les sous-officiers rengagés des troupes de la marine. Parmi les gardes d'artillerie, 19 sont auxiliaires et sont souvent en station dans leur pays d'origine.
Etant donné leur petit nombre, on ne saurait songer à leur appliquer un tarif différentiel de celui des titulaires, bien qu'il en soit ainsi dans les troupes de la marine, pour les ofticiers indigènes. La lésion étrangère et le bataillon d'infanterie légère du Bénin sont également compris dans Cet ensemble, le ministre de la guerre, comme celui de la marine, ayant un égal intérêt, bien que pour des effectifs différents, à voir améliorer la situation faite par le sous-secrétariat d'Etat des colonies aux défenseurs de notre vaste empire colonial.
La situation pécuniaire de'ces déshérités est loin d'être brillante. Il suffirait de se reporter aux nombreux rapports fournis par les corps, aux Colonies, lors des inspections générales, Il nous suffirait même de dire que dans une de ces colonies (la Guyane) l'insuffisance a été tellement bien constatée que le général de division inspecteur Bossant a dû réclamer et a obtenu une maigre indemnité, pour cherté de vivres, d'une trentaine de francs par mois.
(Inspection générale de 1886 aux Antilles.)
32 .. PROJETS DE LOS, contentons de soumettre à vos délibérations la
Au Tonkin, dans les corps indigènes, dissé- to ume proposition de loi suivante :
minés dans les postes des hautes régions, la vie est bien difficile pour les officiers et sous-officiers, l'insuffisance bien constatée à fait rétablir une partie de l'indemnité aux sousofficiers, rien n'a été fait pour les officiers.
Sans vouloir entrer dans le détail des dépenses qu'entraîne la position de l'officier de notre armée coloniale, disons en passant que les officiers en garnison à Paris ont une solde presque équivalente à la solde coloniale actuelle.
Dans certaines de nos anciennes colonies, les logements sont aussi chers qu'à Paris, et les pensions n'ont rien d'exagéré quand elles ne dépassent pas 130fr. par mois (Guadeloupe, Martinique, Guyane).
Au Tonkin même, où est la grande majorité des officiers, l'Européen est traité d'une façon spéciale par l'indigène ; aussi dans les grands centres la pension atteint-elle 120 et 130 tr.
Dans les postes détachés, elle est beaucoup moins considérable à la condition de s’astreindre à vivre comme les indigènes, les ravitaillements étant difficiles et l'obligation de vivre seul ou à deux ne permettant pas de constituer des approvisionnements de denrées européennes, approvisionnements d'ailleurs incompatibles avec les nombreux changements de garnison.
Certains prétendent que les officiers rentrent des colonies avec des économies; quelquésuns peut-être, qui se sont trouvés dans des postes privilégiés; mais, pour le plus grand nombre, c'est impossible, car en arrivant en France il faut renouveler totalement la garde-robe.
Tout officier rentrant des colonies peut être considéré comme nouveau promu ët, à ce litre, il doit tout se procurer, sans toucher une première mise d'équipement. :
Les arguments que nous venons de donner sont connus de toutes les personnes s'occupant sérieusement de questions coloniales, ils sont connus de tous les chefs de l'infanterie et de l'artillerie de marine; mais jusqu'ici les rapports, les demandes, les transmissions n'ont obtenu aucune suite favorable, la réponse a toujours été la même: « Attendez, le projet de l’armée coloniale va être voté. »
Relatons en passant une façon assez bizarre de traiter les officiers: retirer à l'un pour donner à l'autre.
En 1889 et 1890, les suppléments accordés aux officiers et sous-officiers des tirailleurs tonkinois étaient supprimés; la raison budgétaire peut faire admettre cette mesure de rigueur ; mais ce que l'on trouve d'extraordinaire, c'est qu’à cette suppression portant sur les officiers de trois régiments correspondait immédiatement une augmentation de solde de plus de 100 fr. par mois allouée en même temps aux officiers de l'état-major à Hanoï, y compris, bien entendu, ceux du commissariat chargés de l'ordonnancement.
Si l'on admet que ce supplément ait été créé par suite de la cherté des vivres à Hanoï, il est regrettable que cette mesure n'ait pas été appliquée aux officiers servant dans la même garnison, dans les corps de troupes, ces derniers, comme les officiers d'état-major, ayant à supporter les mêmes dépenses.
D'ailleurs, en France, les suppléments pour résidence dans Paris et les indemnités en rassemblement n° 1 et n° 2? ne sont-ils pas alloués toujours de la même façon, dans le même grade, dans la même garnison, quel que soit l'emploi occupé par l'officier ?
Ce sont ces facons différentes de traiter le personnel qui exaspèrent à un moment donné et font trop souvent naître des froissements toujours irritants entre les membres de la grande famille militaire.
Le Parlement actuel, qui compte un plus grand nombre de républicains que celui de 1889, voudra certainement compléter son œuvre en appliquant aux colonies le grand principe de l'amélioration des soldes UE voté et appliqué dans la métropole. N'est-ce point, en effet, le même personnel qui sert en France à traitements égaux qui sert aux colonies à traitements différents?
L'unification des soldes a resserré les liens de l’armée sans entraîner une très grande augmentation de dépenses. Quand cette œuvre sera complète, restera seulement la grande question d'unité d'origine. Ce sera l'objet d’une autre proposition. Pour l'instant, nous nous
PROPOSITION DE LOI
Arlicle unique. — A partir de la promulgation de la présente loi, les soldes des troupes aux colonies seront unifiées.
Les tarifs actuels de l'artillerie de marine seront appliqués à tous les autres Corps, sans exception.
PROPOSITION DE LOI tendant à autoriser le vote des électeurs absents ou malades, présentée par M. Georges Berry, député.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Messieurs, si la loi ne rend pas encore le vote obligatoire, elle punit cependant de peines sévères toute tentative qui a pour but de déterminer un électeur à s'abstenir de voter (1).
De plus, la loi voulant expressément que tout citoyen non déchu de ses droits civiques pu prendre part au vote ne peut avoir pour
ut que de donner aux électeurs les moyens d'user d'un droit qui constitue le premier de leurs devoirs.
Et de même qu'elle ne tolére pas les menaces provoquant l'abstention, ne devrait-elle pas aussi lever tout empêchement imposé aux citoyens de remplir leurs devoirs électoraux?
Or, on sait que l'absence et la maladie placent souvent l'électeur dans l'impossibilité d'apporter lui-même son bulletin de vote à sa section, soit que, très atteint par le mal, il ne puisse quitter son logement, soit que le devoir professionnel le tienne éloigné de son domicile le jour du vote, comme cela a lieu pour les représentants et voyageurs de commerce, les employés de chemins de fer, les employés ambulants des postes et de la navigation, etc., etc.
C'est pourquoi il nous a semblé que le désir de voir tous les électeurs profiter de la grande conquête dont s'enorgueillit la démocratie oblige les représentants de la nation à faire cesser les inégalités qui existent entre des citoyens également dignes de voter.
Certes, il ne s'agit pas de porter atteinte à notre loi électorale, mais bien au contraire de faciliter son entière application en tenant compte de son esprit et des nécessités modernes.
Pour ces motifs, j'ai l'honneur, messieurs, de ss prier d'adopter la proposition de loi suivante :
Art. 1er. — Tout citoyen régulièrement inscrit sur la liste électorale et qui, au moment du vote, sera, par cas de force majeure, absent de sa commune ou retenu à son domicile pour raison de santé, pourra, s'il désire exercer ses droits électoraux, réclamer par lettre sa carte d'électeur au maire de sa commune ou de son arrrondissement. Cette carte devra lui être adressée trois jours francs avant l'ouverture du scrutin.
Art. 2. — L'électeur devra envoyer en temps utile, sous pli cacheté recommandé, son bulletin au président de la section où il aura été admis à voter.
Une première. enveloppe contiendra la carte électorale portant légalisation de la carte de l'électeur. Une seconde enveloppe blanche, sans suscription, contiendra le bulletin de vote.
(1) D.0. 2 février 1852, article 29, et L. O. 30 novembre 18%5, article 5, dont le paragraphe 4 est ainsi conçu :
« Toute tentative de corruption pour déterminer un électeur à s'abstenir de voter sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 50 fr. à 500 fr., ou de l’une de ces deux peines seulement. »
PROPOSITIONS ET RAPPORTS
leur arrivée à la mairie, et, le jour du scrutin, seront ouverts par le président de la section, en présence de son bureau.
Art. 3. — Les plis cachetés seront classés à
Le président déposera lui-même dans l'urne
l'enveloppe contenant le vote qui sera émargé sur une feuille spéciale.
Art. 4. — En cas de 2° tour de scrutin, la
carte électorale ayant ainsi servi sera tenue dans les mairies à la disposition de l'électeur, qui pourra, si besoin est, en user de la même manière,
manne
PROJET DE LOI ayant pour objet de modifier,
aux abords de Saint-Quentin, le tracé du chemin de fer d'intérêt local de Saint-Quentin au Catelet, présenté au nom de M. Carnot, Président de la République fran aise, par M. Viette, ministre des travaux pu lies.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Messieurs, la loi du 28 juillet 1885, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement, dans
le département de l'Aisne, du chemin de fer.
d'intérêt local à voie étroite de Saint-Quentin au Catelet, a spécifié que la ligne partirait de Saint-Quentin au lieu dit «le Petit-Etangd'Isle » et passerait par ou près Omissy, Lesdins, ete. D'un autre côté, la convention du 20 juillet 1883 annexée à la loi précitée et qui a été passée, pour la concession de la ligne de Saint-Quentin au Catelet, par le département de l'Aisne avec la compagnie des chemins de fer du Cambrésis, prévoit à titre éventuel la construction d'un embranchement devant relier la ligne ainsi définie avec la gare des marchandises de la compagnie du Nord, à Saint- Quentin.
Les difficultés qu'aurait présentées l'exécution de ce raccordement ont amené le département, d'accord avec la compagnie concessionnaire, à proposer un nouveau tracé de la ligne principale, se détachant du tracé primitif à Omissy, contournant la ville de Saint-Quentin du côté nord-ouest et aboutissant à la halte de Rocourt, sur la ligne d'intérêt local à voie normale de Vélu-Bertincourt à Saint-Quentin. La ligne ainsi modifiée se prolongerait jusqu’à la gare de la compagnie du Nord en empruntant la plate-forme du chemin de fer d'intérêt local de Vélu-Bertincourt à Saint-Quentin.
L'enquête d'utilité publique à laquelle a été soumis l'avant-projet de la variante a donné des résultats favorables; la commission d’en-
quête, le conseil municipal et la chambre de commerce de Saint-Quentin se sont ralliés au
nouveau tracé. :
Une convention a été passée entre le département de l'Aisne et la compagnie des chemins de fer du Cambrésis pour consacrer les nouvelles dispositions ; il est stipulé que la modification apportée au tracé primitif fixé par la loi du 28 juillet 1885 ne donnera lieu à aucune augmentation de la subvention départementale telle qu'elle est fixée dans la convention du 20 juillet 1883, et que le capital de premier établissement restera lui-même maintenu au maximum de 2,217,206 fr. prévu à ladite convention et à la loi du 28 juillet 1835.
Le Trésor n'aura non plus aucune charge nouvelle à supporter et le maximum de la subvention annuelle de l'Etat reste fixé à 8,400 fr., chiffre inscrit à l'article 4 de la loi précitée.
L'autorité militaire a donné son adhérion au nouveau tracé.
Le conseil général des ponts et chaussées
s'est également prononcé en faveur de la dé- :
claration d'utilité publique de la variante. Enfin, le conseil d'Etat a adopté le projet de loi que nous vous présentons en vue de l'approbation de cette variante.
Nous espérons que vous voudrez bien donner .
votre haute sanction à ce projet de loi.
PROJET DE LOI
Art. der. — Est autorisée la modification du tracé du chemin de fer d'intérêt local de Saint-
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