‹ Annales. Débats parlementairesChapitre 235 sur 319 · PRÉSENTATION d'uN PROJET DE LOI · texte numérisé non relu

PRÉSENTATION d'uN PROJET DE LOI

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture pour déposer un projet de loi.

M. Ruau, îninistre de Vagriculiure, J'ai l'honneur de déposer, sur le bureau de la Chambre, au nom do mon collègue M. le ministre des finances et au mien, un projet de loi ayant pour objet l'ouverture, sur l'exercice 1905, d'un crédit supplémentaire de 30,000 fr. au titre du chapitre 53 (Aménagements et exploitations) du budget de l'agriculture.

Je demande le renvoi de ce projet de loi à la commission du budget.

M. le président. Le projet de loi' sera Imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget. [Assentiment.)

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