CONGÉS
M. le président Lacommission des congés est d'avis d'accorder :
A M. Disleau, un congé jusqu'au 3 décembre ;
A M. Jules Gaillard, un congé de quelques jours.
Il n'y a pas d'opposition ?. . .
Les congés sont accordés.
(La séance est levée à six heures et demie.)
Le Chef du service sténographique de ta Chambre des députés, Alexandre Gaudet.
M. Théodore Denis, rapporteur. Département de l'Indre, arrondissement de Ciiuteauroux, 2'^ circonscription.
Les élections du 29 octobre 1905 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 13,428, dont le quart est de 3,357.
Nombre des votants, 11,462.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 47.
Suffrages exprimés, 11,415, dont la majorité absolue est de 5,708.
Ont obtenu :
MM. Henri Cosnier 2.744 voix.
Jules Parise 1 .472 —
Georges Merveaux 2.373 —
Ciiarles de Barbançois... 4.768 —
Jean-Baptiste Collin 46 —
Aucun des candidats n'ayant réuni les conditions exigées pour être élu au 1" tour, il a été procédé le 12 novembre 1905 à un
2« tour de scrutin qui a donné les résultats suivants :
Nombre des votants, 11,631.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 5. Suffrages exprimés, 11,626.
Ont obtenu :
MM. Charles de Barbançois.. . 5.839 voix.
Henri Cosnier 5.579 —
Georges Merveaux 30 —
Jules Parise 10 —
Jean-Baptiste Collln 3 —
Bulletins nuls ou voix
perdues 170 —
M, Charles de Barbançois ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages, a été proclamé député de la 2« circonscription de l'arrondissement de Châteauroux.
Les opérations se sont faites régulièrement. M. de Barbançois a justifié des conditions d'éligibilité requises par la loi.
Votre 1" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection, après avoir examiné diverses protestations qui n'ont pas paru de nature à vicier l'élection.
L'une d'elles émane de .M, Henri Cosnier concurrent non élu de M. de Barbançois.
Elle est basée sur des faits de corruption dont la preuve n'est pas rjipportée et qui, par eux-mêmes, n'ont pas paru de nature à attirer l'attention du bureau.
Divers autres protestataires, dont les signatures ne sont pas légalisées, se plaignent de dépenses exagérées de vin faites à Toccasion d'une conférence, du trop grand nombre de distributeurs de bulletins, de lenlèvement systématique des affiches de M. Cosnier, à Valançay et à Vicq-sur-Nahon; de l'achat de quantités considérables de vin aux vignerons producteurs avec majoration de prix, de l'embrigadement des électeurs menés aux urnes à Levroux, avec un bullelin donné par un agent de M. de Barbançois, moyennant le payement d'une somme d'argent.
Cette succession de faits est alléguée sans qu*une preuve soit rapportée et affirmée par des citoyens dont les signatures ne sont pas légalisées.
SCRUTIN
Sur la seconde partie de l'ordre dit jour de MM. Bourrât et Bcrthet.
Nombre des votants 4.')'i
Majorité absolue 228
Pour Tadoption 250
Contre 204
La Chambre des députés a adopte.
ONT VOTK POUR :
MM. Abel- Bernard. Albert- Poulahi. Aid y. Allard. Antoine Gras. x\rbouin. Archdcacon. Aristide Briand. Astier. Auber. Aubry. Auge
(Justin) (Hérault\ Auge (Joanny) (Loire). Authier.
Bachlmont. Bagnol. Balandreau. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Basly. Baudet (Charles) ( Côtes -du- Nord ). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudon, (Oise). Beauquier. Begey. Bellier. Bénézech. Bepmale. Bersez.
Berteaux. Berthet. Bertrand (Lucien) (Drôme). Bichon. Bizot. Bony-Cisternes. Bouhey-Allex. Bourély. Bourrât. Boutard. Bouveri. Boyer ( Antide ). Bozonet . Breton ( Jules - Louis ) . Brlsson (Henri) (Bouches-du-Rhône) . Brunard. Buisson (Ferdinand) (Seine). Bussiére. Buyat.
Cadenat. Camuzet. Cardet. Carnaud. Carpot. Castiau. Gastillard. Gaze (Edmond). Cazeneuve. Chabert (Justin) (Rhône). Chaigne. Ghambige. Chambon. Ghamerlat. Ghanal.
Chandioux. Ghanoz. Chapuis. Gharonnat.
Charpentier. Chautemps (Alphonse) (Indreet-Loire). Chauvière. Ghenavaz. Clément (Martinique). Cloarec. Colliard. Gongy. Constans (Paul) (Allier). Cornet (Lucien). Coulondre. Goûtant (Jules) (Seine). Coûtant (Paul) (Marne). Couyba. Cruppi.
Dasque. Dauzon. David (Fernand) (Haute- Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debaune (Louis). Debève (François). Debussy. Decker-David. Defontaine. Defumade, De- Jeante. Delarue. Delbet. Deléglise. Delmas. Deloncle (Charles) (Seine). Delory. Denôcheau. Derveloy. Desfarges (Antoine). Devèze. Deville (Gabriel). Devins. Doumergue (Gaston). Dron. Dubuisson. Dufour (Jacques). Dunaime. Dussuel.
Eliez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur.
Faure (Firmin). Favre (Emile). Fernand - Brun. Ferre ro. Ferrette. Ferrier. Fiquet. Forcioli. Fournier (François).
Galy-Gasparrou. Gauthier (de Glagny). Gauvin. Gérault-Richard . Gervais (Seine). Gerville-Réacho. Girod. Godet (Frédéric^ Goujat. Gouzy. Grosdidier. Grousset (Paschal).
Guieysse. Guingand. Guyot-Dessaigne.
Holtz. Hubbard. Hubert. Hugon. Hugues (Clovis) (Seine).
Isnard (Finistère). Isoard (Basses-Alpes).
Jaurès. Jean Morel (Loire) . Judet.
Rlotz.
Labussière. Lachaud. Lafferrc. Lamendin.
Lanessan (de\ Lassalle. Le Bail. Lefèvre. LelTet. Le Hérissé. Lepelletier (Edmond). Lepez. Lesage. Le vet (Georges) . Levraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Lhopiteau. Lockroy. Loque. Louis-Dreyfus. Loup.
Magniaudé. Malizard. Maret (Henry). Mas. Massé. Maujan. Menier (Gaston). Mercier (Jules). Meslier. Messimy. Milliaux. Minier (Albert). MoUard. Morlot. Mougeot.
Normand.
Pajot. Pasqual. Pastre. Paul Meunier.
Pavie. Pelletan (Camille). Péricr (Germain). Péronneau. Petitjean. Peureux. Pichery.
Pierre Poisson. Piger. IMissonnier. Pressensc (Francis de). Pujade.
Rabier (Fernande Ragot. Rajon (Glaude).
Razimbaud (Jules). Régnier. René Renoult. Ridouard. Rigal, Roblin. Roche (Ernest) (Seine). Rouanet. Rouby. Rousé.
Sabaterie. Salis. Sandrique. Sarraut (Albert). Sauzède. Selle (Nord). Sembat. Sénac. Simonet. Simyan. Sircyjol. Steeg.
Tavc. Tenting. Théron. Thivrier. Tiphaine. Tourgnol. Tournade. Tournier (Albert). Trouin,
L'rsleur.
Vacherie. Vaillant. Vazoille. Vober (Adrien). Vialis. Vigne ! Octave i (Van. Vigne (Paul) Hé.
rault). Vigouroux. Villejean. Viollette. Vival Walter.
Zévaès.
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Adam (Achille). Ajam. Alsace (comte d), prince d'Hénin. Amodru. Ancel-Seitz. Anthime-Ménard. Arago (François). Astima (colonel). Audigier. Aynard (Edouard).
Ballande. Bansard des Bois. Barbançois (de). 3arrois. Bartissol. Baudin (Pierre). Baudry d'Asson (de). Beauregard (Paul) (Seine).
Beauregard (de) (Indre). Beharelle. Benoist ( de ) ( Meuse ) . Bérard ( Alexandre ) . Berger (Georges). Berry (Georges). Berthoulat (Georges). Bignon (Paul). BischolTsheim. Boissieu (baron de). Bonté. Bonvalot. Borgnet Boucher (Henry). Bouctot. Bougère (Ferdinand). Bougère (Uurent). Boury (de). Brindeau.
Brisson (Joseph) (Gironde). Broglie (duc de).
Cachet. Caillaux. Caraman (comte de). Cardon. Carnot (François). Castellane (comte Boni de). Castellane (comte Stanislas ùe\ Castelnau (de). Cauvin (Ernest). Chambrun (marquis de) . Charles Benoist (Seine). Gharles Bos. Ghastenet (Guillaume). Cibiel. Claudinon. Clémentel. Coache. Gochin (Denys) (Seine). Gochin (Henry) (Nord). Cornudet (vicomte). Corrard des Essarts.
■ Dansette (Jules). Darblay. Daudé. Dôche. Delafosse (Jules). Delarbre. Delcassé. Deloncle (François) (Cochinchine). Denis (Théodore). Déribéré-Desgardes. Desjardins (Jules). Dion (marquis de). Drake (Jacques). Dubief. Duclaux-Montell. Dudouyt. D u jardin-Beau m etz. Duquesnel.
Elva (comte d'). Estourbeillon (marquis de V). Etienne.
Fabien-Cesbron. Failliot. Flayelle. Fontaines (de). Forest. Fouché. Fouquet (Gamille). Fruchier.
GafHer. Gailhard-Bancel (de). Galot (Jules). Galpin (Gaston). Gayraud. Gellc. Gervaize (Meurthe-et-.Moselle). Ginoux-Defermon. Gonidec do Traissan (comte le). Goujon (Julien). Gourd. Grandmaison (de). Grosjean. Groussau. Guichenné. Gulllain. Guilloteaux.
Halgouet (lieutenant-colonel du). Haudricourt. Henrique-Duluc. Hugues (François) (Aisne).
Jacquey (général). Jehanin. Jules Jaluzot. Jules Legrand (Basses-Pyrénées\
Krantz (Camille).
La Bourdonnaye (comte de). La Chambre.
Lachièze. La Ferronnays (marquis de}. Lamy. Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Largentaye (Rioust de). Laroche-Joubert. La Rochethulon (comte de). Usies. Laurcnçon. Laurens-Castelet(niarquisde). Laville. Lebaudy (Paul). Lebrun. Lefas. Legrand (Arthur.
Lemire. Le Moigne. Lerolle. Lespinay (marquis de). Lévis-Mirepoix (comte de). Limon. Lozé. Ludre (comte Ferri de).
Mackau (baron de). Maillé (de). Marin.
Marot (Félix). Maruéjouls. Massabuau. Maure. Maurice Binder. Maussabré (marquis de».
Merlou. Michel (Adrien) (Haute-Loire). Millerand. Miossec. Montalembert (comte de). Montjou (de). Mousticr (marquis de). Mun (comte Albert de).
Ollivier. Ornano (Guneo d'). Ory. Osmoy (comte d').
Pain. Pasquler. Passy (Louis). Paulmier.
Pichat. Plichon. Pomereu (comte de). Poullan. Prachc. Pradet-Balade. Pugliesi-Conti.
Qucsnel.
Raibcrli. Ramel de.«. Rauline (Marcel;.
ANNALES DE Ih CHAMHHE DES DÉPUTÉS
HeiUe ;, baron Amédée). Beillo (baron Xavier). Renault-Morli^re. Ribot. Iliotteau. Uiport. Roche (Jules) ( Ardèche ). Roger - Ballu. Hohan (duc de). Rosanbo (marquis de). Roscoat (vicomte du\ Rose. Rûuland. Rousset (lieutenant-colonel). Ruau.
Saint-Martin (de). 8aint-Pol (de). Salles (Orne). Savary de Beau regard. Sibille. Suehetet.
Tailliandier. Thierry. Thomson. Trouillot (Georges).
Villault-PuehesnQis . Vion.
n'ont pas pris part au votb :
MM. Armas* ArnaL Auffray (Jules).
Dabaud-Ucroie. Ralitrand. Barthou. Bertrand (Paul) (Marne). Bienaimô (amiral). Bonnevay. Braud. Brioe (René) (llle-et- Vilaine) .
CalTarelU (comte). Gapéran. Catalogne. Ca> zauvieilh. C^xeaux-Caialet Gère (Emile), dialeil. Chavoix. Chevalier. Clament (Clément) (Dordogne). Cochery (Georges^ Qodet (Jean). Compayré (Emilou Constant ipmile] (Gironde).
Delaune (Marcel). Deleliii-Fanien. Delombre iPaul;. DeschanehPaql'. Peshayes. Dormoy,
Dûunior (l^aul). Dulau (Constant. Dumont (Charles). Dupuy ^Pierre '. Durand.
Engorand (Fernand). Gscanyé. Euiière.
Fabre iL.éopold). Féroq. Fitte. Flandin (Ernest) (Calvados). Flandin i Etienne (Yonne). Fleury-Ravarin. Flourens, Fould (Achille).
Gabrielli. Gautier (Léon) (Vosges). Gavini (Antûino)- Gentil. Gérald (Georges). Gérar4 (Edmond) (Vosges). Guyot de Villeneuve.
Hémon.
Iriart d'Etehepare (d').
Janet (Léon) (Poubs). Jumel.
Herjégu (J. de).
U Balut (de). Ucombe (LouLs). Lannes de Montebellû. Larquier. Lauraine. Léglise. Le Troadec. Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne).
Mahy (de). Mando. Maurice Spronck.
Mill (Louis). Millevoye. Moptaigu (comte de). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Motte. Mulac,
Nicolle. Noôl.
Périer de Larsan (comte du\ Perroche.
Pourteyroq. Proust. Puech.
Réveillaud fEugènel. Réville (Marc). Rey f Emile). Robert Surcouf. îioch. Rougier. Rouvre (Bourlon de '. Rozet (Albinj.
t»^rra3in. Schneider (Charles) (Haut-Rhin. Schneider (Eugène • Saône-et- Loire). Sicyfriud. Thierry-Delanoue. Torchut.
Videau. Vogeli.
ABSBNTd PAIV COyOK -
MM. Andrieu. Argeliés. Aubigny \^\
Bourgeois (Paul) (Vendée^ Charles Chabert (Drôme). Charruyer. Ghaunaet. Ghaussier.
Colin. Gorderoy.
Disleau. Dutreil.
Gaillard (Jules). Gérard (baron) (Calvados'. Gontaut-Biron (comte Joseph de).
Jeanneney. Jonnart.
Leroy (Modeste) (Eure).
Martin (Louis) (Var). Michel (Henri) (Bouchcsdu-Rhône). Monfeuillart. Muteau.
Noulens.
Ozun.
Peret, Pins marquis de).
Quilbeuf.
Rudelle.
Sarrien. Saumande.
Thierry-Gaies.
Vallée. YilUers.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
