Adoption
1° Du projet de loi autori.sant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Arnientiéres (Nord) ;
2*^ Du projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Caudan (Morbihan) ;
:j^ Du projet de loi autorisant la prorogation dune surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Concarneau (Finistère ;'
4» Du projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guilvinec (Finistère ;
50 Du projet de loi autorisant la proroga- ^ tion d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la ' Ciotat (Jlouches-du-Hhôue; ;
G" Du projet de loi autorisant la perce])tion d'une surtaxe sur Talcool h l'octroi d'Epornay (Marne);
7*» Du projet de loi autorisant la prorogation dune surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la Souterraine [Creuse ; ;
80 Du projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Privas (Ardèche> ;
9« Du projet de loi tendant à autoriser la ville de Rennes (llle-et- Vilaine) à percevoir des taxes directes en remplacement des droits d octroi supprimés sur les boissons hygiéniques ;
10» Du projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Tarascon (Rouches-du-Rhône).
6. — Adoption du projet de résolution portant règlement définitif des comptes de.la Chambre des députés pour l'exercice 190i.
7. — Dépôt et lecture, par M. Georges Berry, dune proposition de loi tendant à modifier l'article 25 de la loi de i881 sur la presse. — Déclaration de l'urgence et renvoi à la commission de la réforme judiciaire.
8. ~ Dépôt et lecture, par M. Louis Martin, d'une proposition do loi tendant à réduire à six ans la durée du mandat sénatorial. — Demande de l'urgence : M. Sénac. Adoption.
— Demande de discussion immédiate: MM.Cuneo d'Ornano, Lasies. Rejet. — Renvoi à la commission du sulTrage universel.
9. — Dépôt, par M. Louis Martin, d'une proposition de loi tendant h faire nommer les délégués sénatoriaux par le suffrage universel direct et proportionnellement à la population.
— Observation : M. Klolz. — Déclaration de l'urgence et renvoi à la commission du suffTrage universel — Observation : M. Lasies. — Adoption, au scrutin d'un projet de résolution de M. I^asies.
10. — Adoption du projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à loct roi (le Laiglc orne
11. ~ Adoption, après déclaration de l'urgence, du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires^ sur Texercice 1905, au titre du budget annexe de l'Imprimerie nationale.
12. — [r^ délibération sur le projet de loi portant modification des lois dos 11 janvier 1892 et 10 août 1895 (Tarif des douanes).— Déclaration de l'urgence. — Discussion générale : MM. Lafferre, Camuzet, Noël, président et rapporteur de la commission des douanes; Gaston Doumergue, le ministre de l'agriculture, Bouhey-Allex. = Art. l^f : MM. Plichon, le ministre du commerce, de Tindustrie, des postes çt des télégraphes. — Adoption des n»» 35 ter et 3ï5. — N«» 380 et 459. Amendement de MM. Bourély et Rajon : MM. le ministre du commerce, Bourély. Retrait. Adoption des no» 380 et 459. <- Adoption des numéros de la fin du tableau et de lensemble de 1 article ^^
= Adoption des articles 2 et 3. = Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi.
13. — lf«> délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention de commerce signée le 16/29 septembre 1905 entre la France et la Russie. — Déclaration de l'urgence. — Discussion générale : MM. Chastenet, Nol^l, président de la commission des douanes. — Projet de résolution de M. Chastenet : MM. Camuzet, Albert Sarraut, Joseph Brisson. — Renvoi au lendemain de la suite de la discussion.
14. — Adoption, après déclaration de l'urgence, de la proposition de loi de MM. Henri Brisson, Le Bail et plusieurs de leurs collègues, relative aux inscrits maritimes et à des modifications de certains articles do la loi du 21 avril
15. —Règlement de l'ordre du jour : MM. Pierre Baudin, rapporteur général de la commission du budget ; le président du conseil, ministre des affaires étrangères : Louis Martin.
16. ~ Question adressée par M. Paul Coûtant à M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères, sur le vote, par le Sénat, de la proposition de loi, adoptée par la Chambre, concernant l'amnistie des bouilleurs de cru, et réponse de M. le ministre. — Observation : M. Lasies.
17. — Communication d'un décret désignant un commissaire du Gouvernement pour assister le ministre du commerce, de Tindustrie. des postes et des télégraphes dans la discussion du projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés d'épargne et de capitalisation.
18. — Communication d'un décret portant retrait du projet de loi présenté à la Chambre des députés le 30 octobre 1ÎK)5 et ayant pour objet de déclasser le chemin de îw d'intérêt général de la gare de Moulis ^réseau du Médoc)f à la rive gauche de la Gironde, près Lamarque.
