Excuses et demande de congé

3. — Adoption en 2« délibération de la proposition de loi de M. Henri Michel (Bouchesdu-llhône), portant modifications & l'article 176 du code de commerce.

cice 1906. = Suite des conventions. = Suite de l'amendement de M. Bourrât : MM. Léon Janet, rapporteur de la commission des travaux publics ; Bartissol, le ministre des travaux publics, Lasies, Rlotz, Jumel. — Motion préjudicielle -de M. Tournade : MM. Tournade,

le rapporteur., Paul Constans. Adoption, au scrutin, de la 1'^ partie. Adoption de la 2« partie, puis de l'ensemble de la motion.

5. — Dépôt et lecture, par M. Jules AulTray, d'un projet de résolution tendant à ajouter à l'article 85 du règlement un article 85 bis. — Renvoi & la commission du règlement.

6. — Règlement de Tordre du Jour : MM. Vaillant, Sembat, Ribot, le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes.

7. — Dépôt, par M. le ministre de l'intérieur, d'un projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris & changer rafTectation de fonds d'emprunt.

8. — Dépôt, par M. Rousé, d'un rapport fait au nom de la commission des douanes sur les propositions de M. Suchetet, de M. Desjardlns et de M. Engerand relatives aux graines oléagineuses et aux huiles végétales.

9. — Dépôt, par M. le comte d'Alsace, d'une proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1906, un crédit de 100,000 fr. pour venir en aide aux victimes des orages qui se sont abattus sur les territoires des communes de Fréville, de Liirol-le-Grand et de Bazellles-sur-Meuse, arrondissement de Neufchftteau (Vosges).

PRÉSIDENCE DR M. PAUL DOUMER

La séance est ouverte à deux heures et demie.