DÉPÔT d'un rapport

M. le président. J'ai reçu de M. Cachet un rapport fait au nom de la commission du budget sur le projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires, sur l'exercice 1905, au titre du budget annexe de l'Imprimerie nationale.

Le rapport sera imprimé et distribué.

(La séance est levée à midi moins cinq minutes.)

Le Chef du service stënographique de la Chambre des députés^

Alexandre Gaudet.

Dans le scrutin do la 2« séance du 23 novembre sur le renvoi à la commission des travaux publics du projet de résolution de M. Honoré Leygue :

M. Robert Surcouf, porté comme ayant voté « pour », déclare avoir voulu voter « contre ».

Dans le scrutin de la l""» séance du 6 décembre sur l'ensemble de l'article 1*' (Caisses de retraites ouvrières) :

M. Forest, porté comme « n'ayant pas pris part au vote », déclare qu'il était absent de la salle des séances au moment du vote et que, s'il avait été présent, il aurait voté <• pour ».

Dans le scrutin de la 1" séance du 12 décem-

bre sur Tamendement de M. Dormoy à l'article 2 (Caisses de retraites ouvrières' :

M. le comte Ferri de Ludre déclare qu'il a été porté par erreur comme « n'ayant pas pris part au vote », et qu'en réalité il avait voté « pour ".

M. Lamy fait la même déclaration.

M. Marcel Delaune déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour », et qu'eo réalité il avait voté « contre ».

Dans le scrutin de la 1'' séance du 12 décembre sur l'amendement de M. Sibille à 1 article 2 (Caisses de retraites ouvrières) :

M. Delcassé déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre », et qu'en réalité il avait voté « pour ».

MM. Mulac et Germain Périer font la même déclaration.

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