DÉPÔT DE PROJETS DE I.OI

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de la justice un projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires surl'e.xercice 1905, au titre du budget annexe de rimprimerie nationale.

Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget. (Assentiment.)

J'ai reçu de M. le ministre du commerce et de l'industrie un projet de loi portant modification des lois des 11 janvier 1892 et 16 août 1895 (tarif des douanes).

Le projet de loi sera inij^rimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des douanes. (Assentiment.)