DÉPÔT d'un rapport

M. le président. La parole est à M. Salis pour déposer un rapport au nom de la commission du budget.

M. Salis. Au nom de la commission du budget, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport sur le projet de loi voté par le Sénat et relatif à Ja revision du tarif des licences des marchands en gros de boissons.

Le Sénat a admis le projet voté par la Chambre à l'unanimité; mais tenant compte des observations présentées par notre honorable collègue M. Georges Berry, il a diminué très légèrement les licences que vous aviez établies.

La commission du budget vous propose d'accepter le texte du Sénat.

M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué.