syite de la discussion : 1*> de rinterpellalion

de M. Georges Grosjean sur l'incessante propagande internationaliste et antimilitariste des bourses du travail ; 2° de l'interpellation de M. Vaillant sur les abus et l'arbitraire de l'ingérence gouvernementale et préfectorale dans l'administration de la bourse du travail de Paris: MM. Jaurès, Tournade, PaulDeschanel — Demande d'affichage du discours de M. Des- •chanel: MM. Plandin (Yonne), Sembat Adoption, au scrutin. — Demande d'affichage du discours prononcé le 27 novembre par M. Deschanel : M. Sembat. Rejet, au scrutin. — Demande, par M. François Arago, de l'affichage, du résultat du scrutin sur l'affichage du discours de M. Deschanel. -- Demande, par M. Berteaux, d'affichage du résultat des deux scrutins : MM. Maurice Berteaux, le président, Trouin. — Adoption de la proposition de M. Arago. — Adoption, au scrutin, de la proposition d'affichage du résultat du 2« scrutin. — Demande d'affichage du discours de M. Berteaux. Rejet, au scrutin. — Projet de résolution de M. Paul Constans: M. Paul Constans. Renvoi à la commission de comptabilité.

9. —Dépôt, par M. le ministre de la guerre, d'un projet de loi, modifié par le Sénat, tendant à décider que les dispositions de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée, concernant les opérations des conseils do revision et la formation de la liste de recrutement cantonal, seront appliquées à dater du l»"* janvier 1906.

10. —Dépôt, par M. Léon Janet, d'un rapport fait au nom de la commission des travaux publics sur le projet do loi concernant l'abandon par la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée de la concession de l'embranchement de l'Escarène à Luceram do la ligne de Nice à la frontière d'Italie par Sospel.

Dépôt, par M. Léopold Fabre, de six rapports faits au nom de la commission des octrois, sur les projets de loi concernant les octrois d'Aulnay, de Deauville, du Faou, de Fécamp, de Lampaul-Ploudalmézeau et de Tréhou.

Dépôt, par M. Morlot, d'un rapport fait au nom de la commission du budget sur le pro-

jet de loi relatif au déplacement de l'hôpital principal de la marine à Toulon.

Dépôt, par M. Gouzy, d'un rapport fait au nom de la commission de l'armée sur le projet de loi, modifié par le Sénat, tendant & décider que les dispositions de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée, concernant les opérations des conseils de revision et la formation de la liste de recrutement cantonal, seront appliquées à dater du 1«' janvier 1906.

Dépôt, par M. Massé, d'un rapport fait au. nom de la commission du budget sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 30,000 fr. au titre du chapitre 53 (Aménagements et exploitation) du budget de l'agriculture.

11. — Dépôt, par M. Flayelle, d'une proposition de loi tendant à modifier les numéros 175 À 177 du tarif général des douanes en ce qui concerne les ouvrages en granit porphyroïde.

Dépôt, par ^L François Fournier, d'une proposition de loi ayant pour but d'accorder aux anciens militaires, blessés ou infirmes réformés avec congé n° 1 et gratification de réforme permanente, une allocation annuelle et viagère basée sur l^s trois quarts du minimum actupl.

Dépôt, par M. Chenavaz, d'une proposition de loi portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit de 500,000 f r. pour venir en aide à la commune et aux victimes de la catastrophe de Pont-en-Royans (Isère).

Dépôt, par M. Chauvière, d'une proposition de loi ayant pour objet d'élever de 15,000 à 50,000 fr. le chapitre du budget du ministère de l'agriculture ayant pour but de donner des primes et encouragements aux associations des pécheurs à la ligne de France.

Dépôt, par M. Morlot, d'une proposition de loi ayant pour but de modifier la loi du 17 juillet 18S4 sur le divorce et de rétablir le divorce par consentement mutuel.