DÉPÔT d'un projet DE UÉSOLUTION

M. le président. J'ai reçu de M. Gouzy et plusieurs de ses collègues un projet de résolution ainsi conçu :

« La. Chambre, résolue à substituer le scrutin pid)lic au scrutin secret pour l'élection de son bureau, compte sur le Gouvernement pour ne point user de son droit de clôture, avant qu'il ait été statué sur le rapport de la commission du règlement. »

M. Charles Benoist. Cette ntotion est inconstitutionnelle, elle ne peut pas être mise aux voix. {Exclamations et bruit à gauche et à Vexlrême gauche. — Bruit.)

M. le président. Nous n'en sommes pas encore au vote.

La parole est à M. Gouzy.

(J/. Gerville-Réache, vice-président, remplace M. Paul Doumer au fauteuil de la présidence.)