Reprise du règlement de l'ordre du jour

20. — Dépôt, par M. le ministre du commerce et de l'industrie, d'un projet de loi tendant A l'extension du régime de l'admission temporaire aux tissus destinés à être brodés.

Dépôt, par M. le ministre des travaux pu-

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES

blics, de quatre projets de loi concernant les chemins de fer de Chars à Marines, de Saint- Denis-d'Orques à Saint-Jean-sur-Erve, des Soriniéres à Vieillevigne et de Besançon à A inathay- Vésigneux .

Dépôt, par M. le ministre des finances, d'un projet de loi, modifié par le Sénat, tendant à reviser le tarif des licences des marchands en gros de boissons.