RE

Il en résulte une insuflisance de crédit Re ons as ss a à 20 100.000 à 2° Les remises dues aux buralistes

. s’accroissent en raison même du développement des transactions commerciales et ce mouvement ne fera que s'accentuer pendant les derniers mois de 1893 par suite de la récolte exceptionnelle de l'année en vins et en cidres. L'augmentation du nombre des expéditions délivrées, et par suite des remises, a d’ailleurs pour contre-partie les plus-values sur le produit des timbres, des acquits à caution, etc. L'excé-

dent des dépenses, prévu de ce chef,

COM ER ER ne M ER AR RER 409.000 Ms 3° Les remises aux préposés d'octroi Sur les droits encaissés aux entrées des M villes pour le compte du Trésor pré- … senteront, pour les causes qui viennent d'être énumérées, une augmen- — tation de dépenses que l’on peut éva- D ut 260.009 …. Montant du crédit supplémentaire I demandé.............. RE een ene CUS 760.000 + Ilya lieu de remarquer que, jusqu’à concurrence de 660,000 fr., c'est-à-dire pour la plus

forte partie, cette dépense supplémentaire est la conséquence naturelle et directe de la prospérité de l'impôt; quant aux 100,000 fr. destinés à parer à l'insuffisance des économies réalisées sur les vacances d'emplois, ils sont justiñiés par la nécessité où s'est trouvée l'administration de mieux assurer la constatation et la rentrée de l'impôt.

Chap. 91. — Matériel de l'administration des …. contributions indirectes, 12,000 fr.

Diverses causes sont venues accroître en 1893 les frais divers du service de la garantie. IL a fallu notamment fabriquer les deux poin- ÇOns « R F » et la « Colombe » créés en exécution de la loi de douanes du 11 janvier 1892 pour la marque des mouvements de montres importés, pourvoir également à la fabrication de deux poinçons de titre (le hibou et le cygne), modifier le périmètre d'un autre, et pré- … parer enfin les plaques d'insculpation des au- + tres poinçons. D'autre part, la vente des pou- . dres à feu a subi depuis quelque temps une

progression marquée, qui, pour le 1tr semestre 1893, a été de 200,000. kilograrhmes représentant un supplément de recettes de 549,000 fr. Il en résulte un accroissement proportionnel - des expéditions faites aux entrepôts per les poudreries nationales et des frais de transport . quien sont la conséquence : ces frais dépassejun ront d'environ 85,000 fr. les prévisions budgé- faires.

- En réalisant sur l'ensemble du chapitre tou- . tes les économies possibles, il restera encore … un découvert de 12,009 fr. qui nécessite un … crédit supplémentaire de pareille somme.

Chap. 92. — Frais de loyers et indemnités de l'administration des contributions indirectes, . 200,000 fr.

Par suite du renchérissement excessif qu'a subi le prix des fourrages, les agents des contributions indirectes chargés d'un service actif, … pour lesquels l'entretien d'un cheval est obli-

» gatoire, ont supporté cette année un surcroît » de dépenses qui, par rapport à leurs émolu- . ments, est tout à fait exagéré.

. L'enquête à laquelle s'est livrée l'administration fait ressortir en effet une augmenta- - tion de dépense s'élevant à 257 fr. 33 par che- - val et par an, ce qui pour un effectif moyen de 1,670 chevaux donne un excédent total de n 129,741 fr.

- Mais le renchérissement ne s'est fait sentir M qu'à partir du mois de mai et d'autre part la modification du rationnement des animaux, … telle qu'elle a été conseillée par le ministère e l’agriculture, a pu permettrede réaliser ceraines économies; l'excédent de dépenses peut — donc être réduit à 200, 00 fr. Cette dépense n'en est pas moins encore très lourde. Si l'on

- considère qu'elle vient aggraver les charges - d'agents dont le traitement varie de 2,050 à - 2,650 fr., il serait donc très rigoureux de la … laisser à leur charge, ce qui justifie la demande - sur lé chapitre 92 d'un crédit supplémentaire - de 200,000 fr.

» Chap. 94. — Achats de tabacs et d’allumettes chimiques, primes et transports de l'adminis- - tration des contributions indirectes, 40,009 fr. … Les achats de tabacs provenant des saisies et les primes d'arrestation de colporteurs nécessitent pour l'exercice un supplément d'alloca- 2 TNT CÉPRRNENE RES A CARE ME TRE 13.000

Le caractère essentiellement éventuel de ces dépenses ne permet pas à l'administration de les évaluer à l'avance d'une manière précise; de plus, elles sont obligatoires et le payement ne saurait en être ni différé, ni refusé.

D'autre part, les frais detransport des tabacs ont subi une marche parallele au développement de la consommation:

pour cette raison, il se produira, selon toute probabilité, en 1493, une augmen-

tation de frais d'environ............... 25.000 Ce qui porte le chiffre du crédit à... 40.000

Chap. %5. — Avances recouvrables par l'administration des contributions indirectes, 60,000 fr.

La conclusion de nouveaux traités avec les communes, relativement à la gestion de leurs octrois par l'administration, et l'accroissement des recettes qui servent de base au calcul des remises proportionnelles attribuées aux receveurs Ont déterminé sur le chiffre des frais de perception des octrois gérés par les agents des contributions indirectes une augmentation évaluée pour l'exercice 1893, à 60,000 fr.

Il s'agit de dépenses obligatoires difficiles à évaluer exactement au moment de la préparation du budget, et qui d'ailleurs sont intégralement remboursées par les communes.

Elles sont donc purement d'ordre et ne constituent aucune charge pour le Trésor.

Chap. 98.— Institutions destinées à améliorer la situation du personnel des manufactures de l'Etat, 115,000 fr.

Lors de la discussion du budget de 1893, ce chapitre nouvellement créé avait déjà paru insuffisamment doté; un relèvement de crédit de 80,000 fr. avait alors été demandé par voie d'amendement, et le vote en a été ajourné seulement sur l'assurance donnée au Parlement que, dans le cas où les prévisions paraîtraient manifestement insuffisantes, une allocation supplémentaire serait demandée.

Or, d'une part, l'abaissement de soixante-cinq à soixante ans de la limite d'âge à partir de la-

quelle les ouvriers comptant trente ans de ser-

vices peuvent demander leurlicenciement avec allocation de la pension minima réglementaire, et d'autre part, l'obligation où s'est trouvée l'administration de licencier par anticipation tous les ouvriers infirmes comptant vingt-cinq ans de services que l’on conservait par humanité, bien qu'ils ne fussent plus capables de produire que peu de travail utile, rendent indispensable une augmentation de 115,000 fr. par rapport au chiffre prévu pour les compléments de pensions.

C'est afin de faire face à cet accroissement de dépenses qu'est demandée sur le chapitre 98 l'ouverture d'un crédit supplémentaire d'égale somme.

ALGÉRIE

Chap. 19. — Remboursements sur produits indirects et divers en Algérie, 195,167 tr. 39.

Ce crédit a pour but de pourvoir au remboursement, aux communes constituées de l'Algérie, du dixième du produit des patentes. Une somme de 174,000 fr. avait été inscrite pour cet objet au projet du budget de l'exercice 1893; mais en raison des modifications édictées par la loi de finances du 18 juillet 1892, ce crédit a été supprimé, l'attribution du dixième du produit des patentes devant être servie directement à partir de l'exercice 1893 aux communes constituées de la colonie. Or, en ce qui concerne l'exercice 1392, le règlement de cette attribution n'a pu être effectué qu'après la détermination exacte des recouvrements opérés, c'est-à-dire en 1893.

Il y a donc lieu de rétablir au budget de l'exercice 1893 un crédit permettant d'attribuer aux communes les sommes qui leur sont dues à ce titre, soit 178.610 23

De plus, par suite de l'insuffisance des crédits ouverts pour le remboursement du dixième du produit des patentes, il n’a pas été possible d'attribuer aux communes la totalité de ce qui leur était dû sur l'exercice 1894 et c'est ainsi qu'il reste à payer au titre de cet exer- CICBUNCASOMMONMOME ER een. o

Le crédit néçessaire pour solder aux communes de l'Algérie le montant des attributions qui leur sont dues s'élève à

nn ss

‘ordinaire,

Ministère de la justice.

ALGÉRIE

Chap. 1er. — Personnel de la justice française. en Algérie, 1,607 fr.

Le crédit accordé pour ce chapitre par la loi de finances est de 1,884,500 fr. avec une réduction de 22,100fr. sur la dépense normale pour

vacances présumées d'emplois, ci....., 22.100 Les vacances constatées à ce jour

DOS CITANT A PENSE ANR ET EE 20.493 Il y a un excédent de dépense de.... 1.607

qui nécessite le crédit supplémentaire demandé pour assurer complètement le service jusqu'au 31 décembre.

Ministère de l'intérieur.

‘41e section, — Service du ministère de l'intérieur.

Chap. 49. — Matériel des établissements thermaux affermés, 72,961 fr. 18.

Aux termes de la convention approuvée par la loi du 7 mai 1864, la compagnie fermière de l'établissement thermal de Vichy s'est engagée à verser annuellement au Trésor, en sus de son prix de ferme, une somme de 11,090 tre destinée notamment à faire face aux grosses réparations. Cette somme, mise à la disposition du ministre de l'intérieur, à titre de crédits de fonds de concours, n'est pas intégralement utilisée chaque année; le reliquat des crédits de cette nature, non employé en fin d'exercice, est reporté avec la même altectation He suivant (art. 52 du décret du 31 mai

A la fin de l'exercice 1890, une somme de 72,961 fr. 13 ayant cette origine a été annulée par la loi de règlement, au lieu d'être reportée par décret à l'exercice suivant. Pour rétablir la situation, une loi du 30 mars 1893 a ouvert à l'exercice 1892 un crédit d'égale somme. Aucun payement n'ayant été imputé sur ce crédit, en 1892, il sera annulé intégralement par la loi de règlement de cet exercice et il y a lieu de le rétablir à l'exercice 1893.

Chap. 50. — Personnel du service sanitaire. — A d'hygiène publique en France, 29, id

Le Gouvernement avait déposé, le 18 juillet, sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi n° 2980 portant ouverture de deux crédits s'élevant ensemble à 125,000 fr., l'un de 100,000 fr. pour permettre à l'administration sanitaire de faire face aux dépenses nécessitées par l'épidémie cholérique, l’autre de 25,000 fr. destiné à des allocations exceptionnelles à attribuer au personnel du service sanitaire maritime pour le rémunérer du surcroît de travail, parfois considérable, résultant de la visite d'un plus grand nombre de bateaux de provenance suspecte.

La clôture de la session parlementaire n'a pas permis à la Chambre, à raison des discussions déjà engagées et des questions multiples portées à l'ordre du jour, d'aborder l'examen du projet de loi dont il s'agit.

Néanmoins, les dépenses nécessitées par l'épidémie cholérique s'imposant avec un caractère d'urgence indiscutable, le Gouvernement a soumis à l'examen du conseil d'Etat un décret portant ouverture d'un crédit de 100,009 fr. à inscrire au chapitre 51 (Matériel et dépenses diverses du service sanitaire). Cette opération est soumise à la ratification de la Chambre.

L'autre partie du projet relative au crédit de 25,000 fr. demandé en faveur du personnel a été ajournée par la raison que le conseil d'Etat n'avait pas à en connaître.

Mais l'attention du Parlement doit être appelée de nouveau sur le rôle et la responsabilité du personnel. La surveillance rigoureuse et ïacessante que nécessite l'arrivée des navires ou bateaux provenant de points contaminés cons= titue, en temps d’épidémie, un surcroît de travail considérable. Les agents qui en sont ehargés, et dont la plupart appartiennent à ladministration des douanes, ne touchent que des allocations très modestes, suffisantes en tempsabsolument disproportionnées, en temps d'épidémie, à Ja vigilance qu'exigent leurs fonclions et à l'intérêt qu'elles présentent pour la santé du pays tout entier. En

4802, l'état du crédit du personnel du service sanitaire strictement renfermé dans les affectations spéciales auxquelles il doit satisfaire, n'a pas permis, contrairement à ce qui avait eu lieu lors des épidémies précédentes, d'attribuer aux agents les indemnités supplémentaires demandées pour eux. Cette année. la situation sanitaire, aussi bien de l'Europe que de l'Orient, a réclamé de leur part la même surveillance et le surcroît de travail, parfois considérable, que comporte la visite d'un grand nombre de bateaux de provenance suspecte, tandis que l'état du crédit ne laissera pas davantage de

1 reliquat susceptible de reconnaitre le mérite de ces humbles agents, marins ou douaniers, si justifié qu'il soit. Le Gouvernement demande en leur faveur un crédit supplémentaire de 25,000 fr. Cette somme, distribuée entre les divers agents qui, au nombre de trois cent cinquante, sont échelonnés sur tout le littoral de la France et de la Corse, ne laissera à chacun qu'une faible part proportionnelle à son rang hiérarchique. Ce sera, du moins, en même temps qu'une satisfaction et un encouragement, un témoignage bien placé de la sollici. tude des pouvoirs publics.

OA PES Un!

ALGÉRIE 2e section. — Gouvernement général de l'Algérie.

Chap. {4 — Service sanitaire en Algérie, 32,274 fr. 54.

La loi de finances du 26 janvier 1892 a inscrit au chapitre 14, article 3, de la 2e section du budget de l'intérieur, « Service sanitaire maritime », un crédit de 170,0°0 fr. destiné à la construction du Lazaret de Matifou (Alger). ë

Les travaux exécutés en 1892 ou en cours d'exécution font ressortir la situation suivante

RE mm.

DÉPENSES DÉPENSES DÉSIGNATION | Ve autorisées. probables. pavées en 1892. 4 180% se 1891.

ge À 4o Pavillons de quarantaine et poste et télégraphe...,.....,.....,.....s..es 95.519 64 98.519 64 73:442 57 25.077 07 20 Hangar (baraquement)................. ea Gale es eue ons nie nb AI nt 23.684 12 23.684 12 1240101 11.186 21 8° Réparations aux anciens bâtiments........ Le In dr CCE ETS 14.031 24 20.000 » 13.660 34 6.339 66 4° Réparations aux étuves à désinfection............,.......s..sesssesese 310 90 3170 90 310 99 »

Totaux gÉNÉTAUX.......s..sssessssssssssereess 133.605 90 | 142.574 66 99:07478 42.602 94

Les payements effectués en 1892 s'élèvent DONC AV ART LOMME RE Mes des 99.971 72 auxquels il convient d'ajouter :

1o Les dépenses ci-après énumérées, nécessitées pour divers travaux à Matifou:

Etude du projet des installa- L10 HE 0 Sue Mae 600 Construction de deux bas- SINS-TÉSÉTVOITS, 4 de 20e es 7.009 Réparations aux baraques-abris des étuves ...... 1.20) Fourniture de tentes de CAIDDEMENES ares 2.400

Acquisition et pose de

cinq bornes-fontaines..... 1.000 Frais de déplacement de

la commission d'études à ?

MATIOU LE EE enr ter 0e Réparationsaux bâtiments

AURA 7ADE LS PAR RE eee 500 Réparationsaux bâtiments

AR IAP ATELIERS et rene 2.100 Pose debarrièresaulazaret 300 Pose de barrières au lazaret 300 Facture de chaux hydrau-

lique (Pavin Lafarge)....... 48

20 Diverses dépenses nécessitées par les quarantaines effectuées en

RP A RAS TEST NE ne RTE 11.210 4l Total des dépenses payées en 1892 SUMTAPACIO LAN A ei eee semer 126.722 13 Le montant du crédit porté a même article étant de.........,,... 170.090 » il reste non employé............... 43.211 81

sur lesquels 42,602 fr. 94 engagés pour travaux sont à payer, savoir :

32,274 fr. 54 en 1893 et 10,328 fr. 40 en 1894. Le complément du crédit, soit 674 fr. 93, pourra être annulé définitivement,

En conséquence, nous avons l'honneur de solliciter l'ouverture au titre du chapitre 14 de la 2° section du budget de l'intérieur (exercice 1893), d'un crédit supplémentaire de 32,274 fr. 54.

Le complément du crédit, soit 10,328 fr. 40, sera demandé au titre de l'exercice 1894 dans le premier projet de loi collectif présenté au cours de l’année 1894.

Ces deux allocations, qui sont compensées par des annulations constatées au compte de 1892,

sont nécessaires à l'achèvement des travaux in-

diqués par. la commission du budget dans son

rapport sur le budget général de l'Algérie pour

Ministère de la guerre.

4re section. — Service ordinaire.

Chap. 39. — Justice militaire (Frais généraux

et prisons), 200,000 fr.

Le service de la justice militaire prévoit, dès à présent, que les crédits qui lui ont été alloués au titre du chapitre 39 du budget de 1893, présenteront une insuffisance de 200,000 fr., qui portera exclusivement sur les paragraphes

et 8 dudit chapitre. (Réparations civiles et

indemnités pour dommages causés pendantles manœuvres.)

Le paiement des dépenses qui incombent à ces deux paragraphes ne pouvant supporter aucun retard, ilest de toute nécessité d'obtenir un crédit supplémentaire de ladite somme afin d'y faire face.

L'annulation d'une somme correspondante est offerte, comme compensation, sur le chapitre 26 (viande fraîche) de la même section (voir page 59 du présent projet de loi).

DÉSIGNATION

EXERCICÉ 188 Chapitre 24 bis. — Loi du 27 juillet 1839.......

cnoiésiiiodstiie etre besbtereitissretesto tentes