CHAPITRE

4er, — Tabacs indigènes . — Tabacs exotiques . — Tabacs exotiques . — Tabacs exotiques

TOLAUX AN AR eere

Différence ...... ARE te

La dépense en ce qui concerne l'article 4° (tabacs indigènes) ne saurait être réduite, car elle a été faite et payée pendant les trois premiers mois de l’année, sauf en ce qui concerne 1,500,000 fr. mis en réserve pour les achats en Algérie actuellement en cours.

(Décret du 3 octobre 1893.) Ministère de l’intérieur.

FRANCE

Chap. 51. — Matériel et dépenses diverses du service sanitaire, 100,000 fr.

Le Gouvernement avait déposé, le 18 juillet, sur le bureau de la Chambre des députés, un projet de loi, n° 2980, portantouverture de deux crédits s'élevant ensemble à 125,009 fr : l'un de 100,000 fr. pour permettre à l'administration sanitaire de faire face aux dépenses nécessisitées par l'épidémie cholérique, l'autre de 25,000 fr. destiné à des allocations exceptionnelles à attribuer au personnel du service sanitaire maritime pour le rémunérer du surcroît de travail, parfois considérable, résultant

PROPOSITIONS ET RAPPORTS

(as 5 4

que l'administration comptait employer en.

achat de matières premières; ce changement d'emploi a eu nécessairement pour conséquence | d'appauvrir les approvisionnements.

Le crédit supplémentaire de 4,200,000 fr. réclamé au chapitre 104 pour le service des tabacs n'est pas moins indispensable que celui qui est destiné aux allumettes. |

Cette situation résulte :

40 De la diminution des crédits budgétaires réduits successivement d'une somme totale de 5,219,000 fr. pendant la période de 1885 à 1892;

20 Du renchérissement des tabacs exotiques qui aux dernières adjudications a atteint des proportions considérables sinon inattendues ;

3° Des modifications qui se sont produites dans la consommation et qui ont substitué au tabac en poudre des espèces dont le prix de revient est plus élevé.

Il est à remarquer, en outre, qu'un crédit supplémentaire de 2,300,000 fr. demandé pour achats de tabacs exotiques sur l'exercice 1892 n'a été voté par les Chambres qu’à la veille de la clôture de cet exercice. Ce crédit est tombé en non-valeur, l'administration ayant dù retarder les livraisons par suite de l'impossibilité elle se trouvait d'effectuer les payements.

Par suite et en raison des diminutions qui M s'étaient déjà produites sur les approvisionnements pendant les années antérieures, le stock des tabacs exotiques en magasin atteignait à M peine la moitié de son chiffre normal à la date du 4x janvier 1893. Il faudra plus tard remé- " dier à cette situation. &:

Actuellement, le crédit réclamé doit être res- « treint aux besoins immédiats et aux engagements contractés par l'administration. Or, bien M que le total des achats déjà effectués pour 1898 M ou prévus et ne pouvant être ni différés niré- " duits soit sensiblement inférieur au chiffre de la consommation annuelle — Ce qui aura pour « conséquence inévitable de réduire encore les $ approvisionnements — la dépense ainsi res- à treinte à son minimum excède encore de plus « de 4,209,009 fr. les crédits votés. À

C'est ce qui résulte du tableau ci-après :