‹ Annales. Débats parlementairesChapitre 208 sur 319 · UNITE · texte numérisé non relu

UNITE

Mem.

Idem.

DROITS (régimes COMPAIS,

Tarif général.

fr. c.

(Moitié des droits iOOkilogr. ] du sucre raffiné ( plus 45 fr.

Tarif miaimom.

tr.' c.

Moitié des (Jrûl(> du sucre raffiné plus 6 fr.

Je mets aux voix ces numéros.

(Ces numéros sont adoptés.)

M. le pré^dent. Je donne lecture dos numéros 380 et ï59 sur lesquels 11 y a un amendement.

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