Excuse

4. — Dépôt d'un projet de résolution de M. Paul Gouzy et plusieurs de ses collègues. — Discussion immédiate : MM. Paul ' Gouzy, Charles Benoist, le ministre du commerce, de rindustrie, des postes et des télégraphes ; Jean Godet, président de la commission du

SOMMAIRE

règlement; I^sies. — Demande de division, par M. Charles Bos. -- Scrutin. Pointage. Hejet de la 1'» partie du projet de résolution.

Projet de résolution de M. Gauthier (de Clagny) : M. Gauthier (do Clagny). — Demande, par M. Codet, président de la commission du règlement, de renvoi à cette commission : MM. Lasies, Gauthier (de Clagny). — Retrait du projet de résolution.