CONGÉS

M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder à M.M. Georges Levet et Sarrazin un congé de quelques jours.

11 n'y a pas d'opposition?. . .

Les congés sont accordés,

(La séance est levée à sept heures moins dix minutes).

Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés,

Alexandre G.vudet.

M. Pujade, rapporteur.— Dé^BTiemeni de la Marne, arrondissement de Châlons.

Les élections du 3 décembre 1905 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 15,515, dont le quart est de 3,879.

Nombre des votants, 12,521.

Bulletins blancs et nuls, à déduire, 177.

Suffrages exprimés, 12,361, dont la majorité absolue est de 6,181.

Ont obtenu :

MM. Drelon 7.939 voix.

Giraux-Masson 4.411 —

M. Drelon a été proclamé député conune ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Drelon a justifié des conditions d'éligibihté requises par la loi.

Votre 3* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

SCRUTIN

Sur le projet de résolution de M. Lasies, concernant tclection des déléffués sénatoriaux.

Nombre des votants 441

Majorité absolue 221

Pour l'adoption 300

Contre 133

La Chaml)re des députés a adopté.

ont voté pour :

MM. Abel-Bornard. Adam (Achine). Aldy.

Allard. Andrieu. Antoine Gras. Archdeacon. Argeliès. Aroal. Astier. Auber. Aubigny(d')^ Aubry. Auffray (Jules) . Authier.

Balandreau. Bartissol. Basly. Baudet (Louis» ^Eure-et-LoirV Baudin (Pierre). Baudon (Oise). Baudry d'Asson (de). Beauregard (de) (Indre). Begey. BehareUe. Bellier. Bénézech. Benoist (de) (Meusel. Berry (Georges). Bersez. Berteaux. Berthet. Berthoulat (Georges). Bertrand (Lucien) (Drôme). Bienaim6 (amirai\ Bizot. Boissieu baron de. Bony-Cisternes.-

irc>

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Boucher Henry) . Bouctot. Bougère i Ferdinand). Bougère ^Laurent). Bourcly. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrât. Boutard. Bouveri. Brisson (Joseph) (Gironde). Broglie (duc de). Brunard. Buisson (Ferdinand) (Seine). Bussière. Buyat.

Cachet. Gadenat. CalTarelli (comte). Camuzet. Capéran. Cardet. Cardon. Carpot. Casteliane ( eomtc Boni de ). Castelnau (de). Castiau. Cazeneuve. Chambigo. Chamerlat. Chanal.

Chanoz. Chapuis. Chautemps (Alphonse) -(Indre-et-Loire). Chauvière. Cibiel. Clément (Martinique). Cloarec. Cochin(Denys) (Seine). Codet (Jean). Congy. Constans(Paul) (Allier)- Corderoy. Cornet ( Lucien \ Goulondrc. Coulant (Jules) (Seine). Couyba.

Dansette (Jules <. Darblay. Daudé. Dauzon. David (Fernand) ^Haute-Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debève (François). Dèche. Deckert-David. Defontalne. Defumade, Dejeanle. Delafosse (Jules). Delarue. Delaune (Marcel), Delbet Delcassé. Deléglise. Delelis-Fanlen . Delmas. Deloncle (Charles) (Seine). Delory. Denôcheau. Denis (Théodore). Desfarges (Antoine). Devins. Dion (marquis de). Doumergue \.Ga.ston). Drake (Jacques >. Drelon. Duclaux-Monteil. Dufour Jacques). Dunaime.

Dussuel. Dutreil.

Eliez-Evrard. Elva (comte d). Empereur.

Engerand (Fernand). Estourbeillon (marquis de l'i. Euziére.

Fabien-Cesbron. Failliot. Faure (Firmin). Favre (Emile). Fernand-Brun Ferrero. Ferre tte. Ferrier. Flandin (Ernest) (Calvados). Flandin (Etienne) (Yonne). Flayelle. Flourens. Forest. Fouché. Fouquet (Camille). Fournier (François).

Cailhard-Bancel (de). Calot (Jule.s>. Gaipin (Gaston). Galy-(iasparrou. Gauthier (de Clagny). Gautier (Léon) (Vosges^. Gauvin. Gérard (baron) (Calvados). Gervais (Seine). Gervaize (Meurthe-et-Moselle). Gerville-Réache. Ginoux-Defermon. Godet (Frédéric). Gonidec de Traissan (comte \e). Gouzy. Grandmaison deU Grosdidier. Guichenné. Guieyssc.

Guingand. Guyot-Dessaigne. Guyot de Villeneuve.

Haigouet (lieutenant -colonel du). Holiz.

Hubbard. Hubert. Hugon. Hugues (Clovisi (Seine).

Isoard (Basses- Alpes ;.

Jacquey (général . Jehanin. Judet. Jules Legrand (Basses-Pyrénées\

Rlotz.

La Bourdonnaye (comte de). La Chambre.

Lachaud. Lachiéze. La Ferronnays (marquis de\ Lamendin. Lamy. Lanessan (de). Lanjuinais (lîomte de). Largentaye (Rioust de). Liroche-Joubert. La Hochethulon (comte de). Lasies. Lauraine. Laurens-Castelet (marquis de). Lefèvre. Leffet. Legrand (Arthur). Le Hérissé. Lemire. Lepelletier ^Edmond). I^pez. Lcsage. Lévis-Mirepoix (comte de). Levraud. Lhopiteau. Limon. Lockroy.

Mackau (baron de). Magniaudé. Maillé (de\ Mando. Marot (Félix) . Martin (Louis) ;Var. Maruéjouls. Mas. Massabuau. Maurice Biniler. Maurice Spronck. Maussabré 'marquis (lo). Menier iGaston;. Mercier (Jules^. Meslier. Michel (Adrien (Haute-Loire. Mill (Louis). Millevoye. Milliaux. Minier (.\lbert). Monfeuillart. Montaigu (comte de). Montalembert comte de\ Morel (Victor) (Pas-de-Calais . Morlot. Mun (comte Albert de;. Muteau.

Ollivier. Ornano Cuneo d\

Pain. Pasqual. Pastre. Paul Meunior.

Paulinier. Pavie. Pér.4. Pérou neau. Peu-

reux. Pichery. Pierre Poisson. Piger. Pins (marquis de). Plichon. Pomcreu (comte de). Puech. Pugliesi-Conti. Pujade.

Rabier (Fernand). Ragot. Ramel (de). Rauline (Marcel). Razimbaud (Jules). Régnier. Reille (baron Amédée) . Reille (baron Xavier) . RenéRenoult. Ridouard. Rigal. Roblin. Roche (Ernest) (Seine). Roche (Jules) (Ardèche). Rohan(ducde). Rosanbo (marquis de). Roscoat (vicomte du). Rose. Rouby. Rousé. Roussel (lieutenant-colonel). Rudelle.

Sabaterie. Saint-Martin (de). Sarraut (Albert). Saumande. Sauzéde. Savary de Beauregard.

Schneider (Eugène) (Saône -et- Loire). Selle (Nord). Sembat. Simonet. Simyan. Sireyjol. Steeg.

Tailliandier. Tavé. Tenting. Thivrier. Tiphaine. Tourgnol. Tournade. Tournier (Albert). Trouin.

Vacherie. Vaillant. Vazeille. Veber (Adrien). Vialis. Vigne (Octave) (Var). Vigouroux. Villejean. Villiers. Viollette. Vival.

Walter.

ONT VOTK CONTRE :

MM. Ajam . Alsace (comte d), prince d'Hénin, Amodru. Ancel-Seitz. Anthime-Ménard. Astima (colonel).

Babaud-Lacroze. Balitrand. Bansard des Bois. Barthou. Bérard (Alexandre). Bertrand (Paul) (Marne). Bichon. Bignon (Paul). Bonnevay. Boury (de). Bozonet.

Caillaux. Castellane (comte Stanislas de). Catalogne. Cazauvieilh. Caze (Edmond). Cazeaux-Cazalet. Chabcrt (Justin) (Rhône). Chaigne. Chaleil. Charles Bos. Chastenet (Guillaume). Chavoix. Chevalier. Clament (Clément)(Dordogne). Clémentel. Coache. Cochery (Georges). Colin. Compayré (Emile). Constant ( Emile j (Gironde). Cornudet (vicomte). Coûtant (Paul) (Marne). Cruppi.

Delombre (Paul). Deloncle ( François ;(Cochinchine^. Déribéré -Desgardes. Deschanel (Paul). Deshayes. Deville (Gabriel). Disleau. Dormoy. Dubief. Dubuisson. Dudouyt. Dujardin-Beaumetz. Dulau ;Constant\ Dupuy (Pierre). Durand.

Escanyé. Etienne.

Fabre (Léopold). Féron. Fleury-Ravarin.

Fontaines (de). Fould (Achille).

Gabrielli. Gafder. Gavini (Antoine). Gellé. Gentil. Gérald (Georges). Gérard (Edmond) (Vosges). Gérault-Richard. Gontaut-Biron (comte Joseph de). Goujon (Julien). Grosjean.

Hémon. Henrique-Duluc. Hugues (François) (Aisne).

Jean Morel (Loire). Jumel.

Kerjégu (J. de).

La Batut (de). Lacombe (Louis). Lannes de Montebello. Larquier. Laurençon. Le Bail. Lebaudy (Paul). Lebrun. Léglise. Le .Moigne. Leroy (Modeste) lEure). Lespinay ;marquis de). Loque. Lozé.

Mahy'de). Maret Henry). Merlou. Messimy.

Millerand. Mougeot. Moustler (marquis de). Mulac.

Nico4io. Noël. Noulens.

Périer (Germain). [Périer de Larsan (comte du). Perroche. Pichat. Plissonnier. Pourteyron. Pradet-Balado. Proust.

Renault-Morliére. Réveillaud Eugène). Rey (Emile. Riotteau. Robert Surcouf. Roch.

Rougier. Rouland. Rozet : Albin . Ruau.

Salles OrnoV Sarrien. Schneider (Charles) (Haut-Rhin . Sibilie. Siogfried.

Thierry - Delanoue . Thomson . Torchut , Trouillot (Georges).

Videau. VillauU-Duchesnois. Vion. Vogeli.

n'ont pas pris part au vote :

MM. Albert-Poulain. Arago (François). Arbouin. Aristide Briand. Armez. Audigier.

Auge (Joanny) (I^ire). Aynard (Edouard).

Bachimont. Bagnol. Ballande. Barl»ançois (de). Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône . Barrois. Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord . Beauquier. Beauregard (Paul) (Seine). Bepmale. Berger (Georges). BischofTsheim. Bonté, Bonvalot. Borgnet. Bouhey-Allex. Boyer^Antide). Breton (Jules -Louis). Brice (René. Illeet- Vilaine;. Brindeau. Brisson (Henri) .Bouches-du-Rhône).

Caraman (comte de). Carnaud. Carnot François). Castillard. Cauvin (Ernest). Gère (Emile. Chambon. Chambrun (marquis de). Chandioux. Charles (Benoist) (Seine). Charonnat. Charpentier. Chaussier. Chenavaz. Claudtnon. Cochin (Henry) (NordV ColUard. Corrard des Essarts.

Dasque. Debaune (Louis). Debussy. Delarbre. Derveloy. Desjardins • Jules). Devèze. Doumer (Paul;. Dron. Dumont vCharle> .

Duquesnel.

Emile Chauvin.

Fiquet. Fitte. Forcioli. Fruchier.

Gaillard (Jules). Gayraud. Girod. Goujat. Gourd. Groussau. Grousset (Paschal . GuiN lain. Guilloteaux.

Haudricourt.

Isnard (Finistère).

Janet (Léon) (Doubs). Jaurès. Jules Jaluzot.

Rrantz (Camille).

Labussiére. Lafferre. Laniel i Henri;. Iassalle. Lavllle. Lefas. Lerolle. Le Troader. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges . (Lot-et-Garonne). Loup. Ludre (comte Ferri de).

Malizard. Marin. Massé. Maujan. .Maure.

Michel (Henri) (Bouches-du-Rhône . Miossec. Mollard. Montjou (de). Motte.

Normand.

Ory. Osmoy (comte d).

Pajot. Pasquier. Pelletan (Camille . Petit- Jean. Poullan. Prache. Pressensé (Francis de .

Quesnel.

Raiberti. Rajon (Claude). Réville iMarc). Rlbot. Ripert. Roger-Ballu. Rouanet Rouvre (Bourlon de).

Saint-Pol (do). Salis. Sénac. Suchetet.

Théron. Thierry.

Ursleur.

Vigne (Paul) (Hérault).

Zévaès.

ABSENTS PAR CONOK :

MM. Auge Justin) (Hérault^

Braud.

Charles ChabertDrôme). Charruyer. Chaumet.

Iriart d'Etchepare (d;.

Jeanneney. Jonnart.

Levet [Georges. Louis-Dreyfus.

Ozun.

Passy (Louis.

Quilbeuf.

Sandrique. Sarrazin.

Thierry-Gazes.

Vallée.

Suv le projet de loi portant ouverture de crédits mpplcmentuircs au titre du budget annexe de V Imprimerie nationale (Salaire des ouvriers).

Nombre des votants 524

Majorité absolue 263

Pour l'adoption 52 i

Contre 0

La Chambre des députés a adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Abel-Bernard. Adam (Achille). Ajani.

Albert-Poulain. Aldy. Allard. Alsace (comte d'j prince d'Hônin. Amodru. Ancel-Seitz.

Andrieu. Anthime-Ménard. .\ntoine Gras.

Arago (François). Arbouin. Archdeacon. Argelit's. Aristide Briand. Armez. Arnal.

Astier. Astima (colonel). Auber. Aubigny (d). Aubry. Audigier. AulTray (Jules). Auge (Joanny) (Loire). Authier. Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Bachimont. Bagnol. Ba- Undreau. Balitrand. Ballande. Bansard des Bois. Barbançois (de). Baron (Gabriel) (Bouches-du-llhône). Barrois. Barthou. Bartissol. Basly. Baudet (Charles) (Gôtes-du-Nord). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudin (Pierre). Baudon (Oise). Beauquier. Beauregard (Paul) (Seine). Beauregard (de) (Indre) . Begey. Beharelle. Bellier. Bénézech. Benoist (de) (Meuse). Bepmale. Bérard (Alexandre). Berger (Georges). Berry(Georges). Bersez. Berteaux. Berthet. Berthoulat ( Georges) . Bertrand ( Lucien ) (Drôme). Bertrand (Paul) (Marne). Bichon. Bienaimé (amiral). Bignon (Paul). Bischoffsheim. Bizot. Bonnevay. Bonté. Bonvalot. Bony-Gisternes. Borgnet. Boucher (Henry). Bouctot. Bouhey-Allex. Bourély. Bourrât. Boury (de). Boutard. Bouveri.

Boyer (Antide). Bozonet. Breton (Jules-Louis). Brice(Uené)(Ille-et-Vilaine). Brindeau. Brisson (Joseph) (Gironde). Brunard. Buisson (Ferdinand) (Seine). Bussière. Buyat.

Cachet. Cadenat. Caffarelli (comte). Gaillaux. Camuzet. Capéran. Caraman (comte de). Cardet. Cardon. Carnaud. Carnot (François). Carpot. Gastellane (comte Boni de) . Castellane (comte Stanislas de). Castelnau(de). Castiau. Castillard. Catalogne. Cauvin (Ernest). Cazauvieilh. Gaze (Edmond). Gazeaux-Cazalet. Cazeneuve. Gère (Emile). Ghabert (Justin) (Rhône). Chaigne. Chaleil. Ghambige. Ghambon. Chambrun (marquis de). Chamerlat.

Ghanal. Chandioux. Chanoz. Chapuis. Charles Benoist (Seine). Charles Bos. Charonnat. Charpentier. Chastenet (Guillaume). Ghaussier. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Ghauviére. Chavoix Ghenavaz. Chevalier.

Clament (Clément) (Dordogne). Claudinon.

Clément (Martinique). Clémentel. Gloarec.

Coache. Gochery (Georges). Cochin (Henry) (Nord). Godet (Jean). Colin. Colliard. Compayré (Emile). Congy. Constans (Paul) (Allier). Constant (Emile) iGironde). Corderoy. Cornet (Lucien). Corn'udet (vicomte). Corrarddes Essarts. Coulondre. Coûtant (Jules) (Seine). Coûtant (Paul) (Marne). Couyba.

Cruppi.

Dansette (Jules;. Darblay. Dasque. Daudé. Dauzon. David (Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debauno (Louis). Debève (François). Debussy. Dèche. Decker- David. Defontaine. Defumadc. Dejeante.

Dclarbre. Delarue. Delaune (Marcel). Delbut. Delcassé. Delcglise. Delelis Fanien. Del-

mas. Delombre (Paul). Deloncle (Charles). (Seine). Deloncle (François) ( Cochinchine ). Delory. Denôcheau. Denis (Théodore) . Déribéré-Desgardes. Derveloy. Deschanel (Paul). Desfarges (Antoine). Deshayes. Desjardins (Jules). Devèze. Deville (Gabriel). Devins. Disleau. Dormoy. Doumergue (Gaston).

Drake (Jacques). Drelon. Dron. Dubief.

Dubuisson. Duclaux-Monteil. Dudouyt .Dufour (Jacques). Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumont (Charles). Dunaime. Dupuy (Pierre). Duquesnel. Durand. Dussuel. Dutreil.

Eliez-Evrard. Elva (comte d). Emile Chauvin. Empereur. Engerand (Fernand). Escanyé. Estourbeillon (marquis de r). Etienne. Euzière.

Fabre (Léopold). Failliot. Faure (Firmin). Favre (Emile). Fernand-Brun . Féron. Ferrero. Ferrette. Ferrier. Fiquet. Fitte.

Flandin (Ernest) (Calvados). Flandin (Etienne) (Yonne). Flayelle. Fleury-Ravarin. Flourens. Fontaines (de). Forcioli. Fouché. Fould (Achille). Fournier (François). Fruchier.

Gabrielli. Gaffler. Gailhard-Bancel (de). Gaillard (Jules). Galy-Gasparrou. Gauthier (de Clagny). Gautier (Léon) (Vosges). Gauvin. Gavini (Antoine). Gayraud. Gellê. GentiL Gérald (Georges). Gérard (Edmond) (Vosges). Gérault- Richard. Gervais (Seine). Gervaize (Meurthe-etMoselle). Gerville-Réache. Girod. Godet (Frédéric). Gontaut-Biron (comte Joseph de\ Goujat. Goujon (Julien), Gourd. Gouzy. Grandmaison (de). Grosdidier. Grosjean.

Groussau. Grousset (Paschal). Guichenné.

GTficysse. Guillain. Guilloteaux. Guingand. Guyot-Dessaigne. Guyot de Villeneuve.

Haudricourt. Hémon. Henrique-Duluc. Holtz. Hubbard. Hubert. Hugon. Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François; (Aisne).

ïsoard (Basses- Alpes).

Janet (Léon) (Doubs). Jaurès. Jean Morel (Loire). Jehanin. Judet. Jules Jaluzot. Jules Legrand (Basses-Pyrénées). Jumel.

Kerjégu (J. de). Klotz. Krantz (Camille).

La Batut (de). Labussiêre. La Chambre.

Lachaud. Lachiéze. Lacombe (Louis). LalTerre. Lamendin. Lamy. Lanessan (de). Laniel (Henri). Lannes de Montebello. La Rochethulon (comte de). Larquier. Lassalle. Lauraine. Laurençon. Laurens-Castelet (marquis de). Laville. Le Bail. Lebaudy (Paul). Lebrun. Lefas. Lefèvre. LeITet. Léglise. Le Hérissé. Lemire. Le Moigne. Lepelletier (Edmond). Lepez. Lerolle. Leroy (Modeste) (Eure) Lesage. Lespinay (marquis de). Le Troadec. Lévis-Mirepoix (comte de). Levraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et- Garonne). Lhopiteau. Limon. Lockroy. Loque. Loup. Lozé. Ludre (comte Ferri de).

Mackau (baron de). Magniaudé. Mahy (de). Malizard. Mando. Maret (Henry). Marin.

Marot (Félix). Martin (Louis) (Var). Maruéjouls. Mas. Massabuau. Massé. Maujan.

Maure. Maurice Spronck. Menier (Gaston).

Mercier (Jules). Merlou. Meslier. Messimy. Michel (Adrien) (Haute-Loire). Michel (Henri) (Bouches-du-Rhône). Mill (ix>uis) . Millerand. Millevoye. MilUaux. Minier (Albert). Miossec. Mollard. Monfeuillart. Montalembert (comte de). Montjou(de). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Morlot. Motte. Mougeot. Moustier (marquis de\ Mulac. Mun (comte Albert de). Muteau.

NicoUe. Noël. Normand. Noulens.

Ollivier. Ory. Osmoy (comte d').

Pain. Pajol. Pasqual. Pasquier. Pastre.

Paul-Meunier. Paulmier. Pavic. Pclletan Ca-

mille). Péret. Périer (Germain). Périer de Larsan (comte du). Péronneau. Perroche. Petitjean. Peureux. Pichat. Pichery. Pierre Poisson. Piger. Plichon. Plissonnier. Poullan. Pourteyron. Prache. Pradet- Balade.

Pressensé (Francis de). Proust. Puech. Pugliesi-Conti. Pujade.

Quesnel.

Rabier (Fernand). Ragot. Raiberti. Rajon (Claude). Razimbaud (Jules). Régnier. Reillc (baron Amédée). Reille (baron Xavier). Renault-Morlière. René Renoult. Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Rey (Emile). Ribot. Ridouard. Rigal. Riotteau. Ripert. Robert Surcouf. Roblin. Roch. Roche (Ernest) (Seine). Roche (Jules) (Ardèche). Roger-Ballu. Rose. Rouanet. Rouby. Rougier. Rouland. Rousô.

Rousset (lieutenant-colonel). Rouvre (Bourlou de). Rozet (Albin). Ruau. Rudelle.

Sabaterie. Saint-Pol (de). Salis. Salles (Orne). Sarraut (Albert). Sarrien. Saumande. Sauzède. Schneider (Charles) (Haut-Rhin;.. Selle (Nord). Sembat. Sônac. Sibille. Siegfried. Simonet. Simyan. Sireyjol. Steeg. Suchetet.

Tailliandier. Tavé. Tenting. Théron. Thierry. Thierry-Delanoue. Thivrier. Thomson. Tiphaine. Torchut. Tourgnol. Tournade.

Tournier (Albert). Trouillot (Georges). Trouin.

Ursleur.

Vacherie. Vaillant. Vazeille. Veber (Adrien). Vialis. Vldeau. Vigne (Octave) (Var). Vigne (Paul) (Hérault). Vigoureux. Villault-Duchesnois. Villejean. Villiers. Viollette. Vion Vival.

Walter.

Zévaès.

n'ont pas pris part au vote :

MM. Baudry d'Asson(de) . Boissieu (baron de . Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent). Bourgeois (Paul) (Vendée). Brisson (Henri) (Bouchesdu-Rhône). Broglie (duc de).

Cibiel. Cochin (Denys) (Seine).

Delafosse (Jules). Dion (marquis de). Doumer (Paul).

Fabien-Cesbron. Forest. Fouquet (Camille).

GalotiJules\ Galpin ((iaston). Gérard (baron) (Calvados I. Ginoux-Defermon. Gonidec de Traissan ^ comte le).

Halgouet (lieutenant-colonel du).

Isnard (Finistère).

Jacquey (général).

La Bourdonnaye (comte de) . La Ferponnays (marquis de). Lanjuinais (comte de). Largentaye (Rioustde). Laroche-Joubert. Lasies. Legrand (Arthur).

Maillé (de). .Maurice- Binder. Maussabrô (marquis de). Montaigu (comte de).

Ornano (Cuneo d').

Pins (marquis de). Pomereu (comte de).

Ramel (de). Rauline (Marcel). Rohan (duc de). Rosanbo (marquis de). Roscoat (vicomte du).

Saint-Martin (do). Savary de Beauregard.

Sclineider (Eugène; (Saône-et-Loiro;.

Vogeli.

ABSKNTS PAR CONOK :

Braud.

Ghabert (Charles) (Drôme). Charruyer. Chau mot.

Iriart d'Etcheparo d ,.

Jeanneney. Joanart,

liCvet ^Georges). Louis-Dreyfus.

OZUD.

Passy (Louis .

Quilbeuf.

Sandrique . Sarrazin .

Thierry-Gazes.

Vallée.

ANNALES DE LA CHAMHHE DES DEPUTES

SCUUTIN

Sur V ensemble du projet de loi portant modification des lois des If janvier I89i et 16 août i895 \Tarif des douanes).

Nombre des votants S."»

Majorité absolue 2()6

Pour l'adoption 524

Contre t>

MM. Abel-Bernard. Adam (Achille). AJam.

Albert-Poulain. Aldy. Allard. Alsace , comte d'), prince d'Hénin, Amodru. Anccl-Seitz. Andrieu. Anthime-Ménard. Antoine Gras. Arago t François). Arbouin. Archdeacon. Argeliés. Aristide Briand. Armez. Arnal. Astier. Aslima colonel. Auber. Aubigny(d'). Aubry. Audigier. AulTray (Jules). Auge (Joanny) .Loire). Authier.

Babaud-Lacrozc. Bachimont. Bagnol. Balandreau. Balitrand. Ballande. Bansard des Bois. Barbançois de.. Baron (Gabrieli ^Bouchcs-du-Rhône). Barrois. Barthou. Bartissol. Baudet Charles; ,Côtes-du-NordS Baudet .Louis) ^Eure-et-Loir. Baud in i Pierre . Baudon Oise). Baudry d'Asson de\ Beauquier. Beauregard de. Indre . Begey. Beharelle. Bellier. Benoist ide) (Meuse). Bepmalo. Bérard (Alexandre). Bersez. Berteaux. Berthet. Berthoulat , Georges). Bertrand (Lucien 'Drôme). Bertrand iPauli (Marne). Bichon. Bienaimé (amiral). Bignon ;Palil,'. Bischoffsheim. Bizot. Boissieu (baron de). Bonnevay. Bonté. Bonvalot.

Bony-Cisternes. Borgnet. Boucher Henry).

Bouctot. Bougère .Ferdinand . Bougére ;Laurent\ Bouhey-Allex. Bourély. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrât. Boury (de\ Boutard.

Boyer (Àntide). Bozonet. Breton (Jules-Louis\ Brice îRené; (Ille-et-Vilaine\ Brindeau. Brisson (Henri) .Bouches-du-Rhône}. Brisson (Joseph) (Gironde. Broglie (duc de). Brunard. Buisson Ferdinand) ,Seine\ Bussière. Buyat.

Caffarelli i comte). Caillaux. Camuzet. Capéran. Caraman (comte de'. Cardon. Carnaud. Carnot (François). Carpot. Castellane (comte Boni de\ Castellane (comte Stanislas de\ Castt'lnau ;dp . Castiau. Castillard. Catalogne. Cauvin Ernest . Cazauvieilh. CazeEdmondV Cazeaux-Cazalet. Gazeneuve. Gère (Emile).

Chabert (Justin; .Rhône;. Chaigne. Chaleil. Chambige. Chambon. Chambrun (marquis de). Chameriat. Ghanal. Chandioux. Chanoz.

Chapuis. Charles Bos. Charonnat. Charpentier. Chastenct ((luillaume). Chautemps Alphonse) Indre-et-Loire». Chavoix. Chenavaz. chevalier. Cibiel. Clament (clément) Dordogne\ Claudinon. Clément Martinique;. Clémenlel Cloarec. Coache. Cochory (ieorges . Cochin iDenys (ScincS Cochln (llenryi (Nord; Codet 'JoanV '.'olin. Colllard. Compayré ^Emilc). Congy. Constant (Emilo) .Gironde). Cordrroy. Cornudot vicomte. Corrard dos Essarts. Coulondre. Coûtant Paul Marne . Couyba. Cruppi.

Dansette i Jules . Darblay. I)a.sque. Daudé. Dauzon. David (Fernand: Haute-Savoie \ David (Henri) (Loir-et-Cher). Debaune (Louis». Debève (Françoise Debussy. Dèche. Decker- David. Defumade. Delafosse (Jules\ Delarbre. Delarue. Delaune (Marcel). Delbet. Delcassé. Deléglise. DelelLs-Fanien. Delmas. Delombre (Paul. Deloncle (Charles. (Seines Deloncle (François) (Cochlnchine). Denêcheau. Denis (Théodore^. Dérlbéré-Desgardes. Derveloy.

Deschanel (Paul). Desfargcs (Antoine). Deshayes. Desjardins (Jules\ Devèze. De ville (Gabriel). Devins. Dion vUiarquisde'. Disleau. Dormoy. Doumergue (Gaston). Drako (Jacques). Drelon. Dron. Dubief. Dubuisson.

Duclaux - MonteiL Dudouyt. Dujardin-Beaumetz. Dulau ( Constant >. Dumont (Charles). Dunaime. Dupuy (Pierre^. Duquesnel. Durand, Dussuel. Dutreil.

EUez-Evrard. Elva;comted\ Emile Chauvin. Empereur. Escanyé. Estourbeillon (marquis de r\ Etienne. Euzière.

Fabien-Cesbron. Fabre (Léopoldi. Failliot. Faure (Firmin ' . Favre Emile). Fernand-Brun. Féron. P^errero. Ferrette. Forrier. Fiquet. Fitte. Flandin (Etienne) (Yonne). Flayelle. Flcury-Ravarin. Flourens. Fontaines (de). ForcioH. Forest. Fouché. Fould (Achille). Fouquet (Camille;. Fruchier.

Gabrielli. Gaffler. Gailhard-Bancel /le . Gaillard ^Julcs;. (ialot Jules;. Galpin (Gaston). Galy-Ga.sparrou. (iauthier (de Clagny;. Gautier , Léon (Vosges;, (iauvin. Gavini (Antoine-. Gayraud. Gellé. (ientil. Gérald 'Georgoiii^ Gérard (baron) ; Calvados;. Gérard .Edmond] (Vosges . Gérault-Richard. Gervais ^Seine). Gervaize (.Meurthe-et-Moselle . Gerville-Réache. Girod. Godet > Frédéric, (ionidcc de Traissan comte le . Gontaut-Biron (comte Joseph de . Goujat. Goujon .Julien;. Gourd. Gouzy.

Grandmaison (de . Grosdidier. Grosjean. Groussau. Grousset.Paschal). Guichenné. Guieysse. Guillain. Guilloteaux. Guingand. Guyot-Dessaigne. Guyot de Villeneuve.

Halgouet (lieutenant-colonol du). Haudricourt. Hémon. Henrique-Duluc. Holtz. Hubbard. Hubert. Hugon. Hugues ^Françoisi Aisne).

Jacquey (général. Janet (Léon) ;Doubs).

Jaurès. Jean Morel (Loire . Jehaniu. Judet. Jules Jaluzot. Jules Legrand (Basses -Pyrénées). Jumel.

Rerjégu (J. de). Rlotz. Krantz (Camille).

La Batut (do\ La Bourdonnaye (comte ûe). Labussiére. 1^ Chambre . Lachaud. Lachièze. Lacombe (Louise La Ferronnays (marquis de). LatTerre. Lamy. Lanessan (de). Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de. I^nnes de Moniebello I^rgentaye iRioust de). I^roche-Joubert. La Rochelhulon comte de. liarquier. Lasies.

I^ssalle. Lauraine. I^urençon. I^uren.s-Castelet (marquis de . I^ville. Le Bail. Lebaudy (Paul\ Lebrun. Lefas. Lefévre. LefTet. Léglise. Legrand (Arthur . Le Hérissé. Lemire. Le Moigne. Lepelletier (Edmond). Lopez. Leroy Modeste" (Eure\ Lesage. Lesplnay (marquis de). Le Troadec. Lévis-Mirepoix (comte de). Levraud. Leygue (Honorée (Haute-Garonne'. Leygue vRayniond) (Haute-Garonne).

l<«ygues .(;eorgesî iLot-et-(iaronne;. Lhopiteau. Lockroy. Loque. Loup. Lozé. Ludre comte Ferri de).

Mackau (baron de), Magniaudé. Mahy de-.

Maillé 'de). Malizard. Mando. Maret Henry'. Marin. Marot (Félix). Martin (Louis) (Var;. Maruéjonls. Mas. Mn«sabuau. M.is?é. Maujan. Maure. Maurice Binder. Maurice Spronck.

Mau^^ahré marqui:^ de. Menier (iaston;.

Mercier iJules . Merlou. Messiniy. Michel lAdrien' i Haute-Loire i. Michel Henri .Boache.««-du-Rhône). Mil! (Louisl MiHerand. Millevoye. Milllaux. Minier (Albert^. MiosM»*-. Mollard. Monfeuillart. Montaigu (comte d»* . Montalembert (comte de). Montjou (<le.). Mon.i (Victor (Pas-de-Calais.. Morlot. Motte. Muugeot. Moustier (marquis de \ Mulac. Mua (comte Albert de). Muteau.

Nicollc. Noël Normand. Noulens.

Ollivier. Ornano (Cunco d*;. Ory. Osinuy (comte d'I

Pain. Pajot. Pasqual. Pasquier. Paul MtMjnier. Paulmier. Pavie. Pelle tan ( c:ainille . \ Péret. Périer (Germain). Périer de Lar>an 'comte du). Péronneau. Perroche. Petit jean. Peureux, Pichat. Pichery. Pierre Poisson- Pins (marquis de), Plichon. Plissonnler. Vomereu (comte de). Poullan. Pourteyron, Pradet-Balade. Pressensé (Francis de). Prou>L Puech. Pugliesi-Contl. Pujade.

Rabier (Fernandl Ragot. RaibertL Rajon Claude). Ramel(de). Raullne (Marcor. Régnier. Reille (baron Amédée). Refile (baron Xavier). Renault-Morliére. René Renoult. Rfvcillaud (Eugène). Réville (Marc). Rev: Emilo, Ril)Ot. Rldouard. Rigal. Rlotteau. Rîport. Robert Surcouf. Roch. Roche (Ernest (Seine . Roche (Jules) (Ardéche). Roger-Ballu. Kohan (duc de\ Rosanbo (marquis de). Roscoat vicomte du). Rose. Rouanet. Rouby. Rougi<*r. Rouland. Rousé. Rousset(lieutenant-coIon<>J . Rouvre (Bourlon de;. Rozet 'Albin). Ruau. Rudellc.

Sabaterie. Saint-Martin fde,. Saint-Pol df . Salis. Salles fOrne). Sarraut :.\lbert.. Sarri(Mi. Saumandc. Savary de Beauregard. Schneiif^T Charle> Haut-Rhin). Schneider -Eugénr (Saône-et-Loirc. Sénac. Sibille. Siegfried. Simonet. Sireyjol. Steeg. Suchetel.

Tailliandier. Tavé. Tentlng. Théron.

Thierry. Thferry-Delanoue. Thomson. Tiphalne. Torchut. Tourgnol. Tournade. Tournier (Albert). Trouillot (Georges). Trouin.

Ursleur.

Vacherie. Vazeille. Veber (Adrien;. Vialis. Videau. Vigne (Octave» (Var). Vigne .Paul (Hérault . Vigoureux. Vlllault - Duchesnoi^. Villejean, Villlers. Vlollette. Vlon. Vival

Zévaés.

ONT VOTÉ CONTRE

MM. Bénézech. BouverL Chaussier.

Razimbaud (Jules).

Sauzéde. Simyan.

NOXT PA.S PRIS PART AU VOTE

MM. Aynard Edouard).

Rasly. Beaurofi:ard fPauli Seine . Berirt^r (Georges). Berry (Georges^.

Cachet. Cadenat. Cardet. Charles Denoi'-t (Seine\ Chauvière. Constans (Paul; (Allier . Cornet (Lucien). Coûtant (Jules) (Seine).

Defontaine. Dejeante. Delory. Doumer Paul Dufour i Jacques\

Engerand iFernand .

Flandin .Ernest (Calvado^;. Fournier François .

(iinou.v-Defermon.

Hugues Clovis; Seine).

Isnard (Finistère). Isoard (Basses-Alpes\

Lamcndin. Lerolle. Limon.

Meslier.

Pastre. Pip-r. Prache.

Quesnel.

Rôblin.

SÉANCE DU 14 DÉCEMBHE 1905

Selle vNo^d^ Sembat.

Thivrier.

Vaillant. Vogell.

Walter

ABHKNrS PAR COSQK :

MM. Auge (Justin) (Hérault).

Uraud.

Ct^arles Ghabert (Drùine\ Charruyer. Chauluet.

Iriart d'Etchepare id). Jeanneney. Jonnart.

Levet (Georges). Louis-Dreyfus.

Ozun.

Passy (Louis).

Quilbeuf.

Sandrique. Sarrazin.

Thierry-Gazes.

Vallée.

SCIIUTIN Sur C(*nscmbk de la proposUion de loi de MM. Henri Dvisson, Le Bail et pUmeurs de leurs coUègucH concernant les inscrits maritimes.

Nombre des votants 507

Majorité absolue 2«4

Pour l'adoption 567

Gontre ^^

La Ghambre des députés a adopté.

ONT VUTB POrH :

MM. Abel-Bernard. .Vdaui .Achille;. Ajarn. Albert-Poulain. Aldy. Allard. Alsace ^cointc (\). prince d'Hénln. Amodru. Ancel-Seltz. Andricu. Anthime-Ménard. Antoine Gras.

Arago (François . Arbouin. Archdcacon. Argent»». Aristide Briand. Armez. Arnal. Astler. Aslima (colonel). Auber. Aubigny td). Aubry. Audigier. Auffray (Jules). Auge (Joanny) (Loire) Authier. Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Bachlmont. Bagnol. Balandreau. Balitrand. Ballande. Bansard des Bois. Barbançois (de). Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Barrois. Barthou. Barlissol. Basly. Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir> . Baudin (Pierre). Baudon (Oise). Baudry d'Asson (de;. Beauquier Beauregard (Pau!) (Seine). Beauregard

de i Indre). Begey. Beharelle. Bellier. Béuézech. Benoist (de' (Meuse). Bepmale. Bérard (Alexandre. Berger (Georges). Berry (Georges^. Bersez. Berteaux. Borthet. Ber- Ihoulat .(ieorges^. Bertrand (Lucien) iDrônie). Bertrand ( Paul ) i Marne . Bichon . Bienaiiné '.amiral). Bignon (Paul). Bischoffsheim. Bizot. Boissieu (baron de/.Bonnevay. Bonté. Bonvalot. Bony-Glsternes. Borgnet. Boucher (llenryV Bouctot. Bougère (Ferdinand-. Bougère lUurent). Bouhey-Allex. Bourély. Bourrât. Boury (de). Boutard. Bouveri. Boyer (Antide). Bozonet. Breton (Jules-Louis . Brice ^Hené illle-et- Vilaine). Brindeau. Brisson .Henri;

Houches-du-Uhônei. Brisson .Joseph) (Gironde . Broglie uluc de:. Brunard. Buisson .Ferdinand

Seine). Bussiêre. Buyat.

Cachet. Cadcnat. Gaffarelli (comte,. Caillaux. Camuzet. Capéran. Garaman (comte de.. Cardet. Cardon. Carnaud. Cainot (Franco! r;. Carpot. Castellane (comte Boni deV castellane (comte Stanislas de). Castelnau (de). Castiau. Castillard. Catalogne. Caurln .Er-

nest). Gazauvieilh. Gaze (Edmond). Cazeaux- Cazalet. Gazeneuve. Gère (Emile). Ghabert (Justin) (Rhône). Ghaigne. Ghaleil. Ghambige. Ghambon. Ghambrun (marquis de). Ghamerlat. Chanal. Ghandioux. Ghanoz. Ghapuis. Charles Benoist (Seine). Charles Bos. Charonnat. Charpentier. Chastenet (Guillaume). Ghaussler.

Ghautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chauviére. Chavoix. Ghenavaz. Chevalier. Gibiel. Clament (Clément) (Dordogne). Glaudinon.

Clément (Martinique). Glémentel. Gloaroc.

Coache. Gochery (Georges). Cochln (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Godet (Jean), colin. Golliard. Gompayré (Emile). Gongy. Gonstans (Paul) (Allier). Constant (Emile) (Gironde). Corderoy. Cornet (Lucien). Gornudet (vicomte). Corrard des Essarts. Coulondre. Coulant (Jules) (Seine). Coûtant (Paul) (MarneV Couyba, Gruppi.

Danselte (Jules). Darblay. Dasque. Daudé. Dauzon. David (Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debaune (Louis). Debéve (François). Debussy. Dôche. Decker- David. Defontaine. Defumade. Dejeante. Delafosse (Jules). Delarbre. Delarue. Delaune (Marcel). Delbet. Delcassé. Deléglise. Delelis-Fanlen. Delmas. Delombre (Paur. Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle (François) (Cochinchine). Dclory. Denécheau. Denis (Théodore) . Déribéré - Desgardes. Derveloy . Deschanel (Paul). Desfarges (Antoine). Deshayes. Desjardins (Jules). Devèze. Deville (Gabriel). Devins. Dion (marquis de). Disleau. Dormoy. Doumergue (Gaston). Drake (Jacques). Drelon. Dron. Dubief. Dubuisson.

Duclaux-Monlell. Dudouyt. Dufour (Jacques). Dujardin-Beaumetz. Dulau ( Constant ). Dûment (Charles). Dunaime. Dupuy > Pierre).

Duqiiesnel. Durand. Dussuel. Dutreil.

Ellez-Evrard. Elva (comte d). Emile Chaunin. Empereur. Engerand (Fernand). Escanyé. EstourbeHlon (marquis de T). Etienne. Euzlére.

Fabien-Cesbron. Fabre (Léopold). Failliot. Faure (Firmln). Favre (Emile). Fernand-Brun. Féron. Ferrero. Ferrette. Ferrier. Fiquet. Fitte. Flandin (Ernest) (Calvados). Flandin (Etienne) (Yonne). Flayelle. Fleury-Ravarin . Flourens. Fontaines (de). Forcioli. Forest. Fouché. Fould (AchiUe) . Fouquet (Camille). Fournier (François). Fruchier.

Gabrielll. Gaffler. Gailhard - Bancel (.de). Gaillard (Jules). Galot ^Jules). Galpin (Gaston). Galy-Gasparrou. Gauthier (de Clagny). Gautier (Léon) (Vosges). Gauvin. Gavini (Antoine). Gayraud. Gcllé. Gentil. Gérald (Georges). Gérard (baron) (Calvados. Gérard (Edmond) ( Vosges ). Gérault-Uichard. Gcrvais ;Seme\ <;ervaize Meurthe-et-Moselle). (;erville-lléache. Ginoux-Dofermon. Girod. Godet (Frédéric).

Gonidec deTraissan (comte le). Gontaut-Biron (comte Joseph dei. Goujat. Goujon (Julien). Gourd. Gouzy. Grandmaison (de). .Grosdidier. Grosjean. Groussau. Grousset (Paschal). Gnichenné. Guieysse. Guillain. Guilloteaux. Guingand. Guyot-Dessaigne. Guyot de Villeneuve.

Halgouet ilieutenant-colonel du). Haudi'icourt. Hèmon. Henrique-Duluc. Holtz. Hubbard. Hubert. Hugon. Hugues (Clovis) ^Seine). Hugues .l^Yançois) (Aisne).

Isnard (Finistère). Isoard (Basses-Alpes^.

Jacquey .général. Janet 'Léon' (Doubs.

Jaurès. Jean Morel 'Loiro\ Jehanin. Jndet. Jules Jaluzot. Jules Legrund ; Basses - Pyrénéen ' . JumeL

Kerjégu (J. de;. Rlotz. Rrantz ^Camille).

La Batut (de). La Bourdonnaye (comte de). Labussiére. La Chambre. Lachaud. Lachléze. Lacombo (Louis). La Ferronnays (marquis de\ Laffferre. Lamendin. Lamy. Lanessan (de\ Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. Largentayc (Rioust de). Laroche-Joiibert. La Rochethulon (comte de). Larquier. Lasies. Lassalle. Lauralne. Laurençon. Laurens-Castelet (marquis de\ Laville. Le Bail. Lebaudy (Paul\ Lebrun. Lefas. Lefévre. Leffet. Léglise. Legrand (Arthur^. Le Hérissé. Lemire. Le Moigne. Lepelletier \FAmond). Lepez. Lerolle. Leroy (Modeste) (Eure). Lesage. Lespinay (marquis de). Le Troadec. Lévis-Mlrepoix (comte de). Levraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et- Garonne). Lhopiteau. Limon. Lockroy. Loque. Loup. Lozé. Ludre (comte Ferri de).

Mackau (baron de). Magniaudé. Mahy (de). Maillé (de). Malizard. Mando. Maret (Henry). Marin. Marot ^Félix). Martin (Louis) (Var). Maruéjouls. Mas. Massabuau. Massé. Maujan. Maure. Maurice Binder. Maurice Spronck. Maussabrô (marquis de). Menier (Gaston).

Mercier (Jules). Merlou. Meslier. Messimy. Michel (Adrien) (Haute-Loire). Michel (Henri) (Bouches-du-Rhône). MiU (Louis). Millerand. Millevoye. Milliaux. Minier (Albert). Miossec. Mollard. Monfeuillart. Montaigu (comte de). Montalembert (comte de). Montjou (de). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Morlot Motte. Mougeot. Moustier (marquis de). Mulac. Mun (comte Albert de). Muteau.

Nicolle. Noei. Normand. Nouleas.

OUivier. Ornano (Cuneo d'}. Ory. Osmoy (comte d*).

Pain. Pajot. Pasqual. Pasquler. Paslrc.

Paul .Meunier. Paulmler. Pavie. Pelletan (Camille). Péret. Perler (Germain). Périer de Larsan -comte du). Péronneau. Perroche.

Petit Jean. Peureux. Pichat. Pichery. Pierre Poisson. Piger . Pins (marquis de). Plichon. Plissonnier. Pomereu (comte de). PouUan.

Pourteyron. Prache. Pradet-Balade. Pressensé (Francis de). Proust. Puech. Pugliesl- Gontl. Pujade.

Quesnel.

Rabier (Fernand). Ragot. RaibertL Hajon (Claude). Ramel.de'. Rauîine( Marcel). RazUn* baud (Jules). Régnier. Reille (baron Ainédée\ Reillc (baron Xavier). Renault- Morliére. René Renoult. Réveillaud (Eugène). RéviUe (Marc, . Rey (Emile). Ribot. Ridouard. Rlgal. Uiotteau. Riport. Robert Surcouf. Roblia. Roch Roche (Ernest (Seine;. Roche (Jules) . ArdèchC'. Roger-Ballu. Rohan (duc dei. Rosaubo (marquis de). Roscoat (vicomte du >. iiose. Rouanet. Rouby. Rougier. Rouland. Rousé. Rou.sset (lieutenant-colonel). Rouvre (Bourlon de}. Rozet (Albin ) . Ruau. Rudelle .

Sabaterie. Saint-Martin (de). Saint -Pol (de). Salis. Salles (Orne) . Sarrau t (Albert). Sarrien. Saumande. Sauzède. Savary de Beauregard.

Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Schneider (Eugène) iSaône-et-Loire). Selle (Nord). Sembat. Sénac. Sibille. Siegfried. SimoneL Simyan. Sireyjol. Steeg. Suchetet.

Tailllandler. Tavé. Tenting. Théron. Thierry, Thierry- Delanoue. Thivrier. Thomson. Tiphaine. Torchut. Tourgnol. Tournade. Tournier ..A.lbert . Trouillot .GeorgesV Trouin.

Ursleur.

Vacherie. Vaillant. Vazeille. Veber (Adrien. Viahs. Videau. Vigne ;Octavei ^Var;. Vighé

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES

(Paul) (Hérault). Vigoureux. Villault-Duchesnois. Villejean. Villiers. Viollette. Vion. Vlval.

Walter.

Zévaès.

n'ont pas pris part au vote:

MM. Bourgeois vPaul) (Vendée).

Doumer (Paul).

Vogeli.

absents par congé :

MM. Auge (Justin) (Hérault).

Braud.

Charles Ghabert (Drômc). Gharruyer. Ghaumet.

Iriart d'Etchepare (d').

Jeanneny. Jonnart.

Levet (Georges). Louis-Dreyfus.

Ozun.

Passy (Louis).

Quilbeuf.

Sandrique. Sarrazin.

Thierry-Gazes.

Vallée.

SCRUTIN sur la fixation à samedi de la discussion du projet de loi concernant Couverture des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février i906.

Nombre des votants 524

Majorité absolue 263

Pour l'adoption 481

Contre ^^

La Chambre des députés a adopté.

ont voté pour :

MM. Abel-Bernard. Adam (Achille). Ajam.

Alsace (comte d), prince d'Hénin. Amodru.

Ancel-Seitz. Andrieu. Anthime - Ménard. Antoine Gras. Arago (François). Arbouin.

Àpchdeacon. \rgeliès. Armez. Arnal. Astier. Astima (colonel). Auber. Aubigny(d'). Aubry. Audigier. AufTray (Jules). Authier. Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Bachimont. Balandreau .

Balitrand. Ballande. Ban sard des Bols. Barbançois (de). Baron (Gabriel) (Bouches-du- Tlhône). Barrois. Barthou. Bartissol. Baudet \Gharles) (Gôtes-du-Nord). Baudet (Louis) (Eureet-Loir;. Baudin(Pierre). Baudon (Oise). Beauquier. Beauregard (Paul) (Seine). Beauregard (de) (Indre). Begey. Beharelle. Bellier. Bcnoist (de^ (Meuse). Bérard (Alexandre). Berger '.Georges). Berry (Georges). Bersez. Berteaux. Berthet. Berthoulat ( Georges ) . Betrand (Lucien) (Drôme). Bertrand (Paul) (Marne). Bichon. Bienaimé (amiral). Bignon (Paul). Bischoffsheim. Bizot. Bonnevay. Bonté. Bonvalot. Bony-Gisternes. Borgnet. Boucher (Henry). Bouctot. Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent). Bourély. Bourrât. Boury (de;. Boutard. Bozonet. Brice (René) (Ille-et-Vilame). Brindeau. Brisson (Henri} (Bouchesdu-Rhône). Brisson (Joseph) .Gironde). Brunard. Buisson ^Ferdinand) (Seine,. Bussiôre. Buyat.

Cachet. CafTarelli :comte\ Caillaux. Capéran. Caramani comte de). Cardon. Carnot (François), Ca'^tcUane ; comte Boni de-. Gastellane (comte

Stanislas de). Castelnau (de). Gastiau. Gastillard. Catalogne. Gauvin (Ernest). Cazauvieilh. Gaze (Edmond). Gazeaux-Cazalet. Gazeneuve. Gère (Emile). Ghabert (Justin) (Rhône). Ghaigne. Ghaleil. Chambige. Chambon. Chambrun (marquis de). Ghamerlat. Ghanal. Chandioux. Ghanoz. Ghapuis. Charles Bos. Gharonnat. Chastenet (Guillaume). Chaussier. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Ghavoix. Chevalier. Gibiel. Clament (Clément) (Dordogne). Glaudinon. Clément (Martinique). Clémentel. Cloaroc. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Godet (Jean). Colin. Compayré (Emile). Congy.

Constant (Emile) (Gironde). Corderoy. Cornudet (vicomte). Corrard des Essarts. Goulondre. Coûtant (Paul) (Marne). Couyba.

Cruppi.

Dansette (Jules). Darblay. Daudé. Dauzon. David (Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debaune (Louis). Debève (François). Debussy. Dèche. Decker-David. Defumade. Delafosse (Jules). Delarbre. Delarue. Delaune (Marcel). Delbet. Lelcassé. Deléglise. Delelis-Fanien. Delmas. Delombre (Paul). Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle (François) (Gochinchine). Denêcheau. Denis (Théodore). Déribéré-Desgardes. Derveloy.

Deschanel (Paul). Desfarges (Antoine). Dcshayes. Desjardins (Jules). Deville (Gabriel). Devins. Disleau. Dormoy. Doumergue (Gaston). Drake (Jacques). Drelon. Dron. Dubief. Dubuisson. Duclaux-Monteil. Dudouyt. Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumont (Charles). Dunaime. Dupuy (Pierre). Duquesnel. Durand. Dussuel. Dutreil.

Eliez-Evrard. Elva (comte d'). Emile Chauvin. Empereur. Engerand (Fernand). Escanyé. Estourbeillon (marquis de V). Etienne. Euzière.

Fabien-Cesbron . Fabre (Léopold). FailHot. Faure (Firmln). Favre (Emile). Fernand - Brun. Féron. Ferrette. Ferrier. Fiquet.

Fitte. Flandin (Ernest) (Calvados). Flandin (Etienne) (Yonne). Flayelle. Fleury-Ravarin. Flourens. Fontaines (de). Forcioli. Fouché. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fruchier.

GabrielU. Gaffler. Gailhard-Bancel (de). Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Galy-Gasparrou. Gauthier (de Clagny). Gautier (Léon) (Vosges), Gauvin. Gavini (Antoine). Gayraud. Gellé. Gentil. Gérald (Georges. Gérard (baron) (Calvados). Gérard (Edmond) (Vosges). Gérault- Richard. Gervais (Seine). Gervaize (Meurtheet-Moselle). Girod. Godet (Frédéric). Gonidec de Traissan (comte le). Gontaut-Biron (comte Joseph de). Goujat. Goujon (Julien). Gourd. Gouzy, Grandmaison (de). Grosdidier. Grosjean. Groussau. Guichenné. Guieysse. Guillain. Guilloteaux. Guingand. Guyot-Dessaigne. Guyot de Villeneuve.

Haudricourt. Hémon. Henrique-Duluc. Holtz. Hubbard. Hubert. Hugon. Hugues (François) (Aisne).

Isnard (Finistère).

Jacquey (générale Janet (Léon) (Doubs).

Jean Morel (Loire). Jehanin. Judet. Jules Jaluzot. Jules Legrand (Basses-Pyrénées). Jumel.

Kerjégu (J. de;. Krantz (Camille).

\A Batut (de>. La Bourdonnaye (comte de). La Chambre. Lachaud. Lachiéze. Lacombe (Louis). Lamy. Lanessan ;de\ Lanicl (Henri). Lannes de Montebello. Laroche-Joubert. La Rochethulon (comte de). Larquier. Lauraine. Laurençon. Laurens-Castelet (marquis de). Laville. LeBaH. Lebaudy(Paul;. Lebrun. Lefas. Lefèvre. Letfet. Léglise. Legrand lArthur).

Le Hérissé. Lemire. Le Moigne. LepeHetier (Edmond). Lepez. LeroUe. Leroy (Modeste (Eure). Lesage. Lespinay (marquis de). Le Troadec. Lévis-Mirepoix (comte de). Levraud. Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Limon. Lockroy. Loque. Lozé. Ludre (comte Kerri de).

Mackau (baron de). Magniaudé. Mahy (de . Maillé (de). Mando. Maret (Henry). Marin. Marot (Félix). Martin (Louis) (Var). Maruéjauls. Mas. Massabuau. Massé. Maujan. Maure. Maurice Binder. Maurice Spronck. Maussabrc (marquis de). Menier (Gaston). Mercier (Jules . Merlou. Messimy. Michel (Adrien) (Haute Loire). Millerand. Millevoye. Milliaux. Minier (Albert). Miossec. Mollard. Monfeuillart. Montalembert (comte de). Montjou ;de . Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Morlot. Motte. Mougeot. Moustier (marquis de). Mulac. Mun (comte Albert de). Muteau.

Nicolle. Noël. Noulens.

OUivier. Ornano (Guneo d). Ory. O^moy (comte d').

Pain. Pajot. Pasqual. Pasquier. Paulmier. Pavie. Pelletan (Camille). Péret. Perler (Germain). Perler de Larsan (comte du . Péronneau. Perroche. Petitjean. Peureux.

Pichat. Pichery. Pierre Poisson. Pins (marquis de). Plichon. Plissonnier. PouUan. Pourteyron. Prache. Pradet-Balade. Proust. Puech. Pugliesi-Conti. Pujade.

Quesnel.

Rabier (Fernand). Ragot. Raiberti. Rajon (Claude). Ramel (de). Rauline (Marcel). Razimbaud (Jules). Régnier. Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier). Renault-Morlière. René Renoult. Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Rey (Emile). Ribot. Ridouard. Rigal. Riotteau. Ripert. Robert Surcouf. Roch.

Roche (Ernest) (Seine). Roche (Jules) (Ardèche). Roger-Ballu. Rose. Rouby. Rougier.

Rouland. Rousé. Rousset (lieutenant-colonel . Rouvre (Bourlon de). Rozct (Albin). Ruau. Rudelle.

Sabaterie. Saint-Martin (de). Saint-Pol ide . Salis. Salles (Orne). Sarraut (Albert). Sarrien. Saumande. Sauzède. Savary de Beauregard.

Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Schneider (Eugène) ( Saône-et-Loire ) . Sénac. Sibille. Siegfried. Simonet. Sireyjol. Steeg. Suchetet.

Tailliandier. Tavé. Tenting. Théron.

Thierry. Thierry-Delanoue. Thomson. Tiphaine. Torchut. Tourgnol. Tournade. Toiirnier (Albert). Trouillot (Georges). Trouin.

Ursleur.

Vacherie. Vdzeille. Vialis. Videau. Vigouroux. Villault-Duchesnois. Villejean. Villiers. Viollette. Vion. Vival.

ONT VOTE CONTRE

AUard.

Basly. Bénézech. Bepmale. Bouveri.

Cadenat. Cardet. Carpot. Chauvière. Gonstans (Paul) Alliera Cornet (Lucien). Coûtant (Jules) (Seine).

Defontaine. Dejeante. Dclory. Dufour (Jacques).

Ferrero. Fournier (François .

Hugues (Glovis) (Seine).

Isoard (Basses-Alpes).

Klotz.

LalTerre. Lamendin. Lasies. I/^yguo , Honoré] \ Haute-Garonne) . Leygue Raymon«t (Haute-Garonne;. Lhôpiteau. Loup.

Malizard. Meslîer. Michel (Henri) (Boucliesdu-Rhône). MiU (Louis).

Pastre. Paul Meunier. Piger.

Roblin.

Selle (Nord). Sembat.

Thivrier.

Vaillant. Vifçno .Octave; fVar\ Vigne Paul) lïêrault).

Walter.

n'ont pas pris PAÎIT Ai: VOTF. :

MM. Albert-Poulain. Aldy. Aristide Briand. Auge Joanny) (Loire).

Bagnol. Baudry d'Asson ,de). Boissieu (baron de). Bouhey- Aller. Boucgeois (Paul) (Vendée). Boyer ^Anlide). Breton (Jules-Louis). Broglie (duc de).

Camuzet. Carnaud. Charles Benoist (Seine). Charpentier. Chenavaz. CoUiard.

Dasque. Devèze. Dion (marquis de). Doumer (Paul).

Forest.

Galot (Jules). Gerville-Réache. Ginoux-Defermon. *Grousset (Paschal).

Halgouet (lieutenant-colonel du).

Jaurès.

Labussière. La Ferronnays (marquis de).

Lanjuinais (comte de). Largentaye ( Rioust de) . Lassalle.

Montaigu (comte dp\

Normand.

Pomereu (comte de).

Rohan (duc de).

Roscoat (vicomte du).

Simyan.

Veber (Adrien \ Vogeli .

Zévaës.

AB8RNTS PAR CONOK :

MM. Augé (Justin) (Hérault).

Braud.

Charles Chabert ^Drôme). Charruyer. Chaumet.

Iriart d'Etchepare (d'\ Jeanneney. Jonnart.

Pressensé (Francis de) .

Rosanbo (marquis de).

Rouanet.

Levet (Georges) . Louis-Dreyfus .

Ozun.

Passy (Louis) .

Quilbeuf.

Sandrlque . Sarrazin .

Thiérry-Cazes.

Vallée.

Dans le scrutin de la !'« séance du 12 décembre sur ramendement de M. Dormoy à l'article 2 (Caisses de retraites ouvrières) :

M. Georges Cochery déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour «, et qu'en réalité il avait voté « contre ».

Dans scrutin de la 2« séance du 13 décembre sur la motion préjudicielle de M, Tournade :

M. Hubert, porté comme « n'ayant pas pris part au vote », déclare avoir voulu voter « contre ».

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

r" SEANCE DU VENDREDI 15 DECEMBRE 1905

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