KXCrSES
M. le prégident. M. Modeste Leroy s'excuse de ne pouvoir assister à la 2" séance de ce jour.
M. Couyba s'excuse de ne pouvoir assister à la 2^ séance de ce jour ni à ceUes de lundi.
2. — ADOPTION D UN PROJET DB KKSOLUTION PORTANT FIXATION DES DÉPENSES DE LA CHAMBRE DES DÉPITÉS POUR L*EXERCICE
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de ré^lution portant fixation des dépenses de la Chambre des députés pour l'exercice 1900.
Personne ne demande la parole ? . . .
Je consuHe la Chambre sur la question
(La Chambre décide de passer à la discussion des articles.)
M. le président. Art. l*'^ — Le budget de la Chambre des députés pourTexeroice 1906 est fixé à la somme de 8,076,r)00 fr., conformément à rétiit A ci-annexé. »>
Personne no demande la parole sur cet article?...
Je le mets aux voix.
(L'article 1", mis aux voLx, est adopté.)
« Art. 2. — Conformément à l'état B cianuexé, les recettes et les dépenses du service spécial de la caisse des retraites des employés sont évaluées, pour 1906, comme suit:
« Recettes : 177,164 fr. 80.
<' Dépenses ; 172,(338 fr. 63. « — ^Adopté.)
M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de résolution.
(Le projet de résolution, mis aux voix, est adopte.)
3. — AMPtIOX d'un PmOlBT Dfi RKSOLOTION ET n'UNS PROPOSITION OB tO« COSfCBRNANT LA CHAMBRB DBS DÉPUTÉS '
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion : 1" du projet de résolution; 2« de la proposition de loi concernant l'on-
verlure d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la Chambre des députés pour l'exercice 1905.
La commission de comptabilité présente deux conclusions :
1° Un projet de résolution ayant pour objet d'augnienter le budget de la Chambre des députés, pour Tcxercice 1905, d'une sonnue de 80,000 fr. ;
2« Une proposition de loi portant ouverture au ministre des finances d'un crédit de 80,000 fr. sur l'exercice 1905.
Je mets d'abord en discussion le projet do résolution.
I*ersonne ne demande la parole?. . .
Je donne lecture de l'article unique.
« Article unique — Le budget de la Chambre des députés, pour l'exercice 1905, est augmenté d'une somme de 80,000 fr., qui sera inscrite en supplément à l'article 10 « Gratifications extrtiordinaires.»
Personne ne demande la pjirole sur ce projet de résolution?...
Je le mets aux voix.
(Le projet de résolution, mis aux voix, est adopté.)
M. le président. La Chambre ayant adopté le projet de résolution, je mets en délibération la proposition de loi.
I^ersonne ne demande la parole ?. . .
Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique.
Œa Chambre décide de passer à la discussion de rarticle.)
M. le président. « Arlicle unique. — Il est ouvert au ministre des finances, en addition aux crédits accordés par la loi de finances du 22 avril 1905 et par des lois spéciales pour les dépenses du budget général de l'exercice 1905, un crédit supplémentaire de 80,000 fr., qui sera inscrit au chapitre 43 : « Dépenses administrativQs de la Chambre des députés et indemnités des députés ».
" Il si»ra pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1005. »»
Jt» mets aux voix, par scrutin, cette proposition de loi.
Le scnitln (»sl ouviM't.
iLes votes sont recueillis. — MiM. les secrétaires en font le dépouillement.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre des votants 556
Majorité absolue 279
Pour l'adoption 556
Contre 0
La Chambre des députés a adopté.
Apr^s le vote unanime de la Chambre, je tiens à remercier en son nom le personnel, à tous les degrés de la hiérarchie, du dévouement et du zèle qu'il a apportés au service derAsseniblée pendant une période (exceptionnellement chargée. [ Vifs nppfnu- (lisscmcntfi sur tous ^'s hanr^.''
La Chambre a tenu cette année un nombre de séances beaucoup plus considérable qu'à aucune autre époque. Le personnel a su faire face à toutes les difficultés de sa tâche ; nous lui en savons gré. (Xouveaux applaudissements.)
4. — adoption du projet dk loi concernant l'exposition intern.\tionale de milan
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouververture d'un crédit de 115,000 fr. pour la participation de la France à l'exposition internationale de Milan.
Le rapport n'ayant été distribué qu'aujourd'hui, il y a lieu de déclarer l'urgence.
Je consulte la Ciiambre sur l'urgence.
(La Chambre déclare l'urgence.)
M. le président Personne ne demande la parole pour la discussion générale?. . .
Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi.
(La Chambre décide de passer à la discussion de l'article.)
M. le président. «( Arlicle unique. — Il est ouvert au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, en addition aux crédits alloués parla loi de finances du 22 avril 1005 et par des lois spéciales pour les dépenses du budget général de l'exercice 1905, des crédits extraordinaires s'élevant à la somme de 30,000 fr. qui seront inscrits à un chapitre spécial portant le n« 38 bis de la première section et ainsi libellé : « Exposition internationale de Milan ».
« U sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1905. »
Personne ne demande la parole sur l'article unique du projet de loi?. . .
Je le mets aux voix par scrutin.
(Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre des votants. . , Majorité absolue
Pour l'adoption. ...
Contre
La Chambre des députés a adopté.
