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ANNALES DE LA CHAMI3HE DES DÉPUTÉS
au renvoi à demain de la flxation de la discussion? {Xonlfwn!)
Le renvoi est ordonne^.
La commission des affaires extérieures, d'accord avec le Gouvernement, demande l'inscription, en tête de Tordre du jour de la 2" séance de vendredi, de la l'« délibération sur le projet de loi tendant à accorder des récompenses dans Tordre national de la Légion d'iionfteur aux explorateurs et aux chargés de missions scientifiques et littéraires.
Il n'y a pas d'opposition?. . .
Il en est ainsi ordonné.
La commission du budget demande que le rapport de M. Cachet sur le projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires, sur Texercice 1905, au titre du budget annexe de l'Imprimerie nationale soit inséré au Journal officiel^ à la suite du compte rendu in extenso de la séance de ce jour, et que la discussion en soit inscrite en tête de Tordre du jour de la 2" séance de demain.
Il n'y a pas d'opposition?. . .
Il en est ainsi ordonné.
La commission des douanes, d'accord avec le Gouvernement, demande l'inscription en tête de Tordre du jour de la 2* séance de demain, avant la convention de commerce franco-russe, de la 1'" délibération sur le projet de loi portant modlftcation des lois des H janvier 1892 et 16 août 1895 (Tarif des douanes).
11 n'y a pas d'opposition?. . .
Il en est ainsi ordonné.
Demain jeudi, à neuf heures du matin, f*' séance publique :
Suite delà discussion des propositions de loi relatives aux caisses de retraites ouvrières.
A deux heures, 2« séance publique :
Discussion de dix projets de loi d'intérêt local concernant les octrois d'Armentiêres, Caudan, Goncarneau, Guilvinec, la Giotat, Epernay, la Souterraine, Privas, Rennes et Tarascon ;
Discussion du projet de résolution portant règlement définitif des comptes de la Gliambre des députés pour Texercice 1904 ;
Discussion du projet de loi concernant l'octroi de Lîiigle ;
Discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget annexe de TImprimerie nationale ;
1" délibération sur le projet de loi portant modification des lois des 1 1 janvier 1892 H 16 août 1895 (Tarif des douanes);
f® délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention de commerce signée, le 16/29 septembre 1905, entre la France et la Russie ;
l»"* délibération sur la proposition de loi de MM. Henri Brisson et Le Bail relative aux inscrits maritimes et à des modifications de certains articles de la loi du 21 avril 1898;
portant fixation du budget général do Texercice 1906:
Suite des travaux publics. — Ghapiire 54 réservé ;
Suite des conventions;
Intérieur, et discussion de l'interpellation de M. Georges Grosjean sur les procédés de l'administration préfectorale dans le Doubs;
Agriculture ;
Instruction publique, et discussion de l'interpellation de M, Paul Constans sur les atteintes portées à la liberté politique des membres de l'enseignement;
Cultes;
Beaux-arts, et discussion : 1* de Tinterpellation de M. Millevoye sur les mesures que Tadministration des beaux-arts compte prendre ou proposer à la Chambre pour favoriser le développement de Tart lyrique et dramatique et pour appuyer la création des théâtres populaires ; 2« de l'interpellation de M. Paul-Meunier sur l'organisation du théâtre populaire et le fonctionnement des théâtres nationaux ; 3« de Tinterpellation de M. Levraud sur le fonctionnement des tliéâtres subventionnés;
•Finances ;
Monnaies et médailles;
Colonies, et discussion : P» de Tinterpellation de M. Rouanet sur les actes de cruauté commis dans nos possessions par les fonctionnaires du département des colonies; 2° de Tinterpellation de M. Le Hérissé sur les mesures que le Gouvernement compte prendre à la suite des déplorables Incidents qui se seraient produits au Congo français ; 3° de l'interpellation de M. Ursleur sur les mesures que M. le ministre des colonies compte prendre pour prévenir le retour des actes de cruauté commis dans nos possessions par des fonctionnaires coloniaux; 4° de Tinterpellation de M. Ballande sur le recrutement des fonctionnaires coloniaux; 5« de Tinterpellation de M. Paul Vigne sur les abus de notre politique coloniale à Madagascar ; 6<> de l'Interpellation de M. Paul Constans sur les scandales de Saint-Pierre et Miquelon ; 7° de Tinterpellalion de M. Lucien Hubert sur la situation générale des colonies et sur les méthodes d'administration que le Gouvernement entend leur appliquer;
Marine ;
Caisse des invalides de la marine ;
Affaires étrangères, et discussion des interpellations : P» de M. Millevoye sur Tétat des relations de la France avec les puissances étrangères ; 2<» de M. Delafosse sur la politique extérieure du Gouvernement ; 3° de M. Firmin Faure sur la politl([ue extérieure du Gouvernement et notamment stir les affaires marocaines.
Il n'y a pas d'observation?...
L'ordre du jour est ainsi {[\(^.
