demandes d'interpellation

M. le président. J'ai reçu de M. Gayraud une demande d'interpellation au ministre de la guerre au sujet de sa circulaire du 15 novembre, relative à la suppression des aumôniers des hôpitaux militaires et à l'inhumation des soldats.

M. Suchetet. Très bien !

M. le président. Le (îouvernement est d'accord avec l'interpellateur pour joindre la discussion de cette interpellation au budget de la guerre.

11 n'y a pas d'opposition?...

Il en est ainsi ordonné.

J'ai reçu de M. Firmin Faure une demande d'interpellation sur la poHtique extérieure du Gouvernement, et notamment sur les affaires marocaines.

Quel jour le Gouvernement propose-t-il pour la discussion de l'interpellation?

M. Maurice ILouviery président du conseil, ministre des affaires étrangères. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le président du conseiL

M. Maurice Rourier, président du conseil, ministre des affaires étrangères. Messieurs, le Gouvernement a l'intention de faire distribuer aux membres du Parlement, dès mercredi prochain, un Livre jaune relatif à l'ensemble de la question du Maroc.

Au moment de la discussion des douzièmes provisoires, le Gouvernement se propose de prendre lui-même l'initiative des explications que la Chambre est en droit d'attendre de lui.

M. Denys Cochin, ironiquement. « Luimême » !

M. le président du conseil. A ce moment, la Chambre appréciera s'il lui convient d'engager un débat général ou si, au contraire, elle veut maintenir la fixation qu'elle a déjà faite des interpelLitions sur la politique extérieure au moment de la discussion du biidget des affaires étrangères.

M. Jules Delafosse. Je demande la parole .

M. le président du conseiL. En attendant, je prie la Chambre de vouloir bien joindre l'interpellation de l'honorable M. Firiyin Faure à celles qui ont été précédemment déposées sur le môme sujet. (Très bien! très bien !)

M. le président. La parole est à M. Firmin Faure.

M. Firmin Faure. M. le président du conseil demande le renvoi de mon interpellation à la même date que les interpellations déposées antérieurement à la mienne, c'est-à-dire au moment de la discussion du budget des affaires étrangères. 11 n'échappe à aucun de vous, messieurs, que le budget des affaires étrangères, dont le rapport n'est pas encore déposé.. .

.\ gauche. C'est une erreur! U est déposé et distribué !

M. Firmin Faure. 11 ne m'a pas encore été remis. Ce rapport, dis-je, ne sera pas discuté avant la lin du mois de février prochain. Or» les travaux de la conférence d'Algésiras doivent commencer le 5 ou le 6 janvier. Si on ne parle à cette tribune dçs affaires marocaines qu'à la Un du mois de février ou dans le courant du mois de mars, les négociations seront déjà considérïiblement avancées et nos plénipotentiaires, le Gouvernement hii-mème n'auront pas derrière eux, pour les appuyer et au besoin les guider, l'opinion de la Chambre, que celleci a bien le droit, il me semble, de faire connaître.

M. Denys Cochin. La question viendra au moment de la discussion des douzièmes provisoires.

M. Firmin Faure. Iluppelez-vous, messieurs, quel a <:^té le principal argument dont s'est servi M. le président du conseil au moment où, il y a cinq ou six mois, M. Delcassé a été obligé de quitter un peu brusquement le quai d'Orsay. Il a surtout reproché à son prédécesseur d'avoir tenu le Gouvernement et le Parlement tout entier dans l'ignorance la plus complète de sa politique extérieure. Aujourd'hui, M. Rouvier, manquant quelque peu de logique, suit exactement les mêmes errements que M. Delciissé, et chaque fois que nous essayons d'apporter un débat à cette tribune, nous nous heurtons au même refus de discuter. (C'est vrai! à droite,) C'est le cas de dire que plus ça change, plus c'est la même chose î

Il y a donc là, messieurs, un premier motif pour que nous discutions le plus tôt possible la question marocaine et les questions de politique extérieure qui peuvent s'y rattacher.

La seconde raison que j'invoquerai est encore plus sérieuse, et sa gravité n'échappera certainement à aucun d'entre vous.

Il y a quelques mois, au moment des complications que vous savez, un article parut dans un journal du Midi, la Dépêche de Toulouse, dans lequel on rendait compte d'une conversation tenue par trois des plus hautes personnalités politiques de ce pays. Il est inutile de vous rappeler la profonde émotion qui fut causée par cet «article, reproduit le lendemain par VEcho de Paris.

A ce moment nul ne songea à provoquer une discussion sur les révélations qu'il contenait. 11 nous est impossible, en effet, d'îittribuer aux articles signés par un journaliste, quelque distingué qu'il soit, toute Fimportimce que le journahste luimême leur attribue, et si nous voulions instituer un débat sur tous les articles sensationnels qui paraissent dans les journaux, nos séances de toute l'année n'y suffiraient pas.

Mais depuis il s'est passé un fait qui a remis en lumière l'article en question et qui donne à la Chambre le droit d'exiger des explications.

A la séance de vendredi dernier, M. Marcel Sembat, dont vous connaissez l'esprit critique et qui ne se hasarde jamais à lire à la tribune un document quand il n'est pas certain de son authenticité, autant que l'on peut rètre, M. Sembat a fait dans son discours une déclaration que je prie la Chambre de me permettre de lui répéter textuellement :

« Vous vous rappelez, disait-il, qu'au moment des derniers événements diplomatiques parut un article de la Dépêche de Toulome quia fait le plus grand bruit et qui était signé de notre ami Maurice Sarraut qui passait pour être sinon inspiré, du moins très renseigné.

« Il donnait, sur les incidents de la crise,

quelques renseignements du plus haut intérêt... » — Je passe ici un paragraphe qu'il serait trop long de lire. — M. Seinbat ajoutait:

« Je vous soumets simplement le passage suivant que j'emprunte à un extrait de l'article de M. Maurice Sarraut, reproduit dans VEcho de Paris du lendemain.

« Aussi ne faut-il pas s'étonner si sept jours exactement avant le conseil des ministres du 6 juin, M. Cambon, notre ambassadeur à Londres, se trouvait en mesure de télégraphier à son Gouvernement qu'en présence de l'attitude de l'Allemagne il était autorisé à déclarer que le gouvernement anglais était prêt à entrer dans l'examen d'un accord de nature à garantir les intérêts communs des deux nations s'ils étaient menacés.

i< Cette dépèche... » — et j'arrive au seul point important — « ... fut communiquée le jour même de l'arrivée du roi d'Espagne à Paris, par M. Delcassé, au Président de la Répupublique et à M. Rouvier. Le lendemain elle était connue à Berlin. Comment et par qui avait-elle été communiquée? Voilà ce qu'on n'a jamais pu savoir. «

Eh bien ! messieurs, ce qu'on n'a jamais pu savoir, il est important, il est indispensable qu'on le sache (Applaudissements à droite), parce que, si on ne le sait pas, si une sanction n'intervient pas, il ne se trouvera plus un gouvernement étranger qui puisse avoir dans nos gouvernants assez de confiance pour leur communiquer des secrets d'Etat de l'importance de celui qui fut alors révélé, surtout si l'on sait dans les chancelleries étrangères qu'à peine connus à Paris ces secrets sont immédiatement transmis à Berlin. (Mouvements divers.)

M. Georges Gérald. Qui vous dit que l'article a été connu à Berlin ?

M. Qposdidier. Il faut savoir si l'indiscrétion vient d'Angleterre ou de France.

M. Firmin Faure. Permettez-moi d'aller jusqu'au bout de mes explications.

Jusqu'à vendredi dernier nous avions le droit de supposer que cet article pouvait avoir été écrit par M. Maurice Sarraut sur des renseignements plus ou moins vagues. On pouvait penser que les faits qu'il mentionne seraient démentis. Huit jours se sont écoulés et, ni sur les bancs du Gouvernement, ni sur les bancs de la Chambre, personne ne s'est levé pour tipporter la dénégation formelle que nous étions en droit d'espérer. Ce silence obstiné nous donne le droit de croire que tout ce qu'a dit ici M. Sembat est l'expression absolue de la vérité.

C'est ce silence, messieurs, qui a authentiqué l'article de .M. Sarraut. (Applaiulissements sur divers bancs à droite,)

Il importe d'indiquer toute la portée de l'incident. La dépêche dont il est question n'a été communiquée par M. Delcassé qu'à M. Rouvier et à M. le Président de la République. (Interruptions.)

Or la révélation d'un secret diplomatique de cette importance, dans les circonstances critiques ou elle s'est produite, constitue

un acte de haute traliison. (Exclamations et mouvements divers.)

M. le président du conseil. J'aime mieux rester sous l'accusation d'un acte de trahison de votre part que d'apporter à cette tribune des explications qui ne sauraient être données sans qu'à l'instant même il fût impossible à celui qui parle au nom du Gouvernement de la France d'engager une conversation quelconque, avec une puissance quelconque, parce qu'on lui reprocherait de ne pas respecter les secrets de la diplomatie. ( Vifs applaudissements A gauche et sur divers bancs.)

M. Firmin Faure. Votre réponse n'est pas pour m'é tonner. (Exclamations et rires à gauche.)

Mais, évidemment î Quand on se trouve dans un mauvais cas, le plus simple est de nier ou de refuser de répondre. (Bruit.)

De deux choses l'une : ou bien les déclarations apportées ici par M. Marcel Sembat étaient absolument fausses, n'avaient aucune apparence de vérité, et alors il était de votre devoir de chef de Gouvernement de les démentir, car c'est votre silence, je le répète, qui a donné aux déclarations de M. Sembat le caractère d'authenticité qui pouvait leur manquer ; ou bien elles sont exactes, et alors vous devez vous expliquer.

Divers membres^ sculressanl à M, le président du conseil. Ne répondez pas !

M. Firmin Faure. C'est cela! Ne répondez pas ! C'est le meilleur moyen de ne pas vous compromettre. Il est évident que quand on n'a rien de bon à dire, il vaut mieux se taire. (Applaudissements ironiques à gauche.)

Vous refusez, monsieur le président du conseil, de mettre les choses au point? J'essayerai de vous y obliger. (Exclamations sur divers bancs.)

Mais parfaitement! Un incident comme celui-ci ne peut rester sans une sanction. 11 doit être tiré au clair, et vous ne pouvez sortir de cette séance sans nous avoir dit si M. Marcel Sembat et M. Sarraut sont des calomniateurs ou s'ils ont dit la vérité.

Il parait que vous étiez trois à connaître le secret. Est-ce l'un de vous ou une personnalité de votre entourage qui a commis l'indiscrétion signalée? Je n'ai pas à le rechercher. Un crime a été commis; je dedande qu'on en punisse l'auteur, et je crois faire mon devoir en déposant une demande de mise en accusation. ( Vives exclamations et rires sur un grand nombre de bancs.)

Je dépose ma proposition. Vous en ferez ce que vous voudrez. Je sais, monsieur le président du conseil, que vous avez une majorité toute prête à voter comme vous l'entendez. Je ne m'illusionne donc pas un seul instant sur le sort qui est réservé à ma proposition. Mais, encore une fois, un crime a été commis ; le criminel doit être châtié. MM. Delcassé, Rouvier et M. le Président de la République... (Vives réclamations et bruit.)

M. le président. Vous pouvez mettre en caufce les ministres actuels et les anciens

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