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Le Gouvernement ayant décidé de prendre

décret, après avis du conseil d'Etat, les crédits extraordinaires indispensables.

Les dépenses relatives aux fêtes ont été réparties entre quatre départements ministériels.

Le département de la marine a dû participer, pour la plus grande mesure, à la réception de l'escadre russe, la marine française ayant tenu à honneur de rendre à la marine russe l'hospitalité si large et si cordiale qu’elle a reçue à Cronstadt; aussi, pour couvrir les dépenses extraordinaires des bâtiments de nos deux escadres de la Méditerranée, de l'arsenal de Toulon et du ministère de la marine à Paris, un crédit de 150,000 fr. a été à peine suffisant.

Le ministre de l'intérieur a prévu une dépense de 150,000 fr., dont 10,000 fr. pour les réceptions qui ont eu lieu à l'hôtel de la place Beauvau et la construction d’une salle à manger de dimensions suffisantes, et 140,000 fr. pour la subvention allouée à la ville de Toulon. Le Gouvernement a, en effet, reconnu qu'il était impossible à la municipalité de Toulon de faire face entièrement aux dépenses occasionnées par la réception de l'escadre russe, et qu'il était juste que l'Etat participât à ces dépenses pour une somme de 140,000 fr., égale au quart environ des premiers devis.

Le ministre de la guerre a organisé un carrousel dans la galerie des machines, et la dépense occasionnée par cette fête a été évaluée à une somme de 35,009 fr.

Enfin, le département de l'instruction publique (Service des beaux-arts) a dû supporter les frais de la représentation de gala donnée à l'Opéra, le 21 octobre 1893. Les frais de cette représentation ont été estimés par l'administration des beaux-arts, d'après un état évaluatif par article de dépense, au chiffre de 51,300 francs.

Le conseil des ministres a é€té d'avis qu'il Y avait lieu d'ouvrir ces divers crédits par décret dans les conditions prévues par la loi du 14 décembre 1879 pendant les périodes de prorogation des Chambres et ce décret a été rendu à la date du 13 octobre 1895.

(Décret du 21 octobre 1893.) Ministère de la guerre.

Chap. 75. — Frais des funérailles de M. le maréchal de Mac-Mahon, 20,000 fr.

Un décret en date du 19 octobre 1893 a ordonné que les funérailles de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, ancien président de la République française, seraient célébrées par les soins de l'Etat ct aux frais du Trésor publie.

Pour faire face à ces dépenses, le Gouvernement a eu recours au bénéfice de la loi du 14 décembre 1879 et un crédit de 20,009 fr. a été ouvert par un décret rendu en conseil d’'Etat, à la date du 21 octobre 1898,

Le Gouvernement a l'honneur de demander au Parlement de vouloir bien l'approuver,

(Décret du 25 octobre 1893.)

Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes.

2e section. — Service des Beaux-Arts.

Chap. 47. — Frais de funérailles de M, Gounod, 10,000 fr.

Un décret en date du 21 octobre 1893 a ordonné que les funérailles de M. Gounod seraient célébrées par les soins de l'Etat et aux frais du Trésor public.

Pour faire face à ces dépenses, le Gouvernement a eu recours au bénéfice de la loi du 14 décembre 1879 et un crédit de 10,000 fr. a été ouvert par un décret rendu en conseil d'Etat à la date du 25 octobre 1898.

Le Gouvernement a l'honneur de demander

-au Parlement de vouloir bien l'approuver.

(Décret du 10 novembre 1893.)

Ministère des travaux publics.

178 Section. — Travaux ordinaires.

Chap. 28. — Navigation intérieure. Canaux.

Travaux ordinaires (Entretien et grosses répa-

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Chap. 29. — Ports maritimes. Travaux ordinaires (Entretien et grosses FODATANONS Nes dunes Re ee EUr 2

La sécheresse exceptionnelle qui a régné en France pendant l'année courante, et qui a pris le caractère d’une véritable calamité publique, a nécessité, pour l'alimentation et l'entretien d'un certain nombre de canaux de navigation et pour le dévasement du port de Bordeaux, des dépenses extraordinaires pour lesquelles des crédits supplémentaires ont été indispensables.

Si le Parlement se fût assemblé en octobre, l'administration se serait naturellement adressée à lui pour solliciter ces nouveaux crédits. Mais les Chambres ne devaient se réunir que dans le milieu de novembre et, comme il était Dpt que les opérations relatives à la vérification des pouvoirs et à la constitution des bureaux absorberaient les premières séances de la Chambre des députés, on ne pouvait espérer que celle-ci se fût trouvée en mesure d'examiner la demande du Gouvernement avant la fin de novembre 1893, et, en tenant compte du temps nécessaire pour obtenir le vote du Sénat, c'est seulement à la fin de l'année que les crédits eussent pu être accordés.

Or, comme il va être expliqué ci-après, les besoins de l'administration étaient immédiats, les ressources des chapitres 28 (Entretien et grosses réparations des canaux) et 29 {Entretien et grosses réparations des ports maritimes) élaient à peu près épuisées, et les dépenses, pas leur nature même, ne pouvaient être vjournées.

Cette situatien imposait l'obligation de présenter au Conseil d'Etat, par application de l'article 49 de la loi definances du 28 avril 1893, un projet de décret portant ouverture de crédits supplémentaires, correspondant au chiffre des dépenses spéciales relatives à la sécheresse, savoir 193,000 fr. applicablesaux canaux et 166,000 francs applicables aux ports maritimes.

Sur l'avis conforme du conseil d'Etat, ce décret a été rendu le 10 novembre 1893.

Nous venons aujourd'hui demander à la Chambre de régulariser cette opération.

On rappellera d'une manière générale que, depuis plusieurs années, le département des travaux publics n'a pas manqué d'exposer, à l'appui de son projet de budget, l'exiguité manifeste des crédits qui lui sont alloués pour l'entretien et les grosses réparations des voies navigables et des ports. Cette exiguité se traduit par un tel manque d'élasticité dans les allocations, qu'au moindre incident imprévu, l'administration se voit réduite à réclamer des crédits supplémentaires. C’est ainsi que, dans les derniers exercices, elle a dû avoir recours plusieurs fois à cette mesure, soit pour faire face à des dommages résultant d'inondations, soit pour couvrir les dépenses relatives au dé-glaçage des cours d'eau et aux avaries causées par les glaces aux ouvrages de navigation.

C'est une circonstance d'une autre nature, une sécheresse véritablement anormale, qui a nécessité la demande de nouveaux crédits.

Cette demande était justifiée ainsi pour chacun des chapitres 28 et 29.