DÉPÔT d'un projet DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des travaux publics un projet de loi concernant la déviation vers Vivier-au-Court du tracé actuel du chemin de fer de Vrigne- Meuse à Vrigne-aux-Bois.

Le projet de loi sera imprimé, distribué, et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des travaux publics. (AssenlivienL)

(La séance est levée à midi un quart.)

Le Chef du service slénographiqne

de la Chambre des députés^

Alexandre Gaudet.

SCRtmN

Sur ^amendement de M. Doi^oy à Varticle S (Caisses de retraites ouvrières).

Nombre des votants 514

Majorité absolue 258

Pour Tadoption 225

Contre 280

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Adam (Achille). Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. AnceKSeltr. Anthime-Ménard. Arago (François). Audlgier. Aynard (Edouard).

Ballande. Bansard des Bois. Barbançois (de) . Barrois. Bartissol. Baudry d'Asson (de). Beauregard (Paul) (Seine). Beauregard (de) (Indre). Beharelle. Berger (Georges). Berry (Georges). Berthoulat (Georges). Bertrand (Paul) (Marne). Bichon. Bienaimé (amiral). Bignon (Paul). Bischoffsheim. Boissicu (baron de). Bonnevay. Bonté. Bonvalott Borgnet. Boucher (Henry)

Bouctot. Bougëre (Ferdinand). Bougère (Laurent). Boury(de). Brice (René) (lUe-et-Vilaine). Brindeau. Brlsson (Joseph) (Gironde). Broglie (duc de).

Gaffarelli (comte). Garaman (comte de). Cardon. Camot (François). Castellane (comte Boni de). Cauyin (Ernest). Cazauyieilh. Cazeaux- Gazalet. Chambrun (marquis de). Ghastenet (Guillaume). Chaumet Chevalier. Gibiel. Claudinon. Gloarec. Goache. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Colin. Constant (Emile) (Gironde). Cornudet (vicomte). Corrard des Essarts. Coûtant (Paul) (Marne).

Dansette (Jules). Darblay. Dèche. Delafosse (Jules). Delarbre. Delaune (Marcel). Delombre (Paul). Denis (Théodore). Déribéré-Desgardes. Deschanel (Paul). Deshayes. Desjardins (Jules). Devins. Dion (marquis de). Dis- Icau. Dormoy. Drake (Jacques). Duclaux-Montell. Dudouyt. Dulau (Constant). Dupuy (Pierre). Duquesnel. Durand.

El va (comte d'). Escanyé.

Fabien-Gesbron. Flandin (Etienne) (Yonne). Fleury-Ravarin. Forest. Fouché. Fouquet (Camille). Fruchier.

Gaffler. Qailhard-Bancel (de). Gaillard (Jules)- Galot (Jules). Galpin (Gaston). Galy-Gasparrou. Gautier (Léon) (Vosges). Gayraud. Gellé. Gérard (baron) (Calyados). Gérard (Edmond) (Vosges). Gervaize (Meurthe-et-Moselle). Ginoux- Defermon. Gonidec de Traissan (comte le). Gontaut-Biron (comte Joseph de). Goujon (Julien). Gourd. Grandmaison (de). Grosjean.

Groussau. Guichenné. Guillain. Guilloteaux.

Halgouet (lieutenant-colonel du). Haudricourt. Hêmon. Hugues (François) (Aisne).

Jacquey (général). Jehanin. Jules Jaluzot. Jules Legrand (Basses-Pyrénées). Jumel.

Kerjégu (J. de). Rrantz (Camille).

La Batut (de). La Bourdonnaye (comte de). Lachièze. LaFerronnays (marquis de). Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Monte belle. Largentaye (Rioust de). Laroche* Joubert. La Rochethulon (comte de). Lasies. Laurençon. Laurens-Castelet (marquis de).

Laville. Le Bail. Lebaudy (Paul). Lebrun. Lefas. Léglise. Legrand (Arthur). LeMoigne. l^rollc. Lévis-Mirepoix (comte de). Limon.

Magniaudé. Maillé (de). Mando. Marin. Niarot (Félix). Massabuau. Maure. Maurice Bin der. Michel (Adrien) (Haute-Loire). Miossec. Montaigu (comte de). Montalembert (comte de).' Montjou (de). Motte. Mousticr (marquis de). Mun (comte Albert de).

NoGl. Noulens.

Ornano (Guneo d'). Ory. Osmoy (comte d).

Pain. Pasqnier. Passy (I^uis). Paulmier.

Pavie. Périer de Larsan (comte du). Perroche. Pichat. Pins (marquis de). Plichon. Pomereu (comte de). Poullan. Pourteyron. Prache.

Pradet-Balade. Proust.

Quesnel.

Raiberti. Ramel (de). Rauline (Marcel).

Reille (baron Xavier). Renault-Morlière. Ribot. Riotteau. Ripert. Roch. Roche (Jules) (Ardèche). Roger-Ballu. Rohan (duc de). Rosanbo (marquis de). Roscoat vvicomle du). Rose. Rougier. Rouland. Rousset (lieutenant-colonclV Rouvre (Bourlon de). Rozct (Albin).

Saint- Martin (de). Saint-Pol (de). Salles (Orne). Saumande. Savary de Beauregard.

Schneider (Eugène) (Saône-et-Loire). Sibille. Siegfried. Suchetet.

Tailliandier . Thierry. Thierry-Delanoue . Videau. Villault-Duehesnois. Vion. Vogell.

ONT VOTé CONTRE :

MM. Abel-Bernard. AJam. Albert-Poulain.

Aldy. AUard. Andrieu. Antoine Gras. Arbouin. Aristide Briand. Armez. Astier. Astima (colonel). Auber. Aubry. Auge (Joanny) (Loire). Authier.

Babaud-Lacroze. Bachimont. Bagnol. Balandreau . Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Barthou. Basly. Baudet (Charles) (Côtes-du- Nord). Éaudin (Pierre). Baudon (Oise). Beauquier. Begey. Bcllier. Bénêzech. Bepmale. Bérard (Alexandre). Bersez. Berteaux. Berthet. Bertrand (Lucien) (Drôme). Bizot. Bony-Cisternes. Bouhey-AUex. Bourély. Bourrât. Boutard. Bouveri. Boyer (Antide). Bozonet.

Breton (Juies-Louls). Brisson (Henri) (BouchesdU'Rhône). Brunard. Buisson (Ferdinand) (Seine). Busslére. Buyat.

Gadenat. Gaillaux. Camuzet. Cardet. Carnaud. Garpot. Castellane (comte Stanislas de). Gastiau. Gastillard. Catalogne. Gaze (Edmond). Gazeneuve. Gôre (Emile). Chabeit (Justin) (Rhône). Ghaigne. Chaleil. Chambige. Ghambon. Ghamerlat. Chanal. Chandioux. Chanoz. Ghapuis. Charles Benoist (Seine). Charles Bos. Charonnat. Charpentier. Chaussier. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Ghauviêre. Ghenavaz. Clément (Martinique). Glémentel. Golliard. Gompayré (Emile). Gonstans (Paul) (Allier). Corderoy. Cornet (Lucien). Coulondre. Goûtant (Jules) (Seine). Couyba. Cruppi.

Dasque. Dauzon. David (Fernand) (Haute-Sa* voie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debaune (Louis). Debëve (François). Debussy. Decker- David. Defontaine. Defumade. Dejeante, Delarue. Delbet. Delcassé. Delégiise. Dele- Us-Fanien. Delmas. Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle (François) (Cochinohine). Delory . Den^heau. Derveloy. Desfarges (Antoine). Devôse. Deville (Gabriel). Doumergue (Gaston). Drelon. Dron. Dubief. Dubuisson. Dufour (Jacques). Dujardin-Beaumetz. Dumont (Charles). Dunaime. DuasueL

Eliez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur.

Etienne. Euzière.

Fabre (Léopold). Favre (Emile). Fornand- Brun. Féron. Ferrero. Ferrier. Flquet. Fitte. Forcioli. Fournier (François).

Gabrielli. Gauvin, Gavlni (Antoine). Herald (Georges). Gérault - Richard . Cers'als iSeine). Gcrville-Réache. Girod. Godet (Frédéric). Goujat, (iouzy. Grosdldier. Groussct (Paschal). Guieysse. Guingand. Guyot-Dessalgne.

Henrique-Duluc. HoUz. Hubbard. Hubert.

Hugon. Hugues (Glovis) (Seine).

Iriart d'Etcheparo (d'). Isnard (Finistère). Isoard (Basses-Alpes).

Janet (Léon) (Doubs). Jaurès. Jean Morel (Loire). Judet.

RloU.

Labussière. Lachaud. Laf ferre. I^mendin.

Lanessan (de). Lassalle. Lefèvre. LetTet. lAjpez. Leroy (Modeste) (Eure). Lesage. Le Troadoc. Levet (Georges). Lcygue (Honoré) (Haute-Garonne). Leygue (Raymond) (Haute- Garonne). Leygues ((ieorges;(Lot-et-liaronne). Lhopiteau. Lockroy. Loque. Loup. Lozé.

Mahy(deV Malizard. Maret(Henryl Martin -î.oms^(Var\ Maniéjouls. Mas. Massé. Mau-

Jan. Menier (Gaston). Mercier (Jules). Merlou. Meslier. Messimy. Michel (Henri) (Bouchesdu-Rhôna). Mill (Louis). Millerand. Milliaux. Minier (Albert). MoUard. Monfeuillart. Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Morlot. Mougeot. Mulac. Muteau.

Normand.

Pajot. Pasqual. Pastre. Paul Meunier Pelletan(Gamnie). Péret. Périer (Germain). Péronneau. Petitjean. Peureux. Pichery. Pierr- Poisson. Piger. Plissonnier. Pressensé (Francis de). Puech. Pujade.

Rabier (Fernand). Ragot. Rajon (Claude).

Razimbaud (Jules). Régnier. René Renoult. Ré ville (Marc). Rey (Emile). Ridouard. Rigal. Robert Surcouf. Roblln. Rouanet. Rouby.

Rousë. Ruau.

Sabaterie. Salis. Sarraut (Albert). Sarrien. Sauzède. Schneider (Gharles) (Haut-Rhin).

Selle (Nord). Sembat. Sénac. Simonet. Simyan. Sireyjol. Steeg.

Tavé. Tenting. Théron. Thivrier. Thomson. Tiphaine. Tourgnol. Tournier (Albert). Trouillot (Georges). Trouin.

Ursleur

Vacherie. Vaillant. Veber (Adrien). Vlalla. Vigne (Octave) (Var). Vlgné (Paul) (Hérault). Vigoureux. Villejean. Viollette.

Walter.

Zévaôs.

n'ont pas pris part au votb :

MM. Archdeacon. Argeliès. Arnal. Aubigny (d'). Auffray (Jules).

Balitrand. Benoist (de) (Meuse). Bourgeois (Paul) (Vendée).

Cachet. Capéran. Gastelnau (de). Chavoix. Clament (Clément) (Dordogne). Godet (Jean). Congy.

Daudé. Doumer (Paul). DutreiL

Engerand (Fernand). Estourbeillon (marquis de Y).

Fallllot. Faure (Firmin). Ferretto. Flandin (Ernest) (Calvados). Flayelle. Flourens. Fontaines (de). Fould (Achille).

Gauthier (de Glagny). Gentil. Guyot de Villeneuve.

La Chambre.' Lacombo (Louis). Lamy.

Larquier. Lauraine. Le Hérissé. Lemîre.

Lepelletier (Edmond. Lespinay (marquis de). Levraud. Ludre (comte Ferri de).

Mackau (baron de). Maurice Spronck . Millevoye.

Nicolle.

OUivler.

Pugliesi-Contl

Reille (baron Amédée). Réveillaud (Eugène). Roche (Ernest) (Seine). Rudelle.

Barrasin.

Torchut. Tournade.

Villlers. Vival.

ABSENTS PAR CONOK :

Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Braud.

Gharles Ghabert (Drôme). Gharruyer. Go» chin illenry) (Nord).

Jeanneney. Jonnart.

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Louis-Dreyfus.

Maussabré (marquis do).

Ozun.

Quilbeuf.

Sandrique.

Thierry-Cazes.

Vallée. VazelUe.

SCRUTIN

Sur l'amendement de M. Sibille à Varticle i [Caisses de retraites ouvrières).

Nombre des votants 556

Majorité absolue 279

Pour Tadoption 375

Contre 181

La Chambre des députés a adopté.

MM. Adam (Achille). Ajam. Alsace (comte d"), prince d'Hénin. Amodru. Ancel-Seltz. Andrieu. Anthime-Ménard. Arago (François).

Archdeacon. Argeliès. Armez. Arnal. Aubigny(d'). Audigier. Au (Iray (Jules). Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Balandreau. Ballande. Bansard des Bois. Barbançois (de). Barrois. Barthou. Bartissol. Baudet (Charles) (Côtes-du- Nord). Baudin (Pierre). Baudry d'Asson (de). Beauregard (Paul) (Seine). Beauregard (de) (Indre). Beharelle. Bellier. Benoist (de) (Meuse). Berger (Georges). Berry (Georges). Bersez. Berteaux. Berthet. Berthoulat (Georges). Bertrand (Paul) (Marne). Bichon. Bienaimé (amiral). Bignon (PaulK BischofTshelm. Boissieu (baron de). Bonnevay. Bonté. Bonvalot. Bony-Cistcrnes. Borgnet. Boucher (Henry). Bouctot. Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent). Bourgeois (Paul) (Vendée). Boury (de). Boutard. Brice (René) (llle-et- Vilaine). Brindeau. Brisson (Joseph) (Gironde). Broglie (duc de). Buisson (Ferdinand) (Seine).

Cachet. Caffarelli (comte). Caillaux. Caraman (comte de). Cardon. Carnot (François). Gastellane (comte Boni de). Caslellane (comte Stanislas de). Castelnau (de). Castiau. Castillard. Catalogne. . Cauvin (Ernest). Gazauvieilh. Cazeaux-Cazalet. Chaleil. Chambige. Charabrun (marquis de). Chamerlat. Chapuls. Charles Bos. Chastenet (Guillaume). Chaumet. Ghaussier. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chevalier. Cibiel. Claudinon. Gloarec. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Colin. Compayré (Emile). Congy. Constant (Emile) (Gironde). Corderoy. Cornudet (vicomte). Gorrard des Essarts.

Coûtant (Paul) (Marne). Couyba.

Danseltc (Jules). Darblay. Daudc. Dauzon. David (Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debéve (François). Déche. Delafosse (Jules). Dolarbrc. Delaunc ^Marcel). Deléglise. Delelis-Fanien. Delombre (Paul). Deloncle (François ) > Cochinchine ' . Denôcheau. Denis (Théodore. Déribéré-Dosgardes. Deschanel (Paul}. Deshaycs. Desjardins (.Jules). Devins. Dion (marquis de). Disleau. Dormoy. Drake (Jacques). Drelon. Dron. Duclaux- Monteil. Dudouyt. Dulau (Constant). Dunaime. Dupuy (Pierre). Duquesnel. Durand. Dussuel. Dutreii.

Eliez-Evrard. El va (comte d';. Empereur.

Engerand (Fernand). Escanyé. Estourbeillon (marquis de T). Euziére.

Fabien-Cesbron. Failliot. Faure (Firmin).

Favre (Emile). Fernand-Brun. Féron. Ferrelte. Fitte. Flandin (Ernest) (Calvados). Flandin (Etienne) (Yonne). Flayelle. Fleury- Ravarin. Flourens. Fontaines (de). Forest. Fouché. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fruchier.

GabrieUi. Gaffler. Gailhard-Bancel (de).

Gaillard (Jules). Galot (Jules). Galpin (Gaston). Galy-Gasparrou. Gauthier (de Clagny). Gautier (Léon) (Vosges) . Gauvin. Gavini (Antoine). Gayraud. Gellé. Gentil. Gérald ('Georges). Gérard (baron) (Calvados). Gérard (Edmond) (Vosges). Gervais (Seine). Gervaize (Meurtheet-Moselle). Ginoux-Defermon . Godet (Frédéric). Gonidec de Traissan (comte le). Gontaut-Biron (comte Joseph de). Goujon (Julien). Gourd. Grandmaison(de). Grosdidier. Grosjean. Groussau. Guichenné. Guillain.

Guilloteaux. Guingand. Guyot-Dessaigne.

Guyot de Villeneuve.

Halgouet (lieutenant - colonel du). Haudricourt. Hémon. Henrique-Duluc. Hoitz. Hubbard. Hubert. Hugon. Hugues (François)

(Aisne).

Iriart d'Etchepare (d*) .

Jacquey (général). Jehanio. Jules Jaluzot. Jules Legrand (Basses-Pyrénées). Jumel.

Kerjégu (J. de). Klotz. Krantz (Camille).

La Batut (de). La Bourdonnaye (comte de). La Chambre. Lachiëze. La Ferronnays (marquis de\ Lamy. Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. Largentaye (Rioust de). Laroche-Joubert. La Rochethulon (comte de). Larquier. Lasies. Lauraine. J^urençon. Laurens-Castelet (marquis de). Laville. Le Bail. Lebaudy (Paul). Lebrun. Lefas. LefTet. Léglise. Legrand (Arthur). Le Hérissé. Lemire . Le Moigne. l^pelletier (Edmond). Lepez. Lerolle. Leroy (Modeste) (Eure). Lespinay (marquis de). Le Troadec. Lévis- Mirepoix (comte de). Leygues (Georges) (Lotet-Garonne). Lhopiteau. Limon. Lockroy.

Loque. Lozé. Ludre (comte Ferri de).

Mackau (baron de). Magniaudé. Mahy (de). Maillé (de). Malizard. Mand'o. Marin. Marot (Félix). Maruéjouls. Massabuau. Maure.

Maurice Binder. Maurice Spronck. Menier (Gaston). Mercier (Jules). Michel (Adrien) (Haute-Loire). Millevoye. Milliaux. Miossec. Monfeuillart. Montaigu (comte de). Montalembert (comte de). Montjou (de). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Morlot. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de).

NicoUe. Noôl. Noulens.

Ollivier. Ornano (Cuneo d), Ory. Osmoy (comte d').

Pain. Pasqual. Pasquier. Passy (Louis).

Paulmier. Pavic. Péret. Périer de Larsan (comte du). Perroche. Peureux. Pichat. Pichery. Pins (marquis de). Plichon. Pomereu (comte de). Poullan. Pourteyron. Prache.

Pradet-Balade. Proust. Puech . PugUesi- Conti. •

Quesnel.

Rabier (Fernand). Ragot. Raiberti. Ramcl (de). Raulinc (Marcel). Reille (baron Amcdée). Reille (baron Xavier) . Renault-Morliôre. Rey (Emile). Ribot. Ridouard. Rigal. Riotteau. Ripert. Robert Surcoût. Roch. Roche (Ernest) (Seine). Roche (Jules; .Ardèche). Roger-Ballu. Rohan (duc de). Rosanbo (marquis de). Roscoat

(vicomte du). Rose. Rougier. Rouland. Rousé Rousset (lieutenant-colonel). Rouvre (Bourlon de). Rudelle.

Sabaterie. Saint-Martin (de). Saint-Pol (de). Salles (Orne). Saumande. Savary de Beauregard. Schneider (Charles) (Haut - Rhin).

Schneider (Eugène) (Saône-et-Loire). Sibille. Siegfried. Suchetet.

Tailliandier. Tenting. Thierry. Thierry-Delanoue. Tiphaine. Torchut. Tournade. Tournier (Albert).

Vacherie. Videau. Vigouroux. Villault-Duchesnois. Villejean. Villiers. Vion. Vival. Vogcli.

ONT VOTK CONTRE :

MM. Abel-Bernard. Albert-Poulain. AIdy.

AUard. Antoine Gras. Arbouin. Aristide Briand. Astier. Astima (colonel). Aubcr.

Aubry. Auge (Joanny) (Loire). Authier.

Bachimont. BagnoL Baron (Gabriel fBouches-du- Rhône). Basly. Baudon (Oise). Beauquier. Begey. Bénézech. Bepmale. Bertrand (Lucien) (Drôme). Bizot. Bouhey-AIlex. Bourély. Bourrât. Bouven. Boyer (Antide). Bozonet. Breton (Jules-Louis). Brisson (Henri > (Bouches-du-Rhône). Brunard. Bussiére. Buyat.

Cadenat. Gamuzet. Cardet, Carnaud. Carpot. Caze (Edmond). Gazeneuve. Gère (Emilel Chabert (Justin) (Rhône). Ghaigne. Ghambon. Chanal. Chandioux. Chanoz. Gharonnat.

Charpentier. Chauviére. Chavoix. Chenavaz. Clament (Clément) (Dordogne). Clément r Martinique). Godet (Jean). ColUard. Constans (Paul) (Allier). Cornet (Lucien). Coulondre. Coûtant (Jules) (Seine). Cruppi.

Dasque. Debaune (Louis). Debussy. Decker- David. Defontaine. Defumade. Dejeantc.

Delarue. Delbet. Delcassé. Delmas. Deloncle (Charles) (Seine). Delory. Derveloy. Desfarges (Antoine). Devéze. De ville (Gabriel). Doumergue (Gaston). Dubuisson. Du four (Jacques). Dumont (Charles).

Emile Chauvin.

Fabre (Léopold). Ferrero. Ferrier. Fîquet. ForcioU. Fournier (François).

Gérault - Richard . Gerville-Réache . Girod. Goujat. Gouzy. G rousset (Paschal) . Guieysse. Hugues (Clovis) (Seine).

Isnard (Finistère). Isoard (Basses-Alpes^.

Janet (Léon) (Doubs). Jaurès. Jean Morel (Loire). Judet.

Labussière. Lachaud. Lacombe (Louis).

Lafferre. Lamendin. Lanessan (de). Lassalle. Lefèvre. Lesage. Levet (Georges). Levraud. Leygue (Honoré) ( Haute -Garonne). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Loup.

Maret (Henry). Martin (Louis) Var). Mas. Massé. Maujan. Meslier. Messimy. Michel (Henri^ (Bouches-du-Rhône). Mill (Louis). Millerand. Minier (Albert). MoUard. Mougeot Mulac. Muteau.

Pajot. Pastre. Paul Meunier. Pelletan < Camille). Périer (Germain). Péronneau. Petit' Jean. Pierre Poisson. Piger. Plissonnier. Pressensô (Francis de). Pujade.

Rajon (Claude). Razimbaud (Jules). Régnier. René Renoult. Réville (Marc). Roblin. Rouanet. Rouby. Rozet (Albin).

Salis. Sarraut (Albert). Sarrazin. Sarrieu.

Sauzéde. Selle (Nord). Sombat. Sénac. Sîmonet. Simyan. SireyjoL Steeg.

Tavé. Théron. Thivrier. Tourgnol. Trouin.

Ursieur.

Vaillant. Veber (Adrien). Vialis. Vigne (Octave) (Var). Vigne (Paul) (Hérault). Viollette.

Walter.

Zévaôs.

n'ont pas pris part au vote :

MM. Balitrand. Bérard (Alexandre).

Capéran. Charles Benoist (Seine).

mentel.

Clé-

Doumer (Paul). Dubief. Dujardin-Beaumetz.

Etienne.

Merlou. Motte.

Uéveillaud (Eugène). Ruau.

Thomson. Trouillot (Georges).

absents par GONoé:

MM. Auge (Justin) (Hérault).

Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Braud.

Charles Chabert (Drôme). Charruyer. Cochin (Henry) (Nord).

Jeanneney. Jonnart.

Louis-Dreyfus.

Maussabré (marquis de).

Ozun.

Quilbeuf.

Sandrique.

Thierry-Gazes.

Vallée. Vazeille.

Dans le scrutin de la 2« séance du 24 novembre sur l'article 2 de la proposition de loi concernant le secret et la sincérité du vote :

M. Léon Janet (Doubs) déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre », et qu'en réalité il avait voté « pour ».

CHAMBRE DES DÉPUTÉS