DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

M . le président. J'ai reçu de M. le ministre des finances deux projets de loi :

Le 1", autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Tarascon (Bouches-du-Hhône) ;

Le 2'' , autorisant la perception d'une i

surtaxe sur Talcool à Toctroi d'Epernay (Marne).

Les projets de loi seront imprimés, distribués, et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyés à la commission des octrois. [Asseniimenl.)

J'ai reçu de M. le ministre de la guerre un projet de loi tendant à décider que les dispositions prévues au chapitre 2 du titre il, de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de Tarmée, et concernant les opérations des conseils de revision et la formation de la liste de recrutement cantonal seront appliquées à dater du i«' janvier lîKK).

Le projet de loi sera imprimé, distribué, et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission de Tarmée. [Assentiment.)

1 2. — DÉPÔT d'uXE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. Massabuau une proposition de loi tendant à établir la représentation proportionnelle.

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du suffrage universel. [Assentiment.)