QUESTION

M. le président. La parole est à M. KIotz pour poser une question à M. le ministre de la guerre qui l'accepte.

M. Klotz. Au début de la séance, la Chambre a eu à statuer sur le projet de loi tendant à décider que certaines dispositions relatives au recrutement de l'armée seraient appliquées à dater du !«' janvier 1906. Notre honorable collègue M. Suchetet a profité de ce court débat pour poser une question précise que je demande à la Chambre la permission de lui relire.

M. Suchetet demande à M. le ministre de la guerre « si les jeunes gens partis en octobre dernier au régiment feront deux ans ou trois ans ».

M. Etienne, ministre de la guerre, répond : « Trois ans ».

Messieurs, si nous nous reportons au dernier débat qui a eu lieu ici lorsque la loi de deux ans nous est revenue du Sénat, nous voyons qu'il y a de la part du Gouvernement, dont M. Bouvier était le président du conseil, un engagement formel et très net qui a d'ailleurs dicté, permettez-moi de le dire, notre attitude lorsque nous avons voté la loi sans correction.

11 est vrai de dire à votre décharge, monsieur le ministre de la guerre, que l'article 97 de la loi du 21 mars 1905 laisse au ministre de la guerre qui sera dans deux ans rue Saint-Dominique la faculté de conserver ou de renvoyer les jeunes gens de la classe qui vient d'être incorporée. J'y lis en effet :

« Pourra être envoyée en congé, si les besoins du service le permettent, après deu.>c ans de présence sous les drapeaux, tout ou partie de la première classe incorporée après la promulgation de la présente loi.»

.Mais si nous îivons accepté finalement le texte du Sénat, malgré le vote de dispositions différentes au texte adopté par la Chambre, c'est parce que M. Berteaux, alors ministre de la guerre, dans la séance du 16 mars dernier, a fait à la Chambre les déclarations suivantes :

« Grâce à un système dont la Chambre avait fait une obligation au ministre, — que le Sénat a simplement laissé à sa disposition — les jeunes gens qui seront incorporés au mois d'octobre de cette année même

SEANCE DU (5 DECEMUUK 1905

bénéûcieront en fait de la réduction du servlco militaire à deux ans, et en même temps les dispenses de la loi de 1889 seront applicables aux hommes des anciens articles 21, 22 et 23, puisque les opérations des conseils de revision de cette îinnée sont déjr\ commencées et que la loi n'a stipulé et no pouvait stipuler à cet égard un effet rétroactif quelconque au détriment de ces jeunes gens. D'où il résulte que, par un liasard dont certainement les intéressés s*applaudiront, la classe appelée en 1905 bénéficiera des avantages de la loi de 1889 <'t des avantages de la loi de deux ans... » TrH bien! très bien!)

M. Paul Oonstaiu (Allier). La Chambre en a pris note.

M. Paulmier. Tous les préfets Tout dit à l'oiiverturc des conseils de revision.

M. Klotz. «... J'ajoute que la réduction de la durée du service militaire de la classe appelée en 1905 est une mesure imposée par le fait qu'au moment où cette classe aura terminé doux ans de service, deux classes entières se trouveront sous les drapeaux ; si donc nous devions la maintenir elle-même une troisième année, nous nous trouverions en présence d'un excédent d'effectif d'au moins 110,000 hommes, c'est-A-dire que nous ne pourrions p«is les loger dans nos casernes et que nous nous trouverions en présence d'une dépense extraordinaire de 4 1 millions. »

Il n'y a donc pas d'équivoque possible. Les déclarations de M. Berteaux, ministre de la guerre sous le cabinet Rouvier, ont déterminé la Chambre à adopter le texte,, retour du Sénat, sans la moindre modiflcation. {Très bien! très bien!) Il y a un engagement d'ordre général pris entre la Chambre, la majorité qui a adopté la loi et le Gouvernement.

Je demande au ministre de la guerre» à celui qui a remplacé M. Berteaux rue Saint- Dominique, de bien vouloir confirmer les déclarations de son prédécesseur et dissiper à ce sujet toute équivoque ; car les paroles qu'il a prononcées au début de la séance auraient pu être de nature à créer une vive émotion dans plus de 200,000 familles françaises. {Applaudissements.)

M. le président La parole est à M. le ministre de la guerre.

M. Etienne, ministre de La guerre. Messieurs, il apparaît très clairement qu'une question posée au cours d'un débat et qui amène une réponse un peu confuse a pour conséquence de jeter l'émotion dans l'Assemblée qui écoute les deux orateurs.

Quand j'ai répondu à M. Suchetet que la classe qui avait été incorporée en octobre dernier ferait trois ans, j'aurais dil ajouter qu'en vertu de l'article 97 de la loi du 21 mars 1905, à moins que les circonstances ne le permettent pas, le Gouvernement pourra renvoyer une partie ou la totalité de cette classe au mois de septembre 1907,

iyoô. — DÉP., sp:ss. kxtr. — axnalk.<, t. unique, (nouv. sérik, annales, t. 77.)

après les grandes manœuvres. C'est ce que j'ai omis de faire.

Je crois que maintenant nous sommes tous d'accord. Il appartiendra au ministre de 1907 de tenir compte de la situation générale de notre pays, des obligations qui s'imposeront à son attention, et, à ce moment-là, de faire son devoir de ministre de la guerre. (Ti^ès bien! très bien!)

M. Julee-Lonis-Breton. Les engagements pris par M. Berteaux étaient beaucoup plus fermes.

M. Lasies. Gomment voulez-vous que le ministre prenne un engagement phis ferme?

M. Klotz. Je demande à M. le ministre de la guerre de bien vouloir préciser d'une façon formelle, en ce qui le concerne et en ce qui concerne le Gouvernement auquel il appartient. Il ne faut pas qu'il puisse y avoir le moindre doute à ce sujet. {Très bien! très bien ! à gauche,)

11 est évident que les déclarations de M. Etienne ne peuvent pas lier le ministre de 1907 ; mais, en tout cas, j'imagine que les déclarations de M. Berteaux lient le cabinet Rouvier. {7rès bien! très bien!)

M. le lieutenant-colonel du Halgouet. Il

n'y a que la loi qui lie!

M. JnleB-IiOnis Breton. Ce sont les engagements formels de M. Berteaux, ministre de la guerre, qui nous ont amenés à voter sans modification la loi de deux ans.

M. le mihistre de la guerre. Certainement, monsieur Klotz, je suis lié par les déclarations de M. Berteaux. 11 est incontestable que, si la situation permet de renvoyer la classe, la classe sera renvoyée,

M. Klotz. Je remercie M. le ministre et je prends acte de son engagement personnel.

M. le président. L'incident est clos.