CRÉDITS SOMMES

votés. à paycr.

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de la visite d'un grand nombre de bateaux de provenance suspecte. 4

La clôture de la session parlementaire na M pas permis à la Chambre, à raison des discus- ‘4 sions déjà engagées et des questions multiples . portées à l'ordre du jour, d'aborder l'examen du projet de loi dont il s’agit.

Néanmoins, les dépenses nécessitées par l'é- " pidémie cholérique s'imposaient avec un ca- « ractère d'urgence indiscutable : quelques-unes avaient déjà été engagées et d'ailleurs, ainsi « qu'on le faisait remarquer dans l'exposé des motifs du projet de loi, il était indispensable de « mettre à la disposition de l'administration sa- w nitaire des ressources provisionnelles pour lui « permettre de poursuivre son œuvre sans Ôtre M entravée par une considération budgétaire.

Dans ces conditions, les frais relatifs au ser- % vice sanitaire pouvant, aux termes de la loi de finances de l'exercice 1893, donner lieu à l'al- 4 location de crédits supplémentaires par décrets pendant la prorogation des Chambres, le Gou- « vernement à soumis à l'examen du conseil d'Etat un projet de décret portant ouverture M d'un crédit de 100,000 fr. à inscrire au cha-

| pitre 51 (Matériel et dépenses diverses du ser-

vice sanitaire).

Les considérations invoquées dans l'exposé . des motifs présenté à l'appui de cette partie du projet de loi justifiaient cette demande, la si- tualion ne s'étant point modifiée depuis le 18 juillet, date du dépôt.

L'autre parlie du projet relative au crédit du … personnel a été ajournée comme ne présentant pas le même caractère d'urgence.

(Décret du 3 octobre 1893.) ALGÉRIE

Chap. 14, — Service sanitaire en Algérie, 40,000 fr. Ar

Le Gouvernement avait déposé, le 21 juillet, sur le bureau de la Chambre des députés, un projet de loi (n° 3000) portant ouverture d'un crédit de 49,009 fr. pour assurer, contre l’invasion du choléra, l'organisation d'un cordon sanitaire dans le sud de l'Ælgérie.

La clôture de la session parlementaire n’a pas permis à la Chambre, à raison des discussions déjà engagées et des questions multiples portées à l’ordre du jour, d'aborder l'exament du projet de loi dont il s'agit.

Néanmoins, les postes de surveillance destinés à prévenir l'importation du choléra en Algérie par les régions sahariennes ou par les frontières de terre (Est et Ouest), avaient déjà été installés par les soins des généraux commandant les divisions de Constantine, d'Alger et d'Oran. Il importait essentiellement qu'ils puissent fonctionner de la manière la plus régulière, en raison de la rentrée des pèlerins de

AE Mecque, dont un grand nombre avait déjà - quitté l'Arabie. Ë : È … De plus, l'épidémie en voie de décroissance à . Biskra, venait éclater avec intensité à Nefta

(Tunisie). 11 était donc urgent que l'adminis- tration sanitaire pût disposer de ressources pro-

visionnelles qui lui permissent de poursuivre

son œuvre.

Es A cet effet, les frais relatifs au service sani- … ‘taire pouvant, aux termes de la loi de finances … de l'exercice 1893, donner lieu à l'allocation de … crédits supplémentaires par décrets pendant la - prorogation des Chambres, le Gouvernement à soumis à l'exemen du conseil d'Etat un projet … de décret portant ouverture d’un crédit de =. 40,000 fr. à inscrire au chapitre 44 de la 2e sec- … tion (Service sanitaire en Algérie).

| Lo Parlement ne refusera pas, nous en avons … la conviction, de ratifier le décret qui a été pris …. dans des conditions d'aussi impérieuse ur- Im génce.

4 (Décret du 13 octobre 1893.) Ministère de l’intérieur.

Chap. 85. — Frais de réception de l’escadre

2 Rd sde dau Basics 104000 M Chap. 86. — Subvention à la ville de Toulon pour les fêtes de la réception Mn lescadro rUuSéb......:...,....,..... 140.000 Ministère de la guerre.

1re section. — Service ordinaire.

…, Chap. 74. — Frais de réception de MO DAdTE PUSSE 0 verres Re RE 35.000 Ministère de la marine.

Chap. 55. — Frais de réception de 2 LORIE CRAN EN 150.000 % | … Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes.

L 2e section. — Beaux-Arts.

Chap. 46. — Frais de réception de … l'escadre russe....... ARC Pre IPN 51.300 L EAN RENEe 386.300

part aux fêtes qui devaient être données à l'oc- Casion de la réception à Toulon de l'escadre russe et du voyage à Paris des officiers de cette escadre, et les dépenses nécessitées par ces fêtes n'ayant pu être prévues au budget de 1893, le Gouvernement a résolu d'ouvrir par . 1893.— DÉP., SESSION EXTR.—ANNEXES, T. II.