REPRISE DU RÈGLEMENT DE L'ORDRK DU JOUR

M. le président. L'ordre du jour de domain serait donc ainsi arrêté :

Demain vendredi, à neuf heures du matin, l'"* séance publique :

Suite de la l''^ délibération sur le projet de loi relatif à la marine marchande;

i'^^ délibération sur la proposition de loi de M. Jules Coûtant (Seine) et plusieurs de ses collègues ayant pour but de supprimer les économats et d'interdire aux employeurs de vendre directement ou indirectement à leurs ouvriers et employés des denrées et marchandises de toute sorte ;

1'" délibération sur les propositions de loi : 1*» de M. Lemire tendant à compléter et î\ modifier la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels ; 2° de M. Dejeanlt» et plusieurs de ses collègues tendant à étendre à tous les syndicats professionnels le bénéfice de la loi du 21 mars 1884 sur les salariés ; 3« de .M. Millerand portant modifl-

SÉANCE DU 15 DliCEMIUlK 190j

cations à la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels; i« do M. Edouard Vaillant et plusieurs de ses collègues portant modification à la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels;

1'* délibération sur la proposition de lui, adoptée par le Sénat, relative à la suppression delà publicité des exécutions capitales;

!'■'• délibération : 1** sur la proposition de loi de M. L.-L. Klotz et plusieiurs de ses collègues ayant pour objet le rétablissement (lu scrutin de liste ; 2° sur le proj(«t de résolution de M. Eugène Révelllaud tondant à faire étudier par une commission Tétablissoment du scrutin do liste proportionnel, et sur les propositions de loi de M. Louis Mill ot plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'application dé la représentation proportionnelle aux élections législatives; de M. Jules Dansette, portant rétablissement du scrutin de liste pour les élections à la Chambre des députés et organisation de la représentation proportionnelle ; de M. Louis Martin, tendant à Torganisation de la représentation proportionnelle; de M. Mlrman, de M. Bouhey-AUex, ayant pour objet de donner aux communes la faculté d'appliquer la représentation proportionnelle aux ('dections municipales ;

1" délibération sur le projet de loi relatif à la réglementation des elTectlfs et du travail à bord des navires de commerce.

A deux heures, 2*^ séance publique :

Vérification de pouvoirs :

Marne. — Arrondissement de Ghftlons-sur- Marne ;

l"^» délibération sur le projet de loi tendant à accorder des récompenses, dans Tordre national de la Légion d'honneur, aux explorateurs et aux chargés de missions scientifiques et littéraires ;

Suite de la discussion ; i« de Flnterpellation de M. Georges Grosjean sur l'Incessante propagande internationaliste et antimilitariste des bourses du travail ; 2» de l'Interpellation de M. Vaillant sur les abus et l'arbitraire de l'ingérence gouvernementale et préfectorale dans l'administration de la bourse du travail de Paris ;

Suite de la discussion du projet de loi portant approbation de la convention de commerce signée le 16/29 septembre 1905 entre la France et la Russie ;

Discussion de Finterpellation de .M. Clément sur le massacre de deux cents travailleurs français originaires de la .Martinique, à bord du transatlantique Versailles on rade de Colon, par les polices de Panama et du canal;

Discussion de rinterpellalion de M. Guyot de Villeneuve sur la réintégration du général Peigné dans les cadres actifs de l'armée ;

Discussion de rinterpellation de M. Adrien A'eber sur la question des maîtres répétiteurs des lycées et collèges ;

Discussion de Tinterpellatlon de M. Jaurès sur la nomination récente de quelques représentants du pays à des emplois publics;

iOOrt, -^ DKP., SESS. EXTR. — ANNALES, T. UNIQirE. .NOrV. SÉRIE, ANNALES, T. 77.,

Discussion de l'interpellation de M. Gervllle-Réacho sur les scandales publics et privés de l'administration de la Guadeloupe.

Il n'y a pas d'observation?. . .

L'ordre du jour est ainsi fixé.