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Broderies :
Sur tissu de coton uni ou façonné
Pesant à l'état non brodé 9 kilogr. et plus les 100 mètres
carrés
Pesant à Tétat non brodé de 7 kilo^. inclusivement à
9 kilogr. exclusivement les 100 mètres carrés
Pesant a l'état non brodé de 5 kilogr. inclusivement à
7 kilogr. exclusivement les 100 mètres carrés.
Pesant à létat non brodé de 3 kilogr. inclusivement à
5 kilogr, exclusivement les 100 mètres carrés
Pesant a Tétat non brodé moins de 3 kilogr. les 100 mètres
carrés
Sur tulle
Sans fond ou à fond partiellement retenu (bro- ( En soie, bourre de soie ou soie
deries dites chimiques ou aériennes et bro- ] artificielle pure ou mélangée...
derles à fond découpé) ( En autre matière
Toutes autres
Mouvements de montres sans boîte :
Mouvements et porte-échappements à Tétat d'ébauche ou de finissage, sans trace aucune de plantage d'échappement
Mouvements et porte-échappements avec échappement fait ou présentant seule-
. ment des traces de plantage d'échappement, mais ni dorés, argentés ou nickelés :
Si l'échappement est à cylindre
Si l'échappement est à ancre ou autre
Mouvements entièrement finis dorés» argentés ou nickelés : Si l'échappement est à ancre ou autre
Montres finies sans complication de système :
Avec boites en or, si Tôchappement est à ancre ou autre ^,
A«*»« iwvu-.» *.« «»»<..«4 i SI l'échappement est à cylindre
Avec boîtes en argent. } gj réchappement est à ancre ou autre
Avec bottes en autre l Si rècbappement est à cylindre
matière non précieuse, i Si l'échappement est à ancre ou autre
Montres compliquées (répétitions), secondes indépendantes quel que soit le genre d'échappement, chronomètres de poche :
Montres avec boîtes en or
Montres avec boîtes en argent
Montres avec boites en matière non précieuse (a)
Chronographes (quel que soit le genre d'échappement) :
Avec boîtes en or
Avec boîtes en argent
Avec boites en matière non précieuse (a)
Boîtes de montres finies :
En or.
UNITK
En argent
En matière non précieuse (a)
Boîtes de montres brutes :
En métal précieux
En nickel, maillechort ou métal nickelé
En tout autre métal commun
Carillons, boîtes à musique de 20 centimètres de lenteur et au-dessus
Petites boîtes à musique mesurant moins de 20 centimètres de longueur
Machines hydrauliques à roues, à piston, à turbines, pompes, ventilateurs, pesant :
250 kilogr. et plus
Moins de 250 kilogr
Machines dynamo-électriques, pesant :
1,000 kilogr . et plus
De 50 à 1,000 kilogr
De 10 à 50 kilogr
Appareils frigorifiques pesant :
250 kilogr. et plus
Moins de 250 kiloer
Induits de machines dynamo-électriques et pièces détachées, telles que bobines pleines ou vides en métal, entourées de cuivre isolé, pièces travaillées en cuivre
fiesant moins de 1 kilogr., numérotées et marquées, ajustées ensemble ou démenées pour machines électriques
Lampes êi arc dites régulateurs
100 kilogr.
Idem.
Idem.
Idem.
Idem.
Idem.
Idem,
la douzaine.
Idem.
Idem.
Idem.
la pièce.
Idem.
Idem.
Idem.
Idem.
Idem.
Idem.
Idem.
Idem.
Idem.
Idem.
Idem.
Idem.
Idem.
100 kilogr.
Idem.
Idem.
Idem.
100 kilogr.
Idem.
Idem.
Idem.
Idem.
Idem.
DROITS (DéCIMSS COMPRIS)
Tarif général.
fr. e.
Droit du tissu
augmenté de
Idem.
Idem.
Idem.
Idem.
Droit du tulle
augmenté de
Droit du tissu
augmenté de
Tarif minimnm.
Droit du tissu
augmenté de 800 fr. par
100 kilogr.
sur le poids net
total
Idem,
Idem.
(Maintien du tarif établi par la loi du 11 janvier 1892.
It
(a) Seront taxées comme boites en or ou en argent les boites en matières communes garnies d'ornements en or ou en argent ou d'ornements dorés ou argentés.
(Ces numéros du tableau sont mis au.v voix et adoptés. L'ensemble de Tarticle 1" est mis aux voix et adopté.)
« Art. 2. — Les tarifs de douane établis par l'article précédent n'entreront en vigueur qu'à partir du 1*"^ janvier 1906 et cesseront d'être applicables, en ce qui concerne seulement les droits du tarif minimum, à dater du 1*' avril suivant » — (Adopté.)
« Art. 3. — Le Gouvernement est autorisé à suspendre, par décret rendu en conseil dos ministres, l'application de tout ou partie des droits du tarif minimum, tels qu'ils résultent de l'article 1" delà présente loi. » — (Adopté.)
M. le président. .Je mots aux voixTensomble du projet de loi.
Il y a lieu à scrutin.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
Majorité absolue 266
Pour.radoption r)20
Contre 10
La Chambre des députés a adopta*.
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
13. — DISCUSSION d'un projet de loi portant APPROBATION D'UNE CONVENTION DE COMMERCE ENTRE LA FRANCK ET LA RUSSIE.
M. le président. L'ordre du jour appelle la 1'* délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention de commerce signée le 16/29 septembre 1906, entre la France et la Russie.
M. Noël, président de la commission des douanes, La commission, d'accord avec le Gouvernement, demnnde la déclaration d'urgence.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix la déclaration d'urgence.
(L'urgence est déclarée.)
M. le président. La parole est à M. Chastenet.
M. Ouillaume Chastenet. Je voudrais, très brièvement, exposer à la Chairibre les raisons qui m'empêcheront de voter la convention qui lui est soumise et pour lesquelles je crois qu'elle-même doit renvoyer au Gouvernement le projet de convention franco-russe.
M. Ouilloteaux. Très bien !
M. Guillaume Chastenet. Lorsqu'ime alliance étroite a été conclue entre la France et la Russie, nos industriels, nos commerçants, nos agriculteurs ont pu espérer que seraient modiQés, d'une façon plus libérale, des conventions commerciales qui établissent des droits tout à fait prohibitifs en ce qui concerne les produits français.
Le chiffre de nos exportations en Russie, réfrénées par des droits écrasants, ne dépassent pas 45 millions, et pour ces produits nous payons des droits qui s'élèvent à environ 38 p. 100 de leur valeur ; les Russes exportent en France pour 250 millions de produits et ne payent que 8 p. 100 de la valeur de ces produits.
C'est donc une véritable duperie de notre part que la situation qui nous est actuellement faite. {Très bien! très bien! sur divers bancs,)
M. Modeste Leroy. Parfaitement !
M. Ouillaume Chastenet. Lorsqu'à été dénoncée la convention de 1893 qui nous lie encore avec la Russie, on devait espérer que les droits allaient être modifiés dans un sens beaucoup plus équitable et par conséquent à l'avantage de la France.
Grande a été la désillusion lorsqu'on a connu le projet du Gouvernement. L'émotion a été vive parmi les commerçants et les industriels. Une protestation très énergique a été formulée, qui a été distribuée à tous les membres de cette Cliambro par la fédération des industriels et des commerçants français.
M. Ouilloteaux. £t par les agriculteurs également.
M. Omllaume Chastenet. C'est ce que j'allais dire. La surprise n'a pas été moins grande de la part des agriculteurs. Une protestation non moins énergique et non moins vive a été formulée par li société des agriculteurs» de France.
Mais la surprise, l'émotion, la désillusion ont été grandes, surtout pour nos viticulteurs, dont les produits constituent la part principale de nos exportations en Russie, lorsqu'ils ont su que le projet actuel ne leur donnait aucune satisfaction et n'améliorait aucunement la situation actuelle. {Trh bifn ! très bien! sur divers bancs.)
Je tiens toutefois à dégager immédiatement la responsabilité de nos négociateurs de ce traité; ils ont fait ce qu'ils ont pu, mais ils ont eu les mains liées par le Gouvernement, je le démontrerai.
Je ne m'arrêterai pas à exprimer un regret formulé par mon éloquent ami M. Doumergue, que, parmi les négociateurs, le Gouvernement n'ait pas envoyé un représentant de la viticulture française. {Très bien! très bien! sur divers bancs,)
M. Ruau, ministre de VayricuUure, Il a envoyé le directeur de l'agriculture, qui représente toutes les branches de l'agriculture française ; il a également envoyé M. Viger, président de la commission des douanes du Sénat.
M. Ouillaume Chastenet. Vous aussi, monsieur le ministre, vous représentez toute l'agriculture française.
M. le ministre de l'agriculture. Parfaitement.
M. Ouillaume Chastenet Je puis bien dire cependant — et je n'excède pas mes droits — que trois membres du Parlement ont été envoyés en Russie pour discuter les bases de la convention, et sans désobliger mes collègues, sans leur nuire auprès de leurs électeurs, bien au contraire, je puis constater que s'ils ont une grande compétence au point de vue des intérêts généraux de notre pays, les uns et les autres sont cependant plus spécialement au courant de certains intérêts de la région qui les a envoyés au Parlement. L'un, dont vous venez de citer le nom, est l'iiomme qui, en France, connaît peut-être le plus merveilleusement la question des blés.
M. le ministre de l'agriculture. Il n'a pu cependant éviter les protestations de la société des agriculteurs de France.
M. Ouillaume Chastenet. Si vous voulez me répondre, monsieur le ministre, vous pourrez le faire dansun instant, mais j'aurai peut-être assez de peine à mener mon discours jusqu'au bout, pour vous prier de bien vouloir ménager vos interruptions.
Tel autre de nos collègues qui ne siège pas très loin de moi, est un défenseur habile des cognacs et des eaux-de-vie. Le troisième, et ce n'est pas le moindre, était tout désigné pour défendre les intérêts de la betterave. Us ont dû évidemment, dans les pourparlers engagés, faire état de leur compétence spéciale, ce qui ne les a pas empêchés, j'en suis convaincu, de s'être préoccupé des intérêts généraux qu'ils devaient représenter.
Je le répète, ils ont fait ce qu'ils ont pu ; ils l'ont fait avec beaucoup de courage et il leur en faut encore aujourd'hui pour apporter à la Ciiambre le traité dont on nous
demande l'approbation. (7Vé« bien! tm bien !)
Je sais, l'interruption de M. le ministre ne me l'a pas appris, que le Gouvernement est tout à fait satisfait de son œuvre. Cette altitude est généralemet celle que pn^nd Ir Gouvernenïent lorsqu'il apporte ici une convention commerciale à entériner. Vraiment, nous n'avons pas le droit d'être bien difficiles ; car, depuis quelques années, on nous a fait voter des conventions qui n'étaient pas des plus avantageuses pournotre pays. {Très bien! très bien!)
Au surplus, il faut que le Gouvernement me permette de formuler quelques observations et quelques protestations au sujet de Fexposé des motifs et des tableaux qui nous ont été fournis. On nous a indiqué les droits tels qu'ils résulteraient du nouvean tarif russe de 1903, si la convention lî'étiiit pas votée et si ces droits nous étaient appliqués. On nous a donné aussi en regard un tableau des droits tels qu'ils résulteraient de la nouvelle convention, si elle était votée ; mais on ne nous a pas donné le tableau qui est le plus important au point de vue de la comparaison à établir : celui des droits acquittés actuellement. Or, il est bien évident que la comparaison doit être faite, surtout en mettant en présence la situation actuelle et la situation que nous feraient le> nouvelles conventions, si elles étaient votées par la Chambre.
M. Albert Sarraut. C'est cela, c'est l'essentiel !
M. OuiUaume Chastenet. C'est d'aiUcurs ce que faisait l'exposé des motifs allemand. Il comprenait le tableau des anciens droits, celui des droits nouveaux du tarif général, du tarif de guerre, et enfin celui des droits conventionnels à établir. De plus, il donnait les quantités des marchandises exportées de part et d'autre au cours des cinq dernières années.
Cet (îxemple aurait été bon à suivre. Cliacun sait bien en effet que ces tarifs g(^néraux ne valent que pour servir de base aix discussions.
C'est une menace qu'on vous fait pour le cas où on ne parviendrait pas à une entente, à un traité, c'est un tarif de guerre ; mais il ne s'agit pas en ce moment de tarif de guerre, il faut opposer l'une à l'autre deux tarifs de paix. Eh bien, si nous comparons le tarif de la convention de 1893 à celui de la convention nouvelle, nous voyons tout simplement une prétendue diminution de droits de 1 million.
FI y a aussi deux chiffres très intéressants qu'il eût fallu nous fournir et mettre en présence l'im de l'autre ; ce sont le total des droits que nous acquittons actuellement pour notre exportation en Russie et le total des droits que les produits russes acquittent à leur entrée en France.
M. Lasies. Très bien î très bien !
M. Guillaume Chastenet. Ce sont des chiffres de primordiale importance qui ne nous ont pas été fournis.
M. Ddbussy, rapporteur: Je vous demande
SEANCE DU 11 DEGEMBKE 1905
pardon. Voulez-vous me permettre un mot?...
M. Guillaume Chastenet. Il est inutile que vous prolestiez, monsieur le rapportonr. . .
M. le rapporteur. Je ne proteste pas.
M. Ouillaume Chastenet. ...car je reconnais que votre rapport — et j'y arrive — comble quelques-unes de ces lacunes et je dois vous adresser de vives félicitations au sujet de ce travail qui est fait avec une clarté parfaite.
M. Albert Sarraut. Il est surtout très franc et très impartial !
M. Ouillaume Chastenet. Parfaitement !
Il est très franc et conçu avec une loyauté à laquelle je suis heureux de rendre hommage.
Permettez-moi d'ajouter— et c'est le plus grand éloge que je puisse faire de votre rapport — qu'il va précisément à rencontre de ses conclusions et des dispositions que vous nous demandez de voter. (Exclamations ironiques à droite.)
Votre exposé est précisément la réfutation la plus vigoureuse qu'on puisse faire du projet qui nous est soumis. (Très bien! très bien! et rires.)
M. Modeste Leroy. A la bonne heure !
Voilà un éloge! (Xouveaux rires.)
M. Ouillaume Chastenet. D'abord, il est évident que, dans la situation actuelle, qui est celle de la convention de 1893, nous avons le désavantage ; les tarifs actuels sont absolument prohibitifs, comme je viens de le rappeler. Pour 45 millions que nous exportons en Russie, nous payons des droits qui s'élèvent à 38 p. 100 de la valeur des produits.
M. Albert Sarraut. Quelquefois à 200 p.iOO !
M. Ouillaume Chastenet. La Russie exporte en France, si on prend la moyenne des dix dernières années, pour 223 millions de produits pour lesquels nous ne percevons que des droits s'élevant seulement à 8 p. 100 do leur valeur. Comme nous sommes dans la situation actuelle les moins favorisés nous devions supposer que le nouveau traité s'inspirerait de l'équité et qu'il nous ferait une situation plus avantageuse que la situation actuelle. (Très bien! très bien!)
Or il m'est facile de démontrer, avec des cJiilTres irréfutables, que la Russie n'a fait aucun sacrifice et que nous nous avons fait des sacrifices considérables. Je prends les chiffres des exportations et des importations russes, je trouve au commerce spécial pour les trois dernières années, ciiiffres d'importation : en 1902, la Russie importe en France au commerce spocialpour 202 millions de produits ; en 1903, pour 301 millions ; en 1904, pour 216 millions. Pendant ce temps l'exportation des produits français en Russie est pour 1902, au commerce spécial toujours, de 45 millions, pour 1903 de 88 millions, et pour 1904 de 43 millions. Je fais remarquer que le chiffre de 88 millions qui se rapporte à l'année 1903 est un chiffre singulièrement majoré, car dans ce chiffrer
4905, — DÉP., 8B«S. BXTR. —ANNALES, T. UNfQCKi * (NOTIV, MKHîKj AN'NALKfl, Ti 77i)
sont compris les bâtiments de guerre en fer pour une valeur de 44 millions.
D'autre part, tandis que la part des exportations françaises en Russie est comme vous le voyez de moins de 50 millions, l'.Mlemagne exporte en Russie pour 490 millions de produits ; l'Angleterre, elle, y exporte pour 290 millions.
Les Russes nous achètent surtout du vin pour 5 millions, des laines pour 8 millions, des pelleteries pour 3 millions, des produits chimiques pour 2 millions ; le reste de notre exportation est constitué de produits divers pour des chiffres moins élevés.
Les importations de Russie en France consistent surtout en quatre gros articles : les lins communs pour .^>2 miUions ; les lins peignés pour 44 millions ; les pétroles, les huiles et essences pour 22 millions ; enfin des céréales pour 14 millions; le reste en produits divers.
Or d'après un tableau que vous trouverez annexé au rapport, en prenant pour base les années moyennes, vous verrez — c'est le rapport qui l'avoue — que la réduction qui nous est consentie est ime réduction de 1,358,000 fr. C'est là en vérité un bien beau résultat. (Sourires.)
Dans son rapport, M. Debussy accuse de ce résultat l'imprévoyance du Gouvernement; nous verrons tout à l'heure en quoi a consisté cette imprévoyance.
« Mais, nous dit l'exposé des motifs, ce n'est pas tout; nous allons bénéficier d'autres réductions.
« Il convient...»— c'est M. le rapporteur qui parle — « ... de tenir compte de ce fait que la clause de la nation la plus favorisée nous assure le bénéfice des concessions déjà faites par le gouvernement impérial à l'Allemagne dans le traité des 13/18 juillet 1904, et qui présentent un sérieux intérêt pour notre commerce et notre industrie. Ces articles, ajoute le rapport, sont « les peaux, les métaux, les objets manufacturés, les produits chimiques et métallurgiques ».
Cela n'est rien moins que dérisoire. Vous savez dans quelles conditions est intervenue la convention entre la Russie et l'Allemagne. Les agrariens se refusaient à consentir aucune réduction sur les produits agricoles des Russes, et les Russes, à charge de revanche, ont tenu la dragée haute alors qu'il s'agissait des droits sur les produits industriels de l'Allemagne. Or, si vous comparez le tarif allemand avec le tarif de notre convention de 1893, vous verrez qu'il n'y a pas de diminutions des droits, mais qu'il y a au contraire des augmentations.
Ainsi les produits chimiques, d'après la convention de 1893, payaient 2 roubles 25, ils payeront maintenant 4 roubles ; les objets en cuivre payaient 6 roubles 88, ils vont payer 8 roubles 9 ; les objets en fonte payaient 2 roubles 10, ils vont payer 4 roubles 20, les pièces de machines en fer et en acier payaient 2 roubles 10, elles vont payer 4 roubles 20; Le reste est à l'avenant. Nous avons donc le droit de dire que notre industrie elle-même a été aussi sacrifiée que notfe
agriculture, et nous comprenons l'émotion des industriels et commerçants français.
Et maintenant si nous mettons en présence d'un côté cet^e diminution de taxes qui s'élèverait à 1 million environ et^ d'autre part, la majoration sur les produits pour lesquels nous pourrons Invoquer simplement la clause de la nation la plus favorisée, en nous reportant au traité avec l'Allemagne, nous constatons que la convention qu'on nous propose ne nous accorde rien, absolument rien, peut-être même moins que rien. (Très bien! très bien!)
M. Noël, président de la commission des douanes. Je vous demande pardon. Vous commettez une erreur matérielle. C'est la balance totale des droits qui donne un bénéfice à la France, sur la convention de 1893, de 1,400,000 fr. environ.
M. Guillaume Chastenet. C'est la balance totale des droits, je le veux bien ; mais vous reconnaîtrez que, si nous voulons forcer l'exportation de nos produits industriels, nous allons nous heurter à des droits surélevés.
A gauche. Prohibitifs î
M. le comte du Périer de Larsan. Les
produits agricoles ne gagnent rien.
M. Guillaume Chastenet. Absolument rien, c'est exact î
M. le comte de Pomereu. C'est pour cela que la société des agriculteurs de France a fait entendre des protestations.
M. le président de la commission. Je no
veux pas procéder avec vous par voie d'interruptions, mais nous nous réservons de répondre.
M. Guillaume Chastenet. Je reconnais là votre courtoisie habituelle, monsieur le président de la commission. Cependant je vous saurais gré de toute interruption qui tendrait à préciser mes observations ou à rectifier les erreurs que je pourrais commettre. Je disais que voilà le bilan des concessions qui nous étaient faites. Elles sont dérisoires.
Voici maintenant les concessions que nous faisons à la Russie : nous lui donnons notre tarif minimum.
Je vois sourire M. le président de la commission qui répond à cela : iNous ne pouvions évidemment moins faire. Soit. Toutefois, il faut reconnaître que le tarif minimum fait à l'exportation étrangère des avantages considérables. En raison de ces avantages de notre tarif minimum, qui ne s'applique pas spécialement à la Russie, il n'en est pas moins vrai que la Russie devrait descendre les droits quasi prohibitifs qu'elle nous oppose.
Mais ce ne sont pas là les seuls avantages que nous faisons à la Russie ; nous lui faisons des avantages considérables par les consolidations de droits très faibles et même de certaines exemptions de droits sur un grand nombre de nos produits.
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
M. Lépnce de Casteinau. C'est cela! Voili^ la question î
M. Ouilloteaux. Vous avez parfaitement raison. C'est là qu'est le danger au point de vue agricole.
M. Debussy, rapporteur. Je répondrai à M. Ctiastenet sur ce point particulier.
M. Guillaume Chastenet. Devons-nous admettre ces consolidations ? Je comprends très bien la méthode des traités de commerce et je ne serais pas loin de suivre le (iouvemenient s'il voulait nous aiguiller vers cette politique.
Vous traitez avec une nation dans des conditions spéciales, vous lui faites des avantages déterminés et vous n'êtes pas liés avec les autres nations. Mais lorsque nous avons le système des tarifs autonomes, lorsque nous avons un tarif minimum unique à offrir ou à refuser en bloc, il est très grave de nous interdire de pouvoir relever ou modifier tel ou tel droit sur tel ou tel article. Avec le système douanier que nous avons adopté en France, nous ne pouvons pas admettre la méthode des consolidations qui nous enlève cette maîtrise de nos tarifs que nous devons nous efforcer de conserver.
If. Cruilloteau^. C'est un précédent très dangereux.
M. Georges TrouiUot, ministre du corninerrp^ de r industrie, des postes et des téléf/rnphes. Il y a longtemps qu'ils ont été créés pour les pétroles et pour les sucres.
M. Guillaume Chastenet Ce sont dos précédents regrettables.
M. le rapporteur. Ce n'est pas moi qui les ai faits !
M. Guillaume Chastenet. Qui vous accuse, monsieur le rfipporteur? Ce sont Je le déclare, des précédents regrettables, et c'est vous-mêmes qui les avez condamnés, et puisque vous voulez bien m 'interrompre, je ne vois aucune difficulté à reconnaître que vous avez dit toutes ces choses beaucoup mieux que je ne saurais les dire moimgme, et je vais, en conséquence, faire un emprunt à votre rapport.
« Si, dites-vous, les concessions tarifaires qu'a bien voulu nous accorder le gouvernement impérial ne semblent pas quant à leur nombre et quant à leur importance de nature à nous avantager sensiblement, il n'apl)arait pas davantage que les quelques consolidations de droits auxquelles il a daigné consentir puissent nous donner entière satisfaction.
« Les consolidations russes n'intéressent guère en effet qu'une huitaine d'articles, dont voici l'énumération :
« Art. 16. — Raisins frais.
« Art. 0. — Câpres, olives vertes ou noires, etc.
(( Art. 40. — iliaques ol lamelles de fanons dii baleine, etc.
« Art, 68. — Jais ou ambre noir, nacre écaille, celluloïd.
« Art. 95. — Tartre.
« Art. 180. —Laine peignée.
« Art. 2i)l. — Tissus, châles, cachemires,
« Art. 213. — Plantes artiûcielles décoratives.
K Si ces divers articles constituaient dans nos exportations en Russie une part importante, peut-être serions-nous mal fondés à juger cette concession insuffisante. Malheureusement, l'examen approfondi du tableau de nos expéditions en Russie, pour une année normale, 1902 par exemple, fait ressortir que, sur un chiffre global d'exportations de 46 millions de francs, nos envois de tissus, châles et cachemires ne dépassent pas 319,000 fr. Nos ventes do raisins frais, de Ifilne peignée et de plantes artificielles ne sont pas dans l'ensemble supérieures à 3,000 fr. Quant à nos expéditions de fanons de baleine, de jais, de nacre, etc., autant n'en point parler, tellement elles sont audessous de ces résultats.
« Les consolidations russes portent au total sur un ensemble de produits dont la valeur atteint 540,000 fr., soit un peu plus du centième de nos exportations normales. Et comme la fixité provisoire des droits dont il s'agît est loin de nous apparaître comme un élément certain du développement de notre commerce en Russie, nous restons à nous demander si le bénéfice de ces diverses consolidations n'est pas plus Illusoire que réel, en déplorant que notre alliée n'ait pas cru devoir consolider l'ensemble de tous les droits conventionnels inscrits au tarifs de 1803... »
M. le rapporteur. C'est la vérité môme.
M. Guillaume Chastenet. » Par contre, la Russie ne peut que se flatter de l'incontestable avantage que lui assurent pour la durée de la convention les consolidations de droits que nous liii avons accordées.
« Sans aller plus loin, disons que ces consolidations de droits portent sur dos produits dont la valeur s'élève à 155,610,000 fr. sur l'ensemble des exportations russes en France, lesquelles ont atteint, pour 1900, plus de 202 millions. »
Ainsi la Russie nous consent des consolidations sur nos produits dont le chiffre s'élève à 500,000 fr. environ, et nous consentons à la Russie des consolidations pour des produits dont le total se monte à 155 millions.
« Celte concession, ajoute M. Debussy, n'aurait donc pas une trop grande importance, si elle n'était une dérogation au principe que nous avons maintenu jusqu'ici presque sans exception de rester maîtres de nos tarifs. »
M. le rapporteur cite ici l'opinion de M. Méline dans un débat antéritnir. « Votre commission, disait M. Méline, a pensé que l'intérêt de notre pays lui commandait de ne plus faire de traités et de rester maître de ses tarifs. Il lui a paru que la situation économique du monde nous imposait plus qu'à d'autres cette mesure de prudence.
Nous assistons depuis dix ans à une révolution générale dans les conditions de la production et l'état respectif des différents peu-
ples va se modifiant sans cesge avec un»rapidité vertigineuse.
a Tel qui n'était rien hier se révèle tout d'un coup comme un redoutable rival agricole ou industriel; il peut lui suffire d».« quelques années pour écraser ses concurrents. Il fut un temps où l'éloignement, la difficulté des communications et le prix élevé des transports étaient pour la plupart des peuples, surtout des peuples d'Europe, un rempart plus efficace que les tarifs dt* douane. Aujourd'hui, cet avantage leur échappe et tout se tourne contre eux. Qui oserait affirmer qu'on n'ira pas plus loin t-l que l'avenir ne nous réserve pas de nouvelles surprises ? »
«Si l'on envisage— et cette fois c'est M.D«* bussy qui parle — la nature des produits rus ses, favorisés par les consolidations françaises, on constate que les plus importants d'entre eux, les bois et les produits agricoles, constituent précisément les ressources à l'aide desquelles la Russie peut servir à l'étranger l'intérêt de ses emprunts. On conçoit donc aisément tout l'intérêt qui s'attache pour elle à ce que l'exportation de ces produits ne soit pas entravée par des droits élevés. Or, par une singulière coïncidence, il se trouve précisément que ces produits agricoles sont ceux que notre législation économique a placés en dehors du doublf tarif.
(t Dès 1881, après le renouvellement des traités de commerce, on avait pris le soin de les laisser en dehors des stipulations. Leur exclusion du tarif conventionnel nous avait permis d'établir en 188 i un droit de 3 fr., puis en 1885 un droit de 5 fr., enfin en ^ 1897 un droit de 7 fr. sur les blés. »
M, Debussy conclut:
M En résumé, si on compare le taux des droits du tarif douanier de la Russie à celui des autres Etats do l'Europe continentale, on est frappé de leur exagération. Ces droits nous paraissent assurément prohibitifs (»t ne s'expliquent guère que par leur caractère fiscal. Si on y fait des réductions même importantes, ils paraissent encore surélevés. »
J'ai donc le droit de dire qu'on nous iirupose un marché de dupe et que la plus amère critique du projet qui vous est soumis était encore le rapport de M. Debussy. (Applaudissements sur divers bancs.)
Les industriels et les commerçants sont donc bien fondés à protester. Les agriculteurs aussi. Mais combien plus que tons îiutres encore les viticulteurs î
Vous savez la crise intense que traverse notre viticulture. Nous en rechercherons ici les causes quand s'instituera le débat sur l'interpellation que j'ai eu l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre et qui tend à étudier la crise agricole dans ses causes et dans les remèdes qu'il conviendrait d'y apporter. On a parlé de surproduction. 11 ne faut rien exagérer. Actuellement, si on ne multiplie pas inconsidérément les .plantations, il n'y a pas, à proprement parler, de surproduction pour nos vins. Chose
SËANCE DU li DÉCEMBHli: 1905
curieuse à coustaler, lorsqu'on regarde les statistiques, on volt que c'est à peine si depuis un demi-siècle nos récoltes en vin ont augmenté î Ce qui fait en grande partie Faculté de la crise vinicole, c'est que nos débouchés, loin de s'élargir, se rétrécissent de jour en jour. (Très bien ! très bien!)
Nous exportions en Russie pour 8 millions de francs de vin, et cela s'expliquait par des droits prohibitifs. Actuellement, nous n'exportons plus que pour 4 ou 5 millions de francs, et cependant il s'agit d'un produit que cet immense empire de la Russie ne récolte qu'en insignifiante quantité.
11 est vraiment inimaginable, il est presque anti-amical que la Russie nous oppose dos droits pareils à l'entrée de nos vins qu'elle sait pourtant apprécier. Je n'ignore pas que dans certaines provinces de ce pays, surtout dans le Caucase, on cultive la vigne, et que des négociants s'efforcent par tous les moyens possibles, parfois par les moins légitimes, de concurrencer les vins français. J'ai vu en Russie sur des tables d'hôtel, servii* des vins du Caucase auxquels on donnait les noms sompiueuxde bordeaux ou de bourgogne. Ce sont là encore des appellations qu'on peut considérer comme génériques. Ainsi appllque-t-on les noms de Champagne ou de cognac. Mais on ne s'est pas arrêté là. On sert encore en Russie des niédocs, des saint-émîllons, des fronsacs. . . du Caucase. On va plus loin encore. On va jusqu'à installer sur ces produits de la région caucasienne — j'en puis personnellement témoigner — des étiquettes portant les noms de châteaux illustres et de crus fameux de nos régions bordelaises.
Je n'ai pas besoin de vous dire que ces vins rappellent nos vins français, comme les nègres de la république Dominicaine, qui tous s'appellent Miltiade, Pélopidas ou Thémistocle, Périclès, Epaminondas ou Xénophon, rappellent les grands hommes de l'histoire des Hellènes. [Rires et applaudissements,)
Les Russes eux-mêmes s'en rendent compte, veuillez bien le croire, et ils savent mieux que bien des Parisiens, hélas ! apprécier nos bons vins de France. Malheureusement, ils ne peuvent pas en consommer autant qu'ils voudraient, car nos vins se heurtent en leur pays à des taxes vraiment prohibitives.
Qu'a-t-on fait pour nos vins? Quelles diminutions avons-nous obtenues? D'après le tarif de 1893, les vins en fûts payaient à l'entrée en Russie un droit de 97 fr. l'hectolitre, c'est-à-dire ime somme d'environ 1,000 fr. par tonneau de quatre barriques bordelaises. Ces droits, j'ai à peine besoin de le faire remarquer, dépassent la phipart du temps le prix de la marchandise ellemême.
M. lé comte dti Perler de Larsan.
H(^las, oui î
M. Omllame Chastenet. Le vin en bouteille non mousseux paye 1 fr. 52 par bouteille, ef-ifr. 721e vin mousseux. On nocs propose une nouvelle tarification. Aux ter-
mes de la nouvelle convention qui vous est proposée, nos vins en fûts ne payeront plus 97 fr. l'hectolitre, mais seulement 81 fr., à la condition cependant qu'ils ne dépassent pas 13 degrés. Cette limitation de degrés ne se trouvait pas dans la convention de 1893 ; au delà de 13 degrés. Us payeront, d'après la convention nouvelle, 146 fr. par hectolitre.
M. Albert Sarraut. Par 100 Icilogr. brut, ce qui est bien différent !
M. Ouillaume Chaâtenet. Je vous remercie de votre rectification.
Vous le voyez, ai certains vins ordinaires bénéficient d'une détaxe minime, beaucoup de nos grands vins qui titrent plus de 13 degrés seront, au contraire, surchargés. Tel sera le cas des vins de Sauterne et des vins de Monbazilhac que mon collègue et ami M. de La Batut ne me permettrait pas d'oublier. [Sourires.)
M. Joseph Britson (Gironde). Nous en avons aussi dans notre région. Tel sera le cas également des vins de Saint-Emilion et des vins blancs de plus de 13 degrés.
M. Guillaume Chastenet. C'est vrai, nous avons en Saint-Emilion des vins de certaines années, 1893 par exemple, qui titrent 13 degrés. Quant aux vins en bouteille non mousseux, ils payent actuellement un droit conventionnel de 1 fr. 52 par bouteille de 61 centilitres 5, soit 1 fr. 84 par litre ; ils entreront aux conditions nouvelles, moyennant un droit de 1 fr. 34 par bouteille de 75 centilitres. C'est une diminution de 6 centimes ; mais, pour en jouir, nous allons être obligés de modifier les dimensions de nos bouteilles bordelaises. Je doute que ça en vaille la peine.
M. Debussy dans son rapport ne se fait aucune illusion, il plaide simplement les circonstances atténuantes.
On n'a pu mieux faire et pourquoi?
D'abord parce qu'il y avait la clause de la nation la plus favorisée , qui gênait la Russie dans l'octroi de certaines concessions. Ensuite parce qu'il y avait dans notre tarif général des lacunes qui ne nous permettait pas d'être suffisamment armés pour réclamer ces concessions.
Et d'abord parlons de la clause de la nation la plus favorisée. Les concessiouâ qui nous auraient été faites par la Russie au-* raient, dit-on, pu être revendiquées par l'Allemagne. A cela nous répondrons que la Russie pouvait en tous cas, en ce qui concerne les vins, faire des avantages plus considérables, étant donné que la France est la grande productrice de vins ; elle aurait pu ensuite se reprendre sur certains autres arides du traité allemand.
J'ai eu i'iionneur, il y a deux ans, de me rencontrer avec M. Witte ; il ne s'agissait pas le moins du monde d'une rencontre officielle, mais j'ai profité de ce que j'étais en présence du ministre russe pour lui faire part de l'émotion qui s'était emparée de nos viticulteurs lorsqu'ils avaient connu le tarif de 1903. M. Witte me fil remarquer que le nouveau tarif général russe, n'était qu'une réponse au tarif général âllémarid
de décembre 1902, une réponse de berger à bergère [Sourires), Ce n'était de part et d'autre que des tarifs de menace , à l'abri desquels on continuait les pourparlers, entre Russes et Allemands. La France n'avait pas à s'en effrayer. Quand il s'agirait pour la France de traiter à son tour, on pourrait s'inspirer d'une méthode très Ingénieuse, celle que les Allemands étaient en train d'inaugurer, et qui consistait par d'intelligentes spécialisations à tourner la clause de la nation la plus favorisée.
On peut, en multipliant les spécialisations de produits, ouvrir la porte de telle façon que les produits d'un pays puissent passer mais que les produits similaires d'un autre pays soient au contraire arrêtés. Ainsi a fait l'Allemagne.
Vous savez que le Reichstag a voté à une écrasante majorité les sept traités de commerce que M. de Bulow a réussi à négocier et à conclure avec l'Autriche - Hongrie, la Belgique, l'Italie, la Suisse, la Russie, la Roumanie et la Serbie. M. de Bulow, dans la discussion de ces traités, fait cette déclaration et je vous prie, messieurs, de la retenir : « La force de notre nouveau tarif, disait-il au Reichstag, c'est qu*il comprend 976 articles et, par conséquent, qu'il est très spécialisé ; ce qui veut dire que sur tel article nous pouvons faire des concessions à l'Autriche, à l'Italie, à la Russie, sans que ces concessions s'appliquent à la France.
« Entre l'article français et l'article russe, Italien, autrichien analogue, on trouvera aisément des différences, très petites en réalité, mais suffisantes pour qu'on puisse appliquer deux paragraphes différents. >^
C'est ainsi que l'Allemagne, désirant ne pas appliquer à l'Autriche les avantages qu'elle concédait à la Suisse pour les bestiaux, à imposé à ceux-ci l'estivage.
. Il en est de même en ce qui concerne les chevaux belges : par certaines spécialisations de qualités, on est arrivé à favoriser l'entrée de ces chevaux en Russie.
Très certainement, on ne pourrait pas dire que les chevaux de Normandie ou de Bretagne payeront des tarifs spéciaux en dehors du tarif général, mais on pourrait très bien dire que telle race de chevaux, par exemple la race normande ou la race bretonne, acquittera de moindres droits.
En ce qui concerne les vins de l'Italie, des avantages spéciaux leur ont été faits par cette méthode des spécialisations j c'est ainsi que les vins de type marsala ont été frappés par l'Allemagne de moindres droits, que les vins français.
Voilà en quoi consiste cette méthode des spécialisations qui, lorsqu'on sait en jouer, peut permettre à des négociateurs habiles de passer par-dessus la clause de la nation la plus favorisée. En sachant en jouer habilement, nos négociateurs auraient dû, pour défendre nos droits, exiger un traitement dé faveur pour certains objets qu'on ne fabrique guère d'une certaine façon qu'en France. Ils auraient rnêmé pu, je lé crois, s'en sér-
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES
vir au profit de certains de nos vins. {Tri*s bien ! très bien !)
En second lieu, nos négociateurs avouent qu'ils ont été gênés par les lacunes de notre tarif général.
Les produits russes importés en France sont imposés à de faibles droits par notre tarif général, si même ils n'en sont pas absolument exemptés; c'est ainsi que les Russes peuvent importer en France pour environ 120 millions de lin sans payer aucun droit. (Mouvements divers.)
Que devions-nous faire avant d'aller discuter avec les Russes ? Nous devions nous préoccuper de faire ce qu'avaient fait les Allemands, ce qu'avaient fait les Russes eux mêmes, c'est-à-dire de relever certains articles de notre tarif général. Nous aurions fait alors ce que le Gouvernement vient de faire aujourd'hui même en vue du traité à intervenir avec la Suisse. 11 vous a demandé de relever la tarification de certains articles à notre tarif, de manière à pouvoir le faire servir de base à des concessions, en retour de concessions correspondantes.
M. Noël, présideyil de la commission des douanes. Mon cher collègue, je tiens à vous dire que, pour le relèvement du tarif général, cela a toujours été la politique économique de la commission des douanes. Chaque fois que la commission des douanes a présenté un projet à la Chambre, elle n'a pas manqué de relever dans une proportion notable le tarif général, précisément pour donner des arguments de poids aiLX négociateurs dans les tractations commerciales.
M. Guillaume Chastenet. Je sais parfaitement que c'est la politique générale de la commission des douanes. Je sais très bien qu'à cet égard vous n'avez pas ménagé vos avertissements au Gouvernement, et c'est ce qui fait que M. Debussy peut dans son rapport parler de l'imprévoyance gouvernementale.
Voici, au surplus, quelques passages que je puis extraire du rapport de M. Debussy et qui montrent que les avertissements n'ont certainement pas manqué au Gouvernement.
En 1903, dans son rapport sur le régime douanier de la Russie, M. Debussy disait :
« Le nouveau tarif russe qui pourrait être appliqué en cas de dénonciation de nos accords actuels est tellement élevé qu'il équivaudrait à une interdiction d'entrer nos produits en Russie, tandis que notre tarif maxima ne peut entraver ou diminuer, en quoi que ce soit, l'importation russe, puisque les droits dont il frappe les produits que nous envoie la Russie ne sont inscrits qu'au tarif général, le seul que nous puissions appliquer en cas de rupture commerciale. Nous sommes donc complètement désarmés en cas de négociation avec ce pays.
« Il ne faudrait pas que nous comptions seulement sur les excellentes relations que nous avons avec la Russie, sur l'amitié réciproque qui nous Ho, pour espérer obtenir d'elle des réductions de tarif pour nos pro-
duits ; il faut que nous nous préparions pour les négociations futures, en renforçant nous-mêmes notre tarif, et principalement en inscrivant au double tarif certains produits qui ne sont inscrits qu'au tarif général.
« C'est alors que pouvant offrir des avantages commerciaux à nos alliés nous pourrons en obtenir d'eux. »
Et dans le rapport qui vous a été distribué M. Debussy ajoute ;
« Malheureusement rien n'a été autrement prévu dans cet ordre d'idées ; notre Gouvernement semble n'avoir rien fait, rien préparé, et quand nos négociateurs se sont trouvés en face des négociateurs russes, ils étaient complètement désarmés , n'ayant rien à offrir en compensation des avantages qu'ils devaient demander et rien à opposer aux prétentions des représentants du gouvernement impérial.
« Rien à offrir, puisque nous accordions d'emblée le bénéfice de notre tarif minimum à la Russie en lui continuant le traitement de la nation la plus favorisée.
« Rien à lui opposer, puisque lors môme que nous aurions été amenés, en la menaçant d'une rupture économique, à lui refuser le bénéfice de notre tarif minimum, les conditions de notre tarif maximum n'auraient pu atteindre ses intérêts que dans une limite insignifiante, ainsi que nous le verrons plus loin. Quelle force avions-nous vis-à-vis de ce pays qui s'était préparé à la lutte économique en établissant, deux ans à l'avance, un tarif de guerre, comme l'avaient fait très prudemment à la même époque l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Suisse et l'Italie, à la veille du renouvellement de leurs traités de commerce? Aucune. On peut dire que nous avons été plus qu'imprévoyants. Nous en tirerons cet enseignement que notre tarif général est une arme insuffisante en cas de rupture commerciale, toujours à prévoir quand on entame des négociations. Il a été établi pour être réellement appliqué en tout ou en partie à certains pays, en raison de leurs tarifs propres, de leurs moyens de production ou d'échange ou des conditions ordinaires qu'ils nous offrent, mais nullement pour le cas d'une rupture commerciale ou d'une guerre économique. Il faut en cette occurrence un tarif établi spécialement.
« L'article 8 de la loi du il janvier 1892 (voir aux annexes) n'est ni assez précis, ni assez complet pour servir utilement. Il est nécessaire qu'il soit modifié et complété. Comment? Ce n'est point ici le moment de l'indiquer. Qu'il nous suffise de dire que notre Gouvernement doit être armé de pouvoirs spéciaux suffisants à l'égal des gouvernements avec lesquels nous avons à traiter. Nous espérons qu'il nous apportera bientôt une proposition conçue dans ce sens, elle est urgente.
(( Examinons maintenant le cas où nous nous trouverions dans la nécessité d'imposer à la Russie les conditions de notre tarif
maximum; qu'auraient à en souffrir i»s importations dans notre pays ?
« Il n'y a qu'à examiner le tableau annuel des importations russes en France pour s^ rendre compte que plus des trois cinquièmes des produits que la Russie nou^ envoie entrent en franchise de douane, où ne sont inscrits qu'au tarif généraL »
Ainsi, messieurs, c'est le rapport luimême qui le déclare :
« Le traité que nous vous présentons, reconnaît M. Debussy, est extrêmement désavantageux sans doute ; mais nos plénipotentiaires n'étaient pas armés ; ils n'étaient pas armés par suite de rîmprévoyance du Gouvernement. » [Applaudissements sur divers bancs.)
11 y a trois ans que la commission de^ douanes réclame le relèvement de certains articles de notre tarif général. Qu'avez-vous fait ou du moins qu'a fait le Gouvernement en présence de ces objinrgatioDs?
Rien î Ce n*est pas moi qui vous le dis, c'est la commission des douanes. (Très bien! irh bien !)
M. Noël, président de la commission des, douanes. Je suis obligé de faire, au nom d»î la commission des douanes, certaines restrictions.
La commission des douanes n'a pas demandé au Gouvernement, je dois le dire ici, de relever l'ensemble du tarif général. Vous me permettrez de vous faire observer que l'initiative ne pouvait pas venir d'elle. La commission des douanes ne peut délibérer que sur ce dont elle est saisie ; or elle n'est saisie que par l'initiative parlementaire ou par l'initiative du Gouvernement.
J'ai dit et je répète que chaque fois que nous avons eu devant nous un projet de loi ou une proposition provenant de l'initialive parlementaire, nous nous sommes empressés d'élever dans une certaine mesure le tarif général pour qu'il puisse servir ultérieurement à nos négociations. (7V« bien! sur divers bancs.)
M. Guillaume Chastenet Vous ne faites, monsieur le président de la commission qu'apporter votre propre témoignage à l'appui des observations que je viens de présenter moi-même à la Chambre.
La commission des douanes n'est pas en cause ; si nous parlons d'elle ce n'est que pour louer la clairvoyance qu'elle a montrée, sans qu'on se soit suffisamment inspiré de ses avertissements.
Comme le dit M. Debussy dans son rapport, le Gouvernement a été mis en garde contre les difficultés qu'il y aurait à aller traiter avec la Russie si nous n'étions pas suffisamment armés. Eh bien! Qu'a-t-on fait depuis cet avertissement? Rien ! ou n'en a tenu aucun compte. Mais nous ne somma pas forclos. Il est encore possible d'aviser. C'est pourquoi j'estime que vous ne pouvez pas voter la convention telle qu'elle vous est présentée, et que vous devez la retournor à correction.
Sans doute, nous ne voulons pas avec la Hussie une guerre de tarifs; nous ne la voulons pas pour bien des raisons. . .
M. le rapporteur. Mais vous Taurez si vous ne votez pas la convention !
M. Ouillaume Chastenet. ... et d'abord en raison des sentiments qui nous lient à ce pays et aussi en raison de nos intérêts.
Il est évident qu'une guerre de tarifs ressemble au duel japonais où chacun des adversaires en présence s'ouvre le ventre ( Très bien! très bien! — Sourires) ; mais, dans ce duel, s'il se produisait, la Russie serait autrement blessée que nous...
M. le rapporteur. C'est une erreur !
M. Guillaume Chastenet. 11 ne vous est pas permis de dire cela. Je considère au contraire que nous devons ajourner le vote de la convention et l'envoyer au Gouvernement pour qu'elle soit de nouveau examinée, discutée et modifiée. Nos négociateurs seront forts de ce que la Chambre aura fait connaître ses desiderata.
Nous ne voulons pas, je le répète, de guerre de tarifs avec la Russie. Nous désirons, au contraire, donner à la Russie des témoignages d'amitié plus encore à l'heure actuelle, puisqu'elle est plus éprouvée.Tous, en France, sans plus nous immiscer dans sa politique intérieure, nous ne voulons voir en elle que la grande nation alliée et amie, et nous souhaitons que la crise qu'elle traverse soit pour elle comme un renouveau et qu'elle en sorte fortifiée, régénérée et grandie. {Très bien ! très bien !)
.Mais il faut aussi qu'elle trouve en nous une nation consciente de ses intérêts, de ses droits et de ses devoirs, compacte et unie dans toutes ses énergies productrices, et servie par une diplomatie moins préoccupée de plastronner d'une poitrine plus ou moins chamarrée que soucieuse de défendre les intérêts vitaux de notre pays. {Vifs applaudissements sur divers bancs.)
Donc, je conclus en demandant que le traité qui vous est soumis soit retourné au Gouvernement. On pourra proroger la convention de 1893, qui nous lie actuellement, et nos négociateurs seront mis à nouveau en présence des représentants du gouvernement russe. Ils pourront alors, si on leur donne les armes que réclamait tout à l'heure M. Debussy, parler d'une façon qui sera mieux entendue.
Messieurs, il n'y a rien là qui soit désobligeant pour la Russie, notre amie. Lorsqu'elle a discuté son traité de commerce avec l'Allemagne, plusieurs fois les pourparlers ont été rompus. L'Allemagne les a repris en faisant entendre à la Russie que, si l'accord n'était pas conclu, l'émission d'aucun emprunt russe ne serait plus autorisée à Berlin. Je ne proposerai certainement pas une pareille attitude ; elle n'est point dans notre manière.
Mais nous devrons insister sur les avantages considérables que comporte pour nos co-contractants notre tarif minimum ; nous pourrons aussi faire valoir les avantages, excessifs à mon sens, qui résultent des con-
solidations de droits très faibles, ou même d'exemptions totales que nous avons consenties. Nos négociateurs pourront enfin, pour éviter les objections tirées de la clause de la nation la plus favorisée, proposer certaines spécialisations dont les caractères sont propres aux produits français.
J'ai critiqué le projet au point de vue de nos intérêts commerciaux, industriels, agricoles ; mais je l'ai critiqué surtout au point de vue des intérêts de notre viticulture.
Vous savez, messieurs, quelle est l'importance de la culture de la vigne en France. Elle occupe la quatorzième partie de nos terres cultivées. La vigne est cultivée dans 20,000 communes, elle occupe 1,500,000 petits propriétaires et elle fournit un rendement qui n'est pas inférieur à un milliard par an. {Très bien! très bien!) Elle compte pour une large part dans la fortune française. Ses débouchés sont pour elle une question vitale.
Si, lorsque nos négociateurs se trouveront en présence des négociateurs russes, il fallait faire quelques concessions je ne verrais, pour mon cooYpte, aucune difficulté à ce qu'on en fît sur les droits que nous imposons à l'entrée des pétroles étrangers, droits élevés, trop élevés, alors surtout qu'il s'agit d'un produit de consommation populaire.
Je ne cite que pour mémoire les avantages qui en résulteraient aussi pour le développement de notre industrie automobile.
M. Klotz. Et l'alcool industriel?
M. GhiiUaume Chastenet. Chacun sait qu'en France un voyage en automobile coûte plus cher que dans tout autre pays du monde, en raison précisément du prix élevé du pétrole. Je crois que nous pourrions consentir sans aucun inconvénient des diminutions sur l'entrée en France de ce produit.
M. Castillard. Au détriment des alcools français.
Un membre à gauche. Nous ne sommes pas du tout de votre avis, monsieur Chastenet I
M. Ouillaume Chastenet. Nous pourrions nous tourner aussi du côto des Etats- Unis et leur demander, en raison d'une pareille concession, comme à la Russie, de consentir des réductions sur les taxes dont ils frappent nos vins.
C'est en ce sens que j'ai l'honneur de soumettre à la Chambre une motion que je ne lui lirai pas moi-même, pour ne pas commettre d'infraction au règlement, mais que je remets à M. le président qui voudra bien en donner lecture. {Applaudissements sur divers bancs.)
M. le président. Le projet de résolution de M. Chastenet est ainsi conçu :
« La Chambre invite le Gouvernement à reprendre la discussion d'un traité de commerce avec la Russie sur les bases de moindres droits à acquitter par les vins français et les pétroles de Russie. » {Très bien! très bien! sur divers bancs.)
La parole est à M. Camuzet.
M. Camuzet. La question qui se pose devant la Chambre est excessivement simple : il s'agtt uniquement de savoir si nous vou-
lons continuer à accorder aux produits russes le régime de la nation la plus favorisée, tandis qu'au contraire la Russie applique à tous les produits français un régime de tarifs absolument prohibitifs. Les résultats de ce régime sont faciles à concevoir: la Russie importe chez nous des produits pour une valeur cinq fois plus grande que nous n'en exportons chez elle. M. Chastenet nous a dit que nous importions seulement pour un peu plus de 40 millions en Russie. On peut affirmer que tant que les tarifs russes resteront prohibitifs à l'égard des produits français, nous n'avons aucune chance de voir prospérer nos relations commerciales avec ce pays.
La convention que l'on vous propose de ratifier serait la consécration de ces tarifs prohibitifs. Je sais que la tâche de nos négociateurs était très difficile et je suis le premier à rendre hommage à leurs louables efforts, qui, malheureusement, n'ont pas été couronnés de succès. {Très bien! très bien!)
Mais, malgré cela, la Chambre conserve toute sa liberté, et elle reste maîtresse d'approuver ou de rejeter cette convention franco-russe, si elle la juge par trop désastreuse pour les intérêts français.
D après le rapport si intéressant, si complet et — je dois ajouter — si impartial de mon collègue et ami M. Debussy, dont la compétence en matière de douanes fait autorité, on constate que les négociations ont porté principalement sur trois points : d'abord le régime des voyageurs de commerce, ensuite les concessions tarifaires, enfin la consolidation de certains droits.
En ce qui concerne les voyageurs de commerce, la situation est actuellement la suivante : Pour aller en Russie, les voyageurs de commerce sont tenus d'acquitter un certificat industriel pour leur maison, qui s'élève à 150 roubles, plus.pour eux-mêmes, un certificat industriel de 50 roubles, soit au total 200 roubles, c'est-à-dire 533 fr. Lorsqu'un patron voyage lui-même, il lui en* coûte un peu moins, il n'a qu'à se procurer un certificat industriel de 150 roubles. Le voyageur israëlite lui, n'est pas favorisé du tout, car il est obligé actuellement de payer 500 roubles, soit 1,330 fr. Enfin, outre ces droits payés à l'entrée en Russie, les voyageurs doivent acquitter des droits variés que nous examinerons dans un instant.
Voyons maintenant, en ce qui concerne les voyageurs, les modifications opérées par la convention qui nous est soumise. Si la convention est ratifiée, Ips Israélites payeront comme les chrétiens, c'est-à-dire qu'au lieu de 500 roubles, ils ne payeront que 150 ou 200 roubles.
En ce qui concerne les voyageurs, ils continueront à payer exactement la même taxe annuelle. Toutefois une légère concession a été faite aux voyageurs qui opéreront pendant la seconde moitié de l'année, c'est-à-dire de juillet à décembre, ils ne payeront que la demi-taxe ; ceux qui voyageront de janvier à juin ou pendant toute l'année continueront à payer exactement
AiNNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
les mêmes taxes. Ainsi, vous le voyez, il y a, à ce point de vue, de très légères concessions.
Je dis très légères parce qu'on se figure peut-être que lorsque le voyageur ou le patron ont acquitté les taxes que je viens d'énumérer ils ont le droit d'aller offrir leurs produits aux commerçants russes; pas du tout! Si le voyageur, par exemple, débute à Saint-Pétersbourg, là il aura à acquitter une nouvelle taxe qui s'élève pour Saint-Pétersbourg à 46 roubles et 10 kopecks, soit 122 fr. 67. C'est à ce prix seulement qu'il pourra aller faire ses offres de service aux commerçants de cotte ville. Si, quittant Saint-Pétersbourg, il se rend à Moscou, là encore il aura une nouvelle taxe à payer : 72 roubles et 60 kopecks, c'est-à-dire 193 fr. 12; sortant de Moscou, si ce voyageur se rend à Varsovie, il devra, dans cette ville, acquitter une nouvelle taxe de 87 roubles 50 kopecks, soit 232 fr. 75.
Vous voyez tout d'abord que la taxe à acquitter dans les diverses cités russes n'est pas du tout proportionnelle à leur importante, au contraire. Pour les trois villes les plus en vue de Russie que je viens de citer^ la taxe est inversement proportionnelle au chiffre des habitants, c'est-à-dire qu'on paye beaucoup plus pour pouvoir faire des offres à Varsovie qu'à Saint-Pétersbourg.
Ainsi le voyageur qui voudra aller en Russie pour offrir ses produits, dans une des trois villes que j'indique, devrait au préalable acquitter quatre taxes superposées dont l'ensemble s'élève à 1,080 fr.,s'îl voyage de janvier à juillet ou toute l'année et seulement à 814 fr. s'il voyage de juillet à décembre. Il s'agit là uniquement de l'entrée dans trois villes, car le voyageur qui vorudra parcourir la Russie et visiter un grand nombre de villes devra acquitter autant de taxes, allant en s'accumulânt, qu'il visitera de villes.
Dans ces conditions, il est facile de comprendre que, seules, les maisons extrêmement riches peuvent se payer le luxe coûteux, niinoux, d'entretenir des voyageurs en Russie.
M. le président de la commission des douanes. Voulez-vous me permettre un mot?
M. Camozet. Volontiers.
M. le président de la commission. La taxe Intérieure que chaque voyageur est obligé de payer pour ainsi dire à l'entrée de chaque ville afin de pouvoir offrir ses articles est commune aux voyageurs étrangers représentant des maisons étrangères et aux vo^'ageurs russes représentant des maisons russes.
M. Camuset. Les voyageurs russes n'ont pas à payer la première taxe que j'ai indiquée.
M. le président de la commission. Noh, mais ils ont à payer la seconde.
M. Camnset. Les voyageurs russes sont dan* leur pays, c'est-à-dîre sur place, et, dans ces conditions, ils ne luttent pas à atflîés égalés avec les étrângeré.Vdtfe obser-
vation n'enlève aucune valeur à l'argument que je présente. Il est facile de comprendre, je le répète, qu'il est impossible aux malsons étrangères qui ne sont pas riches d'envoyer des voyageurs en Russie.
Il faut, en effet, se rendre compte que lorsqu'une maison de commerce envoie un voyageur dans ces pays lointains, ce n'est pas pour visiter la clientèle de détail, c'est pour visiter la cUentèle de gros, les principales maisons de commerce.
Si nous prenons, par exemple, le commerce des vins, il est facile de comprendre qu'il suffira au voyageur de quelques jours pour visiter les principales maisons de commerce qui s'occupent des vins à Saint-Pétersbourg, à Moscou ou à Varsovie ; par conséquent, tous les trois ou quatre jours, au plus tous les sept à huit jours, il devra acquitter de nouvelles taxes superposées aux premières. C'est là un régime absolument intolérable, et si nous acceptions la convention franco-russe, nous approuverions ce régime ; cela me paraît bi«n difficile.
M. le président de la commission. Je dois dire que nous avons pourtant obtenu un avantage assez considérable. En Russie, la taxe est différente suivant la religion du voyageur.
Nous avons obtenu qu'on ne tienne pas compte de la rehgion et nous avons déclaré que la France ne mettrait jamais sa signature au bas d'un traité qui ferait une différence de traitement entre ses voyageurs.
(Très bienl très bien!)
M. CammBet. Si nous examinons les conditions tarifaires, nous voyons que, là encore, nous sommes loin d'être satisfaits des avantages soi-disant concédés par la Russie.
D'après l'honorable rapporteur, en comparant les chiffres de la convention qui nous est soumise aux droits conventionnels et consolidés du tarif de 1893, on voit que cinquante-neuf articles n'ont pas été modifiés, que cinquante-deux sont augmentés et quatorze diminués. Il serait évidemment trop long d'examiner successivement tous ces articles. Je n'en examinerai qu'un seul comme exemple, le vin.
Le Gouvernement prétend — je ne dis pas le rapporteur, car il a précisément fait à ce sujet des remarques très judicieuses, — le Gouvernement prétend que, désormais, si la convention est ratifiée, nos vins seront favorisés à leur entrée en Russie.
C'est là une question de chiffres, de bonne foi. Or, je suis d'un avis tout à fait opposé et je soutiens que, si la convention est ratifiée, elle sera absolument désastreuse pour l'exportation de nos meilleurs vins. [Tri^s bip ni très bien!)
Cette question d'exportation des vins est certainement la plus importante que nous ayons à examiner parce que la France est à l'heure actuelle le pays le plus gros producteur de vins du monde entier et qu'en plus, ses vins sont incomparables, et de si haute qualité qu ils s imposent partout par leur
élégance, leur finesse et leur saveur et u* uut à redouter aucune concurrence,
La production mondiale est d'environ iGO millions d'hectolitres de vins. Or, ces années dernières, la France seule a produit, en 1900, 67 millions ; en 1904, 68 millions et, d'après une statistique récente, celte année, 63 millions d'hectolitres, soit près de la moitié de la production mondiale.
En présence de cette situation prépondérante de notre pays au point de vue viticole, le devoir du Gouvernement, celui du Parlement, n'est-il pas d'essayer de favoriser par tous les moyens en leur pouvoir l'exportation de nos vins français, qui sont l'une des principales sources de notre richesse nationale? [Très bien! très bien!)
A riieure actuelle, on ne saurait trop lo répéter, la viticulture est encore sous le coup d'une crise de mévente et il faudra bien que le Parlement s'occupe de la triste situation où elle se trouve. La convention qui nous est soumise est très grave précisément en ce sens que, si elle était adoptée, ce serait la porte fermée, à leur entrée en Russie, à nos vins les meilleurs.
Examinons donc les modifications — je ne veux pas dire les concessions — qui ont été apportées au tarif douanier en ce qui concerne spécialement les vins.
A l'heure actuelle, M. Chastenet vous Ta dit, les vins en fûts payent à leur entrée en Russie, 97 fr. 65 par 100 kilogr. ; les vins en bouteilles, 1 fr. 52 par bouteille, et les vinsmousseux 4 fr. 76.
Si la convention est ratifiée — j'appelle l'attention de la Chambre sur ce point — les vins en fûts, pesant moins de 13 degrés, payeront 81 fr. 37, c'est-à-dire qu'ils seront encore sous le coup d'un tarif prohibitif. Il y aura, je le reconnais, une diminution de 17 p. 100 pour les vins pesant moins de 13 degrés ; mais les vins pesant de 13 degrés I à 16 degrés — c'est là le point capital — seront frappés d'un tarif prohibitif qui sera augmenté de près de 50 fr., c'est-à-dire qu'ils payeront 116 fr. et des centimes par 100 kîlogr.
Enfin, il y a des diminutions dérisoire> pour les vins en bouteilles non mousseux cl mousseux. Autant n'en point parler.
M. Ruau, tninistre de l agriculture. Pouvez-vous me dire si on envoie, en fûts, des vins de Bourgogne de 13 degrés 1 à 1(5 degrés; caria question ne se pose en prafiqu»* que pour la Bourgogne ?
M. Camuzet. Je suis très heureux que M. le ministre pose cette question, fi me demande si des vins de Bourgogne et d'ailleurs, posant plus do 13 degrés, sont expédiés en Russie.
fl m'est facile do répondre; j'ai prédment en mains un volume très intéressant, qui n'a pas été publié potïr les besoins de la cause, un livre très bien fait du très distingué professeur et viticulteur Adrien Berger, intitulé les Vins de France. Je le répèle, ce livre, que je voudrais voir entre les main? de tous les consommateurs de France, nous fixera ; je suis certàiii ^é ]é verserai ain?i
au débat des faits qui no pourront pas être contestés.
Vous prétendez, monsieur le ministre, qu'il m'est impossible de faire la preuve qu'on exporte des vins de 13 degrés. Examinons d'abord les vins de Bordeaux.
M. le ministre de l'agriculture. J'ai parlé de l'exportation en fûts.
M. CamuMl Parfaitement. L'auteur de ce livre vante très justement les hautes qualités des vins rouges de Bordeaux, qui n'ont généralement pas 13 degrés, mes coll^gues de la Gironde en conviennent. Vous voyez que cet auteur est tout à fait impartial — je tiens à insister sur ce point; d'après Berger, les vins rouges de Bordeaux dépassent rarement 13 degrés.
M. le comte du Périer de Larsan. En effet, c'est très rare.
M. Camuzet. En ce qui concerne les vins blancs, permettez-moi de vous lire quelques lignes du même auteur :
i< Les vins blancs, généralement plus alcooliques, se distinguent par beaucoup plus de moelleux et d'onctuosité, dans les grands crus par une sève exquise jointe à une grande douceur. Dans les bonnes années, ils conservent une quantité de sucre non réduit qui s'élève jusqu'à 25 grammes par litre. Un bon vin de Preignac présentait, par exemple, en 1887, la composition suivante : i3<>8 d'alcool. . . »
Mais, messieurs, à côté de ces vins de Preignac, qui est un cru moins connu que le sauternes, que le barsac, que ce vin doré si fin et si savoureux que l'on appelle le château-yquem, il y a d'autres vins blancs bordelais qui pèsent plus de 13 degrés, qui pèsent 16 et 17 degrés. Je fais appel encore à mes collègues de la Gironde.
M. Gaston Doumerg^ue. Il n'y eu a pas seulement dans la Gironde.
M. Georges Trouillot, minUlre du commorce et de C industrie. La proportion d'exportation des vins au-dessus de 13 degrés en fût est environ de 1 à 10. Le dixième seulement des vins exportés en fût est supérieur à 13 degré.
M. le comte du Périer de Larsan. A cause des droits proliibitifs. Il faut en tenir compte.
M. Emile Constant (Gironde). Les vins de la région de Sauternes pèsent généralement plus de 13 degrés.
M. le ministre du commerce. J'en conviens, mais la statistique russe est concluante: il entre en Russie dix fois plus d'un vin que de l'autre.
M. Camiuet. Je ne peux répondre à toutes les interruptions à la fois. Je commence par répondre à M. le ministre de l'agriculture ; je tiens à l'éclairer. Je suis viticulteur moimême et je connais bien ces questions.
M. Gaston Doumergue. Vous pourriez faire remarquer que, pendant longtemps, pour la fourniture des administrations, l'Etat a exigé que des vins de valeur moindre ne pèsent pas moins de 13 degrés.
C'est tout récemment que ce titre a été abaissé. Si l'Etat l'exigeait, c'est parce que
SEANCE DU il DECEMHBE 1905
des régions de vins do consonnnation courante produisaient des vins ainsi alcoolisés.
M. Camuzet. Je tiens d'abord à répondre à M. le ministre de l'agriculture. En ce qui concerne la région du Midi, Berger écrit :
t< Les vins des côtes de l'.Vgly produits parle carignan, le grenache et le mataro sont très foncés en couleur, riches en alcool,
12 à 15 degrés, et sont excellents pour le coupage avec les vins fins et clairets. »
Enfin, pour les vins de Narbonne, du Roussillon, des Corbièrcs, de Saint-Georges, Berger s'exprime de la même façon, en disant qu'ils pèsent de 10 à 14 degrés.
Si nous nous tournons vers la Bourgogne, Berger est tout aussi impartial; je demande la permission de vous lire le passage puisqu'il s'agit de ma région :
« ...Les vins de Bourgogne, produits par le pinot, sont caractérisés par une saveur spéciale, une très grande finesse, un bouquet qui ne se développe pleinement qu'après deux ou trois ans de bouteille» mais qui acquiert alors une exquise suavité, beaucoup de chaleur et de générosité, pourtant alliées à une grande légèreté, bref une harmonie générale de qualités éminentes qui se développent tour à tour sans se contrarier, ravissent le palais et enchantent l'imagination. Plus stimulants que les bordeaux, ils sont par cela même plus dangereux à la froide raison. . . Ils ont généralement de 12 à 13 degrés d'alcool, quelquefois 15 degrés dans les grandes années. »
Voilà des citations qui n'ont pas été préparées pour les besoins de la cause.
M. Paul Coûtant (Marne). Vous pourriez indiquer un argument que je développerai en ce qui concerne les vins de Champagne : c'est que fixer la limite de 13 degrés, c'est invitera faire le mouillage ; par conséquent, c'est nuire aux commerçants honnêtes qui ne le pratiquent pas, et, en tout cas, aux viticulteurs qui en seront toujours victimes. Pour que les vins généreux n'atteignent pas
13 degrés, on y mettra de l'eau, et ce sont les viticulteurs qui en subiront les conséquences. Nous protestons contre cette limite de 13 degrés.
Mes observations s'appliquent à d'autres vins que le Champagne. J'ai déposé, avec plusieurs de mes collègues, un amendement tendant à surseoir à la ratification de la convention jusqu'à la revision des tarifs des vins et notamment des champagnes, les droits étant exorbitants et véritablement prohibitifs.
M. Camuzet. Je parle spécialement au point de vue des grands vins de Bourgogne.
En tout cas, je crois avoir répondu d'une fa(;on complète à l'objection de M. le ministre de l'agriculture, qui me disait : Pouvez-vous affirmer qu'on expédie beaucoup df» vins en fûts dépassant 13 degrés ? Les citations que j'ai faites laissent voir qu'on on récolte en France. 11 fallait d'abord faire cette constatation.
Quand on exporte des vins, il est plus que certain qu'on ne les mouille pas : on exporte
généralement les vins des grands crus et des meilleures années, afin de maintenir les affaires et môme de les développer.
Si vous envisagiez les statistiques douanières belges, vous seriez convaincus que tous les vins do Bourgogne de 1904, expédiés cette année en Belgique, pèsent pour la majeure partie plus de 13 degrés. Pourquoi, sinon parce qu'on les a récoltés tels en Bourgogne?
On pourrait peut-être s'étonner que, les bonnes années, on récolte en Bourgogne des vins dépassant 13 degrés. Cela n'a rien que de très naturel. J'ai sous la main des documents remontant à 1822 et auxquels du reste je ne veux pas faire appel. Us prouvent que, dans toutes les bonnes années, les vins pèsent plus de 13 degrés.
Depuis 1880, c'est-à-dire depuis vingt-six ans, je puis vous citer année par année celles où les vins ont été de haute qualité et par conséquent ont dépassé généralement 13 degrés dans les grands crus ; ce sont : 1881, 1883, 1884, 1885, 1886, 1887, 1889, 1892, 1893, 1894, 1895, 1898, 1899 et enfin 1904, en tout quatorze bonnes années, quatorze années de vins de haute quahté, sur vingt-six, soit environ une sur deux. Ce sont ces vins là qu'on exporte.
Messieurs, si vous acceptez cette limitation des vins à 13 degrés, ce sera nuire à l'exportation des plus grands crus de France, du Bordelais, de certains vins de la région méridionale et de» grands vins de Bourgogne.
Il y a encore un autre danger à cette limitation. Les autres puissances pourront suivre l'exemple qui leur est donné. Enfin, les Allemands exportent déjà une certaine quantité de simili-bourgognes et de similibordeaux. Si vous adoptez la limitation à 13 degrés, les Allemands enverront en Russie des bourgognes et des bordeaux frelatés qui pèseront moins de 13 degrés, tandis que nos producteurs de vins naturels ne pourront pas les exporter. (Très bien! très bien I à gauche.)
M. Paul Coûtant (Marne). C'est une prime à la fraude et au mouillage,
M. Camiuet. Je nUnslste pas davantage ; je tenais seulement à faire constater que le tarif russe est doublement prohibitif parce que les droits sont perçus non seulement sur le contenu, sur le vin lui-môme, mais encore sur le contenant, c'est-à-dire que l'emballage paye des droits aussi élevés que le produit. Il n'en est pas de môme en Allemagne, par exemple ; à l'entrée en Allemagne, on fait une déduction de 11 p. 100 pour 1 \ tare. Si donc vous ratifiez la convention qui vous est proposée parle Gouvernement, vous ratifierez un droit doublement prohibitif. Le droit qui était de 97 fr. sera porté à 146 fr. pour les vins dépassant 13 degrés ; il y aura donc une augmentation de 51 p. 100.
Vous me demandiez, monsieur le ministre du commerce, quelle est la proportion des vins dépassant 13 degrés exportés en Russie. Vous avez paru me poser une question
ANNALES DE LA CIIAMDRE DES DÉPUTES
pour m'embarrasser. Je voudrais bien savoir quel intérêt la Russie aurait actuellement à analyser les vins, puisque les vins acquittent le droit de 97 fr. jusqu'à 16 degrés. Je vous demanderai à mon tour, monsieur le ministre, sur quels documents vous vous appuyez pour nous dire que la quantité des vins dépassant 13 degrés est dans la proportion de 1 à 10.
M. Chapsal, directeur du commerce et de V industrie, commissaire du Gouvernement.
Sur les statistiques russes.
M. Camuzet. Je m'étonne que la Russie soit si bien informée, étant donné que la Belgique, vers laquelle nous exportons la plus grande partie de nos vins de Bourgogne, n'était pas encore fixée jusqu'à l'an dernier. M. le ministre du commerce est bien placé pour le savoir. Il n'ignore pas que nous avons énergiquement protesté à ce sujet, parce que nous craignions de voir la Belgique imposer nos vins à partir de 13 degrés. Or, la Belgique peut s'éclairer sur le degré alcoolique des vins importés chez elle. Elle a exigé la déclaration pour les vins dépassant 13 degrés ; et tant que cette déclaration n'a pas été reproduite, il était impossible à la Belgique de prélever des échantillons sur tous les vins importés, et par conséquent d'être fixée. Pourquoi la Russie serait-elle mieux éclairée?
Je ne vois pas pour quelle raison et par quels moyens surtout la Russie aurait pu établir une statistique sur le degré des vins importés chez elle. Il faut les analyser ; or comment a-t-elle pu déterminer le degré alcoolique des vins en bouteille ? Naturellement elle s'en est rapportée aux déclarations des expéditeurs.
M. le rapporteur. Il n'est question ici que des vins en fût et non des vins en bouteille.
M. Camuzet. Je me demande en tout cas comment la Russie a pu s'éclairer sur ce point, étant donné que la Belgique, à laquelle nous expédions beaucoup plus de vin, n'a demandé ces renseignements que l'an dernier. La Russie, j'imagine, a dû s'en rapporter aux déclarations des expéditeurs.
En Bourgogne,les viticulteurs n'analysent jamais leurs vins et les analyses sur lesquelles je m'appuyais, monsieur le rapporteur, émanent des stations œnologiques de Beaune et de Dijon, ainsi que de divers écrivains agricoles et du recteur de l'académie de Dijon. 11 est très difficile, pour ne pas dire impossible, d'être fixé sur le degré dos vins et sur la proportion des vins dépassant 13 degrés qui entrent en Russie. J'ai fini sur ce point particulier des vins et je me propose de dire quelques mots des droits consolidés qui constituent un précédent absolument fâcheux.
M. le rapporteur. Ce n'est pas un précédent.
M. Camuzet. Toutes les dispositions de la convention sont sous ce rapport, à l'avantage de la Russie. La société des agriculteurs de la France, dans une réunion tenue le 28 novembre dernier, comprenant bien
les véritables intérêts des agriculteurs, a émis une protestation énergique contre la consolidation des divers articles.
Dans ses considérants, la société des agriculteurs de France fait ressortir que cet acte diplomatique ne se borne pas à consentir, aux produits russes importés en France, le bénéfice du tarif minimum; mais qu'il est suivi d'un véritable tarif conventionnel visant dix-neuf articles de notre tarif général des douanes, dont seize intéressent particulièrement les principaux produits de notre agriculture. La société des agriculteurs remarque notamment que ce tarif conventionnel consolide les droits actuellement établis sur les céréales et l'admission en franchise des peaux brutes, lins, chanvres bruts et pétroles. Enfin cette convention nous enlève la liberté de nos tarifs.
Pources motifs, la société des agriculteurs de France proteste énergiquement contre cette convention, demande que la ratification en soit refusée par le Parlement et qu'à ce sujet de nouvelles négociations soient ouvertes. (Très bien! très bien!) Pour négocier avec la Russie, il aurait fallu armer nos négociateurs, il aurait fallu suivre le conseil qui nous était donné, en 1902, à la commission des douanes, par l'honorable rapporteur actuel, M. Debussy; il aurait fallu établir un double tarif. Je ne puis mieux faire que de relater encore un court passage d'un rapport qu'il adressait il y a deux ans à la Chambre et au Gouvernement. Voici ce que disait M. Debussy :
« Il ne faudrait pas que nous comptions seulement sur les excellentes relations que nous avons avec la Russie, sur l'amitié réciproque qui nous lie pour espérer obtenir d'elle des réductions de tarif pour nos produits ; il faut que nous nous préparions pour les négociations futures en renforçant nousmêmes notre tarif, et principalement en inscrivant au double tarif certains produits qui ne sont inscrits qu'au tarif général
« C'est alors que, pouvant offrir des avantages commerciaux à nos alliés, nous pourrons en obtenir d'eux. »
Malheureusement ce langage d'un homme prévoyant et avisé n'a pas été écouté ; aujourd'hui nous sommes aux prises avec les faits, nous sommes saisis d'une convention, nous n'avons plus qu'à la ratifier ou à la rejeter, et vous nous voyea dans un grand embarras.
C'est pour cette raison qu'avec plusieurs de mes collègues représentant diverses régions viticoles du Bordelais, du Midi, de la Champagne, j'ai déposé un amendement ainsi conçu :
« La Chambre, considérant que la convention franco-russe frappe de droits prohibitifs les vins de France à leur entrée en Russie, appelle de nouveau l'attention du Gouvernement sur le n° 28 du tarif russe et l'invite à engager de nouvelles négociations tendant à obtenir la diminution des tarifs sur les vins, et surseoit, en conséquence, à donner l'autorisation de ratifier. »
Et maintenant, j'attends les explications
du Gouvernement. {Applaudissements $up divers bofics,)
M. le président. La parole est à M. Sarraut.
M. Albert Sarraut. Les explications \îr> complètes autant que très intéressantes portées à la tribune par mes honorables cnllgues MM. Chastenet et Camuzet me disp. lsent de retenir longtemps Tatlention d»^ L: Chambre.
Je me borne à dire, en quelques mots, pourquoi il ne nous est pas possible d'accepter telle quelle la convention qui nous est présentée, et pourquoi nous considérons Io> apparentes concessions qu'elle nous apporte comme tout à fait insuffisantes.
Il ne faut pas être dupe d'une sorte d'illusion d'optique.
Dans l'exposé des motifs du projet de h\ portant approbation de la convention qui nous est soumise, nous lisons les lignes suivantes, qui tendent à faire croire queh'< concessions obtenues par nos négociatours constituent une grande victoire : « 10 millions environ de droits en moins à payer sur les chiffres du tarif russe de 1903, dont 7,700,000 fr. pour les vins et spiritueux. >• Et les négociateurs ajoutent : « En échange, nous n'avons absolument rien donné. »>
C'est un trompe-l'œil ; il y a là un raisonnement spécieux par lequel on déplace (ont à fait la question. Il faut rechercher exactement dans quelle situation nous nous tniiivons vis-à-vis de la Russie.
Il y a douze ans, en 1893, nous avons-conclu avec elle une convention commerciale: cette convention était telle, elle établissait à l'importation de nos produits en Russie de> droits tellement excessifs que le commern* et l'agriculture français n*ont jamais cessr de protester. Nous avons réclamé àmaintj»^ reprises des modilications à ce tarif, panles projets de résolution, par des vœux, par (ll'^ démarches auprès du Gouvernement.
Que nous apporte-t-on aujourd'hui? On parle d'une diminution de droits de 10 millions. Sur le tarif excessif de 1893? Non mais sur un nouveau tarif plus prolubitii encore, sur un véritable tarif de guerre, surun tarif que je peux appeler iUusoire puisquon savait qu'il ne serait jamais appliqw^ tel
C'est donc une formule vicieuse de foisonnement que celle qui consiste à chiffrer de prétendues concessions obtenues surun tîirif de circonstance.
Nous ne pouvons évidemment pas considérer comme base sérieuse de discussion le calcul tout à fait fantaisiste et l^yP^"^!'^ tique que fait le Gouvernement. H calcu la diminution de 10 millions de aroi^' sur une exporiation qui ne se produira psj^- 11 raisonne comme si le chiffre de l^-^'P^"^' lion actuelle devait se maintenir malgr i tarif de 1903. Mais, comme il est aDsoi ment certain qu'avec les droits énormes ( ce tarif de 1903, cette exporiation cesser. , ce calcul, je le répète, ne repose sur aucu base sérieuse. . -j,
Pour chiffrer exactement le^ conceBsn
SÉANCE DU li DÉCEMBRE 1905
qui nous sont faites par la nouvelle convention, il faut se référer au tarif actuellement en vij^eur, au tarif conventionnel de 1893, et voir en quoi ce tarif est modiflé par celui qu'on nous propose.
Je ne recommencerai pas les calculs tjui ont été faits successivement par mes collègues MM. Cliastenet et Camuzet. Il en résulte que le bénéfice que nous obtiendrions sur le tarif de 1893 se cbifil'rerait en réalité par une somme d'environ 1,300,000 fr. Voilà le maximum de concessions que peut nous accorder un pays à qui nous avons prêté 12 milliards [Applaudissements à V extrême gauche et sur divers bancs à gauche), dans les entreprises industrielles duquel nous avons engagé des capitaux considérables, à qui nous achetons 300 millions de produits, alors que nous lui vendons à peine pour .jO ou 60 millions de marchandises. [Applaudissements sur les mêmes bancs.)
Est-ce que d'aventure, comme les négociateurs Font prétendu, nous ne donnons rien en échange de ces minimes concessions ? On a indiqué les augmentations que nous sommes obligés de subir sur une série d'articles, par l'application du nouveau tarif de 1903. Elles sont assez importantes. Au tableau B seulement, M. Debussy signale 160 articles qui seront augmentés.
M. le rapporteur. Ces articles ne vous intéressent pas.
M. Albert Sarraut On allègue que ce ne sont pas des articles de vente courante : mais croyez-vous que ce soit un moyen d'augmenter leur vente que de les frapper d'un droit plus élevé?
Quant aux consolidations, considérezvous, par hasard, qu'elles constituent une concession de mince importance ? Nous aurons quelque jour, je pense, l'occasion de discuter le système protectionniste en général et ses applications en particulier. Je veux simplement constater que c'est un gouvernement protectionniste qui ouvre lui-même une brèche formidable dans le système protectionniste, par le moyen des consolidations.
M. le rapporteur. Il ne me déplaît pas, mon cher collègue, de voir les libres-échangistes critiquer les consolidations.
M. Quillaume Chastenet. Nous réclamons un projet qui se tienne. On nous soumet un système hybride, un système de tarifs autonomes combinés avec le système des consolidations.
M. Albert Sarraut. Je fais une constatation qui, je crois, a sa valeur, et sur laquelle je ne veux pas davantage insister, parce que mes collègues MM. Camuzet et Chastenet ont parfaitement mis en lumière l'importance de la concession consentie par nos négociateurs. Et, on vérité, lorsque nous considérons, dîins ce chapitre des consolidations, les concessions que nous faisons à la Russie et celles que nous obtenons d'elle, nous ne pouvons nous empêcher de souligner que ces consolidations portent, de notre part, sur une importation annuelle de 150 mil-
190.%.-^ DÉP., SESS. EXTR. — ANNALES, T. UNIQUE (NOUV; SKRIE, ANNALES, T* 77.)
lions de produits russes, alors qu'on nous accorde généreusement, chez l'autre contractant, des consolidations sur les fanons de baleine! [Très bien! très bien! sur divers bancs,)
Il y aurait beaucoup à dire, si l'heure avancée ne m'obligeait à être bref [Parlez ! parlez!) sur un certain nombre de questions qui ont d'ailleurs été traitées d'une façon très intéressante dans le rapport de l'honorable M. Debussy.
J'aurais voulu parler, moi aussi, de la situation créée aux voyageurs de commerce.
Une des critiques que l'on retrouve assez fréquemment dans les rapports de nos agents consulaires, à l'adresse de nos commerçants exportateurs, c'est qu'ils n'envoient pas assez de voyageurs à l'étranger, en Russie notamment, pour y faire connaître leurs produits et on augmenter la vente. Frapper les voyageurs de patentes aussi lourdes que celles qu'on signale n'est pas le moyen d'encourager nos commerçants à en multiplier le nombre.
Il y aurait également beaucoup à dire sur les réclamations que le commerce français a formulées au sujet du service des douanes russes, qui n'a pas été modifié. Il y aurait, de même, matière à quelques réflexions utiles sur l'ajournement à un an des modifications demandées au régime existant pour la sauvegarde de la propriété industrielle. C'est une grave question, qui ne doit pas cesser de préoccuper notre Gouvernement, car, à la faveur d'une législation trop complaisante, nous pouvons voir se produire en Russie — et je ne soulèverai aucune protestation sur les bancs du Gouvernement — une contrefaçon absolument éhontée des produits français, contrefaçon qui porte un préjudice énorme à notre production nationale. De même enfin, on peut regretter que la conclusion d'un arrangement concernant la protection de la propriété littéraire ne puisse être un fait accompli que dans un délai de trois ans.
Mais je veux en arriver sans plus tarder aux concessions tarifaires qui nous sont consenties, et notamment aux prétendues concessions qui nous sont faites sur le produit qui est l'objet principal de l'importation française en Russie, les vins.
L'exposé des motifs du projet du gouvernement fait grand état d'une concession de 7,700,000 francs en faveur de nos vins et spiritueux. J'ai dit ce qu'il faut penser de ce raisonnement et de ce calcul. Il est certain qu'on nous a consenti quelques diminutions de tarifs sur ce chapitre ; mais si mes évaluations, calculées sur le chiffre moyen de notre exportation de vins en Russie, sont exactes, ces diminutions feraient bénéficier nos exportations d'eaux-de-vie de 900,000 francs environ, et nos exportations de vins en bouteilles et en fûts de 300,000 francs à peine.
Je ne veux établir, bien entendu, aucun antagonisme entre les intérêts divers, mais solidaires, qui se liguent en ce moment pour protester contre les conclusions des
conventions qu'on nous apporte. Néanmoins, je pourrais faire remarquer qu'il y a quelque différence entre les concessions accordées aux vins et le traitement appliqué aux eaux-de-vie et liqueurs; nous aurions été très désireux que l'on traitât les vins d'une façon, je ne dirai pas aussi large, mais aussi conciliante que les eaux-de-vie.
Ce n'est pas que je considère les concessions consenties en faveur des eaux-de-vie comme capitales, ni même bien appréciables. Mais, si l'on avait consenti des concessions d'une importance analogue pour nos vins, nous n'aurions peut-être pas le droit de nous plaindre aussi énergiquement que nous le faisons.
Au surplus, dans les eaux-de-vie mêmes»
il y a lieu de faire une distinction.
M. Octave Lauraiue. Je crois que vous avez satisfaction, puisque la déduction est de 17 p. 100 en faveur des vins, et seulement de 16 p. 100 pour les eaux-de-vie.
M. Albert Sarraut. Je suis extrêmement heureux que vous présentiez ainsi la question, car votre observation vient à l'appui de mon argumentation. La réduction est, en effet, de 17 p. 100 pour les vins et de 16 p. 100 pour les eaux-de-vie en fûts ; mais ce que je veux souligner, c'est que pour les eaux-de-vie en bouteille, la réduction est de 43 p. 100, de 38 p. 100 pour les liqueurs.
M. Emile Constant. Toute la question est là!
M. Albert Sarraut. Si je tiens à insister, c'est que l'exportation des eauxde-vie nous intéresse, nous aussi, viticulteurs. J'entends bien que, par cette réduction proportionnellement plus considérable obtenue pour les spiritueux en bouteille, on a voulu faire un traitement de faveur aux eaux-de-vie les plus célèbres de France et dont la réputation est mondiale, si je puis dire ; on a voulu ainsi combattre, dans une certaine mesure, la concurrence qui s'exerce en Russie, au préjudice de ces grandes eauxde-vie françaises, par le moyen des contrefaçons venues de Hambourg ou d'ailleurs.
Mais il ne faut pas oublier que la viticulture a de plus en plus besoin de débouchés pour ses eaux-de-vie. Que de fois on nous a reproché de surproduire! Nous avons essayé de distiller nos vins, nous cherchons des débouchés à nos eaux-de-vie méridionales, que nous expédions surtout en barriques; mais avec le traitement rigoureux infligé aux eaux-de-vie en futaille, nous serons hors d'état de lutter. [Applaudissements sur divers bancs.)
En ce qui concerne les vins, M. Camuzet, après M. Chastenet, a mis admirablement en lumière combien les concessions qu'on nous fait sont illusoires. Je voudrais présenter une simple observation sur la question des vins en fûts, de même que j'ai parlé de la question des eaux-de-vie en futîiille.
D'après la convention de 1893, les vins, jusqu'à 13 degrés — et je ne reviendrai pas sur cette question qui a été déjà parfaitement traitée — payaient 97 fr. 65 par 100 kilogr. brut. D'après la conven-
tioii nouvelle, ils payeront Bl fr. 37 par 100 kilogr. brut, soit 10 fr. 28 do moins par 100 kilogr. brut, c'est-à-dire futaille comprise. Or, le poids de la futaille est ordinairement do io kilogr. Il est nécessaire d'avoir une futaille particulièrement solide et épaisse pour des expéditions en pays aussi lointains. En fln de compte, le tarif qui frappe rhectolltre de vin ressort à 96 ou 98 fr. C'est dire que, malgré la diminution consentie, la nouvelle convention continue d'édlcter une véritable prohibition. On sait cependant dans quelle situation critique se trouve en ce moment la viticulture ; on sait, d'autre part, que la consommation du vin en Russie est parfaitement extensible, si je puis employer ce terme; actuellement, sur la quantité totale des vins importés dans ce pays, la part de la France est de 46 p. 100 ; elle pourrait s'accroître considérablement, elle pourrait doubler; je crains qu'on n'ait fait que des efforts insuffisants pour développer notre exportation dans le pays ami et allié.
M. Jean Bourrai. On n'en a fait aucun.
M. le rapporteur. Je tiens à dire que j'ai eu en main un certain nombre de documents qui mont permis do constater moimême que nos négociateurs avaient fait tous les efforts qui leur étaient possibles; s'ils n'ont pas obtenu de meilleures conditions, c'est qu'ils étaient arrivés à la limite extrême; mais il n'y a pas de leur faute.
M. Albert Sarraut. Je ne veux pas en douter, mais je veux exprimer, après certains de mes collègues, le regret qu'on n'ait pas suffisamment armé nos négociateurs pour leur permettre d'obtenir de meilleures conditions. (Très bien! très bien!)
S'il y a un produit dont l'exportation devrait être développée en Russie, c'est biert le vin. J'en donne deux raisons : la première, c'est qu'il y a en Russie un marché merveilleux qui s'offre à nos viticulteurs ; la seconde, c'est que nous rendrions service à nos amis et alliés eux-mêmes qui, en présence des prix très élevés qu'on fait payer à nos vins, sont obligés de s'alimenter avec d'abominables vins de contrefaçon.
Qufind on parle de cette question des vins h ceux qui, de près ou de loin, ont été* mêlés aux négociations, les initiés vous répondent avec un air mystérieux et épouvanté qu'il était Impossible de lutter contre certains grands apanages russes, de créer une concurrence redoutable au domaine, que sals-je encore? En réalité, pour ceux qui étudient d'un peu près la questifui de la viticulture en Russie, il est certain fjue l'accroissement de l'exportation du vin français en Russie ne peut porter aucun grave préjudice à la production nationale. Il est une autre exportation que nous aurions pu concurrencer, c'est Texportatlun allemande qui, soit à l'aide de produits contrefaits, soit par sa production naturelle, arrive à lutter contre nous avec des chances à peu prés égales.
lue excellente occasion s'ofrralt de rendre \m service signalé à cette viticulture méridionale sur le triste sort de laquelle iu»us ne cesserons d'ajipeler votre attention.
Cet effort ne nous paraît pas avoir été fait as3**z énerglquement.
M. Jean Bourrât. C'est exact.
M. Albert Sàrraut. C'est dahs l'espoir très ferme et très confiant que cet effort, s'il se renouvelle avec une suffisante vigueur, donnera d'heureux résultats, qu*avec mes collègues et amis de la région méridionale et avec les représentants de la viticulture française, Je demande, selon les prescriptions du règlement, le renvoi k la commission du projet qui nous est soumis. {Applaudissements sui^ divers battes.)
M. le président. La parole est à M. Joseph Brlsson.
M. Joseph Brisson. Vous comprendrez, messieurs, qu'un représentant des régions viticoles ne voie pas avec un bien grand enthousiasme la convention commerciale qui vous est soumise; vous me permettrez de l'examiner brièvement au point de vue des intérêts mêmes de la région que j'ai l'honneur de représenter. Vous m'excuserez si je suis exposé à quelques redites; il est des circonstances où l'oh est obligé de répéter ce que l'on considère comme la vérité.
Le sentiment qui nous anime vis-à-vis de cette convention ressemble singulièrement à une déception, parce que nous avions espéré que la grande nation alliée et amie nous ouvrirait largement ses portes, que nous pourrions répandre nos produits sur son vaste empire. Nous l'espérions d'autant plus que nous n'allions pas concurrencer les productions de son sol. Vous comprendrez d'autant plus facilement notre déception que nous ne nous dissimulons pas la gravité de la crise qui sévit sur notre viticulture. Au mois de juin dernier, au moment où on discutait les graves questions qui touclient â nos intérêts vihicoles, des voix éloquentes se sont fait entendre, ont demandé l'appui du Parlement et dénoncé, à ce inoment-là, l'intensité d'une crise qui dure encore.
Je ne veux en rechercher ni les origines, ni les causes, mais au moment où nous allons discuter une convention connnerciale, qui doit avoir poUr but de faciliter le développement de la richesse nationale, au moment où, dans tous les cas, cette convention conmierciale doit, par un équitable système de concessions réciproques, donner à la consommation ce que la production lui refuse, et à la production un écoulement que la consommation ne peut lui procurer, nous avons le droit de dire que la crise que nous traversons est due en grande partie h une diminution même de nos exportations et que la convention qui nous est soumise n'est pas faite pour donner à ces exportations, un essor bien puissant. [TnH bien! très bien! sur divers bancs.)
Que nous apporte-t-on en effet au point de vue des vins? On nous apporte — et l'on nous dit que c'est là une grande concession — un droit de 81 fr. 35 par quintal nuUrlque, droits bruts, au lieu du droit de 07 fr. Cm qui nous était appliqué jusqu'ici.
Que le tarif ancien ou le tarif nouveau de
8lfr.35 soit en vigueur, nous nous trouvons en face d'un droit qui arrête Impitoyablement l'écoulement de nos marchandises en Russie.
L'honorable M. Debussy, dans son rapport* nous dît que la politique douanière ruf^sn est à tendance prohibitive. Quand 11 R'agrit des vins, nous sommes en face non phi> d'une tendance prohibitive, mais de la prohibition elle-même.
J'entends bien qu'on nous consent une diminution de droit, mais cette réduction est-elle appréciable? C'est peut-être un degré atténué de la prohibition, mais c»*sl encore la prohibition elle-même.
Peut-on admettre un înstîint qu'un hectolitre de vin puisse supporter allègrement un droit supérieur à 100 fr.; je dis supérieur à 100 fr. parce que nous ne devons pus perdre de vue que le logement du vin paye, à la frontière, au même titre que le liquidt». Nos collègues du iMldl ont protesté ici très éloquemment, et certes, dans leur bouche, leur argumentation était aussi exacte que la nôtre, valait au même titre que la nôtre. En face de droits aussi fantastiques que ceux qui nous sont imposés, quelle que soit l'origine des vins, quelle que soit leur provenance, tous sont également atteints parc«« qu'ils ne peuvent plus franchir la frontière.
L'honorable M. Debussy nous dit dans son rapport :
<« Il convient néanmoins de constater que celle protection n'est pas seulement exagérée en apparence, mais tout aussi bien en réalité. Si nous faisons en effet le pourcentage des droits acquittés à l'importation, nous remarquons que leur ensemble atteint en Russie le 38 p. 100 de la valeur des produits importés. »
Cette constatation, qui n'est pas à l'avantage de la convention, alors surtout que, quelques lignes plus loin, Thonorable rapporteur constate que le pourcentage des droits, à l'entrée en France, est légèrement inférieur à 9 p. 100, a une valeur singulièrement forte.
Mais il est une autre constatation que nous pourrons faire et qui aura également son importance; il est un autre pourcentage que nous pouvons établir entre la valeur du droit et la valeur du vin. Il sera vérltabh»ment effrayant. Il est dlfftclle, étant données les différences de régions dans lesquelles sont produits les vins et la variété des prix qu'ils atteignent, d'établir des chiffres tout à fait exacts ; mais qu'importe qtie ce pourcentage soit de 100, 200» 300 ou 400 p. 100; Il n'est pas douteux que nous allons nous heurter k une impossibilité absolue, complète, de franchir la frontière.
Il est également évident que, dans ces conditions. Il y aura très peu de vins qui pourront être exportés en Russie.
Quels sont, je vous le demande, les viticulteurs qtii, aujourd'hui, peuvent conserver cette espérance qu'ils avaient loujitemps conçue, de voir s'ouvrir devant eux ce Vaste marché de plus de cent millions d'Ames ?
SEANCE DU li DKCEMimK 1905
Il est vrai, mo dira-t-on, qu'à l'heure où nous sommes, des transactions commerciales existent avec la Russie ; il est vrai que nous expédions aujourd'tiui, en Russie, 17,181 quintaux", je crois. C'est entendu, mais que représente ce chitTro ? Il représente la récolte d'une commune de moyenne importance, il représente 1 p. 100 do notre exportation totale en vins, U représente A sur 10,000 de notre production nationale. Noji pas que, dans la circonstance, nos commerçants aient manqué d'esprit d'initiative, que viticulteurs et commerçants aient manqué d'activité, qu'ils aient fait preuve de découragement ; il a fallu, au contraire, qu'ils aient une foi bien profonde dans rexcellenco de nos produits, une confiance bien grande dans la supériorité de nos Vins, pour faire (les tentatives qui leur ont permis, à un moment donné, d'arriver à des résultats commerciaux relativement aussi importants.
Ce chiffre de 81 fr. 35 est significatif et si, par un calcul très rapide, nous voulons savoir ce qu'il représente par rapport à l'unité commerciale dont on use dans la Gironde, unité commerciale qui est de 905 litres et s'appelle le tonneau, nous arrivons h une somme globale de 900 fr., grevant un produit qui n'atteint ce chiffre que dans quelques crus.
Sans doute, messieurs, dans le département que j'ai l'honneur de représenter, la valeur du vin dépasse quelquefois le droit auquel il est assujetti, je le reconnais bien volontiers ; mais il ne s'agit que d'une exception, d'une très petite, presque d'une infinilésiuiale partie de la production frauçaise; ici nous légiférons non pour une élite, mais pour reuseuible même du pays. {Très bien! iri's bien!)
Dans ces conditions, quels sont ceux qui vont pouvoir exporter leurs vins, payer à la Russie cette rançon énorme ? Ils ne pouvaient le faire avec le droit de 97 fr. 65, demain ils ne pourront le faire davantage avec le droit de 81 fr. 35.
M. le rapporteur. Ils le feront au moins aussi bien.
M. Joseph BrlssQA. Mon cher collègue, je suis de votre avis, mais dans tous les cas ils auront perdu l'espérance qui les soutenait, de voir, à un moment donné, ces droits abaissés. Ils attendaient avec Impatience le moment où une convention commerciale serait signée avec la Russie et ils pensaient que vous pouviez leur donner satisfaction.
Permettez-moi, monsieur le rapporteur, d'invoquer votre opinion. Vous laissez en effet, dans votre rapport, percer quekpie regret; vous estimez que l'élévation des droits est considérable, vous dites, avec juste raison, en parlant des cognacs qui cependant ont obtenu une certaine réduction, qu'il* payent encore un droit beaucoup trop élevé.
M. le président dQ Ifi comwasiQn, Vous savez bien qu'en Russie U y a le monopole de Talçool; par conséquent, U fallait que les droits sur le cognac fussent uniformiaé»
avec les droits sur la wodka. C'est un véritable droit d'accise, c'est un impôt, ce n'est pas un droit de douane.
M. Joseph Brisson. Nous ne pouvons donc que vous féliciter d'avoir obtenu pour les cognacs ce que nous aurions désiré que vous puissiez obtenir en faveur des vins.
M. le rapporteur prend ensuite comme exemple d(î la trop grande élévation des taxes, le droit de 117 fr. 50 qui est imposé aux fromages, et il conclut en disant ; « Ce droit est trop élevé, puisqu'il représente 50 p. 100 et au-dessus de la valeur môme de la marchandise.
Que n'avez-vous pris à ce moment, comme exemple, le droit auquel les vins étaient assujettis. Que n'avez-vous établi une comparaison entre la valeur nmyenne des vins et la taxe douanière russe. A quelles conséquences seriez-vous arrivé? Je mo demande comment vous auriez pu conclure.
Mais que dire maintenant de cette augmentation de 51 p. tOO sur les vins titrant de 13 à 10 degrés et qui, îiujourd^hui, sont imposés à 148 fr. 4G? Ce sont nos vins blancs qui sont atteints; pour ceux-là, vous n'avez pas môme laissé la porte entre-bàlllée. Cependant s'il était parmi tous les articles qui constituent notre exportation un produit qui ait di\ attirer votre sollicitude, ce sont bien les vins qui, comme le disait notre honorable collègues M. Doumergue, constituent une de nos richesses nationales, ces vins qui, comme disait un autre de nos collègues, ne rencontrent pas do rivaux dans le monde ; ils n'en rencontrent, en effet, que lorsque le consonnnateur obéit à des considérations autres que la supériorité même du produit.
Us devaient, je le répète, attirer d'autant plus la sollicitude du Gouvernement, que notre exportation vinicole a fléchi depuis quelques années dans de notables proportions; de 3,930,000 hectolitres en 1873, de 3,750,000 hectolitres en 1875, elle est tombée en 1903 à 1,727,000 hectolitres et cette chute se produit à une époque où tous les marchés révèlent une activité fébrile ; où notre pays lui-même, malheureusement devancé aujourd'hui par des nations qui naguère ne le suivaient que de loin, est cependant emporté par le mouvement commercial qui entraîne le monde et a vu ses relations commerciales s'accroître en dix ans de près de 2 milliards.
Nous avions pensé que la Russie nous ouvrirait largement ses portes parce que nous ne concurrençons pas ses produits. Kn effet, quelle est donc la production de la Russie? Elle est, à l'Jieure actuelle, de 4 millions d'hectolitres, pour une population de 138 miUions d'habitants. Quelle est la surface cultivée en Russie pour une superficie totale de 22 millions de kilomètres carrés? La superficie cultivée est de 200,000 hectares, dont 100,000 au Caucase, 75,000 en Bessarabie, le reste au Turkestan, en Asie centrale, dans la province de^i cosaques du Don, et en Crimée, où se trouve
le domaine des apanages qui donne le meilleur vin de l'empire.
Dans ces conditions, il nous avait semblé que les droits afférents à ces vins n'étaient pas des taxes douanières, étaient de véritables taxes fiscales au sujet desquelles le Gouvernement pourrait faire sentir son amicale influence. Et pour me servir ici des expressions mêmes de M. le rapporteur, nous avions pensé qu'une insistance plus grande du Gouvernement français pourrait avoir raison de la résistance de la diplomatie impériale. { Apptandissemenls sur divers bancs,)
Messieurs, je veux encore faire une remarque. Il me semble que, dans toutes ces conventions commerciales, on s'intéresse bien peu à la viticulture françaises!, après avoir jeté un rapide coup d'œil, comme je viens de le faire, sur les droits qui nous sont appliqués à notre entrée en Russie, je me retourne du côté des droits qui sont appliqués à l'entrée en France, je vois par exemple un droit de 1 fr. 75 sur les bois sciés à -35 millimètres qui atteint directement la fabrication de nos futailles, un droit qui atteint indirectement la viticulture, mais qui frappe nécessairement la tonnellerie. Je fais cette remarque, parce que tous les intérêts se pénètrent, s'enchevêtrent, et quand le cultivateur souffre de la mévente, l'ouvrier n'en pâtit pas moins.
En terminant, je vous demande de vous faire entendre un nouvel appel en faveur de notre viticulture dont cette convention commerciale niéconnait les intérêts.
Depuis quelques années, la Chambre semble entrer résolument dans la voie du protectionnisme. Je ne veux pas discuter les avantages ni les désavantages de la protection et du libre-échange : ce serait une discussion de pure forme. Je veux faire remarquer cependant que, soit pour atténuer les effets du système protectionniste, soit pour protéger davantage des industries que vous ne trouvez pas assez protégées, vous avez à chaque instant inscrit dans notre budget des primes de toute nature : primes à la filature de la soie, primes à la culture du lin et du chanvre, primes à la sériciculture, princes à la marine marchande. . .
M. Albert Sarraut. ^'ous oubliez celle du sucre !
M. Joseph Brisson. Hier encore, M. le gouverneur général do l'.'Klgérie aurait créé, si nous en croyons les bruits qui circulent, de véritables primes à l'exportation des vins de notre grande colonie.
Qu'avez-vous fait pour la viticulture?
Vous avez supprimé le privilège des bouilleurs de cru en liX)3 ; vous nous avez ainsi fermé une soupape de svireté qui jouait pour ainsi dire automatiquement aux époques de surproduction. {Afiplaudissemenis sur divers bancs.)
Aujourd'hui, vous pouvez peut-être, dans une certaine mesure, atténuer les effets du passé, noa intérêts vinicoles sont directement en jou; une convention commerciale vous est proposée avec ses conséquences
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
immédiates; nous avons le droit de vous demander, sinon de favoriser notre exportation, mais, si vous ne le pouvez pas, du moins de ne pas Fentraver, de ne par Tempêcher. (Applaudissements sur divers bancs.)
Voix diverses. A demain! —A lundi! — Continuons!
M. le président. On demande le renvoi de la suite de la discussion à une prochaine séance.
M. Octave Lauraine. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Lauraine.
Sur divers bancs. A demain î
M. Octave Lauraine. Je ne demande pas mieux que de prendre la parole ce soir, mais si je dois aggraver la fatigue de mes collègues, je préfère attendre à demain.
Voix fiombreuses. A demain î
M. le rapporteur. Nous n'en fmirons pas si nous ne continuons pas la discussion encore pendant quelques instants.
M. le président. La commission insiste pour la continuation de la séance.
Je consulte la Chambre sur le renvoi de la discussion à une prochaine séance.
(Le renvoi est prononcé.)
M. le président. Quel jour le Gouvernement propose-t-il pour la continuation de la discussion ?
M. Georges Trouillot, ministre du corninerce, de Vindusirie, des postes et des télégraphes. Demain, à la suite de Tinterpellation relative aux bourses du travail.
M. le président. Le Gouvernement propose de remettre à demain, après Tinterpellation sur les bourses du travail, la suite de la discussion.
Il n'y a pas d'opposition?. . .
Il en est ainsi ordonné.
14. — ADOPTION DUNE PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX INSCRITS MARITIMES ET A DES MODIFICATIONS DE CERTAINS ARTICLES DE LA LOI DU 21 AVRIL 1898
M. le président. L'ordre du jour appelle la i" délibération de' la proposition de loi de MM. Brisson,Le Bail et plusieurs de leurs collègues relative aux inscrits maritimes et à des modifications de certains articles de la loi du 21 avril 1898.
Les orateurs qui s'étaient fait inscrire n'ont pas maintenu leurs demandes d'inscription.
M. Gaston Thomson, ministre de la marine. Le Gouvernement demande l'urgence.
M. Gtorville-Réache, président de la cornmissiopi de la marine. La commission se joint au Gouvernement pour la déclaration d'urgence.
M. le président. Personne ne demande la parole?...
Je mets aux voix la déclaration d urgence.
(L'urgence est déclarée.)
M. le président. Personne ne demande la parolejpour la'discussion générale ?. . .
Je consulte la Chambre sur la question de
savoir si elle entend passer à la discussion des articles.
(La Chambre décide de passer à la discussion des articles.)
M. le président
