DÉPÔT DE PROPOSITIONS DK

M. le préBidenl J'ai reçu de M. Flayelle une proposition de loi tendant à modifier les n«* 173 à 177 du tarif général des douanes en ce qui concerne les ouvrages en granit porphyroïde.

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission des douanes. iAssen' Ihneut,)

J'ai reçu de M. François Fournier une proposition de loi ayant pour but d'accorder aux anciens militaires blessés ou infirmes, réformés avec congé n° i et gratiftcation de réforme permanente, une allocation annuelle et viagère basée sur les trois quarts du minimum actuoL

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de l'armée.

[Assentiment,)

J'ai reçu de M. Chenavaz une proposition de loi portant ouverture au ministre de l'intt»rieur, sur l'exercice 1905, d'un crédit de 5(X),000 fr. pour venir en aide» à la commune et aux victimes de la catastrophe de l»onten-Royans.

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du budget. (Assenti-

J'ai reçu de M. Chauvière une proposition de loi ayant pour objet d'élever de 15,000 fr. î\ 50,(KK) fr, le chapitre du budget du minis-

tère de l'agriculture, ayant pour but de donner des primes et encouragements aux associations de pécheurs à la ligne de France.

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du budget. (Assentiment.)

J'ai reçu de M. Morlot une proposition de loi ayant pour but de modifier la loi du 17 juillet 1884 sur le divorce et de rétablir le divorce par consentement mutuel.

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de la réforme judiciaire. {Assentiment.)