DROITS (DÉCIMES COMPRIS

Tarif lénértl.

fr. f.

Maintien du tarif établi par la loi du il Janvier 1892.

Maintien du tarif établi par la loi du 28 février 1899.

Tarif

fr. c-

L'aniendernent est signé de MM. Paul Bourély et Claude Rajon. Nos honorables collègues proposent de modifier comme suit les n°' 380 et i59 du tableau annexé au projet de loi :

« N* 380. — Porter dv i(K) h 750 fr. In droit d'entrée (tarif minimum) sur les fils do soie à coudre, à broder» à passementerie, mercerie et autres, teints.

u No 450, § 2. - - Porter de 100 à 750 fr. le droit d'entrée (tarif minimum) sur les tissus et foulards de soie pure, crôpes, tulle et passementerie de soie pure, de toute autre origine quo les pays d'Hxtréme-Orient. »

La parole est à M. le ministre du commerce.

M. le ministre du oommeroa. Je prie notre collègue, M. Bourély, de vouloir bien retirer son amendement. lia expliqué Tautre jour à la Chambre quelles préoccupations

ront inspiré. Le Gouvernement fera tous ses efïorts pour entrer dans Tordre d^idées que notre colloguc a indiqué; je lui demande, dés lors, de ne pas maintenir son amendement.

M. le président. La parole est à M.

rély.

Hou-

M. Paul Bourély. Messieurs, le seul but Immédiat que nous permît de poursuivre utilement à cette heure, l'amendement que nous avons déposé, monsieur Rajon et moi, est atteint ; il nous vaut l'assurance que les réclamations que nous avons portée* à la tribune au nom de la sériciculture, du moulinage, des industries de la soie pure et dont notre amendement fixe la portée et «mpôclie la p^scription, ne seront pas pei*dues de vue dabs les négociations en cours. (Très bien ! très bien!) Dès lors, en raison du caractère très provisoire de U loi que nous

allons voter, et sous le double bénéfice des réserves expresses insérées dans son rapport par l'honorable M. Noël, président delà commission des douanes, et des déclarations qui nous sont faites par l'honorable M. Trouillot, ndnlstre du commerce, nous déférons, mon ami Rajon et moi, à l'appel qui nous est adressé par le Gouvernement et nous retirons notre amendement. •7''''*^ bienUrèi bien !}

M. Afitier. Je m'associe aux déclarations do M. Rourély.

M. le préaident. L'amendement à' MM. Bourély et Rajon est retiré.

Personne ne demande la parole?.-.

Je mets aux voix les numéros 380 et iô9.

(Ces numéros sont adoptés).

M. le président. Je donne lecture du resta du tableau :

SÉANCE DU li DÉCEMBRE 1905

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