RÈGLEMENT DE L'oRDUE DU JOI'R

Sur divers bancs, A lundi 1 — A vendredi !

M. Georges Oochery, président de la commission du budget. J'entends demander que la suite de la discussion de Tinterpellation soit remise à lundi, Je rappelle à la Chambre que s'il y a, à l'heure actuelle, une besogne utile à faire, c'est de voter le budget. Je demande formellement que la séance de lundi soit réservée à l'examen du budget, (Très bien J très bienl)

M. OeoFfes Trouillot, ministre du commerce, de Vindustrie, des postes et des télégraphes. Le Gouvernement demande le renvoi de la suite de la discussion à vendredi prochain.

M. le président. Je consulte la Chambre sur le renvoi de la discussion de l'interpellation à vendredi prochain.

(La Cliambre, consultée, prononce le renvoi à vendredi.)

nistre du commerce sur l'ordre du jour.

M. le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Le

Gouvernement demande à la Cliambre de fixer à lundi matin, d'accord avec M. le ministre de Tagriculture, la discussion de la convention de commerce signée entre la France et la Russie.

M. Noël, président de la commission des douanes. La commission des douanes se joint au Gouvernement pour demander cette inscription.

M. le président. La parole est à M. Chastenet.

M. auillaume Chastenet. Je demande à la Cliambre de vouloir bien ne pas inscrire h l'ordre du jour de lundi la discussion sur le projet de convention entre la France et la Hussie, pour cette excellente raison que ce projet soulève des intérêts très graves qui touchent à toute notre production nationale, et que beaucoup d'enire nous veulent pouvoir l'étudier dans tous ses détails pour venir le discuter à la tribune. 11 n'est pas admissible que, sur un objet de pareille importance, ou dépose un rapport au dernier moment et qu on en de-

mande la discussion pour la prochaîne séance. Je proteste de toutes mes forces. {Applaudissements sur divers bancs.)

M, le président. La parole est à M. Debussy, rapporteur de la commission des douanes.

M. Debussy. On ne peut pas reprocher à la commission des douanes d'avoir déposé son rapport tardivement. Il a été déposé il y c-v deux jours, distribué aujourd'hui ; les intéressés ont par conséquent tout le temps nécessaire pour se préparer utilement à le discuter dès lundi matin.

Il y a un intérêt considérable à ce que cette convention soit discutée à la Chambre et au Sénat avant la séparation. J'insiste pour que la discussion soit fixée à lundi matin.

M. le président, La parole est à M. Gaston Doumergue.

1|. Oaston Douiue?gue. Je demande à iVJouter nia protestation à celle que vient d'apporter à cette tribune l'honorable M.Chastonet.

MM. Albert gayraut et plusieurs membi^s à gauche. Noua y joignons la nôtre.

M. Gaston Doumergue. On nous demande de discuter très rapidement, avant que nous ayons pris connaissance du rapport qui a été déposé et des annexes qui doivent s'y ajouter, une convention qui touche aux intérêts les plus considérables de ce pays. Nous ne savons pas de quoi il s'agit, mais une très grosse émotion, je puis le dire, s'est répandue dans toute la Chambre quand on a connu le texte succinct de cette convention.

Si vous vouliez, au moment où nous sommes, la faire discuter dans une séance du matin, sur un rapport inséré au Journal officiel...

M. Debussy. Le rapport a été distribué aujourd'hui.

M. Oaston Doumergue. ...avant que chacim de nous ait pu consulter ses commettants et les intérêts considérables qui sont touchés par la convention en question, on aurait heu de dire et de supposer que nous voulons traiter avec légèreté les affaires de ce pays.

C'est la première fois qu'il nous est permis de voir dans quelles conditions l'Etat allié se préoccupe de faire sur son sol des avantages aux produits de notre pays. Nous avons considéré que ces avantages n'ét.aient pas suffisants et que nous n'obtenions pas dans la circonstance tout c^ à quoi les services considérables que nous avons rendus au pays en question nous donnaient droit- Si l'on veut que le débat s'engage avec des clmnees d'issue favorable, il faut permettre à tous les membres de cette Chambre d'étudier le rapport, de lire les annexes, de demander au Gouvernement et aux négociateiu^B de ce projet les renseignements nécessaires.

C'est pourquoi je prie la Chambre de m^ fixer la date de la discussion de cette convention qu après que nous aurons pris cea-

naissance du rapport, c'oat-à-dire «eulfnieut lundi ou mardi aoir, [Appiaudianements.)

M. le miniitre du oommwoo, D'acoord avec la cointnission des douanes, le Gouvernement propose à la Chambre de fixer la discussion à la séance de mercredi matin. [Mouvements divers,)

M. le président U y a deux propositions en présence. Plusieurs de nos collègues demandent — MM. Gaston Doumergue et François Fournier s'y rallient — qu'on ne fixe la date de la discussion que lundi soir...

M. OuUlaume Ohastenet. JUnsiste pour que cette discussion ne vienne que de lundi en huit, à la séance du matin.

M. le président. Le Gouvernement demande que la discussion soit fixée d'une façon forme à meroredi matin.

M. Maroel Sembat. C'est trop tôt!

M. Oaiton Doumergue. il ne s'agit pas ici d'une question politique. {Très bien! irès bien!) Tous les partis sont intéres** ses à ce que la question soit posée d'une façon claire et que le traité soit étudié dans les meilleures conditions pos^ Bibles. Ce que je demande, d'ailleurs, c'est qu'on ajourne la fixation du dé-» bat à une séance ultérieure. Nous avons besoin de lire avec soin le rapport de Thonorable M. Debussy. Quand ce rapport sera connu on pourra fixer la date de la discussion ; mais nous vous demandons, messieurs, de ne procéder à cette fixation que dans la séance de lundi ou de mardi.

Une plus grande hâte, veuillez bien le comprendre, nous amènerait, dans cette discussion qui doit se traiter avec sang-froid puisqu'il s'agit de très grands intén^ts, à user de procédures qui seraient certainement regrettables et qui, loin de hAter la solution que vous désirea, ne feraient peutêtre que la retarder. C'est un intérêt de clarté que je défonds ici, en môme temps que les intérêts de toutes les régions de la Franco qui sont touchées, bien qu'il n'y paraisse pas, par la convention qu'on nous propose d'adopter.

M. le ministre du commerce. Le Gouvernent ne méconnaît pas l'intérêt qu'il y a à ne pas fixer cette discussion à une date liAtive, mais je ne comprends pas la raison pour laquelle la Chambre n'accepterait pas dès maintenant la date suffisamment éloignée de mercredi.

M. Albert Sarraut Je propose ({ue la discussion soit fixée à vendredi procluiin,

M. NeÔl. Il y a trois semaines que le projet de loi a été déposé par 1<) (louverneinent. Tnus h^s députés ont pu en preiulri? connaiasance. Quant au rapport de M. Debussy, il ne fait qu'approuver le projet. l*ar conséquent, en réalité, il y a trois semaines que la Chambre est saisie. . ,

M. Gaston Poumergue. Mais non !

A droite. Nous siégeons matin et soir ; nous n'avons pas eu le temps de lire le projet et le rapport.

M. Noël De plus il y <v un intérêt de pre-

SEANCt DU 8 DKCEMlUiK 1905

uUer ordre à trancher la question, parce que si nous n'arrivons pas à temps, la Russie nous appliquera le tarif général, et c*est l'ensemble des industries françaises qui en souffrira.

Je prie instamment la Chambre, d'accord avec le Gouvernement, do vouloir bien fixer la discussion à mercredi prochain.

M. Albert Sarraut. Je demande que cette discussion soit fixée d'une façon ferme à vendredi matin.

M. Guillaume Chastenet. i'our donner à la Chambre une idée du travail auquel devront se livrer les députés qui voudront discuter le projet qui leur est soumis, je signale que dans l'exposé des motifs du projet de loi qui nous a été distribué il y a bien un tableau extrêmement intéressant et très clair qui contient le détail et le total des prétendues concessions qui nous sont faites par la Russie, total qui procède d'une évaluation de nos exportations dans ce pays, des tarifs qui étaient hnposés autrefois et des tarifs nouveaux; mais ce tableau, qui donne le total des concessions qui nous sont faites, n'est pas accompagné d'un tableau correspondant indiquant le total des concessions que nous faisons à la Russie, établi de même façon, d'après les chiflres de l'importation des produits russes en France.

La convention constitue évidemment im contrat synallagmatique et il est nécessaire que ce que nous concédons soit mis en regard de ce qu'on nous ofl*re. Il y a là un travail très difficile et délicat à établir, d'autant plus que le Gouvernement, qui aurait (\\\ nous fournir les éléments nécessaires à la discussion, ne nous les fournit pas.

Je demande donc que la Chambre ne fixe pas en ce moment-ci d'une façon ferme la date do la discussion de la convention projetée. Lorsque nous aurons pu prendre connaissance du rapport de M. Debussy, c'està-dire dans deux ou trois jours, nous pourrons procéder à cette fixation. {Très bien! tr^s bien! sur divers bancs, — Mouvements dicers.)

M. DebuBay. Voulez^vous me permettre, messieurs, de répondre à une critique qui vient d'être adressée au rapport que j'ai rédigé ? ( Parlez ! parlez !)

iM. Cimstenet vient de dire qu'il y avait aux annexes du rapport nn tableau indiquant le chifi'ro dos concessions faites par la Russie à la France, mais ipie le rapporteur n'avait pas dressé de tableau indiquant en regard les concessions faites par la France . Mais si je ne l'ai pas fait, c'est pour nne raison très siuq)le : c'est que nous accordons à la Russie le traitement di^ la nation la plus favorisée, c'est-à-dire notre tarif mininïum, que M. Chastenet connaît, comme d'ailleurs t(ms les membres de cette Chambre. Je n'avais pas à l'indiquer.

M. Chastenet a bien voulu dire que le tableau inséré à la suite du rapport était très clair; je lai établi de façon que chacun puisse se rendre compte en quelques heures

do la valeur du traité pasife entre la France et la Russie, lln'y a donc pour chacun de ceux qui voudront prendre part à la discussion qu'une étude sommaire à faire. C'est pourquoi je ne vois pas la nécessité qu'il y aurait à attendre au delà de mercredi {Interrupiions sur divers bancs.)

A ceux qui insistent, je ferai observer que si cette convention n'était pas approuvée, nos produits subiraient à l'entrée en Russie le tarif maximum de la Russie, c'est-à-diro des droits absolument prohibitifs. Voulezvous que le peu d'exportation que nous faisons en Russie soit encore diminué? (Trùs bien! très bien!)

J'insiste pour que la discussion soit fixée à mercredi.

M. le président. C'est la proposition de M. Doumei^ue, tendant à ajourner à lundi soir la fixation do la discussion qui a la priorité.

M. Camuael Pourquoi retarder jusqu'à lundi soir la fixation alors qu'on pourrait se prononcer dès aujourd'hui? La même discussion recommencera lundi!

M. Charles Dumont. Peut-être un certain nombre de nos collègues considèrent-ils que si l'on fixait à lundi le débat sur la convention commerciale conclue avec la Russie, la discussion de la loi relative aux retraites ouvrières s'en trouverait retardée; mais nous savons tous que la discussion de la loi sur les retraites ouvrières ne peut plus utilement continuer... [Exclamations' ironiques à droite et au centre. — Mouvements divers.)

U est bien certain que la loi ne pourra pas être promulguée avant le l*'' janvier !

M. Jules Coûtant (Seine). Nous pouvons toujours la discuter!

M. Charles Dumont. Or, connue la date du 1'*'' janvier a une importance capitale en ce qui concerne la promulgation de la convemtion douanière entre la France et la Russie, nVst-il pas légitime de donner à ceux de nos collègues qui veulent discuter largement cette convention non pas une seule matinée, mais deux, et, pour cela, de commencer dès mardi cette discussion?

[Mouvemerds divers.)

M. Jules Contant (Seine). 11 y a quelques jours je disais à cette tribune que beaucoup de mes collègues de la gauche avaient dans l'esprit de m^ pas faire aboutir la loi sur les retraites. Les parok»^ de M. Dumont le prouvent. [Krc lama lions à gauche.)

M. le président. Vous ne pouvez pas donner cette interprétation auxparolesde notre collègU(3 M. Dumont.

M. Charles Dûment C'est une question de loyauté.

M. Jules Ootttant(Seiue). M. Dumont disait aussi il va quelques jours : Nous ne pouvons renvei*ser le t^touvernement, parce que la question de la séparation des Eglises et do l'Etat n'est pas encore votée.

M. Maurice Bouvier, président du couseil, ministre des affaires étrangères. La séparation est votée; plus rien ne vous gène.

M. Jules Coûtant Seine\ Aujourd'hui, M. Dumont dit : Tout le monde sait que la

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES

loi sur les caisse^ de retraites ne peut pas aboutir. Je vous demande alors, monsieur Dumont,pourquoi nos collègues radicaux prennent part à cette discussion. {Applaudissemenls ironiques à droite.)

M. Aynard. Aucun n'y a pris part.

M. Jules Coûtant (Seine). Quant à moi, je fais tout ce que je puis dans la mesure de mes moyens pour faire aboutir cette importante question. Ainsi que je le disais l'autre jour, le Gouvernement est gêné, notamment M. le président du conseil. [Exclamaliom.)

M. Rouvier, lorsqu'il était ministre des fmances, a dit à la commission d'assurance et de prévoyance sociales qu'il était très gêné pour inscrire au budget la somme nécessaire pour faire la majoration des retraites et trouver 22 millions pour l'invalidité et Tassurance au décès. Aujourd'hui, on dit : Nous savons bien que cela est mtv tériellement impossible.

Je dis, moi, qu'avant la Russie, il y a mon pays, et il y a les travailleurs qui le composent. [Très bien! très bien!) Ce qui importe le plus, c'est la discussion du projet sur les caisses de retraites ouvrières. Permettez-moi d'ajouter qu'il vaudrait mieux ici s'occuper un peu plus des questions économiques et un peu moins des questions politiques. (Applaudissements sur divers bancs.)

Mon cher collègue monsieur Dumont, vous représentez une circonscription ouvrière et je me demande si vos paroles n'ont pas dépassé votre pensée.

Je demande, moi, le maintien de l'ordre du jour.

Quant au projet dont on nous demande rinscription, et que je n'ai pas encore lu, on l'inscrira h l'ordre du jour d'une séance ultérieure. {Mouvements divers.)

M. Charles Dumont. Je ne ferai à mon collègue M. Cout<int d'autre reproche que celui d'avoir été si impatient qu'il n'a pas attendu la fin de la phrase que je prononçais.

Je disais à la Chambre que nos collègues, convaincus de la gravité des intérêts engagés par la convention franco-russe, voulaient se réserver le temps de discuter ce projet pendant deux ou trois séances du matin et que, pour pouvoir le faire, il serait préférable peut-être de commencer la discus.sion dès mardi. Je suis, pour ma part, inscrit pour prendre la parole au commencement de la séance de mardi. (Bruit.)

La circonscription ouvrière que je représente et à laquelle M. Coûtant faisait allusion est une circonscription très intelligente. Il y a certains intérêts, qu'il faut régler avant le l" janvier, qui concernent la viticulture.

Les intérêts ouvriers ne nous laissent pas indltrérents ; mais les ouvriers savent parfaitement qu'avant le 1*' janvier la loi sur les retraites ne peut être promulguée. (Vest pourquoi, pour leurs camarades vignerons — je puis parler en leur nom — je demande que la discussion de la convention francorusse ait lieu le plus lot possible.

M. Noël. Nous insistons pour la fixation à mercredi matin.

M. le président. La commission insiste pour la mise à Tordre du jour de mercredi matin, mais nous devons statuer d'abord sur la proposition préjudicielle de M. Gaston Doumergue qui tend à ajourner à lundi soir la fixation de cette mise à l'ordre du jour.

M. Déribéré-Desgardes. Nous recommencerons lundi cette discussion; il vaut mieux fixer la date tout de suite.

M. Gaston Doun^ergue. Tout à l'heure le Gouvernement a .donné un argument qui aurait pu émouvoir un certain nombre de membres de cette Chambre. 11 a dit : Si nous ne nous hâtons pas de discuter la convention et de la voter, le gouvernement russe pourra nous appliquer le tarif général Je ferîii remarquer que lorsqu'il s'est agi d'homologuer une convention analogue entre la Russie et l'Allemagne, connne l'homologation n'était pas intervenue à la date fixée, le gouvernement russe a consenti un ajournement. H nie parait tout à fait impossible que le gouvernement russe se conduise vis-à-vis du Gouvernement allié moins bien qu'il ne s'est conduit vis-à-vis du gouvernement allemand.

Dans ces conditions, messieurs, les raisons qu'on faisait valoir en faveur de l'urgence, et qui auraient été importantes si le fait que je vous ai indiqué ne s'était pas produit, ne portent plus. Laissez-nous donc le temps de préparer cette discussion et de réunir des documents qui sont absolument indispensables pour éclairer le rapport et parfaire l'insuffisance des renseignements qu'on nous a donnés. {Très bien ! très bien!)

M. le ministre du commerce. La Chambre prendra tout le temps nécessaire pour examiner la convention, mais le Gouvernement lui demande de fixer dès maintenant une date pour la discussion.

Il propose vendredi matin.

M. Gaston Doumergue. Je retirerai ma proposition si la Chambre veut bien accepter comme date fixe celle du lundi 18 décembre.

M. le ministre du commerce. Le Gouvernement insiste pour la fixation à vendredi matin.

A gauche. Lundi I

M. Lucien Cornet. Je rappelle que les séances du lundi matin sont consacrées à la discussion des questions rapportées par la commission de l'agriculture. {Très bien! très bien!)

M. NoêL La commission des douanes, craignant que la Chambre ne se sépare sous peu, insiste pour la fixation à mercredi matin.

M. Jules Coûtant (Seine). Je demande le maintien de l'ordre du jour. Il n'est pas possible d'enlever im jour à la discussion de la loi sur les retraites ouvrières.

M. le président. Le maintien de l'ordre du jour ne pourrait être opposé qu'à la demande de mise à l'ordre du jour de l'une des séances réservées à la loi sur les re-

traites ouvrières, mais ce n'est plus le cas. Deux dates sont proposées : celle du lundi 1 i et celle du lundi 18. {Exclamations.)

M. François Foumier et M. Gaston Doumergue. Nous insistons pour la date du lundi 18.

M. Lucien Cornet. Je proteste ! Le lundi est réservé aux lois agricoles.

M. Maurice Rouvier, président du conseil, ministre des affaires étrangères Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le président du conseiL

M. le président du conseil. Sur la di.s-

cussion très compliquée qui se poursuit en ce moment viennent se grefl'er des considérations qui n'ont rien à faire avec l'examen du traité lui-même.

Il n'est contesté par personne qu'il soit nécessaire que les Chambres puissent examiner et voter le projet de traité avec la Russie avant de se séparer. 11 ne faut donc pas que la Chambre se prépare à elle-même une situation difficile en fixant une date telle qu'au moment de sa séparation elle ait pris des engagements qu elle ne puisse pas tenir. C'est là une considération que j'ajoute à celles qu'on a déjà exposées en ce qui concerne l'extrême simplicité de la question.

L'honorable président de la commission des douanes et le ministre du commerce ont dit que le traité consistait dans l'entérinement de concessions nouvelles qui nous ont été faites par la Russie sans que nous ayons eu à lui en faire d'autres, parce qut» nous ne le pouvions pas. Cela étant, il ne paraît pas qu'il y ait lieu d'envisager une discussion bien compliquée, pour approfondie qu'elle soit, et me référant à l'obligation qui s'impose de trancher cette question avant la séparation de la Chambre, j'insiste à mon tour pour qu'elle veuille bien fixer la discussion à mercredi matin. {Très bien! très bien!)

M. le président. Je vais appeler la Chambre à se prononcer sur la fixation demandée par le Gouvernement de la discussion du projet de loi portant approbation de la convention de commerce entre la France et la Russie, à l'ordre du jour de mercredi matin.

Sur divers bancs. 11 faut mettre aux voix la date la plus éloignée.

M. le président. Eh bien ! je mets aux voix la fixation de la discussion à la séance du lundi matin 18 décembre, proposée par MM. Doumergue et François Fournier et repoussée par le Gouvernement et la commission des douanes.

Il y a une demande de scrutin signée de MM. Rourrat, Dufour, Sembat, AUard, Cornet, Paul Constans, Pastre, RénézecJi, Bouveri, Dejeante, Vaillant, Raymond Leygue, Delory, Mas, Steeg, Auge, Breton, Normand, Fournier, Colliard, Bouhey-AIlex, Cadenat.

Le scrutin est ouvert.

iLes voles sont recueilUs. -- MM. les secrétaires en font le dépouillement. ■

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 557

Majorité absolue 279

Pour Fadoption 135

Contre i22

La Chambre des députés n\a pas adopté.

M. Albert Sarraut. A titre transactionnel, je reprends une proposition qui, je Tespère, ne sera pas combattue par le Gouvernement, la fixation de la discussion à la séance de vendredi matin 15 décembre.

(Exclamations à droite et sur divers bancs.) M. Noël. Nous maintenons, d^accord avec le (îouvernement, notre demande de fixation à mercredi matin.

M. le président. Je mets aux voix la fixation au vendredi matin 15 décembre,

(Cette fixation, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

M. le président. Je consulte maintenant la Chambre sur la fixation à mercredi matin, demandée par le Gouvernement et par la commission.

(Cette fixation, mise aux voix, est adoptée.)

M. le président. Lundi, à neuf heures du matin, 1'* séance publique :

Suite de la l*"" délibération sur le projet de loi tendant à modifier la loi concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine; i*"' délibération sur: 1« le projet de loi autorisant des avances aux sociétés coopératives agricoles ; 2« la proposition de loi de .MM. Clémentel, Ruau, Dujardin-Beaumetz, Decker-David et plusieurs de leurs collègues tendant à la création de sociétés coopératives en vue de la conservation, de la transformation et de la vente des produits agricoles ;

i'« délibération sur : 1*» la proposition de loi de MM. Gellé et Coache ayant pour objet la répression de la tromperie sur la valeur en matière de vente d'engrais ; 2" la proposition de loi de M. Louis Martin (Var), tendant à donner à l'acheteur d'engrais chimiques une action en réduction du prix en cas de lésion de plus d'un quart ;

1'" délibération sur : f» le projet de loi sur la création des chambres consultatives d'agriculture : 2® la proposition de loi de .M. Gustave Lhopiteau, tendant à instituer des chambres d'agriculture départementales ;

Discussion de la proposition de loi de M. Paul Bertrand (Marne), tendant à modifier l'article 6 de la loi du 23 août 1871, en vue de remplacer la taxe d'enregistrement sur le montant des primes d'assurance contre l'incendie par une taxe sur le montant des sommes assurées.

A deux heures, 2" séance publique :

La commission compétente demande, d'accord avec le (iouvernement, l'inscription en lète de l'ordre du jour, sous réserve qu'il n'y aura pas débat, de la 1' délibération

SÉANCE DU 8 DÉCEMBRF: 1905

sur le projet de Toi et les propositions de loi concernant la surveillance et le contrôle des sociétés de capitalisation.

11 n'y a pas d'opposition?... L'inscription est ordonnée.

portant fixation du budget général de Texercice 1906 :

Suite des travaux publics. — Cliapitre 54 réservé ; Suite des conventions ; Intérieur, et discussion de l'interpellation de M. Georges Grosjean sur les procédés de l'administration préfectorale dans le Doubs ; Agriculture ;

Instruction publique, et discussion de l'interpellation de M. Paul Constans sur les atteintes portées à la liberté politique des membres de l'enseignement; Cultes ;

Beaux-arts, et discussion : 1'' de l'interpellation de M. Millevoye sur les mesures que l'administration des beaux -arts compte prendre ou proposer à la Chambre pour favoriser le développement de l'art lyrique et dramatique et pour appuyer la création des tliécUres populaires ; 2° de Tinterpellation de .M. Paul-Meunier sur l'organisation du théâtre populaire et le fonctionnement des théâtres nationaux; 3° de l'interpellation de M. Levraud sur le fonctionnement des théâtres subventionnés ; Finances ;

Monnaies et médailles ; Colonies, et discussion : 1* de l'interpellation de .M. Rouanet sur les actes de cruîiuté commis dans nos possessions par les fonctionnaires du département des colonies ; 2» de l'interpellation de M. Le Hérissé sur les mesures que le Gouvernement compte prendre à la suite des déplorables incidents qui se seraient produits au Congo français ; 3° de l'interpellation de M. Ursleur sur les mesures que M. le ministre des colonies compte prendre pour prévenir le retour des actes de cruauté commis dans nos possessions par des fonctionnaires coloniaux ; 4° de l'interpellation de M. Ballande sur le recrutement des fonctionnaires coloniaux ; 5" de l'interpellation de M. Paul Vigne sur les abus de notre politique coloniale à .Madagascar; G*» de l'interpellation de .M. Paul Constans sur les scandales de Saint-Pierre etMiquelon ; 7« de l'interpellation de M. Lucien Hubert sur la situation générale des colonies et sur les méthodes d'administration que le Gouvernement entend leur appliquer ; .Marine ;

Caisse des invalides de la marine ; Affaires étrangères, et discussion des interpellations : 1^ de M. Millevoye sur l'état des relations de la France avec les puissances étrangères ; 2° de M. Delafosse sur la politique extérieure du Gouvernement ; 3° de M. Firmin Faure sur la politique extérieure du Gouvernement et notamment sur les affaires marocaines.

Il n'y a pas d'observation?...

L'ordre du jour est ainsi lixé.