DEPOT DE RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. Hugon un rapport, fait au nom de la commission des travaux pubhcs et des chenlins de fer, sur le projet de résolution de M. Cornet tendant à l'adoption d'une nouvelle méthode pour l'établissement des horaires des compagnies de chemins de fer.

J'ai reçu de M. Pierre Baudin un rapport, fait au nom de la commission du budget, sur le projet de loi portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1906, des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1906 ; 2« autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics.

J'ai reçu de M. Léopold Fabre neuf rapports, faits au nom de la commission des octrois :

Le 1", sur le projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Tarascon (Bouches-du-Rhône) ;

Le 2% sur le projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Epernay (Marne) ;

Le 3% sur le projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Concameau (Finistère);

Le i% sur le projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guilvinec (Finistère) ;

Le 5° sur le projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Caudan (Morbihan);

Le 6% sur le projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la Ciotat (Bouclies-du-Rhône) ;

Le 7% sur le projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Armentières (Nord) ;

Le 8% sur le projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'acool à l'octroi de Privas (Ardèche) ;

Le 9% sur le projet de loi autorisantla prorogation d'une surtaxe sur r.alcool à l'octroi de la Souterraine (Creuse).

J'ai reçu de M. Léopold Fabre, deux rapports supplémentaires faits au nom de U même commission :

Le 1", sur le projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe à l'octroi de Laigle (Orne) ;

Le 2«, sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Rennes (lUe-et-Vilaine) à percevoir des taxes directes en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques.

Les rapports seront imprimés et distribués.

(La séance est levée à six heures trentecinq minutes.)

Le Chef du service sténographique

de la Chambre des députés,

Alexandre Gaudet.

SCRUTIN

Sur la première partie de la proposition de resolution de M. Gouzy et plusieurs de ses collègues (Résultat du pointage).

Nombre des votants 564

Majorité absolue 283

Pour l'adoption 278

Contre 286

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT voté pour :

MM. Abel-Bernard. Albert-Poulain. Aldy.

Allard. Andrieu. Antoine Gras. Arbouin.

Aristide Briand. Armez. Auber. Aubry. Auge (Joanny) (Loiret Authier.

Bachimont. Bagnol. Balandreau. Balitrand.

Baron ( Gabriel ) ( Bouches-du-Rhône ) . Barthou. Basly. Baudet (Charles) (Gôtes-du-Xord), Baudon (Oise). Beauquier. Begey. Bellier* Bénézech. Bepmale. Bérard (Alexandre). Barsez. Berteaux. Berthet. Bertrand (LuctaP) (Drôme). Bichon. Bizot. Bony-Cisteroés.

Bouhey-AUex. Bourély. Bourrât. Boutard.

Bouveri. Boyer (Antide). Bozonet. Breton (Jules-Louis). Brisson (Henri) ( Bouchas-du- Rhône). Brunard. Buisson (Ferdinand) (Seine. Bussière. Buyat.

Cadenat. Camuzet. Capéran. Girdet. Carnaud. Carpot. Castiau. Castillard, Catalogne. Cazauvieilh. Gaze (Edmond). Cazeneuve.

Gère (Emile). Chabert (JusUn)(R|>ône). Chaleil. Chambige. Chambon. Chiimerlat Chanal. Chandioux. Chanoz. Ghapiifs. Charonnat. Charpentier. Ghaussier. ChauUmps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Ghau\ière, Chavoii. Ghenavaz. Clainent(Clément) (I^pfdogno). Clément (Martinique). Clémente!, Codet(Jcan). Colliard. Constans (Paul) (Allier). Constant (Emile) (Gironde). Cordiproy. Cornet (Lucien. Coulondre. Coûtant (/ules) (Seine). Couyba. Cruppi.

Dasque. Dauzoa, David (Fcrnand) (Haute- Savoie). David (Hanri) (Loir-et-Cher). Debaune (Louis). Debèva (François). Debussy. Decker. David. Defontaine. Defumade. Dejeante. Delarue. Delbal, Delcassé. DelégUse. Delelis- Fanicn. Dalmas. Delonclo (Charles) (Seine). Deloncle (François) (Cochinchine). Deiory. Derveloy. Desfarges (Antoine). Devèze. Deville (Gabriel). Devins. Doumergue (Gaston). Drelon. Dron. Dubief. Dufour (Jacques). Dujardin- Beaumetz. Dumont (Charles).

Eliez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur.

Etienne. Euzière.

Favre (Emile). Féron. Ferrero. Ferricr.

Fiquet. Fitte. Forcioli. Fould (Achille). Fournier (François).

Gabrielli. Galy-Gasparrou. Gauvin. Gentil. Gérault-Richard. Gervais (Seine). Girod. Godet (Frédéric). Goujat. Gouzy. Grousset (Paschal). Guieysse. Guingand. Guyot-Dessaigne. Henrique-Duluc. Holtz. Hubbard. Hubert.

Hugon. Hugues (Clovis) (Seine).

Iriart d'Etchepare (d*). Isnard (Finistère).

Janet (Léon) (Doubs). Jaurès. Jean Morel (Loire'. Judet.

Labussière. Lachaud. Lacombe (Louis).

Laf ferre. Lamendin. Lanessan (de). Larquier. Lassalle. Lauraine. Le Bail. Lefôvre. Leffet. Lepez. Lesage. Le Troadec. Levet (Georges). Levraud. Leygue (Honoré; (Haute-Garonne). Leygue (Raymond) (Haute* Garonne) . Loup.

Magniaudé. Martin (Louis) (Var). Maruéjouis. Mas. Massé. Maujan. Menier (Gaston). Mercier (Jules). Merlou. Meslier. Messimy. Michel (Henri) (Bouches-du-Rhône).

Mill (Louis). Milliaux. Minie; (Albert). Mollard. Monfeuillart. Morel (Victor) (Pas-de- Calais). Morlot. Mougeot. Muteau.

Normand.

Pajot. Pasqual. Pastre. Paul Meunier. Pavie. Pelletan (Camille). Péret. Péronneau. Petitjean. Peureux. Pichery. Pierre Poisson. Piger. Plissonnier. Pourteyron. Pressensé (Francis de). Puech. Pu jade.

Rabler (Fernand). Ragot. Rajon (Claude).

Razimbaud (Jules). Régnier. René Renoult. Réveillaud (Eugène). Réville (Marc), Ridouard. Rigal. Roblin. Roch. Rouanet. Rouby. Rousé. Ruau. ' ^

Sabaterie. Salis. Sarraut (Albert). Sarrazin. Sarricn. Saumande. Sauzède. Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Selle (Nord). Sembat. Sénac. Siegfried. Simonet. Slmyan. Sireyjol Steeg.

Tavô. Tenting. Théron. Thivrier. Thomson. Tiphaine. Torchut. Tourgnol. Tournier (Alberto Trouillot (Georges). Trouin.

Ursleur.

Vacherie. Vaillant. Vebcr (Adrien). Vialis. Vigne (Octave) (Var). Vigne (Paul) (Hérault). Villejean. Mollette. Vival.

Walter.

Zévaès.

ONT VOTÉ CONTRE

MM. Adam (Achille). Ajam. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Ancel-Seitz. Anthime-Ménard . Arago (François). Archdeacon. Argeliès. Arnal. Astima (colonel). Aubigny(d'). Audigier. Auffray (Jules). Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Ballande. Bansard des Bois. Barbançois (de). Barrois. Bartissol. Baudin (Pierre) . Baudry d'Asson (de). Beauregard (Paul) (Seine). Beauregard (de) (Indre). Beharelle. Benoist (de) (Meuse). Berger (Georges). Berry (Georges). Berthoulat (Georges). Bertrand (Paul) (Marne). Bienaimé (amiral). Bignon (Paul). Bischoffsheim . Boissieu (baron de). Bonnevay. Bonté. Bonvalot. Borgnet. Boucher (Henry). Bouctot. Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent). Bourgeois (Paul) (Vendée). Boury (de). Brice . (René) (llle-et- Vilaine). Brindeau. Brisson (Joseph) (Gironde). Broglie (duc de).

Cachet. CalTarelli (comte) . Garaman (comte de). Cardon. Garnot ( François ) . Castellane (comte Boni de). Castellane (comte Stanislas de). Castelnau(de). Cauvin (Ernest). Cazeaux- Cazalet. Chaigne. Chambrun (marquis de). Charles Benoist (Seine). Charles Bos. Chastenet (Guillaume). Chaumet. Chevalier. Cibiel. CUudinon. Cloarec. Coache. Cocher y (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin ( Henry )( Nord ). Colin. Compayré (Emile) Congy. Cornudet (vicomte). Corrard des Essarts. Coûtant (Paul) (Marne).

Dansette (Jules). Darblay. Daudé. Dèche.

Delafosse (Jules). Delarbre. Delaune (Marcel). Delombre (Paul). Denôcheau. Denis (Théodore). Déribéré-Desgardes. Deschanel (Paul). Deshayes. Desjardins (Jules). Dion (marquis de). Disleau. Dormoy. Drake (Jacques). Dubuisson. Duclaux-Monteil. Dudouyt. Dulau (Constant). Dunaime. Duquesnel. Durand. Dussuel.

Dutreil.

Elva (comte d'). Engerand (Fernand). Escanyé. Estourbelllon (marquis de 1').

Fabien-Cesbron. Fabre (Léopold). Failliot. Faure (Firmin). Fernand - Brun . Fcrrette. Flandin (Ernest) (Calvados). Flandin (Etienne) (Yonne). Flayelle. Fleury-Ravarin . Flourens. Fontaines (de). Forest. Fouché. Fouquet (Camille) . Fruchier.

Gaffler. Gailhard-Bancel (de). Gaillard (Jules), Galot (Jules). Galpin (Gaston). Gauthier (de Clagny). Gautier (Léon) (Vosges). Gavini (Antoine). Gayraud. Gellé. Gérald (Georges).

Gérard (baron) (Calvados). Gérard (Edmond) (Vosges). Gervaize (Meurthe-et-Moselle). Ginoux-Defermon. Gonidec de Traissan (comte le). Gontaut-Biron (comte Joseph de). Goujon (Julien). Gourd. Grandmaison (de). Grosdidier. Grosjean. Groussau. Guichenné. Guillain. Guilloteaux. Guyot de Villeneuve.

Halgouet (lieutenant-colonel du). Haudricourt. Hémon. Hugues (François) (Aisne\

Jacquey (général). Jehanin. Jules Jaluzot. Jules Legrand (Basses-Pyrénées). Jumel.

Kerjégu (J. de). Rlotz. Rrantz (Camille).

La Batut (de). La Bourdonnaye (comte de). La Chambre. Lachièze. La Ferronnays (marquis de). Lamy. Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. Largen taye (Rioust de). Laroche-Joubert. La Rochethulon (comte de). Lasies. Laurençon.

Laurens-Castelet (marquis de). Laville. Lebaudy (Paul). Lebrun. Lefas. Léglise. Legrand (Arthur). Le Hérissé. Lemire. Le Moigne. Lepelletier (Edmond). Lerolle. Leroy (Modeste) (Eure). Lespinay (marquis de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Limon. Lockroy. Loque. Lozé. Ludre (comte Ferri de).

Mackau (baron de). Mahy (de). Maillé (de). Malizard. Mando. Marin. Marot (Félix).

Massabuau. Maure. Maurice Binder. Maurice Spronck. Maussabré ( marquis de \ Michel (Adrien) (Haute-Loire). Millerand. Millevoye. Miossec. Montaigu ( comte de ). Montalembert (comte de). iMontjou (de). Motte. .Moustier (marquis de). Mulac. Mun (comte Albert deV

NoGl. Noulens.

UUivier. Ornano (Cuneo d'). Ory. Osmoy (comte d'\

Pain. Pasquier. Passy (Louis). Paulmier.

Périer (Germain). Périer de I^arsan (comte du). Perroche. Pichat. Pins (marquis de). Plichon. Pomereu (comte de). Poullan. Prache.

Pradet-Balade. Proust. Pugliesi-Conti.

Quesnel. Quilbeuf.

Raiberti. Ramel (de). Rauline (Marcel).

Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier). Renault-Morlière. Rey (Emile). Ribot. Riotteau. Ripert. Robert Surcouf. Roche (Ernest) (Seine). Roche(Jules) (Ardèche). Roger-Ballu. Rohan (duc de). Rosanbo (marquis de). Roscoat (vicomte du). Rose. Rouland. Rousset (lieutenant-colonel). Rouvre (Bourlon de). Rozet (Albin). Rudelle.

Saint-Martin (de). Saint-Pol (de). Salles (Orne). Savary de Beauregard. Schneider (Eugène) (Saône-et-Loire). Sibille. Suchetet.

Tailliandier. Thierry. Thierry -Delanoue.

Tournade.

Videau. Villault-Duchesnois. Villiers. Vion. Vogeli.

n'ont pas pris part au vote :

MM.. Astier.

Caillaux.

Doumer (Paul).

Gerville-Réache.

Maret (Henry).

Nicolle.

Rougier.

Vigoureux.

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Auge (Justin) (Hérault).

Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Braud.

Charles Chabert (Drôme). Charruyer.

Dupuy (Pierre).-

Jeanneney. Jonnart.

Lévis-Mirepoix (comte de). Louis-Dreyfus.

Ozun.

Sandrique.

Thierry-Cazes.

Vallée. VazeiHe.

Dans le scrutin ci-dessus :

M. Rougier, porté comme « n'ayant pas pris part au vote », déclare avoir voulu voter « pour ».

M. Astier, porté comme «« n'ayant pas pris part au vote », déclare avoir voulu voter « contre ».

M. Noël, porté comme ayant voté « contre », déclare qu'il était absent de la salle des séances au moment du vote et que, s'il avait été présent, il aurait voté « pour ».

M. Caillaux, porté comme « n'ayant pas pris part au vote », déclare avoir voulu voter « contre ».

Dans le scrutin de la 2« séance du 23 novembre sur le renvoi à la commission des travaux publics du projet de résolution de M. Honoré Leygue :

M. le comte d'Alsace, prince d'Hénin, porté comme ayant voté « pour », déclare qu'il était absent de la salle des séances au moment du vote et que, s'il avait été présent, il aurait voté « contre ».

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