RÈGLEMENT DE L'oRDRK DU JOUR
M. le président. Demain, samedi, à neuf heures du matin, 1'" séance publique:
Suite do la l""" délibération sur le projet de loi relatif à la marine marchande.
A deux heures, 2" séance publique :
La commission du budget, d'accord avec le Gouvernement, demande l'inscription en tête de l'ordre du jour de la 2*" séance de demain de la discussion du projet de loi tendant à modifier l'article 59 de la loi de finances du 13 avril 1898 (Subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers et le matériel d'incendie).
L'inscription est ordonnée.
Discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire au titre du chapitre 53 (Aménagements et exploitations) du budget de l'agriculture;
1'^ délibération sur le projet de loi relatif au déplacement de l'hôpital principal de la marine à Toulon ;
Discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, tendant h décider que les dispositions de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée, concernant les opérations des conseils de revision et la formation de la liste de recrutement cantonal, seront appliquées à dater du 1" janvier 1906.
La commission du budget demande l'inscriptiou de la discussion du projet de loi concernant l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour dépenses de participation de l'Etat à l'exposition coloniale nationale de Marseille.
U n'y a pas d'opposition?. . .
L'inscription est ordonnée.
Discussion du projet de loi portant : 1* ouverture, sur l'exercice 1906, des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1906; 2» autorisation de percevoir pendant les mômes mois les impots et revenus publics.
Il n'y a pas d'observation?. . .
L'ordre du jour est ainsi flxé.
(La séance est levée à sept heures et demie.)
Le Chef du service sténographique
(le la Chambre des député,^,
Alexandre Gaudet.
IIAPPORT fait au nom de la coinmisiion du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif au déplacement de VhApital principal de la marine à Toulon, par M. EMILE MORLOT, député.
Messieurs, le Gouvernement soumet à votre examen un projet de loi approuvant la cession à la ville do Toulon de l'hôpital principal de la marine installé dans cette ville.
Au lendemain de l'épidémie do choléra de 1885, l'attention des pouvoirs publics et dos autorités municipales avait été appelée sur les dangers que fait courir à la sécurité publique l'existence de l'hôpital de la marine, situé au milieu de la ville. On se préoccupa de le transporter en dehors de Tagglomération, dans une situation plus favorabli^ aussi bien pour les malades que pourlacito elle-même. Un terrain fut acquis à cet efT«»t au quartier Sainte-Anne, et jusqu'à présent cet emplacement a été utilisé comme champ de manœuvre.
Les études entreprises en vue de la construction d'un hôpital maritime sur ce terrain ont enûn abouti à un projet revêtu de toutes les approbations réglementaires et dont les devig s'élèvent à 2,300,000 fr. Ou nous demande d'abord d'autoriser le ministre de la marine à entreprendre cette opération, pour le payement de laquelle les crédits nécessaires seront ouverts au fur et à mesure des besoins à un chapitre spécial du budget de la marine. C'est l'article premier du projet.
Cette dépense considérable sera d'ailleurs compensée jusqu'à concurrence de 1,820,000 francs, si nous approuvons la convention passée entre l'Etat et la ville de Toulon, convention par laquelle le premier cède à Toulon les terrains domaniaux de l'hôpital maritime de la rue Nationale.
Cette convention a été passée après de longs pourparlers entre la ville et les repivsentants des départements de la marine et des flnances k la date du 9 décembre IOOT). Elle stipule notamment :
1« La cession en pleine propriété àla villo de Toulon des terrains et bAtiments composant l'hôpital principal de la Marine, sur une superficie de 9,726 m. 998, situé entre h* boulevard de Strasbourg, la rue Pastureau, la rue Nationale et la rue Adolphe-Guiol ;
2° Les délais dans lesquels les propri(^»tés cédées seront remises à la ville de Toulon. La convention prévoit la remise en trois opérations espacées sur une période d.^ quarante-huit mois au fur et à mesure d»^ l'évacuation des services ;
3° Le prix principal, qui est de l,820,(Vhi francs, et les échéances adoptées pour 1«* payement savoir : 300,000 fr. en 1006, un mois après la remise du premier lot; 0OO,iX*" francs en 1907; 800,000 fr. en 1908 et ll^V"^"» francs pour solde en 1909 ; chacun des troi> derniers payements devant être fait un au après le précédent;
4° A partir du premier délai de pay*"-
SEANCE DU 1.") nÉCEMIJHE 190r>
\XCy
meut, les sommes restant dues à l'Etat seront productives à raison de 4 p. 100.
L'examen attentif des conditions accessoires de la vente qui figurent dans la convention ne nous paraissent devoir donner lieu à aucune observation de notre part.
l^our faire face à la dépense, le conseil municipal de Toulon a voté un emprunt de 2,8iO,(XX) fr. remboursable en quarante annuités pour le service desquelles il s'est Imposé extraordinairement de 9 centimes 75 pendant quarante ans à partir de 1906.
L'annuité est de 88,206 fr. 88.
Nous n'avons d'ailleurs aucune autorisation à donner pour cet emprunt.
La commission du budget, reconnaissant l'indispensable utilité du but poursuivi et n'ayant aucune objection à présenter contre les moyens proposés pour sa réalisation, vous demande de voter le projet de loi dont la teneur suit :
PROJET DE LOI
Art. !«'. — Le ministre de la marine est autorisé à entreprendre, dans la limite d'une dépense maximum de 2,300,000 fr., la construction d'un hôpital sur le terrain affecté à son département et sis à Sainte- Anne (Toulon).
Les crédits nécessaires à cette construction seront ouverts à un chapitre spécial du budget du ministère de la marine.
Art. 2. — Est approuvée la convention passée le 9 décembre 1905 entre les représentants des départements de la marine et des finances et le maire delà ville de Toulon, comportant la cession des terrains domani xux de l'hôpital maritime de la rue Nationale, le versement par la ville d'une sonmie de 1,820,000 fr. et autres conditions détaillées aux divers articles de ladite convention.
Un exemplaire de cette convention restera annexé à la présente loi.
RAPPORT fait au nom de la commission de Vannée charg(*e d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à décider que les dispositions de la loi du 21 mars 1905, sur le recrutement de Varmée, concernant les opérations des conseils de revision et la formation de la liste de recrutement cantonal seront applicables à dater du /•' janvier 4906, par M, PAUL GOUZY, député.
Messieurs, le Sénat a adopté le projet de loi voté récemment par la Chambre concernant la convocation des conseils de revision avec la modification suivante.
Le texte adopté par la Chambre disait : « Les dispositions prévues au chapitre 2, du titre II ».
Le Sénat a pensé que ces mots << au chapitre 2 », qui sont limitatifs et excluent l'application des autres dispositions de la loi, donnerAléft! Uèu à é66testat!ôn.
La commission ne fait aucune obJecdôÂ
à cette suppression et vous prie d'accepter le texte du Sénat qui est ainsi conçu :
PROJET DE LOI
« Article unique. — Les dispositions de la loi du 21 mars i905, sur le recrutement de l'armée, concernant les opérations des conseils de revision et la formation de la liste de recrutement cantonal, sont applicables à dater du 1" janvier 1906. »
RAPPORT fait au nom de la comynission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'ouverture, sur Vexercire 1905, d'un crédit supplémentaire de 30,000 francs au titre du chapitre 53 [Aménagements et exploitations) du budget de Vagri-culture, par M. MASSÉ, député.
Messieurs, vous avez été saisis d'un projet de loi déposé au nom de M. le Président de la République par M. le ministre de l'agriculture et son collègue des finances et qui a pour objet l'ouverture sur l'exercice 1905 d'un crédit supplémentaire de 30,000 francs. Ce crédit doit porter sur le chaplt: tre 53 intitulé « Aménagements et exploitations ».
Il s'agit en l'espèce d'accorder au ministre de l'agriculture les ressources nécessaires pour commencer dès maintenant, dans le département de la Nièvre, l'exploitation directe des coupes de bois domaniaux.
Ainsi que l'indique l'exposé des motifs, l'ouverture de ce crédit est devenue indispensable par suite de l'abstention systématique d'acquéreurs lors de la mise en adjudication des coupes de bois dans le département de la Nièvre. Quatre-vingt-dix lots dépendent des inspections de Nevers et de Cosne, qui comprennent les importants massifs de Guérigny et des Beriranges, furent mis en adjudication les 19 et 20 octobre dernier. A la suite d'une décision prise la veille au soir par le syndicat des marchands de bois, huit seulement de ces lots purent trouver preneurs. Encore convient-il de faire remarquer que ces lots, les moins importants, ont été achetés par des particuliers et non par des marchands professionnels.
Il y a là une situation qui ne pouvait laisser le Gouvernement indifférent. Si, en effet, l'abstention systématique des marchands de bois avait pour but de protester contre certaines décisions des syndicats de bùclierons, elle était également dirigée contre le ministre de l'agriculture qui avait refusé d'apporter au cahier des charges des modifications demandées par les marchands et qui auraient eu pour résultat de mettre les ouvriers entièrement à leur merci.
De nombreux essais de conciliation ont été tentés, notamment à Cosne et à la Charité, mais n'ont pu aboutir et l'aJministration a actuellement l'impression très nette qu'une nôuvéUè adjudication n'aurait pas plul ftè Succès que ô'ei â eu la préAiièrè.
C'est ce qui fait que le Gouvernement s'est résolu à présenter le projet de loi dont vous êtes actuellement saisis. Lo crédit qui vous est demandé serait Insuffisant pour couvrir toute la dépense résultant de Texploitation directe, mais radministration forestière estime qu'étant donnée l'époque à laquelle nous nous trouvons il est largement suffisant pour faire face à tous les besoins jusqu'à la fin de l'année 1905.
11 y a, à tous les points de vue, le plus grand intérêt à ce que l'exploitation puisse commencer sans retard. 11 ne faut pas oubUer, en effet, que si l'adjudication s'était faite régulièrement depuis près d'un mois, le travail partout serait déjà commencé.
Outre qu'une population importante se voit à l'entrée de l'hiver privée du travail sur lequel elle était légitimement en droit de compter, l'exploitation des bois doit être terminée à une époque qui ne saurait, sans graves inconvénients, être reculée.
Lorsqu'on travaille encore dans les bois au printemps, quand monte la sève, les bûcherons peuvent, dans les forêts, détériorer les jeunes pousses; aussi importe-t-il qucî l'eiiibauchage puisse se faire assez tôt pour que tout soit terminé en temps voulu.
Nous avons dit que déjà depuis près d'un mois une importante population était privée d'ouvrage. Le sort de ces ouvriers des bois, si malheureux pendant toute l'année, a été une des considérations qui ont déterminé le Gouvernement à déposer son projet ; mais 11 l'a fait également parce qu'il s'est préoccupé des intérêts des forêts domaniales dont il a la garde. Il lui a semblé que si celles-ci étaient aménagées pour que chaque année des coupes aient Heu régulièrement, ce serait apporter un trouble considérable et dans le régime forestier et dans l'aménagement des bois de l'Etat que de laisser passer une ou deux années sans exploiter.
Ce senties mômes considérations qui déjà, en 1893, à la suite de circonstances analogues, ont amené l'administration à soumettre au Parlement des propositions identiques à celles dont vous êtes actuellement saisis.
Votre commission du budget, après un examen approfondi du projet, vous demande de le voter. Elle s'est préoccupée toutefois de ce que le Gouvernement comptait faire au lendemain de l'exploitation de ses bois. Il faut en elTet assurer la vente des produits exploités. En 1893, ces produits avaient été vendus sur place en lots fort importants, si bien que, seuls, les marcliarids de bois qui avaient refusé de prendre part à l'adjudication des coupes sur pied ont pu participer à l'adjudication des produits exploités.
Le défaut de concurrence a fait que radministration s'est trouvée à la merci des intermédiaires. Le ministre de l'agriculture estime qu'il importe de prévenir le retour de pareils faits; aussi a-t-il pris soin dans son exposé des motifs d'indiquer que les crédits demandés comprennent outre les frais d'exploitation et dé façonnage, ce'.ix do. transport, Ae ihisè eh vente et de vente des
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
bois dont il s'agit. Son intention est de faire diviser les produits en lots de peu d'importance, de façon qu'ils puissent aisément être vendus sur place, soit à de petits commerçants, soit mémo à des particuliers.
Ce qui n'aurait pu ainsi être vendu dans la Nièvre serait transporté, pour les bois d'industrie, dans des centres industriels, et, pour le bois de cliauffage, à Paris, où les administrations publiques consacrent chaque année à Tachât de combustible des sommes importantes. Ce que désire Tadministration, c'est empêcher les marchands de bois de proftter, en achetant à bas prix les produits exploités par l'Etat, d'une situation qu'ils ont eux-mêmes voulue et créée.
Ceci nous amène tout naturellement à indiquer qu'il ne s'agit, en votant les crédits demandés, que de consentir à l'administration une avance recouvrable, puisque l'Etat, lors de la vente des produits, en recouvrera nécessairement le montant en même temps qu'il touchera la valeur du bois mis en adjudication les 19 et 20 octobre dernier et qui n'ont point trouvé d'acquéreurs.
, En conséquence, votre commission du budget a l'honneur de vous proposer d'adopter le projet de loi suivant :
PROJET DE LOI
Article unique. — Il est ouvert au ministre de l'agriculture, en addition aux crédits alloués par la loi du 22 avril 1905 et par des lois spéciales, pour les dépenses du budget générai de l'exercice 1905, un crédit supplémentaire de 30,000 fr. applicable -au chapitre 53 du budget du ministère de l'agriculture : « Aménagements et exploitations ».
Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1905.
SCRUTIN
Sur le renvoi du projet de résolution de M. Paul Constans à la commission du règlement.
•Nombre des votants 559
Majorité absolue '-^^0
Pour l'adoption 350
Contre 203
La Chambre des députés a adopté.
ONT VOTÉ POUR
MM. Adam (Achille;. Ajam. Alsace vcomte d'j, prince d'Hénin. Amodru. Ancel-Seitz. Anthime-Ménard. Arago (François). Armez. Arnal. Astima (colonel). Aubigny fd'). Audigier. AufTray (Jules). Authier. Aynard (Edouard).
Babaud - Lacroze . Balandreau . Balitrand. Ballandc. Bansard des Bois. Barbançois (de). Baron -Gabriel) ,Bouches-du-Khône). Barrois. Barthou. Bartissol. Baudet (Louis) (Eure-et- Loir). Baudry d'Asson (de). Beauquier. Beauregard (Paul) (Seines. Beauregard (de) (Indre). Begey. Bcharelle. Benoist (de) (Meuse). Bépard ^Vlexandre:: . Berger (Georges). Berthoulal r.corgos}. Bertrand PauF. (Marne\ Bichon
Bienainiô (amiral). Bignon (Paul). BischofTsheim. Bizot. Boissieu (baron de). Bonnevay. Bonté. Bonvalot. Borgnet. Boucher (Henry). Bouctot. Bougère (Ferdinand^ Bougêre (Laurent). Bouhey-Allex. Boury [ùe\ Bozonet.
Brice ..René; (lUc-et-Vilaine). Brindeau. Brisson (Joseph) (Gironde). Broglie (duc de). Busslére.
Caffarelli (comte; . Caillaux. Gapéran. Garaman (comte de). Gardon.Carnot (François). Castellane (comte Boni de). Gastellane ( comte Stanislas de). Castelnau (de). Gastillard. Catalogne. Cauvin (Ernest). Gazauvieilh. Gaze (Edmond). Cazeaux-Gazalet. Gère (Emile'. Chabert (Justin) (Rhône). Ghaigne. Ghambrun (marquis de). Ghanal. Ghapuis. Gharles Benoist (Seine). Gharles Bos. Ghastenet (Guillaume). Ghavoix. Ghevalier. Gibiel. Glament (Glément) (Dordogne). Glaudinon. Glémentel. Gloarec. Goache. Gochery (Georges). Gochin (Denys) (Seine). Gochin (Henry) (Nord). Godet (Jean). Golin. Gompayré (Emile).
Gongy. Gonstant (Emile) (Gironde). Gorderoy. Gornudet (vicomte). Gorrard des Essarts. Goûtant (Paul) (Marne) . Gruppi.
Dansette (Jiiles\ Darblay. Daudé. Dèche.
Delafosse (Jules). Delarbre. Delaune (Marcel). Delbet. Delcassé. Delelis-Fanien. Delmas.
Delombre (Paul). Deloncle (François) (Gochinchine). Denis (Théodore). Déribéré-Desgardes. Deschanel (Paul), Deshayes. Desjardins (Jules). Deville' (Gabriel). ' Devins. Dion (marquis de). Dormoy. Drake (Jacques). Drelon. Dubief.
Dubuisson. Duclaux-Monteil. Dudouyt. Du- Jardln-Beaumetz. Dulau (Gonstant). Dumont (Ghârlesl Dupuy (Pierre). Duquesnel. Durand. DussueL Dutreil.
- Elva (comte d"). Escanyé. £.stourbeillon (marquis do r). Etienne.
Fabien-Gcsbron. Fabre (Léopold). Failliot. Fernand - Brun . Féron. Flandin (Etienne) (Yonne). Flayelle. FleurJ-RaVarin. Fontaines (de). Forcioli. Forest'. Fouchc. Fo'uld (Achille). Fouquet (Gamilie). Fruchier.
Gabrielli. Gaffler. Gailhard-Bancel (de). Gaillard (Jules). Galot (Jules). Galpin (Gaston). Galy-Gasparrou. Gautier (Léon) (Vosges). Gavini (Antoine). Gayraud. Gellé. Gentil. Gérald (Georges). Gérard (baron) (Galvados). Gérard (Edmond) (Vosges). 'Gérault-Richard. Gervaize (Meurthe-et-Moselle). Ginoux-Defermon. Gonidcc de Traissan (comte le). Gontaut-Biron (comte Joseph de). Goujon (Julien). Gourd. Grandmaison (de). Grosdldier. Grosjean. Groussau. Guichenné. Guillain. Guilloteaux.
Halgouet (lieutenant-colonel du). Haudricourt. Hémon. Henrique-Duluc. Hugon. Hugues (François) (Aisne).
Jacquey (général). Janet (Léon) (Doubs). Jehanin. Jules Jaluzot. Jules Legrand (Basses- Pyrénées). Jumel.
Kerjégu [i. de). Krantz (Camille .
La Batut (de . La Bourdonnaye (comlc deK I^ Chambre. Lachaud. Lachièze. Lacombe (Louis). La Ferronnays (marquis del Lamy. Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. Largentaye (Rioust de). Laroche-Joubert. J^ Rochethulon (comte de). Larquier. Lauraine. Laurençon. Laurens- Ga.stelet (marquis de). Laville. Le Bail. Lebaudy [PmW Lebrun. Lefas. Léglise. Legrand (Arthur). Lemire. Le Moigne. Lerolle. Leroy (Modeste) (Eure). Lespinay (marquis de). Le Troadec. Lévis-Mirepoix (comte de). Leygues (Georges) Lot-et-Garonne). Lhopiteaù. Limon. Loque. Lozé.Ludre (comte Ferri de).
Mackau (baron de\ Mahy (de). Maillé (de).
Mando. Maret (Henryi. Marin. Marot (Ké lix). Massabuau. Maure. Maurice Bindcr.
Maurice Spronck. Maussabrc (marquis de . Menier (Gaston). ' Mercier (Jules). Merlou. Messimy. Michel (Adrien) (Haute-Loire. Mill (Louis). Millerand. Millevoye. Milliaux. Miossec. Mollard. Montaigu (comte de). Montalembert (comte de). Montjou (de). More!
(Victor) (Pas-de-Calais). Morlot. Motte. Mougeot. Moustier (marquis de). Mulac. Mun (comte Albert de).
NicoHe. Noël. Noulens.
Ollivier. Ornano (Guneo d';. Ory. Osmoy (comte d').
Pain. Pasquler. Paulmier. Pavie. Pêret.
Périer de Larsan (comte du^. Perroche. Petiljean. Pichat. Pins (marquis de). Plichon. Plissonnier. Pomereu (comte de). Poullan. Pourteyron. Prache. Pradei-Balade. Proust. Pugliesl-Gonti.
Quesnel.
Raiberti. Ramel (de). Rauline (Marcel).
Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavien. RenauU-Morliére. Réveillaud (Eugène;. Réville (Marc). Rey (Emile). Ribot. Rigal.
Riotteau. Ripert. Robert Surcouf. Roch.
Roche (Jules) (Ardèche). Roger-Ballu. Rohan (duc de). Rosanbo (marquis de). Roscoat i vicomte du). Rose. , Rouby. ^ Rougier. Rouland. Rousé. Rousset (lieutenant-colonel.
Rouvre (Bourlon de). Ruâu. ' '*
Saint-Martin (de). Saint-Pol (de). Salles (Orne). Sarrien, Saumande. Savary de Beauregard. Schneider (Eugène) (Saône-et-Loirc . Sibille. Siegfried. Sireyjol. Steeg. Suchetet.
Tailliandier. Tavé. Thierry. Thierrj'-Delanoue. Thomson. Torchut. Tourgnol. Trouillol (Georges).
Videau. Vigoureux. Villault - Duchesnois. Villejean. Villiers. Vion. Vival. VogeU.
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Abel-Bernard. Albert-Poulain. Aldy.
Allard. Andrieu. Antoine Gras. Arbouin.
Archdeacon. Argeliès. Aristide Brland. Aslier. Auber. Aubry. Auge (Joanny) (Loire).
Bachlmont. Basly. Baudet (Charles) (Côtesdu-Nord).^ Baudin (Pierre). Baudon (Oise . Bellier. Bénézech. Bepmale. Bersez. Berteaux. Berthet. Bertrand (Lucien) (Drômc . Bony-Cisternes. Bourély. Bourrât. Boutard. Bouveri . Boyer (Antide). Breton (Jules-Louis . Brisson (Henri) (Bouches-du-Rhône). Brunard. Buisson (Ferdinand) (Seine). Buyat
Cachet. Cadenat. Camuzet. Gardet! Carnaud. Carpot. Castiau. Gazeneuve. Chaiiibige . Chambon . Ghamerlat . Chandioux.
Ghanoz. Gharles Chabert (Drôme). Charonnat. Charpentier. Chautemps (Alphonse) (Indre-et- Loire). Ghauvière. Ghenavaz. Glément (MartiniqueV Colliard. Constans (Paul) (Allier. Cornet (Lucien). Goulondre. Coûtant (Jule> (Seine). Couyba.
Dasquo. Dauzon. David (Fernand.) (Haute - Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Dehaune (Louis). De.bève (François;. Debussy. Decker- David. Defontaine. Defumade. Dejeante. DeléglLse. Deloncle (Charles) (Seine). Delory. Denôchcau. Derveloy. Desfarges (Antoine.
Devèze. Doumergue (Gaston^ Dron. Dufour (Jacques). Dunaime.
Eliez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur.
Engerand (Fernand). Euziére.
Faure (Firmin). Favre (Emile). Ferrero.
Ferrette. Ferrier. Fiquet. Fitte. Flandin (Ernest) (Calvados). Flourens. Fournier (François).
Gauthier ^de Clagny^ . Gauvin. Gervais fSeine) Gerville-Réache. Girod. Godet (Frédéric^ Goujat. Gouzy. Grousset ^Paschal). Guieysse.
Guingand. Guyot-Dessalgno. Guyot de Villeneuve.
Ilollz. Hubbard. Hubert. Hugues (Clovis) (Seine).
Iriart d'Etchepare {d'). ïsoard (Basses- Alpes).
Jaurès. Judet.
Klbtz.
Labussière. LafTerre. LAmendin. Lanessan (de\ Lasies. Lassalle. Lefèvre. Leffet. Le Hérissé. - Lepelletier (Edmond. Lepez. Lesage. Levraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne).
Leygiie (Raymond) (Haute-Garonne). Lockroy. Loup.
Magnlaudé. Malizard. Martin ^ Louis) (Var.- Maruéjouls. Mas. Massé." Maujan. Meslier. Michel (Henri) (Bouches-du-Rhône). Monfeuillart. Muteau.
Pajot. Pasqual. Pastre. Paul Meunier.
Pelle tan (Camille). Peureux. Pichery. Pierre Poisson. Piger. Pressensé (Francis de}. Puech. Pujade.
Rabier (Fernand). Ragot. Rajon (Claude)- Razimbaud (Jules). René Renoult Ridouard. Roblin. Roche (Ernest) (Seine). Rouanet. Rozet (Albin). Rudelle.
Sabaterie. Salis. Sandrique. Sarraut (Alberto Sauzède. Schneider (Charles) (Haut- Rhin). Selle (Nord). Sembat. Sénac. Simonet. Simyan.
Tenting. Théron. Thlvrier. Tiphaine. Tournade. Tour nier (Albert). Trouin.
Ursleur.
Vacherie. Vaillant. Vazeille. Veber (Adrien.) Vialis. Vigne (Octave^i (Var). Vigne (Paul"» (Hérault. Viollette.
Walter.
Zévaès.
n'ont PA.S PRIS PART AU VOTE :
MM. Berry (Georges). Bourgeois (Paul) (Vendée).
Chaleil. Chaussier.
Delarue . Disleau . Doumer ^ Paul ; . Isnard. (Finistère).
Minier (Albert\ Péronneau.
Régnier.
AB.SENT.S PAR CONGÉ
MM. Auge (Justin) (Hérault:.
Braud.
Charruyer. Chaumet.
Jean Morel (Loire). Jeanneney. Jonnart.
Levet (Georges). Louis-Dreyfus.
Ozun .
Passy (Louis. Périer '(îermain .
Quilbeuf.
Sarrazin.
Thierry-Cazes.
Vallée.
SCRUTIN
Sur la proposition de M.Etienne Fiandin ( Yonne), tendant à Vaffichage du discours de M. |/*fli// Deschanef,
Nombre des votants 4:i3
M#)rité absolue 217
Pour l'adoption 372
Contre 61
I^ Chambre des députés a adopté.
SKANCE DU 15 DÉCEMBRE 1905 Département de l'Ain.
A VOTE POUR
M. Bozonet.
N ONT PAS PRIS PART AU VOTK
MM. Authier.
Baudin (Pierre).
Bérard (Alexandre).
Bizot.
Chanal.
Département de l'Aisne.
ONT VOTÉ POUR
MM. Caffarelli (comte).
Denécheau.
Desjardins ;Julesi.
Hugues (François.
Pasquier.
NONT PAS PRIS PART AU VOTK ;
M.VL Doumer (Paul).
Magniaudé.
xMorlot (Emile\
Département de l'Allier.
ONT VOTÉ CONTRK :
MM. Constans (Paul;.
Thivrier.
NONT PAS PRIS PART AU VOTE
MM. Delarue.
Minier (Albert;..
Péronneau.
Régnier.
Département des Alpes ^Basses-
ONT VOTK POUR
MM. Castellane (comte Boni de).
Delombre (Paul\ Fruchier.
A VOTE CONTRE
M. Isoard.
N*A PA.S PRIS PART AU VOTE
M. Hubbard.
Département des Alpes 'Hautes-
ONT VOTÉ POUR
MM. Laurençon Pavie.
n'a pas pris PART AU VOTK. :
M. Euzière.
Département des Alpes-Maritimes.
MM. Arago (François).
Bischoiïsheim.
Maure.
Poullan.
Raiberti.
Département de l'Ardèche.
ONT VOTÉ POUR
MM. Duclaux-Monteil.
Gailhard-Bancel ..de).
Roche (Jules'.
n'ont pas pris part au vote :
MM. Astier.
Bourély.
Département des Ardennes.
ONT VOTÉ POUR
.MM. Dunaime.
Hubert.
Sandrique.
ONT vote CONTRK :
M.M. Albert-Poulain.
Lassalle.
Département de l'Ariège.
ONT VOTÉ POUR
MM. Delcassé.
Galy-Gasparrou.
A VOTÉ CONTRE
M. Tournier (Albert).
Département de l'Aube.
O.NT VOTÉ POUR
MM. Castillard.
Thierry-Dolanoue.
NONT PAS PRIS PART AU VOTE
MM. Arbouin.
Bachimont.
Charonnat.
Paul Meunier.
Département de TAude.
A VOTÉ POUR
M. Laurens-Castelet (marquis de'.
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
A VOTK CONTHE :
M. Aldy.
n'ont pas pris part au vote :
MM. Du jardin-Beau inetz.
Sarraut (Albert). Sauzéde.
Théron.
Département de TA^eyron.
ONT vÔtA pour :
MM. Balitraud.
Castelnau (de.).
Cibiel.
Gaffler.
Lacombc (Louis;.
Maruéjouls.
Massabuau.
Département des Bouches-du-Rhône.
ONT VOTÉ POUR
MM. Ripert.
Thierry.
ONT VOTE CONTRE
MM. Baron (Gabriel).
Boyer (Antlde).
Cadenat.
Carnaud.
Michel (Henri).
n'ont pas PR1.S part au VOTE :
MM. Brisson (Henri). Pelletan (Camille).
Département du OalTados.
ONT VOTÉ POUR
MM. Delafosse (Jules).
Delarbre.
Eogerand (Fernand).
Fiandin (Ernest).
Gérard (barpn).
Laniel (Henri.
Paulmier.
Département du CantaL
ONT VOTÉ pour:
MM. Castellane (comte Stanislas de .
Fernand-Brun.
llugon.
Uigal.
Département de la Charente.
ONT VOTÉ POUR
MM. Udbaud-Lacroze.
Gérald vGéorgè^..
MM. Laroche- Joubert.
Marot (Félix).
Mulac.
Ornano ;Guneo d';.
Département de la Charente-Inférieure.
MM. Larquier.
Lauraine.
NlcoUe.
Réveillaud Eugène.,.
Torchut.
.VBSENT.S PAR CONUE :
MM. Braud.
Charruyer.
Département du Cher.
A VOTÉ POUR
M. Maret ^ Henry).
A VOTÉ CONTRE
M. Breton ^ Jules-Louis;.
n'ont pas pris PART AU VOTE :
MM. Debaune ; Louis).
Lesage.
Pajot.
Département de la Corrèze.
n'ont pas PRIS PART AU VOTK
MM. Bussière.
Delmas.
Lachaud.
Rouby.
Tavé.
Département de la Corae.
ONT VOTÉ POUR
MM. Astima (colonel).
Chaleil.
Gabrielli.
Gavini (Antoine).
N A PAS PRIS PART AU VOTE
M. Forcioli.
Département de la C6te-d'0r.
ONT VOTE POUR
MM. Carnet i François .
Muteau.
Tenting.
ONT VOTK CONTRE :
MM. Bouhey-Allex.
Camuzet.
NA P.VS PRIS PART AU VOTE
M. Debussy.
Département dei Côtea-du-M ord.
ONT VOTÉ POUR
MM. Armez.
Baudet (Charles).
Largentaye (Hioust de).
Le Troadec.
Limon.
Mando.
Ollivler.
Rosanbo (marquis de..
Roscoat (vicomte de).
Département de U Creuse.
N ONT PAS PRIS PART AU VOTE
MM. Defumade.
Desfarges (Antoine).
Judet.
Simonet.
Département de la Dordogne.
ONT VOTÉ POUR
MM. Chavoix.
Clament (Clément;.
U Batut (de).
Pourteyron.
Saumande.
n'a pas pris part AU VOTE :
M. Sireyjol.
ABSENT PAR CONUE
M. Sarrazin.
Département du Douba.
ONT VOTÉ POUR
MM. Grosjean.
Moustier unarquis de).
n'ont pas pris part au Vote :
MM. Beauquier.
Janet (Léon), llévllle (Marc-.
Département de la Dr6me.
A VulL Puin:
M. Malizarà
N ONT PAS PRIS PART AT' VOTK
MM. Antoine Gras.
Bertrand (Lucien).
Charles Chahert.
Ferrier.
Département de TEure.
ONT VOTÉ POUR
MM. Boury (de).
Fouquet (Camille^.
Leroy (Modeste).
Osmoy (comte d').
n'a pas PRIS PART AU VOTE :
M. Lefèvre.
ABSENT PAR CONGÉ
M. Passy (Louis).
Département d'Eure-et-Loir.
ONT VOTÉ POUR
MM. Baudet (Louis\ Lhopiteau.
Saint-Pol (de).
N'ONT PAS PRIS PART AtJ VOTE
MM. Deschanel (Paul).
Viollette.
Département du Finistère.
ONT VOTÉ POUR
MM. Gloarec.
Dubuisson.
Gayraud.
Hémon.
Kerjégu (J. de).
Le Bail Miossec.
Mun (comte Albert de).
Villiers.
n'a pas pris part AV VOTE :
M. Tsnard.
Département du Gard.
A VOTÉ POUR
M. Ramel (de).
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Devùze.
Fournier (François).
Pastre.
n'ont pas pris part au VOTE :
MM. Doumergue (Gaston).
Pierre Poisson
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 1905 Département de la Garonne (Haute-).
ONT VOTE POUR
MM. Gaze (Edmond).
Cruppi.
Leygue (Honoré).
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Bepmale.
Leygue (Raymond).
n'a pas pris part au VOTE :
M. Ruau.
Département du Gers.
ONT VOTÉ POUR
MM. Lasles.
Noulens.
Pins (marquis de).
n'a pas pris part au VOTE :
M. Decker-David.
AHSENT PAR CONGÉ :
M. Thierry-Caws.
Département de la Gironde.
ONT VOTÉ POUR
MM. Ballande.
Brîsson (Joseph).
Gazauvieilh .
Gazeaux-Gazalet.
Chaigne.
Chastenet (Guillaume).
Gonstant (Emile).
Dormoy.
Dupuy (Pierre).
Périer de Larsan (comte du).
Videau.
ABSENT PAR CONGÉ
M. Ghaumet.
Département de l'Hérault.
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Bénézech.
Lafferre.
Mas.
Razimbaud (Jules).
Vigne (Paul).
n'a pas pris part au vote :
M. Salis.
ABSENT PAR CONGÉ
M. Auge (Justin).
Département d'IUe-et-Vilaine.
ont voté pour :
MM. Brloe (René).
Gonidec de Traissan (comte le).
Halgouet (lieutenant-colonel du).
Jehanin.
I^ Ghambre.
Lefas.
Le Hérissé.
Robert Surcouf.
Département de l'Indre.
ONT VOTÉ POUR
MM. Barbançois (de).
Beauregard (de).
Belller.
Saint-Martin (de).
A VOTÉ CONTRE
M. Dufour (JacquesV
Département d'Indre-et-Loire.
ONT VOTÉ POUR
MM. Ghautemps (Alphonse).
Drake (Jacques).
Leffet.
Tiphaine.
Département de liséré.
ONT VOTÉ POUR
MM. Pichat.
Plissonnier.
Vogeli.
A VOTK CONTRE ;
M. Zévaès.
NONT PAS PRIS PART AU VOTE
MM. Buyat. Gbanoz.
Ghenavaz.
Rajon (Claude.
Département du Jura.
N ONT PAS PRIS PART AU VOTE
MM. Gère (Emile).
Dumont (Gharles).
Mollard.
Trouillol (Georges.
Département des Landes.
ONT VOTK POUR :
MM. Denis (Théodore).
Dulau (Gonstant).
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
MM. Jacquey (général).
Jumel.
Léglise.
Département de Loir-et-Cher.
MM. David (Henri.
Gauvin.
Pichery.
Ragot.
Département de la Loire.
ONT VOTÉ POUR
MM. ClaudiQon.
Ory.
ONT VOTK CONTRE :
MM. Aristide Briand.
Auge (Joanny).
Charpentier.
Piger.
ABSENTS PAR CONGK :
MM. Jean Morel.
Levet : Georges .
Département de la Loire (Haute-).
ONT VOTÉ POUR
MM. Devins.
Durand.
Michel (Adrien^.
Vigoureux.
Département de la Loire-Inférieure.
ONT VOTÉ POUR
MM. Anthime-Ménard.
Dion (marquis de).
Galot (Jules).
Ginoux-Defermon.
La Ferponnays (marquis de).
Montaigu (comte de\ Roch.
Slbille.
Département du Loiret.
ONT VOTK POUR :
MM. Cochery f Georges).
Darblay.
N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE
MM. Guingand.
Uabier iFern^nd).
Vazeille.
Département du Lot.
ONT VOTÉ POT'R
MM. I^chlèze.
Rey (Emile).
Vival.
Département de Lot-et-Garonne.
xMM. Dèche.
Fabre (Léopold).
Leygues (Georges).
n'a PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Dauzon.
Département de la Lozère.
ONT VOTK POUR :
MM. Chambrun (marquis de).
Daudé.
ABSENT PAR CONGÉ
M. Louis-Dreyfus.
Département de Maine-et-Loire.
ONT VOTÉ POUR
MM. Bichon.
Bougère (Ferdinand-.
Bougère (T.Aurent).
Fabien-Cesbron.
Grandmaison (de).
La Bourdonnaye (comte de\
Maillé (de\
Département de la Manohe.
ONT VOTE POUR
MM. Dudouyt.
Legrand (Arthur).
Le Moigne.
Rauline (Marcel).
Riotteau.
Villault-Duchesnois.
Département de la Marne.
ONT VOTÉ POI'R
MM. Bertrand (Paul).
Coûtant (Paul).
Drelon.
Lannes de Montebello.
Monfeuillart.
Perroche.
Département de la Marne (Haute-
ONT VOTÉ POUR
MM. Mougeot.
Rouvre (Bourlon de\ Rozet (Albin;.
Département de la Mayenne.
ONT VOTÉ POUR
MM. Broglie (duc de).
Déribéré-Desgardes.
DutreiL
Elva (comte d).
Renault-Morlière.
Département de Meurthe-et-Moselle.
ONT VOTÉ POUR
MM. Chapuis.
Gorrard des Essarts.
Gervaize.
Lebrun.
Ludre (comte Ferrl de\
Marin.
Département de la Meuse.
ONT VOTÉ POUR
MM. Benoist (de^.
Ferrette.
Grosdidier.
Rousset (lieutenant-colonel .
Département du Morbihan.
ONT VOTÉ POUR
MM. Boissieu (baron de).
Estourbeillon (marquis de T .
Forest.
Guilloteaux.
Lamy.
Lanjuinais ^comte de).
Rohan (duc de\
N*A PAS PRIS PART AU VOTE
M. Guievssc.
Département de la Nièvre.
A VOTÉ POUR
M. Jules Jaluzot.
A VOTE CONTRE
M. Roblin.
N ONT PAS PRIS PART AU VOTE
MM. Chandioux.
Goujat.
Massé.
Département du Nord.
ONT VOTÉ POUR
MM. Barrois.
Bersez.
Bonté.
Cardon.
Castiau.
Cochin (Henry).
Dansette (Jules).
Debève (François).
Delaune (Marcel).
Dron.
Eliez-Evrard.
Grousiau.
GuiUain.
Lemire.
Lepez.
Ijozé.
Montalembert comte de).
Motte.
Pasqual.
Plichon.
ONT VOTK CONTRE :
MM. Defontaine.
Delory.
Selle.
DéfMurtementde l*Oise.
ONT VOTÉ POUR
MM. Audigier.
Duquesnel.
Gaillard (Jules .
Haudricourt.
Noei.
n'a pas pris PART AU VOTE :
M. Baudon.
Département de l'Orne.
ONT VOTÉ POUR
MM. Bansard des Bois.
Cachet.
Lévis-Mirepoix (comte de).
Mackau (baron de). Salles.
Département du Pas-de-Calais.
ONT VOTÉ POUR
MM. Adam (Achillel Béharelle, Delelis-Fanien.
Morel (Victor •.
Ribot.
Rose.
TailUandier.
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Basly.
I^mendin.
iUO'K — DÉP., SBSS. EXTR. — ANNALES, T. UNIQUE. (NOUV. Si5rIK, ANNALES, T. 77i)
n'a pas PRIS PART AU VOTE
M. Mill (Louis).
ABSENTS PAR CONGÉ
MM. Jonnart.
Vallée.
Département du Puy-de-Dôme.
A VOTÉ POUR
M. Laville.
n'ont PAS PRIS PART AU VOTE 1
MM. Bony-Cisternes.
Chambige.
Chamerlat.
Glémentel.
Guyot-Dessaigne.
Sabaterie.
Département des Pyrénées (Baiaas-).
ONT VOTÉ POUR
MM. Barthou.
Catalogne.
Gontaut-Biron (comte de).
Gulchenné.
Iriart d'Etchepare (d').
Jules Legrand.
Pradet-Balade.
Département des Pyrénées (Hautes-
A VOTÉ POUR
M. Fould (Achille).
n'ont pas pris PAHT AU VOTE :
MM. Dasque.
Fitte.
ABSENT PAR CONGÉ
M. Ozun.
Département des Pyrénées-Orientales.
ONT VOTÉ POUR
MM. Bartissol.
Escanyé.
n'ont pas pris part au VOTE :
MM. Bourrât.
Pujade.
Département du Rhin (Haut-) (Territoire de Belfort).
A VOTÉ POUR
M Schneider fCharles).
Département du Rhône.
ONT VOTÉ POUR
MM. Aynard (Edouard).
Bonnevay.
Chabert (Justin).
Fleury-Ravarin.
Gourd.
ONT VOTÉ CONTRE
MM. ColUard.
Pressensé (Francis de).
n'ont pas pris part au vote :
MM. Brunard.
Cazeneuve.
Lanessan (de).
Département de la Saône (Haute-
.\*0NT pas pris part AU VOTE :
MM. Couyba.
Peureux.
René Renoult.
ABSENT PAR CONGÉ
M. Jeanneney.
Département de 8a6ne-et-Loire.
ONT VOTÉ POUR
MM. Chaussier.
Chevalier.
Sarrien.
Schneider (Eugène).
A VOTK CONTRE :
M. Bouveri.
N ONT PAS PRIS PART AU VOTE
MM. Dubief.
Petitjean.
Simyan.
ABSENT PAR CONGÉ
M. Perler (Germitin).
Département de la Sarthe.
MM. Ajam.
d'Aubigny.
Caillaux.
Fouché.
Galpin.
Département de la Savoie.
ONT VOTK POUR :
MM. Deléglise.
Dussueh
MM. Empereur.
Proust. *
n'a pas pris part aï' votk :
M. Ohambon.
.\NNALES DE LA CHAMBHE DES DÉPUTÉS
MM. HoUz.
Lockroy.
Maujan.
Messirny.
^"^^*'- MM
Steeg. ****-
Département d^ )a Sfyoie fHaute-
oxT VOTK Pf'lf'R :
MM. Berthel.
Mercier (^ule?).
n'ont pas pris p.vrt au vote :
MM. David (Fernand).
Favre (Emile).
Département de la Seine.
ont votk porn :
MM. Afchdeacon.
Auffray (Jules).
Beauregard (Paul).
Berger (Georgps).
Berry (Georges.
Bienalmé (amiral).
Bonvalot.
Charles Benoist.
Charles Bos.
Cochin (Denvs).
Congy.
F^illiot.
Faure (Firmin).
Féron.
Flourens.
Guyot de Villeneuve.
Lepelletier (Edmond;.
LeroUe.
Maurice Binder.
Maurice Spronck.
Millerand.
Millevoye.
Prachg.
Pugliési-Conti.
Hoche (Ernest'.
Tournade.
MM. Cardet.
Chauviôre.
Coûtant (Jules'.
Dejeante.
Grousset (Paschal.
Hugues vClpvi.^j. .
Levraud.
Meslier.
Rouanet.
Sembat.
Vaillant.
Veber (Adrien).
Walter.
N'oNyr p^s Pf^is- PARf Ay yuf k
MM. Buisson (Ferçjiriand .
Deloncle (Charles .
Deville (Gabriel;.
Gervais.
Département de la Seine-Inférieure.
ont votk pour :
MM. Bignon (Paul-.
Borgnet.
Bouctot.
Brindeau.
Goujon (Julien).
Pomereu (comte de'.
Quesnel.
Rouland.
Siegfried.
Suchetet
ABSENT PAR CONGÉ
M. Quilbeuf.
Département de Seine-et-Marne.
ONT VOTÉ POUR
MM. Balandreau.
Delbet.
Menier (Gaston\
N ONT PAS PRIS PART AU VOTE
MM. Dervelpv.
Emile Cnauvin.
Girod.
Département de Seine-et-Oise.
ONT VOTÉ POUR
MM. Amodru.
Argeliôs.
Berthoulat (Georges).
Caraman (comte de.
Cornudet (vicomte).
Gauthier (de Clagny^
Roger-Ballu.
Rudelle.
NA PAS PRIS PART AU VOXB
M. Berteaux.
Département des SèTres /Deux-}.
ONX VO^É POUÇL ;
MM. Disleau.
Gentil.
Maussabré (niarquis <)§).
Rougier.
Savary de Beauregard
MM
Dépfft^Aftt ^^ Il ;gp^l!|e.
ON? VOTÉ FOITI :
Cauvin (Ernest;.
Coache.
Gellc.
Vion.
N'ONT PAS PRIS PART AU VOTf. :
Fiquet.
Rlotz.
Rousé.
Département du Tarn.
ONT ypTÉ poup :
MM. Compayré (Emile).
Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier).
a" voté CONTRE
M. Jaurès.
N ont pas PRIS PART AU VOTE :
MM. Andrieu.
Gouzy.
Département de Tam-et-Garomie.
ont voté pour :
MM. Arnal.
Capéran.
n'a pas PRIS PART AU VOTE :
M. Sénac.
Département du Var.
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Allard.
Ferrero.
Martin (Louis).
Vigne (Octave;.
Département de Vauoluse.
A VOTÉ fOUR :
M. Loque.
NONT PAS PRIS PART AU VOTE
MM. Abel-Bernard.
Coulondre.
Vialls.
Département de la Vendée.
ONT VOTE POUR
MM. Baudry d'Asson (de).
Bourgeois (Paql).
SKANCE DU 15 DECEMBRE 1905
MM. Deshayes.
Fontaines (de).
La Rochethulon (comte de).
Lespinay (marquis de).
Département de la Vienne.
ONT votÊ t»ouu :
MM. Corderoy.
Montjou (de).
Pain.
Péret.
Ridouard.
n'a pas pris part au vote :
M. Godet (Frédéric).
Département de la Vienne (Haute-).
avotIè contre :
M. lAbussiète. ■
n'ont pas pris part au Vote :
MM. Boutard.
Godet (Jfearii:
Tourgnol.
Vacherie.
Département des Votgéi.
ONT VOTÉ POUR
MM. comte d'Alsace, prince d'iiénin.
Ancel-Seitz.
Boucher (Henry;.
Flayelle.
Gautier (Léon).
Gérard (Edmond).
Jtràntz.
Département de TYoïiilé.
A VOTÉ ^OL'k :
M. Flandin (Etienne).
ONT VOTK CONTRE :
MM. Cornet (Lucien).
Loup.
n'ont PAS PRIS PART AU VOTE ;
MM. Merlou.
Milliaux.
Villejean.
Département d'Alger.
M. CoUn.
n'a PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Begey.
Dépân6m«itt ûé C6iliUiitlne.
n'ont pas PftlS PAhT AU VOTE :
MM. Aubry.
Thomson.
Département dXJran.
NONT PAS PRIS PART AU VOTE
MM. Etienne.
Trouin.
Martinique.
n'a pas pris part au VOTE :
M. Clément.
Guadeloupe
A VOTÉ POUR
M. Gerville-Réache.
n'a pas PRIS PART AU VOTE :
M. Gérault-Ricïiàri.
Réunion.
A VOTÉ POUR
M. Mahy (de).
N A ^ià i^RiS f Ani kv voté M. Auber.
indè.
A VOTÉ POUR
M. Henrique-Duluc.
Guyane. .
n'a pas pris PART AU VOTE
M. Ursleur.
âënégal.
n'a pas PRIS PART AU VOTE :
M. Carpot.
Cochinchine.
A v6H Pbuit :
M. Deloncle (François).
SCRUTIN
Sur la motion de M. Sembat, tendant à l'affichage du discours prononcé par M. Paul Deschanel dans la i^ séance du Î7 novembre
Nombre des votants 480
Majorité absolue 24i .
Pour l'adoption 225
Contre 255
La Chambre des députés n'a pas adopté.
Département de l'Aiii.
N ONT PAS PRIS PART AU VOTE
MM. Authier.
Baudin (Pierre).
Bérard (Alëxftndré).
Bizot.
Bozonet.
Chanal.
Département dé i'AisnS.
ONT VOTÉ CONTRE
MM. CafTarélli (comte).
Desjardins (Jules).
Hugues (François).
Pasquier.
NONT PAH PRtll PART At VOTI :
MM. Denôcheau.
Doumer (Paul . * Magniaudé.
Morlot.
Département de l'Allier.
ONT VOTK POUR :
MM. Constans(Paul).
Delarue. , Minier (Albert;.
Péronneau.
Régnier, îhivrier.
Département des Alpes iBasses-;
ANNALES DE L\ CHAMBRE DES DÉPUTÉS
M. Isoard.
A VOTK POUR :
ONT VOTK CONTRE
MM. Castellane (comte Boni de;.
Delombre (Paul).
Fruchier.
n'a pas pris part au VOTE
M. Hubbard.
Département des Alpes (Hautes-;
A VOTÉ POUR
M. Euzière.
ONT VOTE CONTRE
MM. Laurençon.
Pavie.
Département des Alpes-Maritimes.
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Arago (François).
Bischoffsheim.
Maure.
Poullan.
Haiberti.
Département de l'Ardèche.
A VOTÉ POUR
M. Bourély.
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Duclaux-Monteil.
Gailhard-Bancel (de).
Roche (Jules).
n'a PAS PRIS PART AU VOTE :
M. AsUer.
Département des Ardennes.
MM. Albert-Poulain.
I^ssalle.
n'ont PAS PRIS PART AU VOTE :
MM. Dunaime.
Hubert. • Sandrique.
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Delcassé
Galy-Gasparrou.
Départemeat de l'Aube.
ONT VOTÉ POUR
MM. Arbouin.
Bachimont.
Castillard.
Charonnat.
Paul Meunier.
A VOTÉ CONTRE
M. Thierry-Deianoue.
Département de TAude.
ONT VOTÉ POUR
MM. Aldy.
Sarraut.
Sauzède.
Théron.
A VOTÉ CONTRE
M. LaurenS'Castelet (marquis de).
n'a pas pris part Al^ VOTE :
M. Dujardin-Beaumetz.
Département de l'ATeyron.
ONT VOTÉ POUR
MM. Balitrand.
Lacombe (Louis).
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Gastelnau (de).
Cibiel.
GafQer.
Massabuau.
n'a pas PRIS PART AU VOTE :
M. Maruéjouls.
Département de TAriège.
a VOTÉ POUR :• ■■' M. Tournier(.Vlberl,. - .
Département des Bouches-dn-Rhône.
ONT VOTÉ POUR
MM. Baron (Gabriel).
Boyer (Antide).
Brisson (Henri).
Gadenat. Carnaud.
Michel (Henri).
Pelletan (GamUle).
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Ripert.
Thierrj'.
Département du CalTadoe.
A VOTÉ POUR
M. Deiarbre.
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Delafosse (Jules).
Engerand (Fernand).
Flandin (Ernest).
Gérard (baron).
Laniel (Henri).
Paulmier.
Département du CantaL
ONT VOTÉ POUR
MM. Fernand-Brun.
Hugon.
Rigal.
A VOTÉ CONTRE
M. Castellane (comte Stanislas de).
Département de la Charente.
MM. Babaud-Lacroze.
Gérald (Georges).
Laroche-Joubert.
Marot (Félix).
Ornano (Guneo d).
n'a pas pris part au VOTE :
M. Mulac.
Département de la Charente-Inférieure.
ONT VOTÉ POUR
MM. Larquier.
Lauraine.
Nicolle.
Réveillaud (Eugène).
Torchut.
absents par congé :
MM. Braud.
Gharruyer.
Département du Cher.
ONT VOTÉ POUR
MM. Breton (Jules-Louis).
Debaune (Louis).
Lesage.
Pajot.
A VOTÉ CONTRE
M. Maret (Henry;.
SÉANCE DU 15 DËGEMBKE 1905
Département de U Corrèse.
ONT VOTÉ POUR
MM. Bussiére.
Delmas.
Lachaud.
Rouby.
Tavé.
Déiwitement de la Corse.
A VOTÉ POl'R :
M. Aslima.colonelj.
n'ont pas pris part au vote
MM. Ghaleil.
Forcioli.
Gabrielli.
Gavini (Antoine}.
Département delà C6te-d'Or.
ont voté pour :
MM. Bouhey-AUez.
Camuzet.
Debussy. .
Muteau.
Tenting.
n'a pas PRI8 part au VOTE :
M. Garnot (François).
Département des C6tes-du-Nord.'
ONT VOTÉ POUR
MM. Armez.
Baudet (Gharles).
Le Troadec.
ONT VOTÉ CONTRE
MM. lATgentaye (Rioust de).
Limon.
Mando.
OLlivier.
Rosanbo (marquis de).
Roscoat (vicomte du).
Département de la Creuse.
n'ont pas pris part au vote :
M. M. Defumade.
Desfarges (Antoine).
Judet.
Simonet.
Département de la Dordogne.
ont voté pour :
MM. Cbavoiz.
Clament ^Clément;.
MM. Pourteyron.
Saumande.
Slreyjol.
n'a pas pris part au vote :
M. U Batut (de).
absent par CONGE !
M. Sarrazin.
Département du Doubs.
ONT VOTÉ POUR
MM. Beauquier.
Réville (Marc).
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Grosjean.
Moustier (marquis de). -
n'a pas PRIS PART AU VOTE
M. Janet (Léon).
Département de la Drôme.
ONT VOTÉ pour:
MM. Antoine G^.
Bertrand (Lucien).
Gbarles Ghabert.
Ferrier.
Malizard.
Département de l'Eure. A VOTÉ pour:
M. Lefévre.
ONT VOTE CONTRE
MM. de Boury.
Fouquet (Gamille).
Leroy (Modeste).
Osmoy (comte d).
ABSENT PAR CONGÉ
M. Passy (Louis).
Département d'Eure-et-Loir.
ONT VOTÉ POUR
MM. Baudet (Louis).
Lbopiteau.
Mollette.
A VOTÉ CONTRE
M. Saint-Pol (de).
n'a pas pris pam: au vote :
I M. Deschanel(Paul..
Département du Finistère.
ONT VOTÉ POUR
MM. Isnard.
Le Bail.
MM. Gloarec.
Gayraud.
Hémon.
Rerjégu (J. de).
Miossec.
Mun (comte Albert de).
Villiers.
n'a pas pris part au vote :
M. Dubuisson.
Département du Gard.
ONT VOTÉ POUR
MM. Devéze.
Doumergue (Gaston).
Fournier (François).
Pastre.
Pierre Poisson.
A VOTÉ CONTRE
M. Ramel (de).
Département de la Garonne (Haute-V
ONT VOTÉ POUR
MM. Bepmale.
Leygue (Honoré;.
Leygue (Raymond).
n'ont pas pris part au VOTE :
MM. Gaze (Edmond).
GruppL Ruau.
Département du Gers.
A VOTÉ POUR
M. Noulens.
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Lasies.
Pins (marquis de).
n'a pas pris part au vote :
M. Decker>David.
ABSENT PAR CONGÉ
M. Tbicrry-Gazes.
Département de la Gironde.
ONT VOTE POUR
MM. CazauvieUh.
Cazeaux-Cazalet.
MM. Chaigne.
Constant (Emile;.
Dormoy .
Dupuy (Pierre).
Videau.
ONT VOTK CONTRE
MM. Brisson (Joseph .
Ballande. Périer de Larsan (comte du .
n'a pas pris part au vote :
M. Ghastenet (Guillaume).
ABSENT PAR CONGÉ
M. Ghaumet.
Département de l'Hérault.
ONT VOTÉ POUR
MM. Bënézech.
Lafferre.
Mas.
Razimbaud (Jules), Vigne (Paul).
n'a PA.S PRLS PART AU VOTE :
M. Salis.
ABSENT PAR CONOÉ :
M. Augô (Justin).
Département d'Ille-et- Vilaine.
A VOTÉ POUR
M. Robert Surcouf .
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Brice iRené).
Gonidec de Traissan .comte le}.
Halgouet (lieutenant-colonel du .
Jehanin .
La Ghambre.
Lefas.
Le Hérissé.
Département de llndre.
ONT VOTÉ POUR
MM. Bellier.
Dufour Jacques .
ONT VOTK CoNTKK :
MM. Barbaiiçois de .
Beauregard (de).
Saint-Martin (de;.
Département d'Indre-et-Loire.
ONT VOTK porn :
MM. Chautemps Alphonse;.
Leffet.
Tiphaine.
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
A VOTE CONTRE
M. Drake (Jacques).
Département de l'Isère.
ONT VOTÉ POUR
MM. Buyat.
Ghanoz.
Ghenavaz.
Rajon (Glaude). Zévaôs.
ONT VOTÉ CONTRB :
MM. Pichat.
Vogeli.
n'a pas pris PART AU VOTE :
M. Plissonnier.
Département du Jura.
ONT VOTÉ POUR
MM. Gère (Emile).
Dumont (Charles).
MollarU.
n'a pas pris PART AU VOTE
M. Trouillot (Georges).
Département des Landes.
A VOTÉ POUR
M. Jum3l.
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Denis .Théodore;.
Dulau (Constant.
Jacquey (général .
LégUse.
Département de Loir-et-Éhér.
MM. David vH**nri .
G au vin.
Pichery.
Ragot.
Département de la Loire.
ONT VOTÉ POcfc :
MM. Aristide Briand.
Auge fJoanny).
Charpentier.
Piger.
ONT VOTK CONTRE :
MM. Claudinon.
Ory.
ABSENTS ;pAR.4»^aK.:
MM. Jean Morel.
Levet (Georges-.
Département de la Loire iHàatè-\
ONT VOTÉ POUR
MM. Devins.
Vigouroux.
ONT VOTÉ C02n'R£ :
MM. Durand.
Michel (Adrien).
Département de la Loire-Infëriëure.
A VOTÉ POUR
M. Roch.
ONT VOTÉ CONTRB :
MM. Anthime-Ménard.
Dion (marquis de).
Galot (Jules).
Ginoux-Defermon.
La Ferronnays (marquis de).
Montaigu (comte de).
Sibille.
Département du Ldii-et.
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Çoçjiery (Georges^.
Darblay.
N ONT PAS PRIS PART AU VOTE
MM. Guingand.
Rabier (Fernand,.
Vazeille.
Département du Lot.
A VOTÉ i»orft :
M. Vival.
MM. Lachlèi^e.
Rey (Emile..
Département de Lot-et-Garoiiii^.
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Dèche.
Fabre (Léepald).
NÔNT PAS FRIS FART AU VOTE :
M\L Dauzon,
Leygues (Georges*.
SÉANCE pu 15 OÉCEMPRE 1^05
ONT VOTK CnXTRK :
MM. Ghambrun (marquis de).
Daudé.
ABSENT PAR CONGK :
M. Louis-Dreyfus.
Département de Maine-et-Loire.
M. Bichon.
A VOTÉ POUR
MM. Bougère (Ferçjjnapd).
Bougère (Laurent!.
Fabien-Cesbpon.
Grandmaisôn (de).
La Bourdonnaye (comte de).
Maillé (de).
Département de la Manche.
ONT VOTÉ CONTEP :
MM. Legrand (Arthur).
Le Moigne.
Rauline (Marcel).
Riotteau.
Vlllault-Duchesnois.
n'a pas pris part au vote :
M. Dudouyt.
Département de la ^a^^.
ONT VOTÉ ppj:^ :
MM. Drelon.
Monfeuillart.
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Bertrand (Paul).
Coûtant (Paul).
Lannes de Montebello.
Perroche.
Département de la Marne (Haute-
ONT VOTÉ CpXTRK :
MM. Rouvre (Bourlon de).
Rozet (Albin).
n'a pas pris part ai: votk ; M. Mougeot,
Département de la Mayenne.
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Broglie (duc de).
MM. Déribéré-Desgardes.
Dutreil.
Elva (comte d).
n'a pas pris part au vote :
M. Renault-Morlière.
Département de Meurthe-et-Mo^^U^.
A VOTÉ POUR
M. Chapuis.
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Corrard des Essarts.
Geryftlîo.
Lebrun.
Ludre (comte Fefri de).
Marin.
Département de la Meuse.
A VOTÉ POUR
M. Grosdidier.
MM. Benoîst (de).
Ferrette.
Rousset (lieutenant-colonel).
Département 4» ¥pi:t)ilian.
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Boîssieu (baron de).
Estourbeilloft (p[^ac(iujs |Je Y).
Forest.
Guilloteaux.
Lamy.
