Procès-verbal : M. Louis Martin

2. ~ Communication d'un décret désignant un commissaire du Gouvernement pour assister le ministre des finances dans la discussion du projet de loi portant : 1® ouverture» sur l'exercice 1906, de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1906; 2° autorisation de percevoir pendant les mômes mois les impôts et revenus publics.

3. — Présentation par M. le ministre de l'agriculture d'un projet de loi ayant pour objet l'ouverture, sur l'exercice 19(^, d'un crédit supplémentaire de 30,000 fr. au titre du chapitre 53 (Aménagements et exploitations) du budget de l'agriculture.

4. — Dépôt, par M. Salis, d'un rapport fait au nom de la commission du budget, sur le projet de loi, adopté avec modiftcations par le Sénat, et tendant à réviser le tarif des licences des marchands en gros de boissons.

5. — Adoption des conclusions du 3" bureau tendant & la validation des opérations électorales de l'arrondissement de Ghûlons (Marne). — Admission de M. Drelon.

6. — Dépôt et lecture, par M. Paul Constans, d'un projet de résolution tendant à la suppression de l'article 51 bis du règlement. — Demande de renvoi à la commission du règlement: MM. Jean Godet, président de la commission du règlement ; Massabuau, Georges Gochery, président de la commission du budget; AUard, Maurice Berteaux, Delory, Charles Benoist. Adoption, au scrutin.

Dépôt, par M. Massabuau, d'un projet do résolution tendant à compléter l'article 85 du règlement de la Chambre. — Renvoi à la commission du règlement.

7. — Adoption, après déclaration de l'urgence, du projet de loi tendant à. accorder des récompenses, dans l'ordre national de la Lépion d'honneur, aux explorateurs et aux chargés de missions scientifiques et littéraires.