‹ Annales. Débats parlementairesChapitre 230 sur 319 · DKPUT D UN PROJET DE LOI · texte numérisé non relu

DKPUT D UN PROJET DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. b' ii i i -

nistre du commerce, de rinduslrie, «l- — postes et (les télégraphes un projet d«* l'»i portant autorisation de nouvelles dépens- pour le service des postes, des lélégrapluet des téléphones.

Le projet de loi sera imprimé, distribua et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à li. commission du budget. [Assentiment.

»La séance est levée à onze heures ii demie).

Le Chef du service stënographiqu' de la Chambre des députés,

Alexandre Gaudet.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

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