BUDGET GÉNÉRAL

cice courant, pour le payement des créances des exercices périmés 1887 et 1888, des crédits extraordinaires montant à 315 fr.

Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources propres audit budget annexe pour l'exercice 1893.

Chemin de fer et port de la Réunion,

Art. 13. — Est autorisée la création d’un fonds de roulement pour l'exploitation du chemin de fer et du port de la Réunion.

A cet efïet, il est ouvert au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, au titre du budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion, sur l'exercice 1893, un crédit extraordinaire de 101,998 fr. O1, qui sera inscrit à un chapitre nouveau portant le n° 8 et intitulé : Fonds de roulement des approvisionnements généraux de l'exploitation du chemin de fer et du port de la Réunion.

Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources propres audit budget annexe pour l'exercice 1893.

Art. 144 — Les évaluations de recettes du budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion, pour l'exercice 1893, sont augmentées d'une somme de 101,998 fr. ou à inscrire à un chapitre nouveau portant le numéro 4 et intitulé : « Prélèvement sur l'excédent de recettes constaté à la fin de l'exercice 1892. »

MINISTÈRES ET SERVICES

Chemins de fer de l'Etat,

Art. 15. — Est sanctionné le décret du 4 septembre 1893, rendu en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882 et qui a ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1893, un crédit supplémentaire de 29,688 fr. 39, savoir :

non frappées de déchéance.......... 98 60

Chap. 7.— Dépenses des exercices CLOS A et es 29.589 79 Total épal Perte 29.688 39

Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources propres au budget annexe pour l'exer-

cice 1893.

TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 16. — Les évaluations de recettes du budget de l'exercice 1893 (France) sont augmentées d'une somme de 662,692 fr. 44, représentant l'excédent des recettes sur les dépenses du budget annexe des téléphones, constaté à la clôture de l'exercice 1892.

Cette somme sera inscrite au paragraphe 6, Ressources exceptionnelles, sous le titre de : Excédent des recettes sur les dépenses du budget annexe des téléphones,

“rar A. — Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires et extraordinaires ouverts par décrets, pendant l'absence des Chambres, après avis du conseil d'Etat, conformément à la loi du 1% décembre 1879, et réqularisés par la présente loi (France).

rs

MONTANT DES CRÉDITS ACCORDES

par chapitre. * | par ministère,

ra MINISTÈRE DES FINANCES

… 4e PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION

(+ DES IMPOTS ET REVENUS PUBLICS

À 99 Matériel de l'administration des manufactures de l'Etat..........,....,.,..... 120.000 »

Ë Décret du 20 sept. 1893. f = 404 Achats et transports.............. D AR Re 2 PENSE At AN AE 5.136.000 » Ç 9-256.000 » & | MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

À 8e PARTIF. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES

Mécrei du 3 oct. 1893... 51 Matériel et dépenses diverses du service sanitaire .................... RE RUDE 100.000 »

-. : 85 Frais de réception de l'escadre russe ............. .,.............sseseuss. 10.000 » 950.000 » Décret du 13 oct. 1893. } 86 Subvention à la ville de Toulon pour les fêtes de la réception de l’escadre PACS

russe

… Décret du 6 sept. 1893 . 2 — Décret du 13 oct. 1893 . 14 — Décret du 21 oct. 1893. To

Décret du 13 oct. 1803. 55 Décret du 13 oct. 1803.. 16 Décret du 25 oct. 1808. 41

4 Décret du 18 sept. 1893. 53

3 28 Décret du 10 nov.1893. 3

Fourrages Frais de réception de l’escadre russe ï Frais de funérailles de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, ancien

Président de la République française

Frais de réception de l'escadre russe

Aménagements et exploitations

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