CHAPITRE xXxIx. — Ports maritimes
La Garonne présente à la traversée de Bordeaux une série de fosses profondes dans lesquelles les navires peuvent ilotter même à Mmarée basse. Les eaux de la Garonne sont naturellement limoneuses, et la proportion de limon qu'elles contiennent par mêtre cube est d'autant plus grande que le débit du fleuve est moindre. Aussi, en temps de sécheresse et de basses eaux, voit-on habituellement les fosses s'envaser plus ou moins, en raison de ce que la lenteur du courant favorise le dépôt des alluvions. Mais il n'est presque jamais arrivé que ce relèvement temporaire des fonds füt assez sensible pour gêner sérieusement la navigation, et les premières crues suffisaient pour balayer rapidement les apports de l'été. Il n'en a pas été ainsi cette année.
Les eaux ont été si peu abondantes et si limoneuses en 1893 que l'envasement devant Bordeaux a progressé avec une rapidité exceptionnelle. Dans la période comprise entre la première quinzaine d'avril et la deuxième quinzaine de juiilet, la surface des fonds de 3 mètres s'est trouvée réduite de 106 à 97 hectares, celle des fonds de 4 mètres, de 83 à 33 hectares, celle des fonds de 5 mètres, de 3 à 5 hectares et celle des fonds de 6 mètres à néant. La diminution des aires d’une certaine profondeur coïncidant d'ailleurs avec un relèvement général du fond du fleuve, les fosses profondes nécessaires pour l'évolution des grands navires avaient en grande partie disparu.
L'exploitation du port s'en est trouvée et s'en trouve encore sérieusement entravée.
Les pluies d'octobre n'ont pas produit un effet de balayage suffisant, parce que, vu leur grande masse et leur épaisseur, les alluvions avaient déjà pris assez de capacité pour résister au courant. É
Un dragage était donc nécessaire pour rendre au port de Bordeaux les profondeurs indispensables à son exploitation. Et il faut y procéder d'urgence sous peine de causer äu commerce un grave préjudice. J :
La dépense à faire était évaluée à 166,090 fr., savoir :
1° Dépenses nécessaires pour assurer le fonctionnement à rendement maximum du matériel de dragage du port de Bordeaux.. 60.009
20 Location d'un matériel nouveau dé drigage. bat rem pis rhide ee 23.100
3 Fonctionnement de ce matériel à raison de 37,500 fr. par mois, pendant LÉURMNOIS Mr LE ARR + 119-000
158.700 soit, en ajoutant une somme à valoir, de RE RE en eee mous 7.300
11 était absolument impossible à l'administration de subvenir à cette dépense au moyen de ses ressources normales. La réserve du chapitre 29 était alors réduite à 40,000 fr. et cette somme était à peine suffisante pour répondre aux besoins courants jusqu'à la fin de l'exercice. Un crédit supplémentaire était donc immédiatement nécessaire, et l'ouverture de ce crédit par un décret rendu conformément à l'avis du conseil d'Etat était plus que justifiée.
(Décret du 24 novembre 1893.)
Ministère des finances.
Chap. 105. — Dégrèvements et non-valeurs sur contributions directes, ettaxes y assimilées, 5,009,000 fr.
Le chiffre des dégrèvements d'impôt foncier à accorder pour pertes de récoltes occasionnées par la sécheresse de 1893 s'élèvera, d’après les derniers renseignements recueillis par l'administration des contributions directes, à 12 millions de francs.
Sur cette somme, les dégrèvements pour lesquels les décisions préfectorales auront pu intervenir avant le 1° janvier prochain seront seuls imputables sur les fonds de l'exercice 1893; on les évalue à 5,500,000 fr.
Les crédits budgétaires ouverts au chapitre ci-dessus ne laissant qu'un disponible de 500,000 fr., il ressort une insuffisance de 5 millions de francs.
Pour répondre aux nécessités de la situation et conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi du 18 juillet 1892, un crédit supplémentaire de 5 millions de francs a été ouvert par un décret en date du 24 novembre 1893 dont on demande la ratification.
TITRE II
I, — Crédits demandés, 15,842,813 fr. 40.
Ministère des finances.
Chap. 25. — Rentes viagères d'ancienne origine (Loi du 23 floréal an XI), 790 fr.
Le montant du crédit prévu au budget de l'exercice 1893, au titre de ce chapitre, est établi d’après le chiffre de la rente annuelle inscrite au grand-livre do la dette viagère. Or, aux termes du règlement du 26 décembre 1866, en ce qui concerne le service de la dette viagère, les rappels d'arrérages afférents à des exercices antérieurs doivent être payés sur les crédits de l'exercice courant. C'est ainsi qu'indépendarnment des arrérages à échoir en 1393 au titre des rentes viagères d’ancienne origine et s'élevant à 1,385 fr., ce chapitre a eu à supporter le payement au cours de l'exercice 1893 d’arrérages échus en 1892 et s'élevant à 790 fr. inscrits au nom de l'un des trois derniers titulaires qui n’en a réclamé le payement qu'en juillet 1593.
C'est pourquoi un crédit supplémentaire équivalent est nécessaire pour permettre de fair face à l'échéance du 21 décernbre 1893.
Chap. 85. — Dépenses diverses de l'enregistrement, des domaines et du timbre, 64,000 fr. Les dépenses de ce chapitre sont, par leur nature, essentiellement variables, et il est difficile de les évaluer à l'avance d'une manière précise. Pour l'exercice 1893, l'administration prévoit une augmentation de charges causée :
1° Par l'accroissement des frais de vente d immeubles militaires remis au domaine et les aliénations de matériaux de la marine. 33.510 20 Par une dépense exceptionnelle résultant d'une transaction intervenue, après autorisation ministérielle, entre le préfet de la Gironde et M. Camentron au sujet de terrains domaniaux sis à
Pôrdeaux 28 OO EE A ANR 31#53>
Soit une majoration totale de........ 10.015 Le caractère obligatoire de ces dé- :
penses ne permet pas d'en ajourner le payement; toutefois, l'administration prévoit sur l'ensemble du chapitre des
économies, qu'elle évalue à environ... 6.090
ce qui réduit le crédit supplémentaire à demander au chiffre de.............. 64.099
Chap. 86. — Personnel de l'administration des douanes, 5,364 fr. 97.
La création d'un entrepôt réel à Limoges et diverses mesures de réorganisation ayant pour résultat d'augmenterles traitements et indemnités des agents des bureaux et entrepôts à l'intérieur, ont occasionné une dépense supplé- HeNTAITO AE re eee DRE 6.614 96
D'un autre côté, la suppression à partir du 1°" septembre 1893 d’un entrepôt spécial des pétroles, a déterminé sur les frais de régie une réduc- TON dos A A rene ee
Ce qui laisse finalement à la charge du chapitre du personnel des douanes,
une augmentation de dépense de...
plémentaire de pareille somme.
Il ne s'agit d'ailleurs que d'un crédit d'ordre, ayant pour but de couvrir une dépense dont le montant figure dans les recettes du Trésor.
Chap. 89. — Dépenses diverses de l'administration des douanes, 1,200 fr.
La création d'un entrepôt réel à Limoges et les mesures de réorganisation dont il est ques-
tion à propos du chapitre précédent ont déter-
miné une augmentation des frais de loyeret M
de chauffage évaluée à 1,209 fr.
Pour y faire face, l'administration des douanes . demande sur le chapitre des dépenses diverses M l'ouverture d'un crédit supplémentaire d'égale w
somme.
Il s'agit simplement d'un crédit d'ordre, n'im- M
posant aucune charge au budget.
Chap. 90. — Personnel de l'administration des É
contributions indirectes, 760,000 fr.
1o L'économie prévue au budget au titre des 4
vacances d'emplois était de 260,000 fr.; mais
elle ne pourra être réalisée que jusqu'à concur- « rence de 160,000 fr.; l'administration ayant dû, en raison de l'extension continue du nombre des établissements soumis à sa surveillance, : utiliser son personnel d'une manière aussi
complète que possible.
dites
