‹ Annales. Débats parlementairesChapitre 221 sur 319 · DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI · texte numérisé non relu

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. de Boury

et plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendante instituer des médailles d'honneur en faveur des citoyens qui ont exercé pendant plus de trente années consécutives, dans la môme commune, les fonctions de maire, adjoint ou conseiller municipal.

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission des récompenses nationales . (Assenlimeiit.)

J'îu reçu de M. Hobert Surcouf une proposition de loi tendant à ouvrir au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1905, un crédit de 300,000 fr. pour reconstruire la digue de Faramé (Ille-et-vilaine), détruite par la mer.

La proposition de loi sera imprimée, dis-

voyée h la commission du budget. (Assenti-

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