PRÉSIDENCE DE M. GERVILLE-RÉACHE VICE-PRÉSIDENT

M. Paul Gouzy. Messieurs, le projet de résolution que nous avons l'honneur de déposer est déjà ancien; il a été présenté le 2 février 1905 ; et, si l'on peut s'étonner, c'est que cette motion ne soit pas encore votée.

A droite. Elle est inconstitutionnelle î

M. Paul Ctouzy. 11 est de l'intérêt de tous que chacun prenne ici — surtout dans les votes politiques — sa responsabilité. {Applaudissements ironiques au centre.) Messieurs, connaissez-vous beaucoup de votes qui aient un -caractère plus politique que l'élection du président de la Chambre ?

M. Fabien -Cesbron. Votre parti a mis trente-cinq ans à s'en apercevoir.

M. le baron de Mackau. Jamais, sons aucun gouvernement, on n'a inséré une pareille disposition dans le règlement.

M. Paul Gouzy. Pour moi, je n'en connais qu'un seul, l'élection du Président de la République. Je n'ai pas à en parler, pour le moment du moins.

M. le général Jacquey. Cela viendra.

M. Paul Gouzy. Oui, c'est possible, mais pas dans cette enceinte, car nous devons rester constitutionnels. Nous avons seule-

ANNALES DB LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

ment le droit do demander que chacun prenne ici sa responsabilité. (BruiU à droite el sur divers bancs au centre),

M. Charlefl Bos. Quels sont les signa* taires de cette motion ?

M. Jean Godet, président de la commis^ sion du règlement. Monsieur le président, je vous demande de donner de nouveau lecture de la motion et d'en faire connaître les signataires.

H. le prétid«Bl La motion n'a rien d'inconstitutionnel...

M. Charles Benoiai Je vous demande pardon, monsieur le président, elle est inconstitutionnelle.

M. le président J'en donne une nouvelle lecture :

<< La Chambre, résolue à substituer le scrutin public au scrutin secret. . . »

M. Julien Gk>iijon. C'est la traite des rouges.

H. le iiréeidenl «... pourTélection do son bureau, compte sur le Gouvernement pour ne pas user de son droit de clôture avant qu'il ait été statué sur le rapport de la commission du règlement. » {Mouvements divers.)

M. Simyan. Veuillez lire les noms, monsieur le président.

M. le préaident. Le projet de résolution est signé' de MM. Couzy, Muteau, Breton Puech, Sarrien {Mouvements divers au centre et à droite), Zévaès et Camille Pelletan.

La parole est à M. Gouzy. {Bruit.)

M. Charles Bos. Il suffit d'attendre le vote des douzièmes provisoires. C'est une plaisanterie !

M. Paul OoujBj. Je suis étonné que, dans une question qui intéresse la dignité de la Chambre, on ne puisse pas laisser exposer les raisons. . . {Interruptions el bruit sur les mêmes bancs au centre et à droite.)

M. le président. Messieurs, vous rendriez au bureau la tâche impossible si vous empècliiez l'orateur do s'exprimer avec une entière liberté. Vous aurez la parole pour répondre; veuillez écouter M. Gouzy. {Très bien! très bien!)

M. Jean Godet, président de la commission du règlement. Monsieur le président, voulez-vous me permettre de rectifier une erreur que vous avez commise dans la lecture des noms des signataires de la motion? ce n'est pas M. Breton qu'il faut lire, c'est M. Bartliou. ( Vives exclamations au centre et à droite.)

M. Lasies. Alors elle ne sera pas votée.

M. Gustare Rouanet. M. Breton l'aurait bien signée tout de même. (Bruit sur les mêmes bancs.)

M. Paul Gouzy. Messieurs, je ne vois pas ce que vous gagnerez à m'empêclier de développer ma motion, sinon à prolonger la séance- Je suis absolument décidé à dire ce que j'ai à dire.

La dignité de tous les députés sans exception est intéressée à ce que nous n'ayons pas l'air de dissimuler sous ime enveloppe frrincM» dt^s votes don( nous devons la con-

naissance à nos électeurs. {Applaudissements à Vextrême gauche et sur divers bains à gauche. — Interruptions à droite.)

Pendant longtemps, le règlement de la Chambre comprenait un certain article 86 qui permettait de substituer en toute circonstance le scrutin secret au scrutin public. Un beau jour, on s'est aperçu que cacher, comme je le disais, son bulletin à ses électeurs n'était pas un geste bien crâne et l'on a abrogé cet article du règlement. (A'ouveaux applaudissements à Vextrétne gauche el à gauche, — Interruptions à droite et au centre,)

H. Toumade. Il fallait déposer votre motion sous le cabinet précédent.

H. Paul Oouiy. On a conservé cependant une exception en ce qui touoh« les votes concernant les personnes, et on a donné pour raison qu'il était gênant, désagréable, de se prononcer â haute voix sur des questions de personnes...

M. Charles Benoist. Vous ne discutez pas votre motion, mais la proposition de modification du règlement.

M. PaulGh>uzy. Que ce fût gênant, désagréable, c'est possible. Mais avons-nous donc promis, quand nos électeurs nous ont fait l'honneur de nous envoyer ici, de ne remplir que des devoirs agréables et faciles? {Applaudissements à gauche et à Vextrême gauche. — Interruptions à droite,)

M. Georges Berthoulat. Pourquoi n'avezvous pas réclamé plus tôt le scrutin public?

M. Archdeaeon. C'est un peu tard.

M. Femand de Ramel. Vos électeurs n'ont pas fait connaître leurs noms.

H. Ouneo d'Omano. Vous n'avez pas été élu à bulletins ouverts.

M. le oomte de Pomereu. Vous avez été élu au scrutin secret.

M. Paul Qoutj, C'est, je le répète, une question de dignité. {Applaudissements à gauche. — Interruptions au centre.)

D'ailleurs, est-ce donc le seul cas dans lequel nous nous prononçons â haute voix sur des questions de personnes? N'est-ce pas au scrutin public que nous renversons les ministres? N'est-ce pas au scrutin public que nous validons les élections et, ce qui est pire, que nous les invalidons? {Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.)

M. le général Jacquey. Parlez pour vous, nous n'avons invalidé personne.

M. Cachet. C'est vous qui invalidez î

M. Paul Gouzy. J'imagine qu'il est un peu plus pénible de mettre à la porte un collègue qui a séjourné avec nous plusieurs mois, que de prendre sur son banc un collègue pour le faire monter au fauteuil. {Applaudissements sur les mêmes bancs.) Il n'y a donc aucune raison sérieuse pour ne pas voter à haute voix pour le président de la Chambre. {Btiiit au centre.)

M. Lasies. Vous ne voulez pas faire crier les votes, vous voulez les faire chanter.

M. Paul Gouzy. La question est assez grave pour ne pas donner lieu à des plaisiuit<'ries, sans doute très spirituelles, mais

qui me paraissent hors de propos. {Applaudissements à gauche.)

A toutes les raisons que Je viens de développer en faveur du vote public pour la nomination du président, j'en joins une autre. Un des hommes qui sont opposés à ce mode de votatlon, a dernièrement dans son groupe— si les journaux ont bien traduit ses paroles — expliqué que, dans certaines circonstances tragiques, des hommes timides pouvaient hésiter, pouvaient se laisser aller â l'intimidation, â la corruption. . . {Exclamations â droite et au cefUre. Très bien! très bien! à gauche.)

Pour mon compte, je me refuse à admettre qu'un seul de mes collègues puisse <^tre soupçonné de corruption ou d'intimidation. {Bruit.)

M. Jules Roohe. Ce n^est pas la question.

M. le comte d'Aubigny. On discute le fond.

M. Paul Oouiy. On me reproche d'expliquer le fond; je n'explique pas le fond; ou plutôt le fond se confond absolument avec la forme. Il est certain que si je ne dis pas pourquoi il est utile d'adopter mon projet de résolution, je n'ai qu'à descendre de la tribune. C'est du reste ce que je vais faire, car je suppose que tous ceux qui ont, je le répète, le véritable souci de leur dignité, voteront ma motion. Je suis convaincu que le scruUn public que je vais déposer réunira une grande majorité. {Applaudissements à Vextrême gauche et à gauche.)

Pour la dignité de la Chambre, Je voudrais que cette motion fût votée â l'unanimité. {Nouveaux applaudissements sur Us mêmes bancs, — Bruit à droite et au centra. )

M. le président La parole est â M. Charles Benoist.

M. Oharles Benoist. L'article 2 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 est conçu en ces termes : « Le Président de la République prononce la clôture de la session... »•

Je conclus de ce texte formel que la Chambre ne peut pas voter sur la motion qui lui est présentée par M. Gouzy et que le bureau a commis une erreur de droit en la recevant. {Exclamations à Vextrême gauche. — Très bien ! très bien ! au centre.)

Le Président de la République clôt la session. Qu'est-ce â dire? C'est-à-dire que la clôture de la session est un acte qui appartient exclusivement au pouvoir exécutif; par conséquent, à aucun degré, ni dans aucune mesure, la Chambre ne peut inviter le Gouvernement à clore la session à tel ou tel moment. {Applaudissements au centre et à droite. — Interruptions à Vextrême gauche.)

Si vous voulez chicaner sur les mots et prétendre que la motion n'est pas proprement Inconstitutionnelle, je vous dis qu'en tout cas elle constitue, en droit parlementaire, une incorrection telle que je suis étonné de voir qu'il y a un gouvernement pour l'accepter. (Applaudissements au centre et à droite.)

nistre du commerce.

M. Ctoorges TrouiUot, ministre du commerce, de Vindustrie, des postes el des télégraphes, Lft motion déposée soulève deux questions : tout d*abord, une question de fond, sur laquelle le Gouvernement n'a évidemment pas à prendre parti devant la Chambre ; en second lieu, la question de la clôture de la session. Sur ce dernier point, le Gouvernement ne peut se dispenser de faire remarquer que, la Chambre, étant, à Fheure actuelle, saisie d'un projet de douzièmes provisoires dont le vote doit nécessairement précéder sa séparation, elle est en mesure do déterminer elle-même riieurc à laquelle la clôture de la session pourra être prononcée. Dans ces conditions, le Gouvernement n'a pas à s'opposer à une motion qui ne change rien au fond des choses. (Exelamatiom au centre et à droite. — Applaudissements à Vextréme gauche et à gauche.)

M. le président. La parole est à M. Charles Benoist.

M. Oharlet Benoist. Je suis tout à fait de ravis de M. le ministre quand il dit : Le projet de douzièmes provisoires étant déposé surle bureau de la Cliambre et devant être voté par elle, la solution est entre les mains de la Chambre.

Mais je cesse de partager son avis — il est vraiment surprenant que ce soit un député qui le lui dise — quand M. le ministre du commerce, au nom du Gouvernement, fait si bon marché de la prérogative gouvernementale et des droits que la Constitution confère au pouvoir exécutif. {Applaudissements au centre.)

Ainsi, messieurs, il n'importe en rien au Gouvernement que la Constitution soit ou ne soit pas respectée ! 11 n'importe en rien au Gouvernement d'être ou de n'être pas un gouvernement! Il n'importe en rien au Gouvernement qu'une pareille invitation puisse lui être adressée, et il ne trouve à y répondre que par son silence, en se désintéressant ! Monsieur le ministre, je regrette pour vous que vous n'ayez pas été jusqu'au bout de la thèse qu'il appartient, qu'il convient à tout gouvernement quel qu'il soit, de défendre en toute circonstance, à savoir qu'il ne doit laisser usurper par personne, fût-ce par le pouvoir législatif, une prérogative essentielle du pouvoir exécutif. (Applaudissements au centre.)

M. Camille Pelletan. C'est votre thèse qui est inconstitutionnelle !

M. le président. Avant de donner la parole à M. Godet, je tiens à dire à M. Charles Benoist qu'aucune violation de la Constitution n'est commise à cette heure.

M. Charles Benoist. C'est l'avis du bureau.

M. le président. Sans doute, la clôture est un droit du Gouvernement; mais il appartient à la Chambre, et elle l'a déjà fait, soit en matière de convocation, soit en matière de dissolution, de demander au Gouvernement d'user ou de ne pas user de son droit consUlntionnel. ( Vif a applaudissements à gauche et à l extrême gauche.)

SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 1905 La parole est à M. Godet.

M. Jean Codei, président de la commission du règlement. Après ce que vient de déclarer M. le président avec beaucoup plus d'autorité que je ne saurais le faire, je renonce à la parole car je n'avais pas autre cliose à dire. {Applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. le président. La parole est à M. Lasies.

M. Lasies. Après les déclarations de M. le ministre du commerce, faites avec Fautorité qui lui appartient, il me semble qu'il est du devoir de la Chambre de ne pas procéder au vote de la motion de l'honorable M. Gouzy avant que le chef du Gouvernement, M. le président du conseil, ait donné son avis. {Exclamations à l'extrême gauche.— Applaudissements à droite et sur quelques bancs au centre.) Je dépose une motion préjudicielle tendant à décider que l'on attendra, pour continuer la discussion, la présence de M. Bouvier.

M. le ministre du commerce. J'ai à peine besoin de dire que j'ai parlé au nom du Gouvernement et avec l'assentiment de tous mes collègues. {Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche,)

M. le président, Monsieur Lasies, maintenea-vous votre motion préjudicielle?

M. Lasies. Non, monsieur le président.

M. le président. Je donne une nouvelle lecture du projet de résolution déposé par M. Gouzy et ses collègues :

« La Chambre, résolue à substituer le scrutin public au scrutin secret pour l'élection de son bureau, compte sur le Gouvernement pour ne point user de son droit de clôture avant qu'il ait été statué sur le rapport de la commission du règlement. »

M. Charles Bos. Je demande la division après CCS mots : « La Chambre, résolue à substituer le scrutin public au scrutin secret pour l'élection de son bureau... »

M. Albert Toumier. Très bien ! la question sera mieux posée ainsi.

M. le président. La division est de droit.

Je mets aux voix cette première partie de la motion.

Il y a une demande de scrutin, signée de MM. Ferdinand Buisson, Cazeneuve, Lamendin, Ferrero, Desfarges, Malizard, Dormoy, Feron, Codet, Dauzon, Chamerlat, Antoine Gras, Pujade, Andrleu, Judet, Colliard, Forcioli,Clianoz, Normand, Bouhey-Allex, Bony- Cisternes, Poisson.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. MM. les secrétaires me font connaître qu'il y a lieu de faire le pointage des votes.

Il va y être procédé*

La séance est suspendue pondant cette opération.

(La séance, suspendue à six heures dix, est reprise à six heures vinpt-cinq minutes.)

M. le président. La séance est reprise.

Voici le résultat du dépouillement du

Majorité absolue 283

Pour l'adoption 278

Contre 286

La Chambre des députés n*a pas adopté.

{Applaudissements au centre, à droite et sur divers bancs à gauche.)

M. Massabuau. Le chantage n*a pas réussi I

Sur divers bancs à Vextréme gauche. Et la deuxième partie !

M. le président. La première partie de la motion étant repoussée, je n'ai pas à mettre aux voix la seconde partie.

M. Gauthier (de Clagny). Je demande la parole pour déposer un projet de résolution en faveur duquel je sollicite le bénéfice de l'urgence et la discussion immédiate.

M. le président. La parole est à M. Gauthier (de Clagny).

M. Gauthier (de Clagny). Messieurs, il est incontestable que, pour bien fonctionner, le régime parlementaire doit être un régime de clarté et de netteté... {Interruptions à Vextréme gauche.)

M. Derreloy. C'est pour cela que vous avez voté contre la motion.

M. Gauthier (de Clagny). 11 ne faut donc pas que, par suite de votes équivoques, une manifestation de l'Assemblée puisse aller au delà de sa volonté.

Il est incontestable que, dans le vote qui vient d'avoir lieu, on pourrait voir indirectement un blâme au cabinet qui siège sur ces bancs {Rires au centre) parce qu'en effet le règlement permet aux ministres de prendre part à tous les votes, même lorsqu'il s'agit simplement d'un vote auquel, en théorie, il serait préférable qu'ils restent étrangers, lorsqu'il s'agit de notre règlement intérieur.

Je demande donc que l'article 89 du règlement soit complété par un paragraphe ainsi conçu :

« Les ministres ne peuvent prendre part à* aucun vote concernant les modiflcations au règlement. » [Mouvements divers.)

Plusieurs membres au centre et à gauche. Nous demandons le renvoi à la commission du règlement.

M. Jean Codet, président de la eommission du règlement. Je demande 'le renvoi à la commission du règlement.

M. le président. Messieurs, vous avez entendu le projet do résolution de M. Gauthier (de Clagny). Notre honorable collègue demande la déclaration de l'urgence;, . ,

M. Rlbot, Nous ne pouvons pas, par une résolution, enlever le droit de vote aux ministres qui sont députés! {Très bien! très bieni)

M. le président. . . .d'autre part, M. le président de la commission du règlement demande le renvoi du projet de résolution à la commission de règlement.

M. Jean Codet. Si la Chambre veut re-

pousser au fond le projet de résolution, je ne m'y oppose pas.

M. Mulac. Nous demandons la question préalable. (Très bien! très bien! au centre,)

M. le président. La parole est à M. Lasies.

M. Lasies. Je demande à mon ami Gauthier (de Clagny) — et je m'excuse de faire cet appel à son amitié, pour une fois — de retirer la motion qu'il vient de déposer, en raison de l'attitude attristée des ministres en ce moment. [Rires au centre et à droite,)

M. le président. La parole est à M. Gauthier (de Clagny).

M. Gkiuthier (de Clagny). Messieurs, en déposant mon projet de résolution, j'ai voulu simplement signaler une en^eur commise par quelques membres du Gouvernement, qui ont émis un vote dans une question qui ne les regardait pas. [Mouvements divers.) J'ai atteint mon but, je retire mon projet de résolution.

M. le président. Le projet de résolution est retiré.

Voix nombreuses, A demain !

M. le président. J'entends demander le renvoi à demain.

Il n'y a pas d'opposition?. . .

Il en est ainsi ordonné.