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56 PROJETS DE "LOS

(Décret du 18 septembre 1893.) Ministère de l’agriculture.

Chap. 53. — Aménagements et exploitations, 80,000 fr.

Par un décret rendu en conseil d'Etat le 18 septembre 1893, il a été ouvert au budget du ministère de l'agriculture (Aménagements et exploitations), un crédit supplémentaire de

À la suite de l'insuccès des dernières adjudications de coupes de bois dans les forêts domaniales du Loiret et de la Nièvre, l'administration des forêts avait, en effet, dû faire exécuter elle-même l’abatage etle façonnage des coupes invendues. Il en est résulté des dépenses supérieures aux crédits disponibles sur le chapitre des aménagements et exploitations.

Aussi le Gouvernement avait-il déposé, au cours de la dernière session parlementaire, une demande de crédit supplémentaire de 80,000 fr. destinée à faire face à ces dépenses.

Le principe et le montant de ce crédit furent admis par la Chambre des députés, qui vota le projet de loi dans sa séance du 20 juillet dernier. Mais le Sénat n'ayant pas pu le discuter en séance publique avant la date de la prorogation, le crédit ne pouvait plus être ouvert, par voie législative, que vers les derniers jours de l’année courante.

Or, il s'agissait de dépenses ayant un caractère d'extrême urgence, puisqu'elles concernaient des salaires dus par l'Etat à des bûücherons et à des ouvriers qu'une attente plus longue aurait plongés dans la misère.

D'autre part, le chapitre des aménagements et exploitations figure dans la nomenclature de ceux qui peuvent donner lieu à ouverture de

crédit pendant les vacances parlementaires, après avis du conseil d'Etat.

Le Gouvernement était, en conséquence, autorisé à recourir à la procédure prévue par la loi du 14 décembre 1879, et il a l'honneur de soumettre aujourd'hui à la sanction législative le décret du 18 septembre 1893.

(Décret du 20 septembre 1893.)

Ministère des finances.

Chap. 99. — Matériel de l'administration des manufactures de l'Etat, 120,000 fr.

Remplacement des appareils, ustensiles et fournitures détruits à Marseille par les incendies des 29 mars et 18 juillet 1893.

Cette demande est justifiée par les considérations suivantes :

Les crédits inscrits au budget de 1893 pour le matériel des allumettes étaient par eux-mêmes déjà trop faibles, mais cette insuflisance s’est trouvée notablement accrue par les deux incendies du 29 mars et du 43 juillet derniers qui ont en partie détruit à Marseille l'usine du Prado. Les 120,000 fr. demandés ci-dessus suffront à peine pour couvrir les dépenses qu'il a fallu engager sans aucun retard pour remplacer le matériel détruit et organiser le plus promptement possible la fabrication dans des installations provisoires.

; Voici d’ailleurs la décomposition de ce chifre :

Fournitures détruites suivant état dressé par les employés supérieurs.............. 24.800

Mobilier et ustensiles suivant état

dressé par les employés supérieurs... 23.000 Machines à mettre en presses avec leurs ACCOSSOITÉS AL Re rmeteihteidaine 23.000 Plaquettes, cadres, chariots, wagonmets SECNOITS NEIL en. eh densre 49.200 Total général... 120.000

Ces dépenses s'imposaient pour assurer la reprise de la fabrication, rendre du travail aux ouvriers et réduire autant que possible les achats d'allumettes quil devenait nécessaire d'effectuer momentanément -à l'étranger.

Chap. 104. — Achats et transports, 5 millions 136,000 fr.

Savoir :

Service des tabacs, 4,200,000 fr.

Service des allumettes, 936,000 fr.

Le crédit demandé se divise en deux fractions destinées l'une aux tabacs, l’autre aux allumettes,

Les crédits budgétaires du chapitre 104 s'élèvent pour les allumettes à 1,430,000 fr. et sont inférieurs de 936,000 fr. à la dépense prévue. Cet excédent affecte les frais de transport jusqu'à concurrence de 40,000 fr., ce qui s explique de la manière suivante:

Le crédit prévu au budget est déjà inférieur de 12,000 fr. à celui de 1892; or les frais de transport seront accrus par l'accroissement des expéditions qui dépasseront de 2 milliards d'allumettes celles de l'année précédente, et par le trouble qu'apporte l'incendie du Prado dans l'alimentation de la circonscription de Marseille.

Quant aux 896,000 fr. qui forment le complément de l'augmentation de dépense prévue, en voici les causes:

1° Renchérissement des matières premières ;

2 Perte des matières approvisionnées à Marseille et détruites lors de l'incendie (37,800 fr.);

30 Achats d'allumettes à l'étranger;

4° Droits de douane.

Les achats de bois en grume et d'allumettes blanches faits en vertu de marchés régulièrement approuvés ont entraîné une dépense supérieure aux évaluations.

Des mécomptes semblables se sont produits sur le phosphore, la colle forte, le chlorate de potasse et la stéarine.

Les achats d’allumettes fabriquées à l'étranger ont été nécessités par le développement de la consommation, par les grèves et par l'incendie de la manufacture de Marseille. La dépense en résultant est de 377,000 fr.

Quant aux droits de douane, ils montent à 230,400 fr. pour les allumettes blanches, à 88,800 fr. pour les allumettes fabriquées, et ne pouvaient être prévusau moment de la présentation du budget de 1893. 11 ne s'agit d'ailleurs là que d'une dépense d'ordre puisqu'elle est compensée par une recette égale déjà inscrite parmi les droits de douane.

En outre, il est à remarquer que, déjà en 1892, l'administration des manufactures avail dû payer pour le même motif des droits de douane dont le Trésor a bénéficié; mais il a fallu prélever à cet effet sur les ressources du chapitre des achats et transports des sommes

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