Excuse

3. — Question adressée par M. Chauvin au ministre du commerce, do l'industrie, des postes et des télégraphes sur l'application aux ouvriers agricoles de la loi de 1898 sur les accidents du travail, et réponse de M. le ministre.

4. — Suite de la discussion des diverses propositions de loi relatives aux caisses de retraites ouvrières et portant création de retraites de vieillesse et (J 'invalidité. —Suite de l'article 2. — Suite du paragraphe i«»' :

MM. Tenting, Millerand, président de la commission ; Charles Laurent, secrétaire général du ministère des flnances, commissaire du Gouvernement; de Castelnau, Aynard, Paul Guieysse, rapporteur. Adoption du paragraphe i" modifié. = Paragraphe 2. — Amendement de M. Lemirc : MM. Lemire, le rapporteur, le président de la commission. Adoption du paragraphe modifié. — Disposition additionnelle de MM. Drake, Bonne vay et Georges Berger : MM. Drake, Jaurès.