PARTIE, — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES

Chap. 10. — Frais de visite des L VignODIGsi ELA Le 42.270 ».

Total égal... D 211.318 84”

Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l'exer-« cice 1893.

TITRE HI

OUVERTURE DE CRÉDITS SPÉCIAUX D EXERCICES « CLOS à

Art. 9. — Ilest accordé aux ministres, en augmentation des restes à payer des exer-" cices 1889, 1890, 1891 et 1892, des crédits sup-" plémentaires pour la somme de 547,000 fr. 17,“ montant de nouvelles créances constatées sur ces exercices. LS 4

Ces crédits s'appliquent aux dépenses à effectuer en France pour la somme de.. 296.115 36 et aux dépenses à effectuer en Al- # gérie pour la somme de............ 250.225 Ale

Total égal en et 2

Ils sont répartis par ministères, conformé-" ment à l'état C, annexé à la présente loi. 4

Il est ouvert au hudget du ministre du com-" merce, de l’industrie et des colonies (3° section. — Téléphones), un chapitre portant le, 5 à bis et intitulé : Dépenses des exercices” clos).

Les ministres sont, en conséquence, autorisés à ordonnancer ces créances sur le cha-* pitre spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos au budget de l'exercice courant, conee à l'article 8 de la loi du 23 mai”

TITRE IV

OUVERTURE DE CRÉDITS SPÉCIAUX D'EXERCICES, PÉRIMÉS

Art. 10. — Il est accordé aux ministres, sur l'exercice courant, pour le payement des.

créances des exercices périmés, des crédits.

extraordinaires spéciaux montant à la somme de 59,351 fr. 29. V2

Ces crédits s'appliquent aux dépenses pie

= [ra et aux dépenses à effectuer en Algé- 4 vie POUR HI SOMME de. PALAU

Total dal. 2 A QE

IL sont répartis entre les divers ministères, Den à l'état D annexé à la présente loi.

» IL sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget de l'exercice courants.

TITRE V

BUDGETS ANNEXES RATTACHÉS PAR ORDRE AU BUDGET GENERAL

Monnaies et médailles.

- Art. 11. — Est approuvé le décret du 23 no-

- vembre 1893 portant :

| 40 Ouverture au ministre des finances, sur - l'exercice 1893, au titre du budget annexe des - monnaies et médailles, de crédits supplémenmtaires montant à 17,500 fr. et applicables au chapitre 6 (Personnel) pour 13,000 fr. et au chapitre 7 (Matériel) pour 4,500 fr.; :

ÿ 20 Augmentation d'égale somme des prévi- —. sions de recettes à provenir du prélèvement - pour frais de fabrication des monnaies.

Grande chancellerie de la Légion d’honneur.

à Art. 12. — Il est ouvert au ministre de la jusà tice, au titre du budget annexe de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, sur l'exer-

rez

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