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M. le président. J'ai reçu de M.leinlnlstre du commerce et de l'Industrie un projet de loi tendant à l'extension du régime de l'admission temporaire aux tissus destinés à être brodés.

Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des douanes. [Assenlimeni.)

J'ai reçu de M. le ministre des travaux publics quatre projets de loi concernant les chemins de fer de Chars à Marines, de Saint- Denis-d'Orques à Saint-Jean-sur-Erve, des Sorinières à Vieillevigne et de Besancon à Amathay-Vésigneux.

Les projets de loi seront imprimés, distribués et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyés à la commission des travaux publics. (i48se;?iiment,)

J'ai reçu de M. le ministre des finances un projet de loi, modifié par le Sénat, tendant à reviser le tarif des licences des marchands en gros de boissons.

Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget (Assentiment.)